Les d\u00e9put\u00e9s ont commenc\u00e9 mardi \u00e0 examiner le projet de loi pr\u00e9voyant une s\u00e9paration, au sein des \u00e9tablissements financiers, des activit\u00e9s sp\u00e9culatives des activit\u00e9s utiles \u00e0 l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle. Para\u00eet-il\u2026<\/p>\n
Ils auraient au moins pu faire semblant de s\u2019inqui\u00e9ter. Mais les banquiers n\u2019ont m\u00eame pas pris la peine de cacher leur s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 \u00e0 l\u2019approche de la r\u00e9forme bancaire, examin\u00e9e en premi\u00e8re lecture depuis mardi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Il faut dire qu\u2019ils avaient fait le n\u00e9cessaire pour s\u2019assurer que le texte final soit expurg\u00e9 de toute entrave \u00e0 leurs profits. Ainsi, quatre ans apr\u00e8s que les \u00e9tablissements financiers aient entra\u00een\u00e9 l\u2019\u00e9conomie au bord du gouffre et contraint le contribuable \u00e0 payer pour leurs d\u00e9boires, le lobbying bancaire a port\u00e9 ses fruits\u00a0: le ministre de l\u2019Economie Pierre Moscovici pr\u00e9sente une loi qui r\u00e9alise le triple exploit d\u2019\u00eatre moins ambitieuse que ses \u00e9quivalents am\u00e9ricain (la \u00ab\u00a0Volcker rule\u00a0\u00bb), britannique (r\u00e9forme Vickers), et m\u00eame europ\u00e9en (rapport Liikanen)\u00a0! Une loi qui promet de ne servir strictement \u00e0 rien en cas de nouveau s\u00e9isme \u00e9conomique. <\/p>\n
Parmi toutes les propositions annonc\u00e9es par le candidat Fran\u00e7ois Hollande, quand celui-ci d\u00e9signait encore la finance comme son \u00ab\u00a0adversaire sans visage\u00a0\u00bb<\/em>, une seule \u00e9tait significative : s\u00e9parer, au sein de la banque, les activit\u00e9s sp\u00e9culatives des activit\u00e9s \u00ab\u00a0utiles \u00e0 l\u2019\u00e9conomie\u00a0\u00bb<\/em>, telles que la gestion des d\u00e9p\u00f4ts et les cr\u00e9dits aux m\u00e9nages et aux entreprises. Les financiers pourraient ainsi pr\u00eater aux hedge funds ou jouer sur les march\u00e9s, que ce soit avec l\u2019argent de la banque ( trading pour compte propre) ou avec celui de leurs clients (pour compte de tiers), mais au travers d\u2019entit\u00e9s s\u00e9par\u00e9es qui n\u2019auraient pas acc\u00e8s aux d\u00e9p\u00f4ts de la banque commerciale. Ainsi, s\u2019ils perdaient leur chemise, ils \u00ab\u00a0tomberaient\u00a0\u00bb seuls et les pertes de la finance \u00ab\u00a0casino\u00a0\u00bb n\u2019affecteraient pas la banque commerciale, qui pourrait continuer de fournir ses services \u00e0 l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle. L\u2019\u00c9tat n\u2019aurait plus besoin de voler au secours des traders, et limiterait sa garantie de sauvetage implicite \u00e0 la banque de d\u00e9p\u00f4t. Sauf qu\u2019un tel chamboulement n\u2019aurait pas arrang\u00e9 les financiers, qui ont abondamment recours aux d\u00e9p\u00f4ts des banques commerciales pour financer leurs investissements, y compris sp\u00e9culatifs. <\/p>\n Ce n\u2019est donc pas cette interpr\u00e9tation du concept de \u00ab\u00a0s\u00e9paration\u00a0\u00bb qui a \u00e9t\u00e9 retenue. D\u2019abord, le texte oblige \u00e0 isoler seulement les activit\u00e9s de trading pour compte propre. Mais m\u00eame cette r\u00e8gle, d\u00e9j\u00e0 peu contraignante, comporte une exception de taille\u00a0: la \u00ab\u00a0tenue de march\u00e9\u00a0\u00bb, qui consiste \u00e0 assurer la liquidit\u00e9 d’un march\u00e9, \u00e9chappe en effet \u00e0 la filialisation. Or ces op\u00e9rations, cens\u00e9es \u00eatre destin\u00e9es aux clients, camouflent en grande partie les transactions sp\u00e9culatives pour compte propre. Au total, de l\u2019aveu m\u00eame du patron de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, Fr\u00e9d\u00e9ric Oud\u00e9a, la loi obligera les banques \u00e0 isoler\u2026 entre 0,75 et 2% de leur chiffre d\u2019affaires. Et encore, il ne s\u2019agit que de filialisation, pas de v\u00e9ritable cloisonnement\u00a0: la maison-m\u00e8re pourra toujours secourir sa filiale sp\u00e9culative, et donc \u00eatre vuln\u00e9rable en cas de pertes. <\/p>\n Jug\u00e9 trop faible par les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9, le projet a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0muscl\u00e9\u00a0\u00bb la semaine derni\u00e8re en commission des finances. Mais si la rapporteure du projet, Karine Berger, demande que la tenue de march\u00e9 soit filialis\u00e9e au-del\u00e0 d’un certain seuil, son amendement propose que ce seuil, comme d\u2019ailleurs in fine tout le p\u00e9rim\u00e8tre des \u00ab\u00a0activit\u00e9s de march\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0s\u00e9parer\u00a0\u00bb, soit laiss\u00e9 \u00e0 l’appr\u00e9ciation de Bercy. La finance n\u2019aurait pu r\u00eaver plus confortable\u00a0: le diable est dans les d\u00e9tails, et ceux-ci \u00e9chapperont au contr\u00f4le parlementaire pour \u00eatre laiss\u00e9s \u00e0 un doux face \u00e0 face des banques avec un\u00a0pouvoir ex\u00e9cutif qu\u2019elle savent aussi complaisant qu\u2019inoffensif. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les d\u00e9put\u00e9s ont commenc\u00e9 mardi \u00e0 examiner le projet de loi pr\u00e9voyant une s\u00e9paration, au sein des \u00e9tablissements financiers, des activit\u00e9s sp\u00e9culatives des activit\u00e9s utiles \u00e0 l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle. 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