{"id":5600,"date":"2012-10-03T10:39:11","date_gmt":"2012-10-03T08:39:11","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/rigueur-deficit-le-debat-des5600\/"},"modified":"2023-06-23T23:12:10","modified_gmt":"2023-06-23T21:12:10","slug":"rigueur-deficit-le-debat-des5600","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=5600","title":{"rendered":"Rigueur\/d\u00e9ficit : le d\u00e9bat des \u00e9conomistes"},"content":{"rendered":"

C\u00e9dric Durand<\/a>, Bernard Marx<\/a>, Annick Coup\u00e9<\/a>, Pierre Kalfa<\/a>, Jean-Marie Harribey<\/a>, Beno\u00eet Borrits<\/a>\u2026 \u00c0 l’heure o\u00f9 le parlement est saisi pour la ratification du TSCG, Regards interroge des \u00e9conomistes, syndicalistes et associatifs. Nous leur avons pos\u00e9 \u00e0 tous la m\u00eame question : selon vous, faut-il supprimer les d\u00e9ficits publics\u00a0? Et par ailleurs, peut-on r\u00e9duire les d\u00e9ficits publics sans politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9\u00a0?\n<\/p>\n

C\u00e9dric Durand, \u00e9conomiste, membre des \u00c9conomistes atterr\u00e9s<\/strong><\/a><\/p>\n

La suppression des d\u00e9ficits publics au lendemain d’une crise financi\u00e8re est une aberration. C’est le b.a.ba de la macro\u00e9conomie : dans une \u00ab\u00a0r\u00e9cession de bilan<\/a>\u00a0\u00bb, lorsque les m\u00e9nages et les entreprises sont contraints de se d\u00e9sendetter pour encaisser le choc de la crise financi\u00e8re, si les \u00c9tats font de m\u00eame et qu’il n’y a pas de hausse soutenue de demande externe (par exemple via une d\u00e9valuation) l’\u00e9conomie ne peut red\u00e9marrer. La nouvelle r\u00e9cession dans laquelle plonge l’UE apr\u00e8s celle de 2008-2009 confirme le sc\u00e9nario \u00ab\u00a0double dip\u00a0\u00bb anticip\u00e9 de longue date par tous les \u00e9conomistes qui gardaient un brin de lucidit\u00e9. Dans un tel contexte, le poids de la dette par rapport \u00e0 la richesse produite s\u2019accro\u00eet m\u00e9caniquement. Politiquement, le choix de l’aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire implique non seulement une d\u00e9gradation des services publics et\/ou une hausse de la pression fiscale, mais il conduit tout droit \u00e0 une acc\u00e9l\u00e9ration de la hausse du ch\u00f4mage. L’engagement de Fran\u00e7ois Hollande de retourner la courbe du ch\u00f4mage d’ici la fin de l’ann\u00e9e 2013 ne sera pas tenu, si le cap de l’aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire est maintenu. <\/p>\n

Cette critique keynesienne de l’aust\u00e9rit\u00e9 est impeccable mais elle ne s’adresse qu’\u00e0 la crise dans sa dimension financi\u00e8re. Hors, en arri\u00e8re plan de celle-ci se dissimule une grande fatigue du capitalisme qui, d\u00e9cennie apr\u00e8s d\u00e9cennie, depuis les ann\u00e9es 1960 a vu la croissance ralentir par rapport \u00e0 l’\u00a0 \u00ab\u00a0\u00e2ge d’or\u00a0\u00bb de l’apr\u00e8s-guerre. Il n’y a pas que les d\u00e9croissants qui posent aujourd’hui la question de la fin de la croissance. Dans son \u00e9ditorial du 3 octobre dernier<\/a>, Martin Wolf, l’\u00e9conomiste en chef du Financial Times reprend cette vieille question de l’\u00e9tat stationnaire qui pr\u00e9occupait d\u00e9j\u00e0 beaucoup les \u00e9conomistes classiques. \u00c0 cet aune-l\u00e0, les politiques d’aust\u00e9rit\u00e9 tout autant que les r\u00e9formes structurelles et autres chocs de comp\u00e9titivit\u00e9 renvoient \u00e0 l’id\u00e9e qu’il n’y a plus de fort potentiel de croissance dans la dynamique interne syst\u00e8me. Relancer l’accumulation du capital \u2013 et g\u00e9n\u00e9rer les profits auxquels se sont habitu\u00e9s les acteurs financiers \u2013 ne peut se faire que par la captation pr\u00e9datrice et non l’augmentation du revenu global. <\/p>\n

Cet inconscient stagnationiste est d’ailleurs ce qui donne une rationalit\u00e9 \u00e0 la r\u00e8gle d’or et au fantasme de l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire\u00a0: en effet, il est parfaitement raisonnable de s’endetter si on pense pouvoir g\u00e9n\u00e9rer \u00e0 nouveau de la croissance, les d\u00e9penses publiques d’aujourd’hui contribuant \u00e0 l’augmentation des revenus futurs\u00a0; en revanche, si l’expansion est impossible, il ne faut surtout pas s’endetter. <\/p>\n

Il est juste de pointer l’aberration des politiques d’aust\u00e9rit\u00e9 et de d\u00e9noncer l’entreprise de d\u00e9possession brutale qui les accompagne (d\u00e9gradation des services publiques, baisse des standards sociaux..). Mais creuser simplement les d\u00e9ficits n’est pas pour autant une solutions \u00e0 la grande crise du capitalisme que nous traversons. Une r\u00e9ponse alternative, anti-capitaliste, peut s’articuler autour de trois \u00e9l\u00e9ments. En premier lieu, questionner la l\u00e9gitimit\u00e9 de la dette publique et l’annuler partiellement de mani\u00e8re \u00e0 neutraliser le chantage des march\u00e9s financiers. Ceci doit s’accompagner d’une socialisation du syst\u00e8me bancaire et du r\u00e9tablissement du contr\u00f4le des capitaux. En second lieu, utiliser la politique mon\u00e9taire et orienter l’\u00e9pargne disponible pour financer un vaste plan d’investissement dont l’objectif n’est pas de relancer l’activit\u00e9 mais de la r\u00e9orienter\u00a0; une telle planification produirait de la croissance \u00e0 court \/moyen terme et pourrait ainsi r\u00e9pondre \u00e0 la crise sociale en g\u00e9n\u00e9rant massivement des emplois. Sa finalit\u00e9 cependant est de construire l’infrastructure d’une soci\u00e9t\u00e9 orient\u00e9e non pas vers l’expansion de l’activit\u00e9 et la frustration consum\u00e9riste g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e mais vers la reproduction de sa base \u00e9conomique et environnementale et la satisfaction des besoins. En troisi\u00e8me lieu, g\u00e9n\u00e9rer du bien vivre hors de la logique d\u00e9shumanisante de la marchandise. Cela passe par la cr\u00e9ation des communs, notamment en favorisant la circulation des connaissances et de l’information, contre la logique des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuels. Mais \u00e9galement, par la relocalisation des activit\u00e9s qui, gr\u00e2ce \u00e0 la densit\u00e9 des relations de proximit\u00e9 peut permettre de charger les op\u00e9rations \u00e9conomiques de sens et de lien social. <\/p>\n

Bernard Marx, \u00e9conomiste<\/strong><\/a><\/p>\n

1. le d\u00e9ficit public et le recours au cr\u00e9dit sont justifi\u00e9s\u00a0:
\n– pour financer des investissements ou des d\u00e9penses qui auront des effets positifs durables sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et la capacit\u00e9 de croissance. Les routes, les h\u00f4pitaux, les investissements publics dans la recherche ou dans l\u2019\u00e9ducation profiteront aux g\u00e9n\u00e9rations futures. Il est l\u00e9gitime d\u2019\u00e9taler le financement sur les g\u00e9n\u00e9rations de contribuables qui en b\u00e9n\u00e9ficieront.<\/p>\n

– pour des raisons de situation \u00e9conomique. Lorsque la demande globale ralentit ou se contracte du fait d\u2019un ralentissement ou d\u2019une chute de la consommation priv\u00e9e ou de l\u2019investissement, il est souhaitable que l\u2019\u00c9tat soutienne l\u2019activit\u00e9 et cherche \u00e0 relancer la croissance en d\u00e9pensant plus qu\u2019il ne pr\u00e9l\u00e8ve. \u00a0Exemple\u00a0: face au choc de la crise de surendettement entrainant la chute brutale de la demande priv\u00e9e, le creusement des d\u00e9ficits publics partout dans le monde a dans une certaine mesure \u00e9vit\u00e9 le pire. Et aujourd\u2019hui encore, les d\u00e9ficits publics suppl\u00e9ent \u00e0 l\u2019exc\u00e8s d\u2019\u00e9pargne et \u00e0 l\u2019insuffisance de la demande priv\u00e9e. Une r\u00e8gle de z\u00e9ro d\u00e9ficit ne peut donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e8gle d\u2019or mais comme une loi d\u2019airain qui paralyserait largement l\u2019action r\u00e9gulatrice publique pour combattre le ch\u00f4mage de masse, la pauvret\u00e9, et pour mettre en \u0153uvre un nouveau r\u00e9gime de croissance.<\/p>\n

2. Le trait\u00e9 TSCG lui-m\u00eame n\u2019inscrit pas une r\u00e8gle z\u00e9ro d\u00e9ficit public mais \u00ab\u00a00,5% du PIB de d\u00e9ficit structurel maximun\u00a0\u00bb<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire dans le cas d\u2019une situation \u00e9conomique o\u00f9 la croissance correspond \u00e0 la croissance potentielle du pays concern\u00e9. Il y aurait donc une marge d\u2019action par le d\u00e9ficit en cas de r\u00e9cession ou de croissance inf\u00e9rieure \u00e0 la croissance \u00ab\u00a0normale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, une marge de 0,5% du PIB est tr\u00e8s insuffisante pour financer les investissements publics. Selon les calculs du collectif des \u00e9conomistes atterr\u00e9s, un financement des investissements par endettement devrait, dans le cas de la France, autoriser un d\u00e9ficit public de 2,4% (http:\/\/www.atterres.org\/article\/les-economistes-atterr%C3%A9s-mettent-en-garde-contre-le-trait%C3%A9-budg%C3%A9taire).
\nD\u2019autre part, la mise en \u0153uvre ici et maintenant des r\u00e8gles du trait\u00e9 conduit \u00e0 consid\u00e9rer que les \u00c9tats signataires doivent r\u00e9duire leurs d\u00e9ficits pour l\u2019\u00e9tablir au plus vite \u00e0 0,5% alors m\u00eame que la zone euro connait une nouvelle r\u00e9cession et que la croissance mondiale ralentit. Tous ensemble, \u00a0les \u00c9tats doivent mener des politiques budg\u00e9taires brutalement restrictives (d\u00e9penser moins et\/ou pr\u00e9lever plus) en p\u00e9riode de r\u00e9cession. Qui peut croire que la demande priv\u00e9e ou la demande ext\u00e9rieure va prendre le relai\u00a0? <\/p>\n

S\u2019agissant du cas fran\u00e7ais et du projet de loi de finances pour 2013, l\u2019effet r\u00e9cessif du budget entrainerait (selon l\u2019\u00e9conomiste Patrick Artus) une croissance n\u00e9gative de 0,4% ( au lieu de +0,8 %pr\u00e9vu par le gouvernement) et un d\u00e9ficit public de 3,4% (au lieu des 3% pr\u00e9vus)\u2026 Sauf nouveau tour de vis entrainant une nouvelle contraction et ainsi de suite (http:\/\/cib.natixis.com\/flushdoc.aspx?id=66120).<\/p>\n

3. Au sein du d\u00e9ficit public, il faut consid\u00e9rer\u00a0: \u00c9tat, collectivit\u00e9s territoriales, s\u00e9curit\u00e9 sociale. D\u2019une part, l\u2019\u00e9quilibre du budget des administrations de s\u00e9curit\u00e9 sociale est un principe beaucoup plus justifi\u00e9 que pour l\u2019\u00c9tat. \u00a0Il s\u2019agit de d\u00e9penses de transferts. Un d\u00e9ficit devrait rester transitoire. La situation fran\u00e7aise de d\u00e9ficit quasi permanent n\u2019est pas satisfaisante. Elle est du reste exceptionnelle en Europe. Par ailleurs, en France toujours, les collectivit\u00e9s territoriales ne peuvent \u00eatre en situation de d\u00e9ficit que pour leurs investissements. <\/p>\n

Aux USA, les \u00e9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s ne peuvent s\u2019endetter. Au contraire, dans la zone euro, le budget europ\u00e9en est quasi inexistant et son d\u00e9ficit interdit. C\u2019est \u00e9videmment une absence et une impossibilit\u00e9 cruciales qui, si elles \u00e9taient lev\u00e9es, permettraient de compenser les effets des budgets r\u00e9cessifs nationaux. Il n\u2019est pas du tout trait\u00e9 par le pseudo pacte de croissance approuv\u00e9 au sommet europ\u00e9en de juin 2012. L\u2019Europe a d\u2019urgence besoin de solidarit\u00e9 pour la croissance et pas seulement de discipline nationales.<\/p>\n

4. Autant, une r\u00e8gle de z\u00e9ro d\u00e9ficit est un principe erron\u00e9, autant il ne s\u2019agit pas de laisser filer les d\u00e9ficits et de ne pas se pr\u00e9occuper de l\u2019efficacit\u00e9 des d\u00e9penses et des recettes publiques et de leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9g\u00e9n\u00e9rer la croissance. Sinon, l\u2019accumulation des d\u00e9ficits entrainera une dette excessive et incontr\u00f4lable. En France, le d\u00e9ficit public permanent depuis 1974 se double d\u2019un affaiblissement des capacit\u00e9s de croissance, de la formation d\u2019un d\u00e9ficit ext\u00e9rieur, d\u2019une d\u00e9sindustrialisation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, de la stagnation de la productivit\u00e9 globale. Il y a donc bien un probl\u00e8me d\u2019efficacit\u00e9 de la d\u00e9pense publique. Les privatisations et la financiarisation accompagnant le recul des d\u00e9penses publiques, la baisse du co\u00fbt du travail et l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 salariale, la flexibilisation du march\u00e9 du travail ne sont les seuls contenus possibles des r\u00e9formes structurelles n\u00e9cessaires concernant la politique mon\u00e9taire, l\u2019\u00c9tat et son organisation, la finance, le march\u00e9 du travail, les services publics et la r\u00e9partition des revenus. <\/p>\n

name=”annick”>Annick Coup\u00e9, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires<\/strong><\/a><\/p>\n

Sur cette question des d\u00e9ficits publics, nous avons \u00e0 faire face depuis des ann\u00e9es \u00e0 un discours r\u00e9curent qui vise \u00e0 nous culpabiliser. On serait irresponsable de tol\u00e9rer des d\u00e9ficits publics, de les laisser filer parce que cela cr\u00e9e de la dette que l’on reporte sur les g\u00e9n\u00e9rations futures, nos enfants, nos petits-enfants, voire nos arri\u00e8re-petits-enfants\u2026<\/p>\n

Il nous faut donc d\u00e9construire ce discours moralisateur et savoir avant tout de quoi on parle. Plusieurs \u00e9l\u00e9ments sont \u00e0 regarder.<\/p>\n

Il faut se pencher sur le probl\u00e8me des int\u00e9r\u00eats de la dette. Le collectif pour un audit citoyen de la dette (CAC), cr\u00e9\u00e9 depuis plus d’un an, pose la question de la l\u00e9gitimit\u00e9 de cette dette, et de la pertinence de la payer en totalis\u00e9 ou en partie. Ce collectif r\u00e9clame un vrai d\u00e9bat citoyen, un audit, de la dette de l\u2019\u00c9tat comme des collectivit\u00e9s territoriales ou des h\u00f4pitaux, des conditions dans lesquelles elle a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9e, \u00e0 qui son remboursement a profit\u00e9\u2026<\/p>\n

Autre point, on observe qu’en France, depuis 2008, c’est-\u00e0-dire depuis que nous avons plong\u00e9 dans cette crise syst\u00e9mique, les d\u00e9ficits ont augment\u00e9 notamment parce qu\u2019il a fallu d\u00e9bloquer de l\u2019argent pour tenter de colmater les effets les plus d\u00e9sastreux dus \u00e0 cette crise, trouver de l\u2019argent pour renflouer les banques (sans aucune contrepartie par ailleurs). <\/p>\n

Un \u00e9l\u00e9ment essentiel est que les politiques fiscales men\u00e9es depuis plus de vingt ans ont largement contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire les recettes publiques et \u00e0 favoriser les m\u00e9nages ais\u00e9s, les grandes entreprises, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de haut revenu etc.<\/p>\n

Quand on parle d\u00e9ficits publics, on ne peut faire l’impasse sur ces divers \u00e9l\u00e9ments.
\nL’existence d’un d\u00e9ficit n’est pas scandaleuse en soi. Les d\u00e9ficits et l\u2019endettement public peuvent \u00eatre parfaitement l\u00e9gitimes, surtout dans un contexte de crise o\u00f9 il y a besoin de d\u00e9penses publiques ambitieuses pour relancer la machine \u00e9conomique. L\u2019\u00c9tat, ainsi que les collectivit\u00e9s, peuvent ainsi \u00e9taler des d\u00e9penses, dont les remboursements d\u2019emprunt, dans la dur\u00e9e, pour financer des investissements qui b\u00e9n\u00e9ficieront dans l\u2019avenir aux g\u00e9n\u00e9rations futures. Nous avons besoin de politiques publiques ambitieuses, n\u00e9cessitant des investissements permettant de financer des emplois publics, de mettre en place des aides \u00e0 certaines fili\u00e8res industrielles aujourd’hui en difficult\u00e9, ou pour favoriser la transition \u00e9cologique. <\/p>\n

La question des d\u00e9ficits publics n’est pas un d\u00e9bat abstrait, il faut avant tout voir d’o\u00f9 ils viennent, pourquoi ils existent et savoir \u00e0 quoi ils servent. <\/p>\n

Aujourd\u2019hui, le gouvernement de Fran\u00e7ois Hollande ne remet pas en cause ce dogme de la r\u00e9duction des d\u00e9ficits \u00e0 tout prix et s\u2019oriente vers des mesures visant \u00e0 une aust\u00e9rit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e aussi inefficace \u00e9conomiquement qu\u2019injuste socialement. Il y a d\u2019autres choses \u00e0 faire, plut\u00f4t que d’opter pour la rigueur g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Par exemple, \u00e9valuer le poids de la dette dans ces d\u00e9ficits, envisager un moratoire, un gel partiel ou total du paiement, comme c\u2019est \u00e9voqu\u00e9 plus haut. <\/p>\n

Il faut aussi s\u2019attaquer aux racines du mal\u00a0et sortir les finances publiques, de l\u2019\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales ou des h\u00f4pitaux des griffes des march\u00e9s financiers et leur permettre d\u2019emprunter aupr\u00e8s de la Banque centrale europ\u00e9enne, ce qui co\u00fbterait beaucoup moins cher. \u00c9videmment, cela suppose de remettre en cause les politiques n\u00e9olib\u00e9rales mises en place depuis 25 ans et qui s\u2019acc\u00e9l\u00e8rent aujourd\u2019hui, en particulier avec la ratification du fameux TSCG.<\/p>\n

On nous rab\u00e2che que l’objectif absolu, ind\u00e9pendamment des cons\u00e9quences sociales, est de r\u00e9duire \u00e0 tout prix les d\u00e9ficits publics et dans le m\u00eame temps, on promeut des politiques qui loin de permettre les relances \u00e9conomiques n\u00e9cessaires, vont contribuer \u00e0 creuser ces d\u00e9ficits, ce qui, \u00e0 terme, justifiera l’adoption de nouvelles mesures d’aust\u00e9rit\u00e9. Nous sommes dans une spirale infernale. <\/p>\n

Enfin si les investissements n\u00e9cessaires ne sont pas faits dans un cadre public, cela veut dire qu\u2019on s\u2019en remet aux investisseurs priv\u00e9s qui choisiront ce qu\u2019ils feront, en fonction de la rentabilit\u00e9 estim\u00e9e, sans tenir compte, bien s\u00fbr, des besoins des populations. De plus, on le voit d\u00e9j\u00e0 dans les PPP (partenariat public-priv\u00e9), les co\u00fbts du priv\u00e9 sont plus lourds, comme dans l\u2019exemple de l\u2019h\u00f4pital d\u2019Evry o\u00f9 les co\u00fbts ont explos\u00e9\u2026 pour le plus grand bonheur des entreprises priv\u00e9es concern\u00e9es par ce partenariat\u00a0!<\/p>\n

L\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s locales se dessaisissent de leurs missions de services publics et remettent ainsi l\u2019acc\u00e8s aux droits fondamentaux entre les mains des march\u00e9s\u00a0!<\/p>\n

Jean-Marie Harribey, membre du conseil scientifique d’Attac, copr\u00e9sident des \u00c9conomistes atterr\u00e9s <\/strong><\/a><\/p>\n

La d\u00e9fiscalisation des riches et des grandes entreprises, ainsi que la diminution des cotisations sociales \u00e0 la charge des employeurs, men\u00e9es syst\u00e9matiquement depuis un quart de si\u00e8cle, ont progressivement creus\u00e9 les d\u00e9ficits des administrations publiques, S\u00e9curit\u00e9 sociale incluse. Et ils se sont brutalement aggrav\u00e9s avec la crise depuis cinq ans \u00e0 cause du renflouement des secteurs bancaire et industriel en difficult\u00e9 et \u00e0 cause de la r\u00e9cession qui a r\u00e9duit les recettes fiscales. Dans la mesure o\u00f9 les trait\u00e9s europ\u00e9ens font interdiction \u00e0 la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) de pr\u00eater aux \u00c9tats, les d\u00e9ficits se traduisent par un accroissement tr\u00e8s important de la dette publique aupr\u00e8s des cr\u00e9anciers priv\u00e9s. Dans un tel contexte, la priorit\u00e9 doit \u00eatre de desserrer l\u2019\u00e9tau financier, non pas en diminuant les d\u00e9penses publiques et sociales, mais en op\u00e9rant une profonde r\u00e9forme fiscale, en modifiant le statut et les missions de la BCE, en socialisant tout le secteur bancaire, en d\u00e9non\u00e7ant la dette ill\u00e9gitime et en brisant toutes les structures et proc\u00e9dures sp\u00e9culatives ou spoliatrices (march\u00e9s \u00e0 terme, produits d\u00e9riv\u00e9s, stock-options, paradis fiscaux\u2026).<\/p>\n

\tCependant, une fois les structures de la finance mises au pas, on peut s\u2019interroger sur le principe m\u00eame du d\u00e9ficit public, le plus souvent incompris et surtout objet de tous les ressentiments chez les lib\u00e9raux.<\/p>\n

\tD\u2019abord, il faut tordre le cou aux lieux communs.\u00a0Exemple\u00a0: budget de l\u2019\u00c9tat doit \u00eatre g\u00e9r\u00e9 comme celui d\u2019un p\u00e8re de famille, raffarinade bien connue r\u00e9p\u00e9tant en boucle qu\u2019on ne peut d\u00e9penser plus qu\u2019on ne gagne. Or, si un individu \u00e0 un horizon de vie born\u00e9, ce n\u2019est pas le cas de l\u2019\u00c9tat qui peut renouveler ind\u00e9finiment ses engagements et ses charges. De plus, le premier ne d\u00e9cide pas ce qu\u2019il gagne, tandis que l\u2019\u00c9tat fixe ses rentr\u00e9es fiscales. Autre exemple\u00a0: on ne peut pas transmettre une dette \u00e0 nos descendants. Que signifie l\u2019obsession du passif public sans le mettre en comparaison avec l\u2019actif\u00a0qui est aussi transmis, surtout quand la diff\u00e9rence est positive de plus de 400 Mds\u20ac\u00a0?<\/p>\n

\tEnsuite, la possibilit\u00e9 de faire varier le solde budg\u00e9taire public est un levier de politique \u00e9conomique pour lisser les variations conjoncturelles in\u00e9vitables. L\u2019interdiction de cette possibilit\u00e9 par le Trait\u00e9 sur la stabilit\u00e9, la coordination et la gouvernance de la zone euro (TSCG) proc\u00e8de d\u2019une conception ultra-lib\u00e9rale de la capacit\u00e9 du march\u00e9 \u00e0 \u00e9quilibrer et stabiliser la vie \u00e9conomique. C\u2019est une vue de l\u2019esprit dont l\u2019int\u00e9r\u00eat de classe est manifeste\u00a0: profiter des crises pour restructurer le capital et en faire payer le prix aux travailleurs. Lorsque le rapport de force \u00e9tait plus favorable \u00e0 ceux-ci, pendant tout l\u2019apr\u00e8s-guerre, le capital avait d\u00fb conc\u00e9der une r\u00e9gulation de type keyn\u00e9sien.<\/p>\n

\tPlus profond\u00e9ment encore, toute \u00e9conomie mon\u00e9taire (capitaliste ou non) n\u00e9cessite une impulsion mon\u00e9taire dans laquelle l\u2019\u00c9tat joue un r\u00f4le premier en toute circonstance et pas seulement en cas de r\u00e9cession. On peut comparer cela \u00e0 l\u2019amor\u00e7age des pompes dans les puits d\u2019autrefois\u00a0: pour faire monter l\u2019eau, il fallait commencer par y envoyer de l\u2019eau. Pour le comprendre, partons d\u2019une chose simple\u00a0: quand il existe un d\u00e9ficit quelque part, il y a un d\u00e9ficit ailleurs, la somme des deux s\u2019annulant. Comment r\u00e9sumer tous les \u00e9quilibres en jeu dans une \u00e9conomie\u00a0? En simplifiant, il y a trois niveaux\u00a0: l\u2019\u00e9conomie des agents priv\u00e9s (entreprises et m\u00e9nages), l\u2019\u00e9conomie sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et celle de l\u2019\u00e9tranger. Il y a donc trois soldes qui synth\u00e9tisent l\u2019activit\u00e9 de ces trois niveaux lors de chaque p\u00e9riode \u00e9conomique\u00a0: le solde du flux de cr\u00e9dit bancaire et de l\u2019\u00e9pargne des m\u00e9nages, le solde budg\u00e9taire public et le solde commercial ext\u00e9rieur. En vertu de la r\u00e8gle \u00e9nonc\u00e9e plus haut, la somme de ces trois soldes doit \u00eatre nulle. Et alors, me direz-vous\u00a0?<\/p>\n

\tImaginons un instant que chacun de ces trois soldes soit nul, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e9quilibr\u00e9. D\u2019o\u00f9 viendrait l\u2019impulsion qui lance la dynamique de l\u2019\u00e9conomie\u00a0? Pas de l\u2019\u00c9tat, par d\u00e9finition dans ce cas. Ni de l\u2019\u00e9tranger. Il ne reste donc qu\u2019une possibilit\u00e9\u00a0: celle o\u00f9 l\u2019impulsion vient des entreprises capitalistes. Celles-ci sollicitent le cr\u00e9dit des banques pour investir et embaucher, lesquelles r\u00e9pondent \u00e0 leur demande, l’\u00e9pargne venant s’ajuster en fin de cycle. Mais un syst\u00e8me bancaire compos\u00e9 uniquement de banques de second rang est-il possible\u00a0? Comme la r\u00e9ponse est n\u00e9gative, il faut qu\u2019il y ait au-dessus d\u2019elles une banque centrale et une monnaie centrale. On sait que l\u2019\u00e9mission de monnaie centrale se fait \u00e0 trois occasions\u00a0: le refinancement des banques ordinaires, les cr\u00e9dits \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les cr\u00e9dits \u00e0 l\u2019\u00c9tat. Quelle est de ces trois modalit\u00e9s, celle qui est ultime, c\u2019est-\u00e0-dire celle qui, \u00e0 la fin du compte, garantit la r\u00e9gulation du syst\u00e8me, le bouclage macro\u00e9conomique comme disent les sp\u00e9cialistes\u00a0?<\/p>\n

C\u2019est l\u2019\u00c9tat (ou de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale la collectivit\u00e9) qui est le point de d\u00e9part et le point d\u2019arriv\u00e9e du circuit \u00e9conomique. Le point de d\u00e9part parce que c\u2019est lui qui institue la monnaie, qui la d\u00e9clare l\u00e9gale et acceptable par tous, et c\u2019est donc lui qui va impulser l\u2019amor\u00e7age de la pompe mon\u00e9taire. Une fois amorc\u00e9e, la demande de monnaie de la part de l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie va engendrer le cr\u00e9dit accord\u00e9 par tout le syst\u00e8me bancaire. L\u2019\u00c9tat est aussi le point d\u2019arriv\u00e9e car c\u2019est lui qui va pouvoir r\u00e9guler l\u2019ensemble pour \u00e9viter les cahots(-chaos) dans un sens ou dans l\u2019autre.<\/p>\n

On pourrait imaginer d\u2019autres cas de figure\u00a0: si le budget de l\u2019\u00c9tat est \u00e9quilibr\u00e9, soit on a un d\u00e9ficit commercial ext\u00e9rieur et une insuffisance de l\u2019\u00e9pargne nationale par rapport au flux de cr\u00e9dit bancaire (l\u2019\u00e9tranger finance l\u2019\u00e9conomie nationale), soit on a le cas sym\u00e9trique de l\u2019exc\u00e9dent commercial et de l\u2019exc\u00e8s d\u2019\u00e9pargne nationale (l\u2019\u00e9conomie nationale finance l\u2019ext\u00e9rieur). Les deux cas sont intenables \u00e0 long terme. Si on raisonnait sur un plan mondial agr\u00e9g\u00e9 (il n\u2019y a donc pas d\u2019ext\u00e9rieur), les d\u00e9ficits publics impliquent obligatoirement une cr\u00e9ation mon\u00e9taire sup\u00e9rieure \u00e0 l\u2019\u00e9pargne, et des exc\u00e9dents budg\u00e9taires signifieraient au contraire une destruction de monnaie. Toute dynamique \u00e9conomique (qu\u2019elle soit soutenable \u00e9cologiquement ou non) exige donc un cr\u00e9dit net. Que pr\u00e9f\u00e8re-t-on\u00a0? Qu\u2019il soit destin\u00e9 \u00e0 la sp\u00e9culation et ma\u00eetris\u00e9 par la finance, ou qu\u2019il soit destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9parer l\u2019avenir et donc ma\u00eetris\u00e9 par la collectivit\u00e9\u00a0?<\/p>\n

Si on regarde l\u2019histoire r\u00e9cente, la monnaie issue de la banque centrale n\u2019a pas irrigu\u00e9 le budget des \u00c9tats. Certes, mais quand on regarde la pratique de la BCE depuis qu’elle existe, la croissance de la masse mon\u00e9taire avant la crise de 2007 dans la zone euro a toujours \u00e9t\u00e9 deux \u00e0 trois fois sup\u00e9rieure en rythme au dogme affich\u00e9. Ce \u00ab\u00a0laxisme\u00a0\u00bb mon\u00e9taire sous une apparente stricte orthodoxie ne pourrait-il \u00eatre analys\u00e9 comme une cr\u00e9ation mon\u00e9taire pour la sp\u00e9culation certes, mais aussi indirectement, quoi qu\u2019en disent les orthodoxes, pour cr\u00e9er de la monnaie pour les \u00c9tats puisque les banques refinanc\u00e9es \u00e0 souhait par la BCE se portaient acqu\u00e9reuses d’obligations publiques et empochaient la rente\u00a0?<\/p>\n

\tEn termes politiques, le capitalisme peut-il exister sans \u00c9tat\u00a0? Oui, r\u00e9pondait Hayek, et m\u00eame sans banque centrale. Or, quand tout est marchandis\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 meurt, disait Polanyi. Le capitalisme ne peut se passer d\u2019\u00c9tat, pensait Marx, et d\u2019\u00c9tat r\u00e9gulateur, ajoutait Keynes. En termes mon\u00e9taires, cela signifie que l\u2019\u00c9tat doit disposer d\u2019une avance mon\u00e9taire pour impulser la dynamique \u00e9conomique et l\u2019\u00e9quilibre social, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer du cr\u00e9dit gratuit de la part de la banque centrale. Si l\u2019investissement public est destin\u00e9 \u00e0 des choses utiles, le d\u00e9ficit n\u2019est pas un drame, il est une opportunit\u00e9, d\u2019autant plus grande que les b\u00e9n\u00e9fices attendus s\u2019\u00e9taleront sur une longue p\u00e9riode, ce qui montre l\u2019absurdit\u00e9 de comparer un stock de dette avec le revenu courant, sans tenir compte des revenus futurs.<\/p>\n

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Benoit Borrits, membre du conseil scientifique d’Attac<\/strong><\/a><\/p>\n

Un d\u00e9ficit public appara\u00eet lorsque les d\u00e9penses d’un \u00c9tat sont sup\u00e9rieures \u00e0 ses recettes, essentiellement compos\u00e9es d’imp\u00f4ts. La question alors pos\u00e9e est celle du financement de cet \u00e9cart. Pour cela, les \u00c9tats \u00e9mettent des obligations de dur\u00e9es variables (de quelques mois \u00e0 plusieurs dizaines d’ann\u00e9es) qui donnent lieu au paiement d’int\u00e9r\u00eats et du principal \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance, ces int\u00e9r\u00eats constituant des d\u00e9penses et contribuant de facto au creusement du d\u00e9ficit. <\/p>\n

De par le Trait\u00e9 de Maastricht en 1992, les \u00c9tats de la zone euro ne peuvent nullement se financer aupr\u00e8s de la banque centrale. Ce faisant, ils s’en remettent directement aux march\u00e9s financiers. S’ils sont optimistes sur la trajectoire budg\u00e9taire, ces march\u00e9s auront tendance \u00e0 pr\u00eater facilement et \u00e0 des taux bas. Inversement s’ils sont pessimistes, les taux d’int\u00e9r\u00eat auront tendance \u00e0 monter en fl\u00e8che de fa\u00e7on totalement irrationnelle comme on a pu le voir r\u00e9cemment pour la Gr\u00e8ce, le Portugal et l’Irlande. La capacit\u00e9 de la banque centrale de pr\u00eater aux \u00c9tats, dans des conditions \u00e0 d\u00e9terminer (dans quelle proportion et avec quel taux d’int\u00e9r\u00eat\u00a0? Quelle relation entre l’\u00c9tat et la banque centrale\u00a0?) serait un \u00e9l\u00e9ment qui desserrerait consid\u00e9rablement l’emprise des march\u00e9s sur la formation du taux d’int\u00e9r\u00eat, la crise de la zone euro globalement moins endett\u00e9e que celle des \u00c9tats-Unis, du Royaume-Uni ou du Japon \u00e9tant l\u00e0 pour nous le d\u00e9montrer. De fait, la n\u00e9cessit\u00e9 de supprimer ou r\u00e9duire les d\u00e9ficits publics est directement li\u00e9e \u00e0 cette impossibilit\u00e9 faite \u00e0 la banque centrale de pr\u00eater aux \u00c9tats.<\/p>\n

Pour autant, la grande crainte des opposants \u00e0 cette \u00e9volution est de voir ressurgir l’inflation, risque qui doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 avec s\u00e9rieux. Sans prendre pour acquis, comme le font les mon\u00e9taristes, que l’inflation est un ph\u00e9nom\u00e8ne strictement exog\u00e8ne provoqu\u00e9 par la politique de la banque centrale, une utilisation massive des pr\u00eats de la banque centrale pour financer le budget (monnaie nouvelle) plut\u00f4t que le recours \u00e0 l’imp\u00f4t ou aux obligations sur les march\u00e9s (monnaie d\u00e9j\u00e0 existante) reste un \u00e9l\u00e9ment objectif pouvant favoriser l’inflation. D’une certaine fa\u00e7on, le recours \u00e0 l’inflation est un moyen parmi d’autres de r\u00e9sorber les d\u00e9ficits publics, moyen qui en tant que tel ne r\u00e9sout pas directement la question de qui va payer cette r\u00e9sorption\u00a0: sans rattrapage salarial ce seront les classes populaires, avec rattrapage salarial, ph\u00e9nom\u00e8ne d’acc\u00e9l\u00e9ration de l’inflation o\u00f9 les rentiers paieront la note, choix d’autant plus corn\u00e9lien que la g\u00e9n\u00e9ralisation des retraites par capitalisation dans certains pays a transform\u00e9 les salari\u00e9s en petits rentiers…<\/p>\n

Dans le cadre d’une \u00e9conomie o\u00f9 la majeure partie des entreprises sont des soci\u00e9t\u00e9s capitaux, le recours \u00e0 l’endettement des m\u00e9nages, de fa\u00e7on individuelle ou de fa\u00e7on collective via le budget de l’Etat est un \u00e9l\u00e9ment favorable \u00e0 la formation des profits et donc \u00e0 la reproduction du capital. Toute la question est de savoir jusqu’o\u00f9 cette politique peut \u00eatre tenue, l’exemple des subprimes et de la crise de la zone euro nous en montrant des limites \u00e9videntes. Ceci ne peut que nous interroger sur l’avenir du capitalisme. <\/p>\n

Si on d\u00e9finit l’aust\u00e9rit\u00e9 comme \u00e9tant une r\u00e9duction ou stagnation du budget de l’\u00c9tat, il serait alors possible de r\u00e9duire les d\u00e9ficits publics en augmentant les imp\u00f4ts. Mais l\u00e0 encore, tout reste ouvert. Si ces imp\u00f4ts frappent prioritairement les classes moyennes et populaires (hausse de la TVA par exemple, baisse du seuil de non-imposition sur le revenu), c’est alors une autre forme d’aust\u00e9rit\u00e9 qui se met en place, les deux cohabitant d’ailleurs dans les recommandations du FMI et de la Commission europ\u00e9enne, comme on a pu le voir r\u00e9cemment. Seuls des imp\u00f4ts frappant prioritairement les riches permettraient de r\u00e9duire les d\u00e9ficits sans aust\u00e9rit\u00e9\u00a0: reste \u00e0 en d\u00e9terminer l’amplitude qui permettrait de conserver un front uni majoritaire entre classes moyennes et populaires. <\/p>\n

Cette offensive contre les budgets des \u00c9tats contredit le besoin de d\u00e9marchandiser nos soci\u00e9t\u00e9s. Aujourd’hui, pr\u00e8s de 50% de la production est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9marchandis\u00e9e par l’importance du secteur public non marchand et par le jeu des redistributions. Sur la base d’un budget \u00e9quilibr\u00e9, cela signifie que 50% de la production marchande doit \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9e. Si le besoin de d\u00e9marchandisation de l’\u00e9conomie est de 70% par exemple, cela signifiera m\u00e9caniquement que 70% de la production marchande devra \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9e. Il reste donc \u00e0 envisager comment cela sera socialement accept\u00e9. Un d\u00e9ficit public financ\u00e9 en partie par l’\u00e9pargne et par la banque centrale est une partie de la solution. La diversification des pr\u00e9l\u00e8vement en est une autre. Mais la solution de fond r\u00e9side dans la d\u00e9mocratisation de notre vie politique, notamment par des budgets participatifs, faisant appara\u00eetre les contributions non comme des pr\u00e9l\u00e8vements mais comme la mise en \u0153uvre de d\u00e9cisions collectives. Ce sera alors un \u00e9l\u00e9ment-cl\u00e9 de sortie du capitalisme.<\/p>\n

Pierre Khalfa, copr\u00e9sident de la fondation Copernic<\/strong><\/a><\/p>\n

Les politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9, men\u00e9es au nom de la r\u00e9duction des d\u00e9ficits publics, sont porteuses d\u2019une r\u00e9gression sociale sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis la seconde guerre mondiale. Socialement inacceptables car elles entra\u00eenent une paup\u00e9risation de la population, elles sont \u00e9conomiquement stupides car porteuses d\u2019une logique r\u00e9cessive qui aggrave in fine les d\u00e9ficits publics et fait gonfler la dette. <\/p>\n

Pourtant, la croissance de la dette publique n\u2019est pas due \u00e0 une augmentation inconsid\u00e9r\u00e9e des d\u00e9penses publiques, celles-ci ayant m\u00eame eu tendance, avant la crise, \u00e0 baisser. Au-del\u00e0 des cons\u00e9quences de cette derni\u00e8re, la croissance de la dette publique trouve sa source en deux endroits. Elle est due d\u2019abord \u00e0 un manque de recettes fiscales. Comme l\u2019a indiqu\u00e9, Gilles Carrez, ancien rapporteur UMP du budget \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, si la fiscalit\u00e9 \u00e9tait rest\u00e9e ce qu\u2019elle \u00e9tait en 2000, la France aurait connu un exc\u00e9dent budg\u00e9taire en 2006, 2007 et 2008. Les recettes de l\u2019Etat repr\u00e9sentaient ainsi 15,1 % du PIB en 2009 contre 22,5 % en 1982. Ce sont les cadeaux fiscaux faits aux m\u00e9nages les plus riches et aux grandes entreprises qui sont \u00e0 l\u2019origine des d\u00e9ficits publics. <\/p>\n

Elle est due ensuite au fait que la France a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e d\u2019emprunter sur les march\u00e9s financiers, au lieu de pouvoir le faire aupr\u00e8s de la Banque de France. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el auquel la France a emprunt\u00e9 depuis 1980 a \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieur au taux de croissance, entra\u00eenant ainsi une augmentation m\u00e9canique de la part de la dette dans le PIB. Ce que les \u00e9conomistes appellent l\u2019effet \u00ab\u00a0boule de neige\u00a0\u00bb. Nous avons abouti \u00e0 une situation hallucinante qui voit les banques se refinancer \u00e0 un taux d\u00e9risoire aupr\u00e8s de la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) et pr\u00eater aux \u00c9tats \u00e0 des taux nettement sup\u00e9rieurs.<\/p>\n

Il est donc tout \u00e0 fait possible de r\u00e9duire la dette et les d\u00e9ficits publics sans conduire une politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9, et ce \u00e0 deux conditions\u00a0: d\u2019une part, il faut une r\u00e9forme fiscale d\u2019ampleur, socialement juste, qui redonne des marges de man\u0153uvre \u00e0 l\u2019action publique\u00a0; d\u2019autre part, il faut une nouvelle politique mon\u00e9taire afin que la BCE, sous contr\u00f4le d\u00e9mocratique europ\u00e9en, puisse financer les d\u00e9ficits publics \u00e0 tr\u00e8s faible taux.<\/p>\n

Au-del\u00e0, c\u2019est la notion m\u00eame de dette et de d\u00e9ficit qui est aujourd\u2019hui diabolis\u00e9e. La dette, voil\u00e0 l\u2019ennemi\u00a0! Cette antienne ignore totalement le r\u00f4le social que peut jouer une dette publique utilis\u00e9e \u00e0 bon escient. Celle-ci sert de lien entre les g\u00e9n\u00e9rations. La dette a une dimension inter-temporelle. Les investissements de long terme financ\u00e9s par la puissance publique seront utilis\u00e9s des d\u00e9cennies durant par plusieurs g\u00e9n\u00e9rations. Il\u00a0est \u00e9conomiquement raisonnable et politiquement l\u00e9gitime que celles-ci participent \u00e0 ce financement \u00e0 travers l\u2019endettement. L\u2019Etat permet ainsi une solidarit\u00e9 entre les g\u00e9n\u00e9rations, assurant une continuit\u00e9 entre elles.<\/p>\n

Cela est d\u2019autant plus n\u00e9cessaire aujourd\u2019hui qu\u2019il faudrait investir massivement pour r\u00e9pondre aux besoins sociaux et entamer la transition \u00e9cologique. Faire peser sur une seule g\u00e9n\u00e9ration le poids de ces investissements s\u2019av\u00e8rera tr\u00e8s difficile. Vouloir se limiter, en mati\u00e8re de financement aux recettes courantes du budget de l\u2019Etat, revient \u00e0 acter, de fait, l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019investir pour l\u2019avenir. <\/p>\n

Ainsi face \u00e0 la dette qu\u2019elles supportent, existe un patrimoine que les g\u00e9n\u00e9rations successives ont contribu\u00e9 \u00e0 b\u00e2tir. Selon les comptes de patrimoines de l\u2019Insee, l\u2019actif de l\u2019Etat \u00e9tait en 2010 de 2500 milliards d\u2019euros, soit 131 % du PIB, alors que la dette publique \u00e9tait de 82,5 % du PIB. Les g\u00e9n\u00e9rations futures devront certes s\u2019acquitter de cette dette, mais elles auront en contrepartie un patrimoine qui se sera accru.
\nLe probl\u00e8me n\u2019est donc pas l\u2019endettement en soi, mais d\u2019une part son origine et d\u2019autre part son utilisation. Une dette peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e ill\u00e9gitime – et donc \u00eatre annul\u00e9e – si ces deux aspects sont contestables du point de vue de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. \u00c0 l\u2019inverse, la dette publique a une l\u00e9gitimit\u00e9 politique lorsqu\u2019elle sert \u00e0 accro\u00eetre la richesse et le bien-\u00eatre des g\u00e9n\u00e9rations successives.