Mardi 5 f\u00e9vrier 2013, Fran\u00e7ois Hollande s\u2019est adress\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens \u00e0 Strasbourg\u00a0\u00ab\u00a0comme un chef d’Etat qui a plac\u00e9 la r\u00e9orientation de l’Europe au c\u0153ur de son action et qui se consacre depuis 9 mois \u00e0 cette t\u00e2che\u00a0\u00bb. Moyennant quoi, il d\u00e9clinait les 4 principes r\u00e9gissant la position du gouvernement fran\u00e7ais sur le budget europ\u00e9en pour 2014 \u00e0 2020: pr\u00e9server les politiques communes, prolonger le pacte de croissance, soutenir les Europ\u00e9ens les plus fragiles, cr\u00e9er de v\u00e9ritables ressources propres.
\nTrois jours apr\u00e8s, le 8 f\u00e9vrier le Pr\u00e9sident fran\u00e7ais s\u2019est accord\u00e9 avec les autres chefs d\u2019Etats et de gouvernements europ\u00e9ens sur un budget qui ajoute l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire europ\u00e9enne aux aust\u00e9rit\u00e9s budg\u00e9taires nationales et reste totalement incapable de r\u00e9pondre aux besoins d\u2019une union mon\u00e9taire.<\/p>\n
Les chefs d\u2019Etat et de gouvernement se sont accord\u00e9s sur un budget pluriannuel qui sera en baisse pour la premi\u00e8re fois de l\u2019histoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Le plafond des d\u00e9penses qui pourront \u00eatre engag\u00e9s sur la p\u00e9riode 2014-2020 sera de 960 Milliards d\u2019euros contre 994 pour 2007-2013 (-3,14%). Le budget europ\u00e9en ne d\u00e9passera pas 1% du PIB europ\u00e9en contre 1,12% pour la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente. La baisse est encore plus forte pour le plafond des d\u00e9penses effectives\u00a0: 908 Milliards -12%.
\nL\u2019accord pr\u00e9serve tant bien que mal les\u00a0\u00ab\u00a0acquis\u00a0\u00bb c\u2019est-\u00e0-dire la PAC qui repr\u00e9sente 40% du budget et qui, constitue la seule politique r\u00e9ellement communautaris\u00e9e et la politique de coh\u00e9sion. Les cr\u00e9dits de la PAC sont n\u00e9anmoins amput\u00e9s de 11% et ceux de la politique de coh\u00e9sion de 8%. Les cr\u00e9dits pour les r\u00e9gions les plus pauvres sont pr\u00e9serv\u00e9s, les autres subiront massivement le choc et les cr\u00e9dits seront allou\u00e9s sous condition que les Etats concern\u00e9s respectent correctement la politique du pacte de stabilit\u00e9.
\nCela dit les grands perdants sont d\u2019abord les financements pour les investissements d\u2019avenir ceux qui devraient r\u00e9orienter l\u2019union europ\u00e9enne vers une croissance nouvelle. Ce sont ensuite les d\u00e9penses de solidarit\u00e9 plac\u00e9es en dehors du budget europ\u00e9en proprement dit. Ce sont enfin les d\u00e9penses correspondant aux comp\u00e9tences nouvelles que le Trait\u00e9 de Lisbonne donne \u00e0 l\u2019Europe: l\u2019\u00e9nergie, l\u2019immigration, la politique \u00e9trang\u00e8re et la s\u00e9curit\u00e9.
\nExemples\u00a0: le Fond de solidarit\u00e9 de l\u2019UE, venant en aide aux \u00c9tats victimes de catastrophes naturelles, est divis\u00e9 par deux; le Fonds d\u2019ajustement \u00e0 la mondialisation destin\u00e9 \u00e0 apporter une aide individuelle aux travailleurs licenci\u00e9s \u00e0 la suite d\u2019une fermeture d\u2019usine ou d\u2019une d\u00e9localisation, d\u00e9j\u00e0 riquiqui est r\u00e9duit de 60%. L\u2019aide aux plus d\u00e9munis, qui sert \u00e0 financer les banques alimentaires passe de 500 \u00e0 300 millions d\u2019euros par an.
\n Par un artifice comptable, l\u2019accord affiche une progression des d\u00e9penses de \u00ab\u00a0 comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb de 37%. Le financement du d\u00e9veloppement des infrastructures de transport, \u00e9nerg\u00e9tiques et de t\u00e9l\u00e9communications est pr\u00e9sent\u00e9 comme une priorit\u00e9. En r\u00e9alit\u00e9 l\u2019enveloppe pour les interconnexions des infrastructures est r\u00e9duite d\u2019un quart, celle pour la strat\u00e9gie num\u00e9rique est amput\u00e9e de 80%\u00a0; les soutiens \u00e0 l\u2019industrie, \u00e0 l\u2019innovation, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation sont inexistants.
\nLe pacte de croissance adopt\u00e9 en juin 2012 pr\u00e9sent\u00e9 par Fran\u00e7ois Hollande comme le d\u00e9but d\u2019une r\u00e9orientation de l\u2019Europe vers la croissance \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s inconsistant. Mais m\u00eame cela fait long feu.<\/p>\n
Le budget europ\u00e9en est min\u00e9 par un mode de financement qui fait la part de plus en plus grande
\n(80%) aux contributions des Etats membres. Celles-ci sont calcul\u00e9es en fonction de leur PIB et d\u2019un reversement d\u2019une partie de la TVA per\u00e7ue. Le \u00ab\u00a0 I want my money back \u00bb de Madame Thatcher de 1984 s\u2019est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. La logique politique et institutionnelle du budget europ\u00e9en est devenue celle des Etats qui revendiquent chacun pour soi \u00ab\u00a0 un juste retour\u00a0\u00bb. Les Etats b\u00e9n\u00e9ficiaires nets ont l\u2019\u0153il riv\u00e9 sur la pr\u00e9servation des fonds structurels qui leur seront attribu\u00e9s et les Etats aux PIB plus \u00e9lev\u00e9s consid\u00e8rent le budget europ\u00e9en comme un poste de d\u00e9penses publique nationale qu\u2019il faut r\u00e9duire au maximum. D\u00e8s d\u00e9cembre 2010, les dirigeants des 5 Etats principaux contributeurs nets (France, Royaume Uni, Allemagne, Pays Bas, Finlande) avaient donn\u00e9 le la et r\u00e9clam\u00e9 un budget minimal permettant de limiter au maximum leur contribution dans le contexte donn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction des d\u00e9ficits nationaux. L\u2019accord du 8 f\u00e9vrier 2013 est tr\u00e8s proche de leur demande initiale.
\nDans la n\u00e9gociation Fran\u00e7ois Hollande semblai s\u2019\u00e9loigner de Nicolas Sarkozy. Mais il demandait le beurre et l\u2019argent du beurre\u00a0: d\u2019un c\u00f4t\u00e9, il s\u2019inscrit pleinement dans la priorit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la baisse des d\u00e9ficits publics nationaux. De l\u2019autre il disait r\u00e9clamer un budget europ\u00e9en de relance. Au final il signe pour un budget de r\u00e9gression qu\u2019il peut pr\u00e9senter comme acceptable par ce qu\u2019il pr\u00e9serve relativement le budget de la PAC. La vision fran\u00e7aise du juste retour en quelque sorte.
\nLe budget europ\u00e9en doit encore \u00eatre approuv\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en. La premi\u00e8re r\u00e9action des groupes parlementaires en dit long sur le contenu de l\u2019accord des chefs d\u2019Etat et de gouvernement\u00a0: seuls les \u00ab\u00a0Eurosceptiques\u00a0\u00bb le soutiennent. Des n\u00e9gociations vont s\u2019ouvrir entre les institutions europ\u00e9ennes. Des am\u00e9nagements seront sans doute adopt\u00e9s. Par exemple pour une plus grande flexibilit\u00e9 dans les possibilit\u00e9s de reports annuels des d\u00e9penses engag\u00e9es mais non effectives. Au mieux un d\u00e9bat de mi parcours sera peut \u00eatre pr\u00e9vu. Mais un rejet et une remise en chantier pour construire un budget ax\u00e9 sur une relance \u00e9conomique constituerait un acte de r\u00e9bellion et une v\u00e9ritable prise de pouvoir par les Parlementaires europ\u00e9ens qui n\u2019est pas le plus probable. Les peuples europ\u00e9ens qui souffrent sont eux-m\u00eames davantage mobilis\u00e9s contre les politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 nationales qu\u2019en faveur d\u2019un budget europ\u00e9en de relance dont les contours et l\u2019efficacit\u00e9 peuvent \u00eatre difficiles \u00e0 percevoir.<\/p>\n
Cela dit il y a urgence au moins pour la zone euro. Les Etats de la zone euro en situation de d\u00e9ficit public et ext\u00e9rieur ne peuvent d\u00e9valuer. Ces probl\u00e8mes sont trait\u00e9s par des politiques que l\u2019\u00e9conomiste togolais Kako Nubukpo compare \u00e0 juste raisons aux politiques \u00ab\u00a0d\u2019ajustements structurels\u00a0\u00bb mis en place par le FMI et la Banque Mondiale dans les pays africains au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980. Cette strat\u00e9gie provoque l\u2019explosion du ch\u00f4mage et de la pauvret\u00e9. Elle d\u00e9truit la protection sociale et sape durablement le potentiel de croissance des pays qui la subissent. Elle accentue la polarisation \u00e9conomique et notamment industrielle entre les pays de la zone au profit de l\u2019Allemagne.
\nLa cr\u00e9ation d\u2019un budget europ\u00e9en digne de ce nom pour la zone euro n\u2019est pas la seule r\u00e9ponse n\u00e9cessaire. Mais elle est une dimension indispensable d\u2019une strat\u00e9gie alternative de sortie de crise de la zone euro.
\nA l\u2019automne le Pr\u00e9sident du Conseil celui de la Commission et celui du Parlement avait mis sur la table du conseil europ\u00e9en un plan de sortie de crise dans lequel figurait la proposition de cr\u00e9er \u00ab\u00a0une capacit\u00e9 budg\u00e9taire sp\u00e9cifique pour la zone euro\u00a0\u00bb. La proposition a fait long feu n\u2019ayant semble-t-il pas \u00e9t\u00e9 soutenue par Fran\u00e7ois Hollande. M\u00eame si l\u2019Allemagne a soutenu cette proposition \u00e0 condition que cette capacit\u00e9 budg\u00e9taire soit utilis\u00e9e pour accompagner les r\u00e9formes structurelles dans les pays en difficult\u00e9, le d\u00e9bat serait utile.
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