{"id":6312,"date":"2013-04-15T13:30:00","date_gmt":"2013-04-15T11:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/territoires-l-enjeu-d-une-reforme6312\/"},"modified":"2023-06-23T23:13:46","modified_gmt":"2023-06-23T21:13:46","slug":"territoires-l-enjeu-d-une-reforme6312","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=6312","title":{"rendered":"Territoires : l\u2019enjeu d\u2019une r\u00e9forme"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l’occasion de la pr\u00e9sentation du projet de loi sur la d\u00e9centralisation pr\u00e9sent\u00e9 mercredi dernier en conseil des ministres, nous vous proposons la relecture de l’article de Roger Martelli, publi\u00e9 dans le e-mensuel Regards de janvier<\/a>, sur les enjeux d’une telle r\u00e9forme. <\/em><\/p>\n

En octobre dernier, Fran\u00e7ois Hollande annon\u00e7ait une nouvelle
\nloi de d\u00e9centralisation, chassant de fait celle de Brice
\nHortefeux, promulgu\u00e9e en 2010 et raccord avec le projet
\nlib\u00e9ral sarkozien. Qu\u2019en sera-t-il de la suivante ?<\/p>\n

La loi Hortefeux faisait
\nsuite \u00e0 vingt-six rapports
\net \u00e9tudes confectionn\u00e9s
\nentre le printemps 2005
\net le printemps 2009.
\nElle \u00e9tait construite autour de quatre
\nobjectifs : r\u00e9organiser les collectivit\u00e9s
\nautour de deux p\u00f4les, un p\u00f4le d\u00e9partements-
\nr\u00e9gion et un p\u00f4le communesintercommunalit\u00e9
\n; simplifier le paysage
\ninstitutionnel en achevant la couverture
\nintercommunale du territoire national et
\nen \u00e9largissant le cadre des intercommunalit\u00e9s
\n; cr\u00e9er un cadre institutionnel
\nm\u00e9tropolitain ; clarifier les comp\u00e9tences
\ndes diff\u00e9rents niveaux de collectivit\u00e9s
\net encadrer la pratique des cofinancements.
\nLe gouvernement Fillon entendait
\ndonc r\u00e9duire l\u2019exception fran\u00e7aise
\ndes 37 000 communes, red\u00e9finir les
\nfonctions territoriales avec la fin de la
\n\u00ab clause de comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale \u00bb [[La clause de comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale permet aux collectivit\u00e9s territoriales d\u2019agir pour
\ndes missions qui ne sont pas de leurs comp\u00e9tences, d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 la loi ne l\u2019interdit
\npas explicitement.]].<\/p>\n

et r\u00e9former compl\u00e8tement la repr\u00e9sentation
\ndes territoires avec l\u2019introduction
\nde \u00ab conseillers territoriaux \u00bb se substituant
\naux conseillers g\u00e9n\u00e9raux et r\u00e9gionaux.
\nLe maillage territorial fran\u00e7ais devait
\nentrer ainsi dans la troisi\u00e8me grande
\ninflexion de son histoire contemporaine.
\nLa premi\u00e8re s\u2019\u00e9tait \u00e9tal\u00e9e sur pr\u00e8s d\u2019un
\nsi\u00e8cle, grosso modo entre la cr\u00e9ation
\ndes d\u00e9partements en 1790 et la loi
\nmunicipale de 1884, qui consacrait
\nl\u2019\u00e9lection des maires et des adjoints et
\nla publicit\u00e9 des s\u00e9ances. Cette longue
\np\u00e9riode a conjugu\u00e9 la rationalisation
\nadministrative de l\u2019\u00c9tat central et l\u2019affirmation
\nprogressive de la d\u00e9mocratie
\ncommunale. La seconde phase, plus
\nramass\u00e9e, va des ann\u00e9es 1960 au d\u00e9but
\ndes ann\u00e9es 1980 : elle a vu tout \u00e0
\nla fois \u00e9merger de nouveaux territoires
\n(l\u2019Europe et la r\u00e9gion) et s\u2019imposer le
\nparadigme de la d\u00e9centralisation, au
\nd\u00e9part pour d\u00e9congestionner les services
\nde l\u2019\u00c9tat en les d\u00e9concentrant.<\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, l\u2019\u00c9tat a amorc\u00e9 en
\n1973 (mise en place des \u00ab contrats de
\npays \u00bb) un long mouvement de d\u00e9sengagement,
\nau profit d\u2019autres acteurs,
\npublics et priv\u00e9s. En 2007, le processus
\ns\u2019est entrem\u00eal\u00e9 avec la mise en place
\nde la R\u00e9forme g\u00e9n\u00e9rale des politiques
\npubliques (RGPP), qui fait de la r\u00e9duction
\nde la d\u00e9pense l\u2019alpha et l\u2019om\u00e9ga de
\ntoute bonne gestion administrative. Le
\nred\u00e9coupage territorial, en cherchant \u00e0
\nmettre un terme au \u00ab mille-feuille \u00bb administratif,
\ndevenait d\u00e8s lors un passage
\noblig\u00e9 pour parvenir \u00e0 une red\u00e9finition
\nplus modeste des objectifs publics.<\/p>\n

L\u2019\u00e8re de la concurrence<\/h2>\n

L\u2019ambition de 2007-2012 voulait d\u00e9placer
\nles vis\u00e9es globales de l\u2019am\u00e9nagement
\nterritorial. Dans les deux
\npremi\u00e8res phases dominait la pr\u00e9occupation
\nd\u2019un r\u00e9\u00e9quilibrage, dans la
\nlign\u00e9e du constat alarmiste de Jean-
\nFran\u00e7ois Gravier en 1947 (Paris et le
\nd\u00e9sert fran\u00e7ais<\/em>) et autour des notions
\nde compensation et de solidarit\u00e9 des
\nterritoires. Dans la troisi\u00e8me phase, au
\ncontraire, la polarisation territoriale est
\ntenue pour un effet salutaire de la comp\u00e9titivit\u00e9.
\nEn fait, un territoire ne vaut
\nque s\u2019il se dote des moyens qui lui permettront
\nde s\u2019inscrire dans une concurrence
\ng\u00e9n\u00e9rale avec tous les autres.
\nOn \u00ab n\u2019am\u00e9nage \u00bb pas l\u2019espace pour
\nl\u2019\u00e9galiser : on assume sa polarit\u00e9. Dans
\nle sigle de l\u2019instrument historique de
\nl\u2019am\u00e9nagement du territoire, la DATAR,
\n\u00ab l\u2019action r\u00e9gionale \u00bb s\u2019efface au profit de
\n\u00ab l\u2019attractivit\u00e9 r\u00e9gionale \u00bb [[D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire et \u00e0 l\u2019action r\u00e9gionale, devenue D\u00e9l\u00e9gation
\ninterminist\u00e9rielle \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement et \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des territoires (DIACT) en
\n2005, puis D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire et \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 r\u00e9gionale.]].<\/p>\n

Il ne s\u2019agit plus de distribuer \u00e9galitairement
\nles services publics ou d\u2019obtenir
\nune p\u00e9r\u00e9quation des ressources
\npar la fiscalit\u00e9. La logique nouvelle se
\ncondense en trois grands volets : l\u2019\u00c9tat
\nsoutient les p\u00f4les d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 les plus
\nattractifs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne ou mondiale
\n(\u00ab p\u00f4les de comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb, \u00ab p\u00f4les
\nd\u2019excellence rurale \u00bb, \u00ab plan Campus \u00bb) ;
\nles collectivit\u00e9s entrent en comp\u00e9tition
\net valorisent leur territoire en mobilisant
\nl\u2019initiative priv\u00e9e ; les r\u00e9gions et les d\u00e9partements
\nrefondus pansent les plaies
\nen proc\u00e9dant \u00e0 de la redistribution \u00e0 la
\nmarge. Les phases pr\u00e9c\u00e9dentes se pr\u00e9occupaient de contenir le processus
\nde marginalisation et de d\u00e9sertification
\ndes espaces faiblement comp\u00e9titifs ; la
\nnouvelle veut prioritairement relier les
\np\u00f4les d\u2019excellence, dans le cadre d\u2019une
\nm\u00e9tropolisation accentu\u00e9e.<\/p>\n

La R\u00e9volution fran\u00e7aise avait fait du
\nd\u00e9partement le pivot territorial de l\u2019\u00c9tat
\net la IIIe R\u00e9publique avait institu\u00e9 la
\ncommune comme l\u2019unit\u00e9 de base de
\nla citoyennet\u00e9. Pour la droite \u00ab d\u00e9complex\u00e9e
\n\u00bb d\u2019apr\u00e8s 2007, l\u2019objectif est
\nde rendre possible la \u00ab bonne gouvernance
\n\u00bb d\u2019un couple fonctionnel qui
\nn\u2019est plus celui du d\u00e9partement et de la
\ncommune, mais celui des blocs r\u00e9giond\u00e9partement
\net m\u00e9tropole-intercommunalit\u00e9.
\nL\u2019\u00c9tat orienteur et am\u00e9nageur,
\nqui \u00e9tait au coeur de la tradition historique
\ndu bonapartisme-gaullisme, est
\nmort : l\u2019affectation des ressources ob\u00e9it
\n\u00e0 la \u00ab pure \u00bb loi des march\u00e9s et l\u2019\u00c9tat
\nne fait qu\u2019accompagner et garantir la
\nr\u00e9gularit\u00e9 des contrats qui d\u00e9limitent
\nles positions respectives des acteurs.
\nL\u2019alignement concurrentiel des gestions
\npubliques, la limitation des imp\u00f4ts sur
\nl\u2019appareil productif, le contingentement
\ndes d\u00e9penses publiques (notamment
\nen personnel), le recul des dotations d\u2019\u00c9tat et la comp\u00e9titivit\u00e9 des territoires
\nvont de pair.<\/p>\n

Un vrai changement ?<\/h2>\n

Quant \u00e0 la d\u00e9cision publique, elle doit
\nabandonner toute obsession de la r\u00e8gle de
\nrepr\u00e9sentation. La d\u00e9mocratie n\u2019est plus
\nle crit\u00e9rium du fonctionnement institutionnel,
\nqui est d\u00e9sormais celui de la gouvernance
\n: les \u00e9lites de la soci\u00e9t\u00e9 civile proc\u00e8dent
\n\u00e0 l\u2019expertise, au choix et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation,
\nsur la base de l\u2019acceptation int\u00e9grale des
\nnormes du march\u00e9 concurrentiel. De
\n2007 \u00e0 2012, la simplification pr\u00e9sidentialiste,
\nle bipartisme de type anglo-saxon
\net la refonte territoriale sont trois pi\u00e8ces
\nd\u2019un m\u00eame projet, autour d\u2019une ambition
\nsans pr\u00e9c\u00e9dent. La d\u00e9centralisation ellem\u00eame
\nse vide de contenu en laissant la
\nplace \u00e0 une v\u00e9ritable recentralisation de
\nla ressource. Les collectivit\u00e9s sont th\u00e9oriquement
\nautonomes, mais dans un cadre
\nfinancier totalement contraint : suppression
\nde la taxe professionnelle, inflation
\ndes normes techniques et imposition de la
\n\u00ab r\u00e8gle d\u2019or \u00bb au budget des collectivit\u00e9s.<\/p>\n

Que vont faire les socialistes au pouvoir
\n? Pour l\u2019instant, les seuls \u00e9l\u00e9ments
\nacquis sont l\u2019abandon de l\u2019institution des
\nconseils territoriaux, le retour \u00e0 la clause
\nde comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale et la cr\u00e9ation
\nd\u2019un Haut-Conseil des territoires ouvert
\naux ex\u00e9cutifs territoriaux. Pour le reste,
\ntout est en pointill\u00e9. On ne sait pas grandchose
\ndu cadre financier envisag\u00e9 ou de
\nla r\u00e9partition des comp\u00e9tences, en dehors
\nde vagues indications sur la sp\u00e9cialisation
\ndes r\u00f4les. On ne sait rien non plus des
\ndispositifs d\u2019\u00e9lection envisag\u00e9s, hors la
\ncurieuse modalit\u00e9 d\u2019un scrutin cantonal
\nbinominal majoritaire.<\/p>\n

Le risque est que les socialistes se livrent
\n\u00e0 quelques ajustements tactiques sans
\ntoucher sur le fond \u00e0 l\u2019architecture pr\u00e9c\u00e9demment
\nmise en place. Auquel cas,
\nla coh\u00e9rence de projet resterait entre
\nles mains d\u2019une droite ouvertement lib\u00e9rale-
\ns\u00e9curitaire et le socialisme mettrait
\nla gauche fran\u00e7aise \u00e0 la remorque d\u2019une
\nlogique sociale-lib\u00e9rale \u00e0 l\u2019anglo-saxonne.
\nLe sens g\u00e9n\u00e9ral d\u2019une mondialisation
\nfinanci\u00e8re et lib\u00e9rale \u00e9tant totalement int\u00e9rioris\u00e9,
\nil ne resterait \u00e0 la gauche que le
\nrecours \u00e0 des redistributions \u00e0 la marge et
\n\u00e0 la valorisation d\u2019un ordre social garanti,
\npr\u00e9sum\u00e9 plus efficace que l\u2019ordre ultra-lib\u00e9ral
\nparce qu\u2019il serait plus \u00ab juste \u00bb.<\/p>\n

Recul de l\u2019\u00c9tat et politique s\u00e9curitaire \u00ab de
\ngauche \u00bb serait l\u2019horizon officiel. Si cela
\n\u00e9tait, il conviendrait que, bien \u00e0 gauche, se
\nformule la seule voie possible : celle d\u2019une
\ncoh\u00e9rence alternative. La droite raccorde
\nla d\u00e9r\u00e9glementation, la comp\u00e9titivit\u00e9 et la
\n\u00ab bonne gouvernance \u00bb. Opposons-lui, \u00e0
\ntoutes les \u00e9chelles, le bien commun et le
\npartage, le d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s
\nhumaines et la d\u00e9mocratie d\u2019implication.
\nC\u2019est sur cette seule base que la recomposition
\ndes territoires peut s\u2019envisager,
\nce qui implique que la r\u00e9forme financi\u00e8re
\net fiscale, la r\u00e9forme institutionnelle g\u00e9n\u00e9rale
\net celle des collectivit\u00e9s territoriales
\ndevraient ouvertement s\u2019agencer.<\/p>\n

Communes et communaut\u00e9s de communes<\/h2>\n

La France comptait 44 000 communes en 1790, 37 500 en 1860
\net 36 683 en 2012.
\nLe tableau suivant porte sur les communaut\u00e9s de communes (EPCI)
\n\u00e0 fiscalit\u00e9 propre, c\u2019est-\u00e0-dire dont le financement est assur\u00e9 par le
\nrecours \u00e0 la fiscalit\u00e9 directe locale.<\/p>\n

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