{"id":5562,"date":"2012-09-19T16:15:29","date_gmt":"2012-09-19T14:15:29","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/l-homoparentalite-on-legalise5562\/"},"modified":"2023-06-23T23:12:01","modified_gmt":"2023-06-23T21:12:01","slug":"l-homoparentalite-on-legalise5562","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=5562","title":{"rendered":"L\u2019homoparentalit\u00e9 : on l\u00e9galise quand?"},"content":{"rendered":"

Le Parti socialiste se dit favorable non seulement au mariage homosexuel, mais \u00e0 l\u2019adoption par les couples de m\u00eame sexe. Que dit le droit actuellement ? Retour sur un ouvrage publi\u00e9 \u00e0 l\u2019approche de la pr\u00e9sidentielle par un magistrat et une avocate, D\u00e9sirs de familles. Homosexualit\u00e9 et parentalit\u00e9<\/em>. <\/p>\n

\u00ab On avait deux m\u00e8res, pas deux m\u00e8res homosexuelles. La question de la sexualit\u00e9 ne s\u2019est jamais pos\u00e9e, comme d\u2019ailleurs, je pense pour les enfants de couples h\u00e9t\u00e9ros. Ils ne se figurent pas non plus leurs parents en train de faire l\u2019amour. \u00bb <\/em> Etienne, 37 ans, m\u00e9decin, mari\u00e9 et p\u00e8re de trois enfants. Patrice et Manuel, eux, \u00e9l\u00e8vent ensemble leur fille de quatre ans. \u00ab C\u2019est simple. Pour moi une famille par d\u00e9finition ne peut se concevoir qu\u2019avec des enfants. J\u2019ai toujours eu cette id\u00e9e. C\u2019est mon histoire espagnole. \u00bb <\/em> Pourquoi sont-ils pass\u00e9s par une m\u00e8re porteuse, en Ukraine, plut\u00f4t que par une adoption ? \u00ab Nous, on ne pourra jamais adopter parce qu\u2019on est pacs\u00e9. On s\u2019est dit : \u00ab Mais pourquoi pas essayer la GPA (gestation pour autrui) ? \u00bb \u00bb <\/em> Pour B\u00e9atrice, qui vit avec Marion, \u00ab \u00eatre parents homos implique une pression suppl\u00e9mentaire : il faut que leurs enfants soient encore plus normaux que normaux \u00bb<\/em>. Les entretiens qui composent la premi\u00e8re partie de l\u2019ouvrage de Serge Portelli et Cl\u00e9lia Richard, D\u00e9sirs de famille. Homosexualit\u00e9 et parentalit\u00e9 <\/em> (mars 2012, \u00e9d. L\u2019Atelier), racontent un cheminement. Il y a ceux qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 parents et ceux qui le sont devenus, ceux qui d\u00e9sirent un enfant, ceux qui se l\u2019interdisent et ceux qui d\u00e9cid\u00e9ment n\u2019en veulent pas. <\/p>\n

Pour l\u2019heure, qu\u2019en dit la justice ? Apr\u00e8s la sociologie et l\u2019anthropologie (Cf. Couples et familles homos<\/em>, \u00e9d. Autrement, 2008), pionni\u00e8res sur le sujet, c\u2019est au tour d\u2019un magistrat, vice-pr\u00e9sident du tribunal de grande instance de Paris, et d\u2019une avocate au barreau de Paris, sp\u00e9cialiste en droit de la famille et adh\u00e9rente de l\u2019Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, de prendre la parole. Pointant l\u2019absence de d\u00e9finition juridique de la famille, ils montrent que ce \u00ab vide \u00bb ne profite pas au couple homosexuel parental. Lequel vit dans une zone de non-droit. \u00ab Le l\u00e9gislateur est incapable d\u2019instaurer un d\u00e9bat serein, s\u00e9rieux et profond sur cette question. La discussion sur la proposition de loi socialiste sur le mariage homosexuel d\u00e9pos\u00e9e en France \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale en juin 2011 en t\u00e9moigne : la question de la filiation corr\u00e9lative au mariage n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e. \u00bb <\/em> En pratique, plusieurs voies s\u2019offrent aux plus chevronn\u00e9s qui doivent se montrer pr\u00eats \u00e0 traverser la fronti\u00e8re hexagonale, se faire passer pour ce qu\u2019ils ne sont pas ou inventer un au-del\u00e0 du couple. La procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e (ins\u00e9mination artificielle avec donneur pour les femmes ou m\u00e8re porteuse pour les hommes) est une possibilit\u00e9, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019adoption et de la coparentalit\u00e9, partag\u00e9e avec une personne ou un couple du sexe oppos\u00e9\u2026 Ce dernier cas est \u00ab le plus difficile \u00e0 comprendre<\/em>, selon le magistrat et l\u2019avocate. Il s\u2019agit d\u2019hommes et de femmes qui ont un projet commun d\u2019enfants, mais qui ne vivent pas ensemble \u00bb<\/em>. Les soucis s\u2019envolent-ils avec l\u2019arriv\u00e9e du b\u00e9b\u00e9 ? Ce serait trop beau. D\u2019autres probl\u00e8mes surgissent, si le couple se s\u00e9pare ou que l\u2019un d\u2019eux d\u00e9c\u00e8de, par exemple. <\/p>\n

La droite contre, la gauche pour ? \u00ab Les fronti\u00e8res ne sont pas toujours aussi simples \u00e0 suivre. \u00bb <\/em> D\u00e9taillant les arguments des adversaires de l\u2019homosexualit\u00e9 et de l\u2019homoparentalit\u00e9, du rejet de la religion \u00e0 l\u2019hostilit\u00e9 de la psychanalyse, l\u2019ouvrage s\u2019arr\u00eate en particulier sur un Parti socialiste ambivalent. Certes, des voix dissidentes existent, comme celle de Lionel Jospin, toutefois Fran\u00e7ois Hollande s\u2019est dit favorable non seulement au mariage homo, mais \u00e0 l\u2019adoption conjointe par les couples du m\u00eame sexe. La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a ainsi rappel\u00e9 sur TV5 Monde que \u00ab d’une certaine fa\u00e7on, le r\u00e9f\u00e9rendum a d\u00e9j\u00e0 eu lieu il y a quatre mois, au moment de la campagne pr\u00e9sidentielle. Est-ce que nous avons cach\u00e9 notre volont\u00e9 de vouloir autoriser le mariage pour tous et le droit \u00e0 l’adoption ? Non, au contraire, nous l’avons mis en avant \u00bb<\/em>. Le Pr\u00e9sident a \u00e9galement sugg\u00e9r\u00e9 pendant la campagne la reconnaissance du statut des beaux-parents engag\u00e9s dans l\u2019\u00e9ducation d\u2019un enfant sans en \u00eatre le parent biologique ou adoptif, l\u2019assouplissement des conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 parentale, l\u2019ouverture de la procr\u00e9ation assist\u00e9e par donneur anonyme \u00e0 toutes les femmes, sans discrimination\u2026 \u00ab Cependant, il n\u2019est pas favorable \u00e0 la l\u00e9galisation de gestation pour autrui, mais propose, lorsque des enfants n\u00e9s d\u2019une GPA l\u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger reviennent en France avec leurs parents, de permettre la retranscription sur les registres de l\u2019\u00e9tat-civil fran\u00e7ais de leur acte de naissance et de faciliter la reconnaissance du lien parent-enfant \u00bb<\/em>, pr\u00e9cisent les auteurs. Apr\u00e8s l\u2019Angleterre, la Belgique et d\u2019autres voisins, la France devrait donc prendre le chemin de la r\u00e9forme.
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