{"id":5845,"date":"2012-11-15T15:14:28","date_gmt":"2012-11-15T14:14:28","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/un-patronat-de-combat5845\/"},"modified":"2023-06-23T23:12:51","modified_gmt":"2023-06-23T21:12:51","slug":"un-patronat-de-combat5845","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=5845","title":{"rendered":"Un patronat de combat"},"content":{"rendered":"\n\n

Le patronat vient de remettre aux syndicats ses propositions pour l’accord entre \u00ab\u00a0partenaires\u00a0\u00bb sociaux qu’appelle de ses v\u0153ux le gouvernement avant la fin de l’ann\u00e9e. Au menu, assouplissement du CDI et facilitation des plans sociaux.<\/p>\n\nA peine arrach\u00e9s 20 milliards d’euros de cotisations en moins suite \u00e0 une campagne fortement m\u00e9diatis\u00e9e sur la comp\u00e9titivit\u00e9 (voir notre pr\u00e9c\u00e9dent article<\/a>), le patronat rentre d\u00e9sormais dans le vif de la n\u00e9gociation avec les syndicats que le gouvernement souhaite voir aboutir avant la fin de l’ann\u00e9e<\/a>. Le gouvernement avait donn\u00e9 le la en orientant cette n\u00e9gociation sur le terrain du \u00ab\u00a0gagnant-gagnant\u00a0\u00bb, plus de flexibilit\u00e9 pour les entreprises contre plus de stabilit\u00e9 pour les salari\u00e9s. Le patronat vient de d\u00e9voiler hier sa base de n\u00e9gociation dans un document intitul\u00e9 \u00ab\u00a0S\u00e9curisation de l’emploi<\/a>\u00a0\u00bb format\u00e9 comme \u00e9tant la trame d’un accord.\n\nLa premi\u00e8re partie \u00ab\u00a0Agir sur les contrats de travail en faveur d’une plus grande s\u00e9curisation des parcours professionnels\u00a0\u00bb, porte sur la mise en place d’une mutuelle \u00ab\u00a0d’entr\u00e9e de gamme\u00a0\u00bb pour tous les salari\u00e9s (pourquoi ne pas augmenter les ressources de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour de meilleurs taux de remboursement\u00a0?), des dispositifs pour aider les salari\u00e9s en contrats courts \u00e0 supporter leur situation et une suite de bons v\u0153ux qui n’engagent que ceux qui y croiront. Une mesure pr\u00e9voit d’am\u00e9nager le CDI pour que sa dur\u00e9e soit cal\u00e9e sur un projet ou une mission. En ce qui concerne les contestations de licenciements, le d\u00e9lai de prescription est ramen\u00e9 de cinq ans \u00e0 12 mois et les indemnit\u00e9s sont plafonn\u00e9es. \n\nUne seconde partie \u00ab\u00a0Anticiper les \u00e9volutions de l’activit\u00e9, de l’emploi et des comp\u00e9tences\u00a0\u00bb porte sur une meilleure information des Institutions repr\u00e9sentatives du personnel et l’orientation des plans de formation pour une meilleure employabilit\u00e9 des salari\u00e9s. La troisi\u00e8me partie \u00ab\u00a0Se mobiliser en faveur du maintien de l’emploi\u00a0\u00bb propose de simplifier le ch\u00f4mage partiel et d’imposer \u00e0 tout salari\u00e9 des accords majoritaires de maintien dans l\u2019emploi contre une r\u00e9duction du temps de travail et\/ou des salaires pour deux ans au plus. \n\nLa quatri\u00e8me partie \u00ab\u00a0Repenser les proc\u00e9dures de licenciement \u00e9conomique \u00e0 partir de la priorit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 l’emploi et \u00e0 la s\u00e9curisation des parcours professionnels\u00a0\u00bb introduit un distinguo entre \u00ab\u00a0plan de red\u00e9ploiement\u00a0\u00bb et plan social avec suppressions d’emplois. Dans le premier cas, le salari\u00e9 ne peut plus s’opposer \u00e0 une mutation m\u00eame si son contrat de travail porte sur un poste donn\u00e9. Dans le second cas, tout est fait pour r\u00e9duire les d\u00e9lais et les co\u00fbts, le tout avec une s\u00e9curisation juridique maximum pour les entreprises. Une cinqui\u00e8me partie est anticip\u00e9e puisque seul le titre figure\u00a0: \u00ab\u00a0Reprise de sites\u00a0\u00bb. On pense bien entendu \u00e0 la proposition de Fran\u00e7ois Hollande d\u2019emp\u00eacher une entreprise fermant un site de refuser une offre de reprise. Cette proposition n’a nullement \u00e9t\u00e9 mise en chantier mais a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e dans le paquet de n\u00e9gociation syndicat-patronat. Nul doute que ce dernier soit peu propositionnel en la mati\u00e8re.\n\nAu-del\u00e0 des mots (\u00ab\u00a0s\u00e9curisation de l’emploi\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0se mobiliser en faveur du maintien de l’emploi\u00a0\u00bb, ce document ne comporte que des reculs pour les salari\u00e9s. Face \u00e0 l’augmentation continue du ch\u00f4mage favoris\u00e9 par la politique d’aust\u00e9rit\u00e9, le credo du patronat est simple\u00a0: moins de charges sociales, moins de contraintes juridiques. Il a \u00e9t\u00e9 clairement entendu sur le premier point par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Quelle sera la r\u00e9action des syndicats \u00e0 ce document\u00a0? Quelle qu’elle soit, le gouvernement ne devra pas, une fois de plus, plier face aux d\u00e9sid\u00e9ratas du patronat s’il veut pr\u00e9server son assise \u00e9lectorale. Le CDI est un sujet sensible dans l’opinion, n’oublions pas les mobilisations contre le CPE qu’avait, en son temps, propos\u00e9 le gouvernement De Villepin.