En r\u00e9ponse aux demandes des salari\u00e9s, les parlementaires du Front de gauche ont annonc\u00e9 leur intention de d\u00e9poser une proposition de loi \u00ab\u00a0interdisant non seulement les licenciements boursiers mais aussi ceux fond\u00e9s sur des motifs \u00e9conomiques qui n’en sont pas\u00a0\u00bb<\/em>. La d\u00e9finition du licenciement boursier est limpide. Le premier article stipule qu\u2019\u00ab\u00a0est r\u00e9put\u00e9 sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse le licenciement pour motif \u00e9conomique prononc\u00e9 par une entreprise qui a distribu\u00e9 des dividendes au titre du dernier exercice comptable \u00e9coul\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>. Le second compl\u00e8te en pr\u00e9cisant que \u00ab\u00a0l\u2019entreprise qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019aides publiques, sous quelque forme que ce soit, ne les conserve\u00a0\u00bb<\/em> que si elle ne licencie pas au sens du premier article. \u00ab\u00a0\u00c0 d\u00e9faut, elle est tenue de rembourser la totalit\u00e9 des aides per\u00e7ues aux autorit\u00e9s publiques.\u00a0\u00bb<\/em> Cette proposition de loi pr\u00e9voit aussi que \u00ab\u00a0les propositions alternatives des syndicats devront \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es avant toute annonce de plan social, et que le juge d’instance puisse \u00eatre saisi par les syndicats d\u00e8s l’annonce d’un plan social.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Face \u00e0 cela, Fran\u00e7ois Hollande a relanc\u00e9, lundi 11 f\u00e9vrier, lors de l’inauguration d’un nouveau b\u00e2timent des Archives nationales \u00e0 Pierrefitte-sur-Seine, l’id\u00e9e d’une loi obligeant la cession de sites que des entreprises souhaitent fermer si un repreneur se pr\u00e9sente. Rappelons \u00e0 cet effet qu’Arnaud Montebourg avait promis le 28 septembre aux salari\u00e9s d’Arcelor-Mittal \u00e0 Florange qu’\u00ab\u00a0il ne faudrait pas trois mois\u00a0\u00bb<\/em> pour voter cette loi. Depuis, plus rien… La situation sur le front de l’emploi se tend et voil\u00e0 que l’ex\u00e9cutif la relance sauf que celle-ci porterait exclusivement sur la reprise des \u00ab\u00a0sites rentables.\u00a0\u00bb<\/em> Il a par ailleurs indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0dans l’accord pr\u00e9vu avec certains partenaires sociaux, il y aura une traduction pour ench\u00e9rir un certain nombre de licenciements ou pour faire en sorte que la pr\u00e9carit\u00e9 soit combattue davantage qu’elle ne l’est aujourd’hui.\u00a0\u00bb<\/em> Que de contorsions pour \u00e9viter d’honorer ses promesses de campagne…
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