{"id":5791,"date":"2012-11-07T10:06:12","date_gmt":"2012-11-07T09:06:12","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/tva-socialiste5791\/"},"modified":"2023-06-23T23:12:44","modified_gmt":"2023-06-23T21:12:44","slug":"tva-socialiste5791","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=5791","title":{"rendered":"TVA socialiste"},"content":{"rendered":"

24 heures apr\u00e8s le rapport Gallois sur la comp\u00e9titivit\u00e9, le gouvernement vient de remettre ses arbitrages\u00a0: encore plus d’aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire et une version relook\u00e9e de la TVA sociale.<\/p>\n

Apr\u00e8s les multiples d\u00e9clarations parfois contradictoires des membres du gouvernement et des dirigeants socialistes, voil\u00e0 que le gouvernement annonce, dans le d\u00e9lai record de 24 heures, sa fa\u00e7on de mettre en \u0153uvre le rapport Gallois. Comme cela avait \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9 par Pierre Moscovici, ce n’est pas un choc mais un train de mesures \u00e9tal\u00e9 dans le temps. Sur le fond, la philosophie du rapport Gallois est int\u00e9gr\u00e9e, notamment son point essentiel\u00a0: la r\u00e9duction du \u00ab\u00a0co\u00fbt\u00a0\u00bb du travail.<\/p>\n

Le rapport Gallois pr\u00e9conisait une r\u00e9duction de 20 milliards d’euros de cotisations sociales patronales et de 10 milliards d’euros de cotisations sociales salariales pour les r\u00e9mun\u00e9rations allant de 1 \u00e0 3,5 SMIC. Que pensez de cette baisse de cotisations sociales salariales qui correspondrait th\u00e9oriquement \u00e0 un regain de pouvoir d’achat pour les salari\u00e9s si celle-ci est annihil\u00e9e par une hausse de la CSG ou de la TVA\u00a0? C’\u00e9tait assur\u00e9ment la mesure la plus obscure de ce rapport. Il \u00e9tait logique que le gouvernement ne la retienne pas. <\/p>\n

Reste donc la r\u00e9duction de 20 milliards d’euros de cotisations patronales que le gouvernement reprend \u00e0 son compte d’une bien curieuse mani\u00e8re. Plut\u00f4t qu’une simple r\u00e9duction des cotisations qui avait le m\u00e9rite de la clart\u00e9, le gouvernement choisit un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t remboursable dont le montant sera de 20 milliards d’euros et qui portera sur la masse salariale de 1 \u00e0 2,5 SMIC (compromis entre position Jean-Marc Ayrault et Arnaud Montebourg, cf. notre article de lundi<\/a>). Une belle cosm\u00e9tique qui ne trompera personne pour ne pas laisser dire qu’un gouvernement de gauche r\u00e9duit les cotisations sociales…<\/p>\n

La mont\u00e9e en charge de ces 20 milliards par an se fera progressivement\u00a0: 10 milliards en 2013, 15 milliards en 2014 pour enfin 20 milliards en 2015. Le financement imm\u00e9diat de ces premiers 10 milliards sera r\u00e9alis\u00e9 par une r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques. Cela fait trois ans que les march\u00e9s financiers imposent des programmes d’aust\u00e9rit\u00e9, programmes qui ont litt\u00e9ralement plomb\u00e9 la croissance de la zone euro. Le gouvernement Ayrault en rajoute un louche par une nouvelle baisse des d\u00e9penses de 10 milliards d’euros. <\/p>\n

Comment financer les 10 milliards restants\u00a0? Diverses variations de taux de TVA. Le taux normal de TVA passera de 19,6% \u00e0 20%, le taux interm\u00e9diaire de 7% \u00e0 10% et seul, le taux des produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 baissera de 5,5% \u00e0 5%. Ces diff\u00e9rents ajustements devraient rapporter 6 milliards d’euros par an, le reste \u00e9tant obtenu par diverses mesures dont l’introduction d’une fiscalit\u00e9 \u00e9cologique. \u00ab\u00a0L’\u00e9vidence, c’est que la TVA sociale, c’est nous qui l’avons supprim\u00e9e car nous la jugeons injuste et inefficace dans un moment o\u00f9 il fallait soutenir le pouvoir d’achat et la consommation,<\/em> avait pr\u00e9venu Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie fin septembre. D\u00e8s lors que nous l’avons supprim\u00e9e, nous n’allons pas la r\u00e9tablir\u00a0\u00bb.<\/em> Baisse des cotisations sociales contre hausse de la TVA, c’\u00e9tait le programme de Sarkozy. Jean-Marc Ayrault vient de r\u00e9tablir une mesure certes plus progressive mais qui y ressemble plus que fortement.<\/p>\n

La baisse du co\u00fbt du travail \u00e9tait au centre du rapport Gallois sur la comp\u00e9titivit\u00e9. Le gouvernement vient d’en pr\u00e9ciser sa mise en \u0153uvre. La voie choisie est d\u00e9sormais claire\u00a0: encore plus d’aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire et transfert de richesse des m\u00e9nages vers les entreprises. Le choix d’un hypoth\u00e9tique investissement priv\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’investissement public. Un tel programme devrait contribuer \u00e0 fragiliser encore plus la base \u00e9lectorale de ce nouveau gouvernement.
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