{"id":5799,"date":"2012-11-08T17:17:35","date_gmt":"2012-11-08T16:17:35","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/reaction-du-gouvernement-au5799\/"},"modified":"2023-06-23T23:12:45","modified_gmt":"2023-06-23T21:12:45","slug":"reaction-du-gouvernement-au5799","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=5799","title":{"rendered":"R\u00e9action du gouvernement au Rapport Gallois, un petit pas en avant, deux grands pas en arri\u00e8re"},"content":{"rendered":"\n\n

Le rapport Gallois a \u00e9t\u00e9 rendu public le 5 novembre. D\u00e8s le lendemain, le gouvernement s\u2019est empress\u00e9, apr\u00e8s un \u00ab s\u00e9minaire \u00bb d\u2019une demi-journ\u00e9e, d\u2019y r\u00e9agir en annon\u00e7ant un certain nombre de mesures. On ne peut que s\u2019\u00e9tonner d\u2019une telle pr\u00e9cipitation. Ce rapport, dont le contenu est tr\u00e8s discutable, et la question de la comp\u00e9titivit\u00e9, qui renvoie \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 m\u00eame dans laquelle nous voulons vivre, n\u2019auraient-ils pas m\u00e9rit\u00e9, avant toute d\u00e9cision gouvernementale, de faire l\u2019objet d\u2019un v\u00e9ritable d\u00e9bat public ? Fran\u00e7ois Hollande et son gouvernement ne l\u2019ont pas souhait\u00e9, soucieux visiblement de r\u00e9pondre rapidement aux desiderata du patronat.<\/p>\n\nSi on peut donner acte au gouvernement d\u2019avoir refus\u00e9 de suivre le rapport Gallois au sujet des gaz de schiste, le \u00ab pacte national pour la croissance, la comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019emploi<\/em> \u00bb reprend une grande partie des recommandations du rapport. Au-del\u00e0 de toute une s\u00e9rie de mesures convenues, dont l\u2019impact reste \u00e0 d\u00e9terminer, trois mesures attirent l\u2019attention. Le cr\u00e9dit imp\u00f4t-recherche est maintenu alors qu\u2019il profite essentiellement aux grandes entreprises et constitue m\u00eame selon Gilles carrez, d\u00e9put\u00e9 UMP, \u00ab une politique de la recherche peu efficace et tr\u00e8s co\u00fbteuse<\/em> \u00bb. Il n\u2019a pas permis le d\u00e9veloppement de la R&D des entreprises fran\u00e7aises et il est, pour beaucoup, un simple outil d\u2019optimisation fiscale[[Le cr\u00e9dit imp\u00f4t-recherche est pass\u00e9 de 1,5 milliard d\u2019euros en 2008 \u00e0 4 milliards d\u2019euros en 2009 alors m\u00eame que le volume des investissements en R&D n\u2019a progress\u00e9 que de 200 millions d\u2019euros.]]. Cet effet d\u2019aubaine pour les entreprises va donc se poursuivre. \n\nLes salari\u00e9s auront des repr\u00e9sentants au sein du conseil d\u2019administration ou de surveillance des grandes entreprises. Bien que pr\u00e9sent\u00e9e comme une r\u00e9forme fondamentale de la \u00ab gouvernance des entreprises \u00bb, il est douteux que cette mesure change quoi que ce soit au comportement d\u2019un capitalisme marqu\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e9rence donn\u00e9e aux actionnaires. Si cette mesure n\u2019est pas inutile, elle ne peut remplacer la n\u00e9cessit\u00e9 de donner de v\u00e9ritables droits aux salari\u00e9s et \u00e0 leurs repr\u00e9sentants pour peser sur les strat\u00e9gies des entreprises. \n\nMais la mesure phare reste le \u00ab cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019emploi \u00bb pour les entreprises. Un cadeau de 20 milliards d\u2019euros sur trois ans, dont 10 milliards d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e (au titre de l\u2019exercice 2013, donc payable en 2014). Cela devrait repr\u00e9senter une baisse de 6 % du co\u00fbt du travail. Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9, pour le moment[[ Jean-Marc Ayrault a d\u00e9cid\u00e9 de saisir le Haut conseil du financement de la protection sociale afin que ce dernier r\u00e9fl\u00e9chisse \u00e0 la mani\u00e8re de r\u00e9former le financement de la protection sociale.]], de ne pas transf\u00e9rer directement sur les m\u00e9nages les cotisations sociales pay\u00e9es par les entreprises. L\u2019all\u00e8gement du co\u00fbt du travail, r\u00e9clam\u00e9 par le patronat, va prendre la forme d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sur les cotisations sociales, cibl\u00e9 sur les bas et moyens salaires (jusqu\u2019\u00e0 2,5 fois le Smic). Au passage, toute r\u00e9forme de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, qui profite actuellement aux plus grandes[[ Le taux implicite d\u2019imposition des b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 28 % pour les tr\u00e8s petites entreprises, contre 13 % pour les grandes et 8 % pour celles du CAC 40.]], semble abandonn\u00e9e. \n\nPour donner une id\u00e9e de ce qui est en jeu, l\u2019institut Montaigne a chiffr\u00e9 \u00e0 2 milliards d’euros par an le co\u00fbt des 60 000 enseignants promis par Fran\u00e7ois Hollande. Sur cette base, le cadeau de 10 milliards d’euros qui sera fait aux entreprises en 2014 repr\u00e9sente l\u2019\u00e9quivalent de 300 000 emplois publics nouveaux. \n\nQuelle sera l\u2019utilisation de la mesure par les entreprises? Quelle garantie a-t-on que les entreprises vont effectivement baisser leurs prix ou bien investir ? Et non pas r\u00e9mun\u00e9rer encore mieux leurs actionnaires ? En fait, le gouvernement s\u2019appr\u00eate \u00e0 faire un ch\u00e8que en blanc de 20 milliards d\u2019euros au patronat. Aucune conditionnalit\u00e9 n\u2019est mise \u00e0 cette mesure. Il y aura tout juste, comme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 le premier ministre, \u00ab un comit\u00e9 de suivi du pacte associant l\u2019\u00c9tat et les partenaires sociaux pour dresser \u00e0 intervalles r\u00e9guliers un constat partag\u00e9 sur le bon fonctionnement du dispositif<\/em> \u00bb. \n\nCette baisse du co\u00fbt du travail sera financ\u00e9e de deux fa\u00e7ons. Directement par les m\u00e9nages \u00e0 travers une augmentation de la TVA, qui devrait rapporter 10 milliards d\u2019euros : le taux normal de TVA passera de 19,6 \u00e0 20 %, le taux interm\u00e9diaire de 7 \u00e0 10 % ; pour faire passer la pilule, le taux r\u00e9duit baissera de 5,5 \u00e0 5 %. La TVA est un imp\u00f4t particuli\u00e8rement injuste, car il touche de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e ceux qui consomment l\u2019essentiel de leur revenu, c\u2019est-\u00e0-dire les classes populaires. Il s\u2019agit du retour de la \u00ab TVA sociale \u00bb que Nicolas Sarkozy voulait mettre en \u0153uvre, que le candidat Hollande avait condamn\u00e9e et que son gouvernement avait abrog\u00e9e. Un tel reniement \u00e0 quelques mois d\u2019intervalle laisse songeur. \n\nMais ce ne sera pas tout, car les m\u00e9nages vont aussi payer indirectement avec une baisse suppl\u00e9mentaire des d\u00e9penses publiques de 10 milliards d\u2019euros, ce qui signifie encore moins de services publics, de protection sociale, d\u2019investissements pour l\u2019avenir. Cette baisse des d\u00e9penses publiques va se rajouter \u00e0 celles, massives, d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9es jusqu\u2019en 2017. C\u2019est donc une v\u00e9ritable cure d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 que le gouvernement est en train de pr\u00e9parer. Alors que la france est en stagnation \u00e9conomique, de telles orientations ne peuvent qu\u2019aggraver la situation en impulsant une logique r\u00e9cessive qui enfoncera notre pays dans la crise avec des cons\u00e9quences sociales catastrophiques. Au total, le \u00ab pacte \u00bb du gouvernement constitue un triple ralliement aux dogmes lib\u00e9raux : \u00e0 celui des salaires et des cotisations sociales comme cause de la d\u00e9sindustrialisation et du ch\u00f4mage, \u00e0 celui de la n\u00e9cessit\u00e9 de la baisse des d\u00e9penses publiques, et \u00e0 celui de la TVA antisociale. Un tel pacte faustien, par lequel la gauche vend sa raison d\u2019\u00eatre, ne donnera h\u00e9las rien en \u00e9change. \n\nTexte issu du contre-rapport r\u00e9dig\u00e9 par Attac et la fondation Copernic “En finir avec la comp\u00e9titivit\u00e9”<\/a>