La commission pr\u00e9sid\u00e9e par Lionel Jospin a remis son rapport sur la r\u00e9novation et la d\u00e9ontologie de la vie publique. Le cadre institutionnel actuel en sort confort\u00e9. Analyse.<\/p>\n
Parmi les propositions de la commission Jospin, certaines sont soutenables (parrainage citoyen pour les candidatures \u00e0 la pr\u00e9sidentielle, r\u00e9gime strict des incompatibilit\u00e9s, pour \u00e9viter les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat entre fonctions gouvernementales et activit\u00e9s priv\u00e9es, fin de l\u2019inviolabilit\u00e9 du chef de l\u2019\u00c9tat), d\u2019autres sont bien trop timides (limitation et non interdiction du cumul des mandats). Mais d\u2019autres encore vont aggraver la \u00ab\u00a0crise de confiance\u00a0\u00bbdans les institutions, que la commission \u00e9tait cens\u00e9e r\u00e9duire par ses propositions.<\/p>\n
Les institutions d\u2019un pays valent par le d\u00e9tail de leurs dispositifs et par la logique qui les ordonne. Celle de la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique a tenu au double principe de la primaut\u00e9 pr\u00e9sidentielle et de l\u2019affirmation majoritaire. La mission de la commission Jospin ne portait certes pas sur la r\u00e9forme des institutions, mais il importait de savoir si elle allait en renforcer l\u2019esprit ou commencer \u00e0 l\u2019infl\u00e9chir en sens contraire.
\nC\u2019est manifestement la premi\u00e8re option qui a \u00e9t\u00e9 retenue, prolongeant un ph\u00e9nom\u00e8ne politique de long terme\u00a0: l\u2019assimilation socialiste totale de la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique, dans son principe comme dans ses stipulations essentielles. Le principe majoritaire est \u00e0 peine \u00e9corn\u00e9, les 10\u00a0% de d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale ne servant que de modeste soupape de s\u00e9curit\u00e9, pour \u00e9viter les mises \u00e0 l\u2019\u00e9cart les plus grossi\u00e8res. L\u2019articulation \u00e9troite des scrutins pr\u00e9sidentiel et l\u00e9gislatif, d\u00e9j\u00e0 renforc\u00e9e par la r\u00e8gle quinquennale, est un peu plus accentu\u00e9e par le raccourcissement du d\u00e9lai entre les deux \u00e9lections. Les modalit\u00e9s m\u00eames des temps de parole des candidats vont vraisemblablement favoriser les candidats les mieux plac\u00e9s pour le second tour\u00a0: la r\u00e8gle de l\u2019\u00e9quit\u00e9 (le temps de parole est proportionnel \u00e0 l\u2019influence acquise) l\u2019emporte un peu plus sur le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 (le temps de parole est \u00e9gal pour tous). Les modalit\u00e9s en apparence positives peuvent elles-m\u00eames se retourner en leur contraire\u00a0: l\u2019amorce d\u2019institutionnalisation des primaires, au nom de l\u2019initiative citoyenne, va donner un peu plus de l\u00e9gitimit\u00e9 encore aux primaires des deux forces tenues pour centrales.<\/p>\n
La commission Jospin a respect\u00e9 la lettre de sa mission. Ce faisant, elle a confort\u00e9 le cadre institutionnel actuel et elle en a aggrav\u00e9 les traits les plus simplificateurs, tant du point de vue de la logique pr\u00e9sidentialiste que dans celle du bipartisme. Or c\u2019est le fondement m\u00eame des institutions qui est au coeur de la grave crise de l\u00e9gitimit\u00e9 institutionnelle, comme le poids d\u00e9mesur\u00e9 de la finance est au c\u0153ur de la crise de l\u2019espace public tout entier.<\/p>\n
Si la commission avait voulu respecter, non la lettre de sa mission mais l\u2019esprit de sa vis\u00e9e officielle \u2013\u00a0la r\u00e9novation et la d\u00e9ontologie de la vie publique\u00a0\u2013 elle aurait pu tenir un langage plus simple et plus ambitieux\u00a0:<\/p>\n
1. Il n\u2019y a pas de d\u00e9ontologie satisfaisante de la vie publique si l\u2019esprit public, l\u2019appropriation sociale, la primaut\u00e9 de la loi et le service public ne sont pas les vecteurs dominants, \u00e0 rebours de toutes les logiques de privatisation et de r\u00e9gulation des trente derni\u00e8res ann\u00e9es. Il n\u2019y a donc pas de d\u00e9ontologie expansive si l\u2019espace public, celui de la vie politique, des m\u00e9dias et de la justice n\u2019est pas prot\u00e9g\u00e9e des pouvoirs de l\u2019argent.<\/p>\n
2. Il n\u2019y a pas de r\u00e9novation pensable des institutions si la repr\u00e9sentation n\u2019est pas subvertie, notamment par l\u2019\u00e9largissement du droit de vote et la g\u00e9n\u00e9ralisation de la proportionnelle comme principe dominant\u00a0; si elle n\u2019est pas revaloris\u00e9e par l\u2019extension des pouvoirs du Parlement et la refonte dudit Parlement, \u00e9ventuellement par la suppression et le remplacement de l\u2019actuel S\u00e9nat\u00a0; si la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative n\u2019est pas relay\u00e9e par une d\u00e9mocratie d\u2019implication qui ne se r\u00e9duit pas \u00e0 la d\u00e9signation des candidats \u00e0 la pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n
3. En bref, il n\u2019y a pas d\u2019avenir durable et efficace pour la r\u00e9novation et la d\u00e9ontologie de la vie publique si le cadre institutionnel actuel n\u2019est pas d\u00e9mantel\u00e9. Prendre la mesure de ce constat, c\u2019est envisager dans l\u2019imm\u00e9diat des mesures qui contredisent l\u2019esprit du pr\u00e9sidentialisme et du bipartisme. C\u2019est en m\u00eame temps engager une proc\u00e9dure constituante qui soit coh\u00e9rente, par ses m\u00e9thodes, avec le seul objectif r\u00e9aliste aujourd\u2019hui\u00a0: l\u2019\u00e9largissement sans pr\u00e9c\u00e9dent du champ et de l\u2019exercice de la citoyennet\u00e9.
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