Plus divis\u00e9e que jamais, la
\ngauche s\u2019\u00e9change manifestants
\net arguments en faveur ou contre
\nle TSCG. Petit tour d\u2019horizon des
\npoints de vue au moment o\u00f9 les
\nparlementaires votent.<\/p>\n
Le 9 ao\u00fbt dernier, le Conseil
\nconstitutionnel a tranch\u00e9. Le Trait\u00e9
\nsur la stabilit\u00e9, la consolidation et la
\ngouvernance (TSCG) peut \u00eatre adopt\u00e9,
\navec sa \u00ab r\u00e8gle d\u2019or \u00bb, sans qu\u2019il soit
\nn\u00e9cessaire de modifier la Constitution.
\nNul besoin donc de convoquer les
\nAssembl\u00e9es en Parlement ou de recourir
\n\u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum. Une loi organique vot\u00e9e
\n\u00e0 la majorit\u00e9 simple peut suffire \u00e0 ratifier
\nle texte. La d\u00e9cision \u2013 tr\u00e8s politique \u2013 des
\njuges constitutionnels tire ainsi une \u00e9pine
\ndes pieds du gouvernement sans r\u00e9gler le
\nprobl\u00e8me sur le fond.<\/p>\n
La gauche, en effet, est plus divis\u00e9e que
\njamais. Sans doute plus profond\u00e9ment
\nencore que lors du d\u00e9bat sur le projet de
\nTrait\u00e9 constitutionnel europ\u00e9en (TCE) de
\n2004-2005. Les socialistes acceptent
\nmajoritairement la ligne d\u2019approbation
\nd\u00e9fendue par les chefs de l\u2019ex\u00e9cutif, mais
\nleur gauche ren\u00e2cle et on laisse entendre
\nque les abstentionnistes pourraient
\natteindre un nombre significatif, malgr\u00e9
\nles rappels \u00e0 l\u2019ordre. Les \u00e9cologistes,
\ncette fois, penchent du c\u00f4t\u00e9 du non : \u00e0 une
\nlarge majorit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019EELV
\na suivi les critiques du trait\u00e9 port\u00e9es par
\nses leaders parlementaires, Jean-Vincent
\nPlac\u00e9 et Fran\u00e7ois de Rugy. L\u2019\u00e9conomiste
\nAlain Lipietz, qui s\u2019\u00e9tait vivement engag\u00e9
\nen faveur du TCE, a publi\u00e9 avec No\u00ebl
\nMam\u00e8re une tribune assassine contre
\nle nouveau texte europ\u00e9en (Le Monde,
\n19 septembre).<\/p>\n
Il est vrai que, moins encore que le Yves Bertoncini, qui dirige aujourd\u2019hui Cette fois, \u00ab Dany \u00bb n\u2019aura pas convaincu Le TSCG, en fixant les limites pr\u00e9sum\u00e9es Mais, tout compte fait, le cadre europ\u00e9en Plus divis\u00e9e que jamais, la
\ndocument de 2004, le texte du \u00ab pacte
\nbudg\u00e9taire \u00bb n\u2019enthousiasme gu\u00e8re ceuxl\u00e0
\nm\u00eames qui annoncent leur soutien.
\nDu c\u00f4t\u00e9 de la gauche, trois grands
\nargumentaires servent ainsi \u00e0 \u00e9tayer
\nle choix d\u2019une acceptation. La position
\ngouvernementale, relay\u00e9e par la direction
\nsocialiste, est la plus coh\u00e9rente : la
\ndette \u00e9tant en elle-m\u00eame une calamit\u00e9
\n\u00e9conomique, sa r\u00e9sorption au plus vite
\nest un objectif strat\u00e9gique, la \u00ab r\u00e8gle d\u2019or \u00bb
\nn\u2019\u00e9tant qu\u2019un incitateur suppl\u00e9mentaire, la
\ncondition sine qua non<\/em> pour r\u00e9tablir le
\nfonctionnement \u00e9quilibr\u00e9 de la zone euro.
\nDe ce c\u00f4t\u00e9-l\u00e0, donc, pas d\u2019\u00e9tat d\u2019\u00e2me :
\nle TSCG, explique-t-on au sommet
\nde l\u2019\u00c9tat, est d\u2019autant plus acceptable
\nque Fran\u00e7ois Hollande a obtenu une
\ninflexion notable, avec un \u00ab pacte de
\ncroissance \u00bb additionnel, cens\u00e9 corriger
\nl\u2019effet r\u00e9cessif pr\u00e9visible d\u2019une logique d\u00e9flationniste d\u2019aust\u00e9rit\u00e9. Le
\nchamp de contraintes \u00e9conomiques
\n\u00e9nonc\u00e9 par la \u00ab tro\u00efka \u00bb (la BCE, le FMI,
\nla Commission) est incontournable : il
\nn\u2019y a pas de relance future envisageable
\nsans conforter au pr\u00e9alable la confiance
\ndes milieux financiers, et sans donner
\nainsi, \u00e0 l\u2019orthodoxie lib\u00e9rale de
\nl\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire, la sanction la plus
\nsolennelle possible de la loi \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur
\nde chaque pays.<\/p>\nD\u00e9bat chez les verts<\/h2>\n
\nNotre Europe, le think tank cr\u00e9\u00e9 nagu\u00e8re
\npar Jacques Delors, d\u00e9veloppe une
\nargumentation voisine, \u00e0 vis\u00e9e rassurante
\n(Politis<\/em>, 20 septembre). Si l\u2019\u00e9quilibre de
\nl\u2019aust\u00e9rit\u00e9 et de la croissance est pour le
\nmoins bancal, affirme-t-il, le trait\u00e9 n\u2019est rien
\nd\u2019autre qu\u2019un \u00ab am\u00e9nagement technique \u00bb
\ndes dispositifs existants. En bref, rien de
\nneuf sous le soleil ; pas de quoi fouetter
\nun chat\u2026 Au final, la France aura selon
\nlui les m\u00eames marges de manoeuvre que
\npar le pass\u00e9, le nouveau trait\u00e9 n\u2019\u00e9tant pas
\nplus contraignant que les pr\u00e9c\u00e9dents.
\nLa troisi\u00e8me ligne d\u2019argumentation est
\ncelle de Daniel Cohn-Bendit : il faut
\napprouver le trait\u00e9, non pas pour sa
\nvaleur intrins\u00e8que, mais parce qu\u2019 \u00ab on
\nva ensuite pouvoir faire de la politique \u00bb
\n(Lib\u00e9ration<\/em>, 11 septembre). On montre \u00e0
\nnos partenaires europ\u00e9ens que la France
\nest soucieuse de rigueur budg\u00e9taire et,
\n\u00e0 partir de l\u00e0, on se bat pour un budget
\neurop\u00e9en confort\u00e9, la mise en place
\nd\u2019un fonds d\u2019amortissement social et
\nl\u2019utilisation des sommes d\u00e9gag\u00e9es par le
\n\u00ab volet croissance \u00bb pour peser en faveur
\nde la \u00ab transition \u00e9cologique \u00bb. Le d\u00e9put\u00e9
\neurop\u00e9en n\u2019en d\u00e9mord pas : il n\u2019y a pas
\nde perspective solide dans une attitude
\nd\u2019opposition frontale ; pas d\u2019autre choix
\nque d\u2019accompagner le dispositif existant,
\npour tenter de l\u2019infl\u00e9chir. Ce qui vaut pour la
\nFrance (la participation au gouvernement
\nsocialiste) vaut pour l\u2019Europe : on
\nagit \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un syst\u00e8me, pas en
\nle refusant en bloc.<\/p>\n
\nla mouvance \u00e9cologiste. Le 23 septembre,
\nle \u00ab parlement \u00bb des \u00e9cologistes a d\u00e9cid\u00e9
\nde repousser un trait\u00e9 \u00ab qui imposerait
\naux \u00c9tats membres de l\u2019euro une rigueur
\ndrastique sans vision d\u2019avenir \u00bb<\/em>. Loin
\nde permettre des avanc\u00e9es ult\u00e9rieures,
\nle trait\u00e9 \u00ab inadapt\u00e9 \u00bb sera, disent les
\n\u00e9cologistes fran\u00e7ais, \u00ab un facteur
\npotentiel d\u2019aggravation des troubles \u00bb<\/em>. De
\nfait, l\u2019argumentaire des partisans du trait\u00e9
\nsemble laisser de marbre l\u2019essentiel de ses adversaires, les \u00e9cologistes comme
\nles formations constituant le Front de
\ngauche. De ce c\u00f4t\u00e9-l\u00e0, le parti pris du
\nrefus est ancr\u00e9 depuis la publication
\ndes premi\u00e8res \u00e9bauches du trait\u00e9. Sans
\ndoute celui-ci ne fait-il que reprendre des
\nprincipes directeurs et des dispositions
\nd\u00e9j\u00e0 en vigueur depuis le \u00ab Pacte de
\nstabilit\u00e9 \u00bb de 1997. Mais il les met en
\ncoh\u00e9rence, dans un dispositif global qui
\nles incruste un peu plus dans le paysage
\n\u00e9conomique, social et juridique du
\ncontinent europ\u00e9en.<\/p>\nLa doxa lib\u00e9rale en pivot<\/h2>\n
\nacceptables du d\u00e9ficit budg\u00e9taire,
\npropose d\u00e9sormais de les placer au
\nniveau sup\u00e9rieur de la hi\u00e9rarchie des
\nnormes. Et pour enfoncer le clou, il
\ndemande de les instituer au rang de
\nnormes constitutionnelles ou quasiconstitutionnelles.
\nDe m\u00eame que le projet
\nde TCE donnait \u00e0 la concurrence la valeur
\nd\u2019un principe constitutionnel, le nouveau
\ntrait\u00e9 fait, d\u2019un pivot de la doxa lib\u00e9rale,
\nune valeur dont l\u2019importance est tenue
\npour comparable \u00e0 l\u2019\u00e9nonc\u00e9 universel des
\ndroits. Par ailleurs, quoi qu\u2019en disent les
\npartisans du trait\u00e9, la contrainte est plus
\nforte que par le pass\u00e9 : pour \u00e9carter une
\nsanction, tout \u00c9tat contrevenant doit r\u00e9unir
\nune majorit\u00e9 des deux tiers au Conseil qui
\nest habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9cider dans un sens ou dans l\u2019autre. Enfin, le trait\u00e9 ajoute \u00e0 la
\nsanction directe le chantage sur l\u2019usage
\ndes fonds europ\u00e9ens : le \u00ab M\u00e9canisme
\neurop\u00e9en de solidarit\u00e9 \u00bb ne pourra \u00eatre
\nsollicit\u00e9 que si le demandeur s\u2019engage
\n\u00e0 appliquer scrupuleusement la cure
\nd\u2019aust\u00e9rit\u00e9 \u00e0 laquelle toute proc\u00e9dure
\nd\u2019aide est subordonn\u00e9e. Le \u00ab consensus
\nde Washington \u00bb \u00e0 la sauce europ\u00e9enne,
\n\u00e0 un moment o\u00f9 ledit consensus est de
\nplus en plus critiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle plan\u00e9taire !
\nPour le Front de gauche, le nouveau
\ntrait\u00e9 est coh\u00e9rent avec la logique,
\naccept\u00e9e \u00e0 la fois par la droite et les
\nsocialistes europ\u00e9ens, qui pr\u00e9vaut
\n\u00e0 Strasbourg et \u00e0 Bruxelles depuis
\nquelques d\u00e9cennies : priorit\u00e9 \u00e0 la stabilit\u00e9
\nmon\u00e9taire et budg\u00e9taire, consolidation
\ndes m\u00e9canismes financiers priv\u00e9s et
\nmobilisation des \u00ab comp\u00e9tences \u00bb dans
\nune logique de \u00ab bonne gouvernance \u00bb.
\nDans ce dispositif, l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 salariale
\npour r\u00e9duire les \u00ab co\u00fbts \u00bb du travail et
\nle resserrement des proc\u00e9dures de
\nd\u00e9cision communautaire sont des cl\u00e9s
\nstrat\u00e9giques. Face \u00e0 cette situation, le
\nFront de gauche consid\u00e8re pour l\u2019instant
\nque le cadre de l\u2019Union europ\u00e9enne et
\nde la zone euro reste le plus pertinent
\npour penser des voies de d\u00e9veloppement
\nalternatives. Confort\u00e9e par ses r\u00e9sultats
\npr\u00e9sidentiels, l\u2019alliance \u00e0 la gauche du PS
\nveut donc opposer \u00e0 la double logique
\ndominante, le couple de la mobilisation
\nsociale et de la demande d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum
\nsur le nouveau trait\u00e9 europ\u00e9en.
\nIncontestablement, la r\u00e9cente prise de
\nposition des \u00e9cologistes apporte de l\u2019eau
\n\u00e0 son moulin. Sans doute le camp du non
\nn\u2019\u00e9chappe-t-il pas aux nuances voire aux
\ncontradictions : le non des \u00e9cologistes
\npar exemple, s\u2019appuie sur un f\u00e9d\u00e9ralisme
\nrevendiqu\u00e9 qui n\u2019est pas la tasse de th\u00e9
\nde toutes les composantes du Front de
\ngauche.<\/p>\n
\nse pr\u00eate \u00e0 cette complexit\u00e9 : les non ne
\nsont pas plus divers que les oui, tant
\npar leurs soubassements \u00e9thiques
\net intellectuels que par leur dispositif
\nprogrammatique. Or quand la situation
\nest complexe, quel meilleur d\u00e9bouch\u00e9 que
\nd\u2019en d\u00e9battre publiquement les tenants
\net les aboutissants ? Place au peuple
\nest la formule ch\u00e8re au Front de gauche.
\nAu final, ce pourrait \u00eatre \u00e0 la fois un bon
\nprincipe d\u00e9mocratique et un instrument
\nefficace pour d\u00e9cider, davantage que
\ntoutes les \u00ab gouvernances \u00bb du monde\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\ngauche s\u2019\u00e9change manifestants
\net arguments en faveur ou contre
\nle TSCG. Petit tour d\u2019horizon des
\npoints de vue au moment o\u00f9 les
\nparlementaires votent.<\/p>\n","protected":false},"author":328,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[291],"class_list":["post-5796","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe","tag-analyse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5796","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/328"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5796"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5796\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5796"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5796"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5796"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}