Jean-Louis Vielajus:<\/strong> Avant tout, il faut noter que c’est un processus qui a rassembl\u00e9 \u00e0 peu pr\u00e8s 600 personnes: des Ong, des associations, des syndicats, des chercheurs, des politiques, des personnels de diverses administrations fran\u00e7aises, etc. Et cela faisait quinze ans que ce n’\u00e9tait pas arriv\u00e9. C’est donc impressionnant. Pour preuve, l’importante somme de contributions produites lors de ces assises, disponibles et consultables en ligne. Maintenant, nous disons, nous, que ces assises ne sont pas termin\u00e9es et qu’il reste un important travail \u00e0 mener pour exploiter tout cela. <\/p>\n Sur le contenu, plusieurs choses apparaissent cependant d\u00e9j\u00e0 comme positives. Tout d’abord, il y a eu une reconnaissance du fait que la solidarit\u00e9 internationale, c’est bien la coop\u00e9ration publique et la coop\u00e9ration priv\u00e9e, qui se compl\u00e8tent et dont chacune des organisations a sa place. Autre bon point, la confirmation de la cr\u00e9ation de lieux de concertation. Il n’y avait plus de tels espaces, il devrait d\u00e9sormais y avoir un Conseil national du d\u00e9veloppement et de la solidarit\u00e9 internationale. Nous avons fait des propositions concr\u00eates sur ce sujet, c’est d\u00e9sormais \u00e0 l’Etat de s’en saisir. Esp\u00e9rons que \u00e7a ne tardera pas trop. Car ce Conseil pourrait par exemple \u00eatre le lieu ad\u00e9quat pour \u00e9voquer la dimension sociale du d\u00e9veloppement. Une facette tr\u00e8s peu pr\u00e9sente dans le discours de cl\u00f4ture de Fran\u00e7ois Hollande<\/a> qui a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 mettre l’accent sur les enjeux \u00e9conomiques et s\u00e9curitaires de la solidarit\u00e9 et du d\u00e9veloppement.<\/p>\n Vous avez communiqu\u00e9, \u00e0 la fin des assises, sur la question de la fiscalit\u00e9 des dons. Quels sont les enjeux autour de cette question?<\/em> <\/strong><\/p>\n Il s’est trouv\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es que quelques associations de solidarit\u00e9 internationale n’ont pas obtenu les rescrits (possibilit\u00e9 de d\u00e9fiscaliser les dons) qu’elles demandaient \u00e0 l’administration. Et ce, souvent au motif qu’elles faisaient du d\u00e9veloppement et non pas de l’humanitaire d’urgence. C’est arriv\u00e9 \u00e0 des organisations de taille moyenne, souvent implant\u00e9es en r\u00e9gion, avec des argumentaires tr\u00e8s vari\u00e9s d’un cas sur l’autre, y compris parfois sans fondement juridique. Cela nous a alert\u00e9 et nous avons obtenu la mise en place d’un groupe de travail sur la question avec un Conseiller d’Etat, sous le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent et qui se poursuit aujourd’hui. Ce qui permet, entre autre, de se mettre \u00e0 jour sur les notions d’humanitaire et de d\u00e9veloppement. L’abandon de cette d\u00e9fiscalisation des dons si elle se confirmait, serait une d\u00e9cision incons\u00e9quente et aurait un effet que je n’ose pas imaginer sur les Ong. Et cela encouragerait les donateurs \u00e0 se tourner plut\u00f4t vers des associations de solidarit\u00e9 nationale…<\/p>\n Car la question d’un \u00e9ventuel agr\u00e9ment sp\u00e9cifique pr\u00e9alable dont devraient se pourvoir les Ong de solidarit\u00e9 internationale semble \u00e9galement dans les tuyaux. O\u00f9 en est-on sur ce dossier?<\/em> <\/strong><\/p>\n L\u00e0 aussi, cela constitue un vrai probl\u00e8me de fond. Les associations de solidarit\u00e9 internationale sont les s\u0153urs jumelles de celles qui se consacrent \u00e0 la solidarit\u00e9 nationale. Pourquoi les premi\u00e8res devraient soudain obtenir un agr\u00e9ment pr\u00e9alable du gouvernement fran\u00e7ais? On ne voit pas \u00e0 quelle n\u00e9cessit\u00e9 cela r\u00e9pond. Nous refusons ce qui s’apparente \u00e0 une in\u00e9galit\u00e9 de traitement et cr\u00e9e une contrainte de plus. Car les Ong de solidarit\u00e9 internationales sont d\u00e9j\u00e0 extr\u00eamement contr\u00f4l\u00e9es et soumises \u00e0 de nombreux auditions, audits, etc.<\/p>\n Il y a l\u00e0 une incoh\u00e9rence: on ne peut pas d’un c\u00f4t\u00e9 dire et reconna\u00eetre que les Ong sont des interlocuteurs valables et des agents \u00e0 part enti\u00e8re de la solidarit\u00e9 internationale fran\u00e7aise et de l’autre c\u00f4t\u00e9 mettre en place des proc\u00e9dures qui risquent de les d\u00e9stabiliser profond\u00e9ment. A cela Fran\u00e7ois Hollande n’a pas apport\u00e9 de r\u00e9ponse directe dans son discours de cl\u00f4ture. Nous allons suivre de tr\u00e8s pr\u00e8s. Car beaucoup d’associations sont aujourd’hui en difficult\u00e9, chacun le sait. Et je ne parle m\u00eame pas de celles qui ont d\u00e9j\u00e0 d\u00fb fermer faute d’avoir obtenu leurs rescrits: beaucoup d’autres vont voir leur situation se compliquer si elles doivent en passer par l\u00e0. Et nous ne le comprendrions pas.<\/p>\n
\nEnsuite, nous avions, durant la campagne pr\u00e9sidentielle de 2012 adress\u00e9 un questionnaire aux candidats dans lequel nous demandions notamment une loi d’orientation et la mise en place d’espaces de dialogue. Le candidat Hollande nous avait r\u00e9pondu favorablement, le Pr\u00e9sident Hollande y a \u00e9galement r\u00e9pondu favorablement: un projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de d\u00e9veloppement et de solidarit\u00e9 internationale devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement \u00e0 l’automne prochain. Le fait de ramener cette question au d\u00e9bat parlementaire est un point tr\u00e8s positif. Cela fait sortir de la seule vision comptable de l’enjeu et permet une r\u00e9appropriation citoyenne. Il est important, surtout en p\u00e9riode de crise, d’expliquer pourquoi on fait de la solidarit\u00e9 internationale.<\/p>\n
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