Au moment o\u00f9 des projets de reprises d\u2019entreprises par
\nles salari\u00e9s posent la question de l\u2019appropriation sociale,
\nle gouvernement revient sur ses promesses \u00e9lectorales et
\npratique une politique salariale d\u00e9favorable \u00e0 ce mouvement.<\/p>\n
La reprise d\u2019entreprise par C\u2019est dans ce contexte que les politiques De son c\u00f4t\u00e9, une association, Agir pour Oui, mais les choses ne sont pas si Apr\u00e8s dix ann\u00e9es de gouvernements de Il convient d\u2019ailleurs de rappeler que l\u2019ESS Dans les diff\u00e9rentes mesures pressenties Le montant du rachat, sujet rarement Alors qu\u2019au travers des diff\u00e9rentes reprises Au moment o\u00f9 des projets de reprises d\u2019entreprises par
\nles salari\u00e9s est dans l\u2019air du
\ntemps. Comme le montrent
\nles exemples qui se multiplient
\n(Fralib, SeaFrance,
\nHebdoprint, Helio Corbeil, SET, Fontanille\u2026),
\nles salari\u00e9s n\u2019acceptent plus
\nd\u2019\u00eatre des pions dont on se d\u00e9barrasse
\nlorsque la rentabilit\u00e9 souhait\u00e9e par les actionnaires
\nn\u2019est plus au rendez-vous. C\u2019est
\ndans ce contexte qu\u2019\u00e9mergent ces projets
\nde reprise de l\u2019entreprise sous forme de
\nSCOP. Pourtant, si ces exemples se multiplient,
\nils ne concernent actuellement
\nque des petites et moyennes entreprises
\n: MyFerryLink.com qui a succ\u00e9d\u00e9 \u00e0
\nSeaFrance avec ses 400 salari\u00e9s est la
\nplus grande reprise \u00e0 ce jour. A contrario<\/em>,
\njamais l\u2019id\u00e9e de nationalisation et de
\ncontr\u00f4le par les salari\u00e9s n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e
\n\u00e0 propos du groupe PSA, entreprise qui
\nen l\u2019espace d\u2019un an a perdu la moiti\u00e9 de
\nsa tr\u00e9sorerie et ne doit son salut qu\u2019aux
\n10 milliards d\u2019euros vers\u00e9s par le gouvernement
\nle 23 octobre dernier.<\/p>\n
\ncommencent \u00e0 se pencher sur la question
\nr\u00e9fl\u00e9chissant \u00e0 divers projets de lois
\nen vue de faciliter ces reprises. Durant la
\ncampagne pr\u00e9sidentielle, le groupe socialiste
\navait d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale,
\nle 28 f\u00e9vrier 2012, une proposition de loi
\n\u00ab tendant \u00e0 garantir la poursuite de l\u2019activit\u00e9
\ndes \u00e9tablissements viables \u00bb<\/em>. L\u2019expos\u00e9 des motifs \u00e9tait on ne peut plus
\nclair sur l\u2019intention des d\u00e9put\u00e9s : \u00ab Une
\nentreprise qui envisage la fermeture d\u2019un
\nsite industriel au sein de son groupe doit
\navoir non seulement l\u2019obligation d\u2019examiner
\nles proc\u00e9dures de reprise qui lui
\nsont soumises, mais aussi l\u2019obligation
\nde c\u00e9der ce site si l\u2019une des offres propos\u00e9es
\nre\u00e7oit la validation du tribunal
\nde commerce et un avis positif des instances
\nrepr\u00e9sentatives du personnel. \u00bb<\/em><\/p>\nLe recul du gouvernement<\/h2>\n
\nune \u00e9conomie \u00e9quitable (AP2E), vient
\nd\u2019\u00e9laborer un projet de loi qui pr\u00e9voit pour
\nles salari\u00e9s, en cas de cession de l\u2019entreprise,
\nun droit de pr\u00e9emption leur permettant
\nde se substituer au repreneur potentiel.
\nCette proposition de loi a re\u00e7u le
\nsoutien d\u2019Andr\u00e9 Chassaigne, d\u00e9put\u00e9 communiste
\net de divers parlementaires allant
\ndu Front de gauche \u00e0 l\u2019UMP. Les deux
\nprojets mis c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te donnent un cocktail
\nl\u00e9gislatif a priori<\/em> assez efficace contre
\nles fermetures d\u2019usines. D\u2019une part, une
\nobligation de c\u00e9der \u00e0 tout repreneur qui
\nse pr\u00e9senterait (y compris les salari\u00e9s), et
\nd\u2019autre part, la possibilit\u00e9 pour les salari\u00e9s
\nde se substituer \u00e0 un \u00e9ventuel repreneur
\nsi d\u2019aventure un tiers apparaissait.<\/p>\n
\nsimples. D\u2019abord parce que la promesse
\nde campagne de Fran\u00e7ois Hollande n\u2019a
\npas \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9e au vote de l\u2019Assembl\u00e9e.
\nPire, le gouvernement vient de soumettre
\ncette proposition aux partenaires
\nsociaux pour qu\u2019ils la formalisent dans
\nle cadre des n\u00e9gociations sur la flexibilit\u00e9
\net s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019emploi. Dans le projet
\nremis aux syndicats, le patronat a rendu
\nune page vide sur ce point bien pr\u00e9cis
\n: aucune discussion n\u2019est donc pr\u00e9vue.
\nEnsuite, en cas de pr\u00e9sence d\u2019un
\nrepreneur, les salari\u00e9s devront s\u2019aligner
\nsur le prix propos\u00e9, ce qui compte tenu
\nde leurs moyens ne sera pas toujours
\nfacile. C\u2019est d\u2019ailleurs sur cette question
\ndes moyens que tout pourrait bien
\nse jouer \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n
\ndroite, voil\u00e0 qu\u2019un ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9
\nde l\u2019\u00c9conomie sociale et solidaire (ESS)
\nest nomm\u00e9 en la personne de Beno\u00eet Hamon.
\nCelui-ci a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 promis une
\nloi sur l\u2019ESS pour 2013. Divers \u00e9l\u00e9ments
\nde cette loi commencent \u00e0 filtrer, qui
\ncorrespondent d\u2019ailleurs assez aux propositions
\ndu groupe de travail parlementaire
\nsur l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire
\nanim\u00e9 par Marie-No\u00eblle Lienemann. Dans
\nle cadre de la formation de la Banque publique d\u2019investissement, le gouvernement
\na promis de d\u00e9dier 500 millions
\nd\u2019euros \u00e0 l\u2019ESS, ce qui pourrait para\u00eetre
\ncons\u00e9quent pour reprendre des entreprises.
\nFran\u00e7ois Long\u00e9rinas, secr\u00e9taire
\nnational du Parti de gauche \u00e0 l\u2019ESS,
\nn\u2019est pas de cet avis : \u00ab Cette somme
\nva vite \u00eatre d\u00e9pens\u00e9e par l\u2019\u00e9conomie
\nsolidaire. Il faut voir qu\u2019une simple
\nr\u00e9gie de quartier a besoin de 40 000
\neuros par ann\u00e9e d\u2019amor\u00e7age. \u00bb<\/em> Sylvie
\nMayer porte-parole de l\u2019AP2E, partage
\ncet avis : \u00ab Il faudrait actuellement
\n4 millions d\u2019euros aux 123 salari\u00e9s
\nde Pilpa, entreprise de cr\u00e8mes glac\u00e9es
\n\u00e0 Carcassonne, pour red\u00e9marrer
\nleur entreprise. \u00c0 ce rythme, les 500
\nmillions paraissent faibles. \u00bb<\/em> \u00c0 cet \u00e9gard,
\nl\u2019article 8 du projet de loi de l\u2019AP2E pr\u00e9voit
\nde renforcer le fl\u00e9chage des fonds
\nde l\u2019\u00e9pargne salariale vers la reprise
\nd\u2019entreprises en coop\u00e9ratives.<\/p>\nLe prix \u00e0 payer<\/h2>\n
\nest un vaste ensemble qui regroupe associations,
\ncoop\u00e9ratives, mutuelles et
\nfondations. Ce secteur emploie 2,3 millions
\nde personnes. Dans toutes ces
\nstructures, ce n\u2019est pas la mise en valeur
\ndu capital qui motive l\u2019initiative \u00e9conomique,
\nce qui constitue indiscutablement
\nune rupture par rapport aux soci\u00e9t\u00e9s
\nde capitaux. En revanche, dans la majeure partie de celles-ci, ce sont les
\nusagers qui dirigent l\u2019entreprise, les salari\u00e9s
\nrestant dans un rapport de suj\u00e9tion
\nproche de celui des entreprises de capitaux.
\nIl n\u2019y a que dans les SCOP et les
\nSCIC que les salari\u00e9s sont coop\u00e9rateurs,
\nce qui ne repr\u00e9sente plus que 42 000
\nemplois. Une r\u00e9elle politique de transformation
\nsociale ne devrait-elle pas poser
\nla question de l\u2019intervention des salari\u00e9s
\ndans ces structures non capitalistiques ?<\/p>\n
\npar la future loi sur l\u2019ESS, deux
\npoints concernent directement les SCOP.
\nLe premier porte sur l\u2019autorisation faite
\naux SCOP de ne pas disposer d\u2019une
\nmajorit\u00e9 de salari\u00e9s au capital pour une
\np\u00e9riode transitoire de cinq \u00e0 dix ans. Lors
\nde la reprise de l\u2019entreprise, les salari\u00e9s
\npeuvent en effet ne pas disposer imm\u00e9diatement
\nde la majorit\u00e9 en capital, tout
\nen l\u2019ayant en termes de d\u00e9cisions du fait
\nde l\u2019application du principe \u00ab une personne,
\nune voix \u00bb. Ce ne sera qu\u2019au bout
\nd\u2019un certain temps, par souscription de
\nparts sociales par pr\u00e9l\u00e8vement sur salaire
\nque la majorit\u00e9 sera obtenue. \u00ab Ce
\nstatut transitoire n\u2019a de n\u00e9cessit\u00e9 que
\nparce qu\u2019il manque des financements
\npour faciliter la reprise des entreprises
\npar les salari\u00e9s \u00bb<\/em>, objecte Sylvie Mayer.
\nLa deuxi\u00e8me mesure porte sur un \u00ab droit
\nde pr\u00e9f\u00e9rence au profit des salari\u00e9s \u00bb.
\nCette proposition semblerait se rapprocher
\nde celle de l\u2019AP2E, sauf que \u00ab droit
\nde pr\u00e9emption et droit de pr\u00e9f\u00e9rence, ce
\nn\u2019est pas la m\u00eame chose \u00bb<\/em>, rappelle Fran\u00e7ois
\nLong\u00e9rinas. Effectivement, la lecture
\ndu rapport Lienemann sur ce droit de
\npr\u00e9f\u00e9rence laisse dubitatif : il semblerait
\nque les salari\u00e9s soient seulement
\n\u00e9cout\u00e9s, inform\u00e9s et puissent faire une
\noffre sans que celle-ci soit forc\u00e9ment
\naccept\u00e9e \u00e0 montant \u00e9gal.<\/p>\n
\nabord\u00e9, risque pourtant de faire achopper
\nnombre de reprises. Un droit de pr\u00e9emption
\nsignifie que les salari\u00e9s doivent s\u2019aligner
\nsur le prix propos\u00e9 par un repreneur.
\nOr la valeur d\u2019une entreprise est d\u00e9termin\u00e9e
\npar les dividendes que celle-ci peut
\nesp\u00e9rer d\u00e9gager \u00e0 l\u2019avenir. Les salari\u00e9s
\nont donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 payer le moins
\ncher possible, et des salaires, nets
\ncomme cotisations, \u00e9lev\u00e9s sont la meilleure
\ngarantie d\u2019avoir le prix le plus bas
\npossible, pour ne pas parler d\u2019un prix
\napprochant l\u2019euro symbolique. \u00ab Tout le
\nmonde tourne autour du pot, la reprise
\nest devenue un d\u00e9bat politique y compris
\nvis-\u00e0-vis des propri\u00e9taires \u00bb<\/em>, indique
\nFran\u00e7ois Long\u00e9rinas.<\/p>\n
\nd\u2019entreprises existantes se repose
\nla question essentielle de l\u2019appropriation
\nsociale, voil\u00e0 que le gouvernement recule
\nsur l\u2019obligation de cession d\u2019un \u00e9tablissement
\nqui doit fermer, amoindrit la possibilit\u00e9
\nd\u2019un droit de pr\u00e9emption en faveur
\ndes salari\u00e9s, positionne l\u2019ESS comme un
\ntiers-secteur dans le cadre de sa Banque
\npublique d\u2019investissement, le tout sur
\nfond de comp\u00e9titivit\u00e9-co\u00fbt qui ne peut
\nque revaloriser les entreprises et donc
\nfreiner les initiatives des salari\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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