{"id":6334,"date":"2013-03-04T19:28:56","date_gmt":"2013-03-04T18:28:56","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/mobilisation-le-5-mars-precarite6334\/"},"modified":"2023-06-23T23:13:49","modified_gmt":"2023-06-23T21:13:49","slug":"mobilisation-le-5-mars-precarite6334","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=6334","title":{"rendered":"Mobilisation le 5 mars. Pr\u00e9carit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, non merci"},"content":{"rendered":"

La Cgt et Force Ouvri\u00e8re appellent \u00e0 la mobilisation la plus large le 5 mars contre la transposition de l\u2019ANI du 11 janvier dans la loi, et pour des \u00ab r\u00e9ponses nouvelles pour les droits sociaux, l\u2019emploi, l\u2019augmentation des salaires et des pensions \u00bb<\/em>. FSU et Solidaires s\u2019associent \u00e0 cet appel. Article publi\u00e9 dans la NVO<\/a> du 22 f\u00e9vrier 2013.<\/p>\n

Vanter et rench\u00e9rir. Telle pourrait \u00eatre la devise de la patronne des patrons \u00e0 la veille du renouvellement de la direction du Medef. Car Laurence Parisot ne bouderait pas une prolongation de son contrat \u00e0 la t\u00eate de l\u2019organisation patronale quitte, pour assurer un troisi\u00e8me mandat, \u00e0 en faire r\u00e9former les statuts. Probablement trop rigides \u00e0 son go\u00fbt\u2026 Elle vante donc son bilan. Non seulement les r\u00e9formes que lui a servies l\u2019ancien locataire de l\u2019Elys\u00e9e, dont celle, phare, des retraites, mais aussi les cadeaux que lui octroie l\u2019actuel gouvernement.
\nAinsi du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4ts de 20 milliards d\u2019euros aux entreprises, c\u00e9d\u00e9 sans contrepartie au nom de la comp\u00e9titivit\u00e9 qu\u2019il serait cens\u00e9 doper. Ainsi, \u00e9galement, du projet de transposition dans la loi de l\u2019accord national interprofessionnel (ANI) que le patronat a obtenu le 11 janvier d\u2019organisations syndicales pourtant minoritaires. Accusant la r\u00e9mun\u00e9ration du travail de p\u00e9naliser la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises, exigeant que les patrons puissent flexibiliser ce travail sans recours possible des salari\u00e9s, Laurence Parisot d\u00e9fend donc une traduction exacte de l\u2019ANI dans la loi, dans l\u2019esprit comme dans la lettre.<\/p>\n

Le Medef sur tous les fronts<\/h2>\n

Avant m\u00eame la transmission lundi 11 f\u00e9vrier de la copie gouvernementale au Conseil d\u2019Etat, la patronne du Medef est mont\u00e9e au cr\u00e9neau. Elle s\u2019est par exemple insurg\u00e9e contre l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une g\u00e9n\u00e9ralisation de la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 alors que l\u2019ANI renvoie ce dossier \u00e0 une future n\u00e9gociation. De m\u00eame s’oppose-t-elle \u00e0 l\u2019\u00e9ventuelle mise en place obligatoire de droits rechargeables pour les ch\u00f4meurs, alors que l\u2019ANI la conditionne \u00e0 une \u00e9tude pr\u00e9alable d’impact. Elle met aussi en garde en ce qui concerne la d\u00e9signation \u00e9ventuelle de salari\u00e9s susceptibles d\u2019intervenir dans les conseils d’administration des grandes entreprises. Et sur les conditions d’homologation administrative des plans dits de sauvegarde de l’emploi -qui n’auraient pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s pr\u00e9alablement par les syndicats. Elle r\u00e9fute en outre l\u2019id\u00e9e de n\u00e9cessaire cession des sites rentables. Si la loi obligeait les directions \u00e0 vendre un site rentable plut\u00f4t que de le fermer avec des dizaines ou des milliers de ch\u00f4meurs \u00e0 la cl\u00e9, \u00ab ce serait de nature \u00e0 nous faire retirer notre signature \u00bb, dit-elle\u2026 On comprend que la patronne des patrons insiste : \u00ab Nous sommes tr\u00e8s, tr\u00e8s, vigilants \u00bb<\/em> \u00e0 ce que le texte respecte \u00ab \u00e0 la virgule \u00bb l\u2019accord.<\/p>\n

Vanter, mais rench\u00e9rir, aussi. Forte de la n\u00e9gociation de l\u2019ANI du 11 janvier qui substitue la flexibilit\u00e9 aux perspectives de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019emploi, la pr\u00e9sidente du Medef veut s\u2019attaquer au financement du r\u00e9gime d’assurance ch\u00f4mage. Elle en r\u00e9clame \u00ab une r\u00e9forme profonde \u00bb<\/em>. Elle pr\u00e9vient : \u00ab La vraie question que nous sommes en train de nous poser, c’est : “est-ce que nous devons aborder l’assurance ch\u00f4mage dans la deuxi\u00e8me partie de 2013 ou d\u00e8s maintenant ?” Nous avons d\u00e9j\u00e0 \u00e9chang\u00e9 avec Laurent Berger [CFDT], et nous sommes tous les deux d’accord sur le fait de mettre vite en place au minimum un groupe de travail paritaire pour reposer toutes les grandes questions de l’assurance ch\u00f4mage \u00bb<\/em>. Un nouvel enjeu pour le patronat comme pour les salari\u00e9s et tous les priv\u00e9s d\u2019emploi, alors que la convention d’assurance ch\u00f4mage arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance fin 2013. Au-del\u00e0, elle r\u00e9clame des r\u00e9formes structurelles sur le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral des retraites, sur les retraites compl\u00e9mentaires et sur le r\u00e9gime d’assurance maladie. Reconduction de mandat ou pas, ses challengers \u00e9ventuels, \u00e0 commencer par Frederic Saint-Geours, l’actuel directeur de PSA, ne disent pas autre chose\u2026<\/p>\n

Un accord sur mesure pour le patronat<\/h2>\n

\u00ab Je lutterai contre la pr\u00e9carit\u00e9 qui frappe avant tout les jeunes, les femmes et les salari\u00e9s les moins qualifi\u00e9s \u00bb<\/em>, avan\u00e7ait Fran\u00e7ois Hollande durant sa campagne \u00e9lectorale. En jeu, l\u2019emploi et la justice sociale. Pourtant, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a demand\u00e9 au ministre du Travail de transcrire \u00ab fid\u00e8lement \u00bb<\/em> l’accord du 11 janvier. Le minist\u00e8re a transmis au Conseil d’Etat l’avant-projet de loi, officiellement sur la s\u00e9curisation de l’emploi. Et, avant m\u00eame sa pr\u00e9sentation au Conseil des ministres, le 6 mars, puis le d\u00e9bat au Parlement en vue d’une promulgation fin mai, le ministre du Travail, Michel Sapin, a appel\u00e9 la majorit\u00e9 \u00e0 respecter le contenu de l’accord. Un contenu qui pr\u00e9carise pourtant davantage les salari\u00e9s, fait la part belle aux seuls int\u00e9r\u00eats patronaux, et met en cause non seulement le droit du travail, mais aussi la philosophie m\u00eame du droit du travail.
\nAinsi par exemple (voir les pr\u00e9c\u00e9dents num\u00e9ros de la NVO), en cas d\u2019accord sign\u00e9 dans une entreprise sous pression d\u2019un chantage \u00e0 l\u2019emploi, l\u2019entreprise pourrait \u00ab moduler \u00bb <\/em> le temps de travail et les salaires (sauf ceux compris entre 1 et 1,2 Smic). Cens\u00e9 engager l\u2019entreprise \u00e0 ne pas licencier (sur une p\u00e9riode d\u00e9finie), un tel accord permettrait \u00e0 l\u2019entreprise (licenciant pourtant 10 salari\u00e9s, ou plus, refusant ces changements), d\u2019\u00e9viter un plan social et toutes les garanties aff\u00e9rentes pour les salari\u00e9s. L\u2019ANI permettrait en ce cas \u00e0 l\u2019employeur de n\u2019avoir plus \u00e0 justifier, dans la plupart des cas, d\u2019une \u00ab cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse \u00bb <\/em> aux licenciements. Il n\u2019y aurait plus de consultation des institutions repr\u00e9sentatives du personnel, de reclassement, d\u2019indemnit\u00e9s particuli\u00e8res, d\u2019aide \u00e0 la formation… De la m\u00eame mani\u00e8re, le texte valide le principe de mobilit\u00e9 interne (changement de poste ou de lieu de travail) des salari\u00e9s, laquelle serait obligatoire pour tous en cas d\u2019accord d’entreprise et quel que soit le contrat de travail, qui ne serait plus opposable. En cas de refus, le licenciement aurait lieu pour \u00ab motif personnel \u00bb<\/em>. Un accord dit de \u00ab maintien dans l\u2019emploi \u00bb <\/em> primerait sur le contrat de travail sign\u00e9, m\u00eame si le texte int\u00e9grait, donc, des dispositions plus d\u00e9favorables que le contrat en question. L\u2019OIT met pourtant en garde, actant, entre autres, qu\u2019un salari\u00e9 ne saurait \u00eatre licenci\u00e9 sans motif valable (\u00ab li\u00e9 \u00e0 son aptitude ou conduite \u00bb<\/em> ou \u00ab fond\u00e9 sur les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement de l\u2019entreprise \u00bb<\/em>) et que, s\u2019estimant injustement licenci\u00e9, il a le droit \u00ab de recourir contre cette mesure devant un organisme impartial tel qu\u2019un tribunal, un tribunal du travail, une commission d\u2019arbitrage ou un arbitre. \u00bb
\n<\/em><\/p>\n

Le texte met aussi en place la possibilit\u00e9 de recours au \u00ab CDI intermittent \u00bb<\/em>, alternant p\u00e9riodes travaill\u00e9es et non travaill\u00e9es. Il pr\u00e9voit des temps partiels d\u2019un minimum de 24h par semaine, mais ceci sauf d\u00e9rogations et cas des particuliers. Il ent\u00e9rine le principe de droits rechargeables pour les ch\u00f4meurs, mais dans des conditions et avec des limites qui seront d\u00e9finies lors de la ren\u00e9gociation de la convention assurance-ch\u00f4mage. De m\u00eame que la possibilit\u00e9 de \u00ab majorer ou minorer \u00bb<\/em> les cotisations ch\u00f4mage selon les contrats, l’\u00e2ge du salari\u00e9 ou la taille de l’entreprise\u2026
\n\u00ab La vie, la sant\u00e9, l’amour sont pr\u00e9caires, pourquoi le travail \u00e9chapperait-il \u00e0 cette loi ? \u00bb<\/em>, demandait il n\u2019y a pas si longtemps Laurence Parisot. Elle ajoutait, on se le rappelle : \u00ab La libert\u00e9 de penser s’arr\u00eate l\u00e0 o\u00f9 commence le code du travail \u00bb<\/em>\u2026 Medef, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, et CFTC, signataires de l’accord du 11 janvier, jugent en tout cas la copie gouvernementale fid\u00e8le. Pour le Medef, \u00ab les zones d’\u00e9cart ont \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9es \u00bb<\/em>. Patrick Pierron (CFDT) se dit \u00ab satisfait \u00bb, de m\u00eame que Marie-Fran\u00e7oise Leflon (CFE-CGC) et Joseph Thouvenel (CFTC). Le projet de loi doit reprendre \u00ab l’accord, tout l’accord, rien que l’accord \u00bb, insiste Laurent Berger (CFDT).<\/p>\n

On comprend que ce ne soit pas le cas des organisations syndicales repr\u00e9sentatives de la majorit\u00e9 des salari\u00e9s. CGT et Force Ouvri\u00e8re ont ainsi r\u00e9affirm\u00e9 ensemble \u00ab leur opposition r\u00e9solue aux principales dispositions contenues dans l\u2019accord interprofessionnel sur l\u2019emploi du 11 janvier 2013 \u00bb<\/em>, et soulignent : \u00ab Cet accord refus\u00e9 par deux des trois grandes conf\u00e9d\u00e9rations syndicales organise une plus grande flexibilit\u00e9 pour les salari\u00e9s, un recul de leurs droits individuels et collectifs au b\u00e9n\u00e9fice des employeurs. La lutte contre le ch\u00f4mage appelle une rupture avec les politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 et de rigueur pr\u00e9judiciables \u00e0 l\u2019emploi en qualit\u00e9 et en quantit\u00e9. \u00bb<\/em> Dans un entretien accord\u00e9 au Journal du Dimanche le 9 f\u00e9vrier, Thierry Lepaon, dirigeant de la CGT, commente : \u00ab Le gouvernement s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 ce que le CDI redevienne la norme, \u00e0 favoriser l\u2019acc\u00e8s des jeunes \u00e0 l\u2019emploi, \u00e0 s\u00e9curiser le travail. Mais avec cet accord, les employeurs ont s\u00e9curis\u00e9 les licenciements, les salari\u00e9s n\u2019ont aucune garantie sauf celle de voir leur salaire baisser et de renoncer aux recours juridiques \u00bb.<\/em><\/p>\n

Gouvernement et \u00e9lus face \u00e0 un choix<\/h2>\n

Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui, durant sa campagne, promettait de respecter le dialogue et la d\u00e9mocratie sociale, d\u00e9fendra-t-il un texte adopt\u00e9 par les organisations patronales et les syndicats minoritaires ? Les \u00e9lus s\u2019aligneront-ils sur les exigences du Medef ? Les campagnes patronales am\u00e8neront-elles des organisations de salari\u00e9s \u00e0 croire qu\u2019il n\u2019y aurait d\u2019autre alternative que d\u2019am\u00e9nager les exigences du Medef en renon\u00e7ant \u00e0 toute perspective de d\u00e9fense des salari\u00e9s et de conqu\u00eate sociale, puis des parlementaires \u00e0 renier leurs engagements tant \u00e9conomiques que sociaux et d\u00e9mocratiques ?<\/p>\n

Au c\u0153ur de cette logique, une obsession r\u00e9p\u00e9t\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 l\u2019outrance pour la banaliser comme une \u00e9vidence : le travail serait un co\u00fbt qu\u2019il faudrait r\u00e9duire. Depuis des mois, le patronat r\u00e9clame, pour sauver l\u2019industrie fran\u00e7aise, un \u00ab choc de comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb<\/em>, qu\u2019il rend synonyme de baisse massive du co\u00fbt salarial, parall\u00e8lement \u00e0 une r\u00e9duction des cotisations sociales (autant que fiscales). Il veut une nouvelle \u00e9volution du partage de la valeur ajout\u00e9e au d\u00e9triment des seuls salari\u00e9s, \u00e0 ajouter aux dispositifs d\u2019aides publiques aux entreprises que la CGT \u00e9value (outre les nouveaux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts) \u00e0 plus de 200 milliards d\u2019euros soit 10 % du Pib. Lesquels n\u2019ont pourtant am\u00e9lior\u00e9 ni l\u2019investissement productif, ni l\u2019emploi et sa r\u00e9mun\u00e9ration, ni la recherche-d\u00e9veloppement, ni la comp\u00e9titivit\u00e9\u2026 Et c\u2019est bien cela, pourtant, qui est en cause. Et non le \u00ab co\u00fbt du travail \u00bb<\/em>\u2026<\/p>\n

Mobilisations le 5 mars<\/h2>\n

Certes, Fran\u00e7ois Hollande vient de confirmer son intention de pr\u00e9senter, \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9, une loi sur la n\u00e9cessaire cession de sites rentables. Le pr\u00e9sident de la commission des Affaires \u00e9conomiques de l’Assembl\u00e9e, lui, met en avant \u00ab la complexit\u00e9 du sujet \u00bb<\/em>. Une grande majorit\u00e9 de nos concitoyens souhaitent en r\u00e9alit\u00e9 une telle loi pour limiter les fermetures d’usines, selon un sondage Tilder\/LCI\/Opinionway. Car l’explosion du ch\u00f4mage et de la pr\u00e9carit\u00e9 frappent cruellement les salari\u00e9s et les priv\u00e9s d\u2019emploi. Il est temps de mettre aujourd\u2019hui en \u0153uvre le changement promis. Et non d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9, auto-g\u00e9n\u00e9ratrices d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 encore accrue, comme le FMI a d\u00fb le reconna\u00eetre. Et non d\u2019acc\u00e9der aux v\u0153ux patronaux d\u2019une flexibilt\u00e9 plus grande des salari\u00e9s. Mais bien de relancer l\u2019industrie, le travail et de sa reconnaissance. Le texte de l\u2019ANI est de ce point de vue \u00e0 contre-sens.
\nAussi, pour faire entendre raison tant au gouvernement qu\u2019aux \u00e9lus de la R\u00e9publique, la CGT et Force Ouvri\u00e8re ont appel\u00e9 les salari\u00e9s \u00e0 se mobiliser, notamment le plus largement possible le 5 mars, contre le projet de loi dit sur la s\u00e9curisation de l\u2019emploi, lequel sera pr\u00e9sent\u00e9 le lendemain en Conseil des ministres. La FSU et Solidaires se sont associ\u00e9es \u00e0 cet appel.<\/p>\n