{"id":5384,"date":"2012-05-07T08:00:00","date_gmt":"2012-05-07T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/pour-un-service-public-du5384\/"},"modified":"2023-06-23T23:11:20","modified_gmt":"2023-06-23T21:11:20","slug":"pour-un-service-public-du5384","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=5384","title":{"rendered":"Pour un service public du t\u00e9l\u00e9chargement ?"},"content":{"rendered":"

Donner le dernier livre de Murakami,
\noffrir un disque de Camille, embarquer le
\ncoffret DVD de The Wire<\/em>, pas de souci. La
\nm\u00eame chose sur un fichier via Internet
\net c\u2019est l\u2019Hadopi qui surgit ! En d\u00e9pit d\u2019un
\narsenal r\u00e9pressif croissant, les \u00e9changes
\nnon-marchands de biens culturels entre
\npersonnes se multiplient sur le net. En
\n2005, Bill Gates lui-m\u00eame parlait de
\n\u00ab communisme d\u2019un genre nouveau<\/em> \u00bb. Au
\nlendemain de la fermeture brutale de
\nMegaupload, le trop important site de
\npartage ill\u00e9gal de films et de s\u00e9ries, le
\nFront de gauche s\u2019empare du d\u00e9bat et
\npropose de cr\u00e9er une plateforme publique
\nde t\u00e9l\u00e9chargement. \u00c9change de points de
\nvue entre Sophie Duvauchelle
\net Philippe Aigrain.<\/p>\n

Regards.fr:<\/strong> Vous \u00e9voquez l\u2019id\u00e9e d\u2019un service public de
\nt\u00e9l\u00e9chargement. De quoi s\u2019agit-il ?<\/em> <\/strong><\/p>\n

Sophie Duvauchelle:<\/strong> Pour que tout le monde
\ncomprenne, j\u2019aime bien faire la comparaison avec
\nle syst\u00e8me de sant\u00e9 publique. La plateforme de
\nt\u00e9l\u00e9chargement public c\u2019est l\u2019h\u00f4pital, l\u2019endroit o\u00f9
\nle public \u00e0 acc\u00e8s \u00e0 l\u2019art. L\u2019art est un bien commun,
\nil doit \u00eatre accessible \u00e0 tous. Toutes les \u0153uvres
\nsoumises au d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal (les livres, les films, les
\ndisques\u2026) seraient accessibles sur la plateforme.
\nPour les \u0153uvres non soumises au d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal,
\nl\u2019artiste pourrait librement adh\u00e9rer \u00e0 la plateforme
\npour chacune de ses \u0153uvres. En fait, il s\u2019agit d\u2019un
\ngros catalogue, disponible en pair \u00e0 pair, avec des
\nserveurs d\u00e9centralis\u00e9s, beaucoup moins lourds
\nqu\u2019un serveur unique et surtout plus \u00e9conomes
\nen \u00e9nergie. Nous sommes partis de l\u2019id\u00e9e qu\u2019une
\npolitique culturelle de gauche doit permettre aux
\ntravailleurs de la culture de vivre de leur travail,
\nau public de rencontrer les \u0153uvres et encourager
\nla diversit\u00e9 culturelle. Or les politiques actuelles
\nde protection des droits d\u2019auteur et de la propri\u00e9t\u00e9
\nintellectuelle n\u2019atteignent pas ces objectifs.
\nLa loi Internet et cr\u00e9ation, dite Hadopi, qui criminalise les \u00e9changes culturels non lucratifs,
\nest inacceptable. Les artistes qui vivent de leur
\ntravail sont tr\u00e8s peu nombreux. Si l\u2019on souhaite
\nque l\u2019art se transforme en culture pour tous, des
\nmod\u00e8les alternatifs sont \u00e0 trouver.<\/p>\n

Notre id\u00e9e est de mettre en place un syst\u00e8me
\nqui ressemble \u00e0 celui de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,
\nm\u00eame s\u2019il y a des limites \u00e0 cette analogie. La
\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est financ\u00e9e par des cotisations,
\njustes et proportionnelles. Les travailleurs
\nde la culture seraient financ\u00e9s via un mod\u00e8le
\nde caisses paritaires, mais tripartites, parce que
\nle public doit \u00eatre associ\u00e9 au mode de gestion
\ncollectif et d\u00e9mocratique de la culture. Des mod\u00e8les
\nse discutent et s\u2019exp\u00e9rimentent partout
\ndans le monde. Nous n\u2019avons pas la pr\u00e9tention
\nde trouver le rem\u00e8de miracle et nous souhaitons
\nengager un vaste d\u00e9bat. Nous posons l\u00e0
\ndes pistes pour avancer.<\/p>\n

Philippe Aigrain:<\/strong> J\u2019approuve l\u2019id\u00e9e de ne pas
\ns\u2019enfermer dans une solution toute faite. Je pense
\nqu\u2019il y a une confusion entre ce qui est public et
\nce qui est commun. La culture est un bien commun,
\nmais l\u2019analogie avec la sant\u00e9 ne va pas
\nde soi. La sant\u00e9 est le prototype du bien public
\nsocial, de quelque chose qui n\u2019est pas un bien
\ncommun mais qui rel\u00e8ve de l\u2019action publique.
\nC\u2019est donc tr\u00e8s diff\u00e9rent. Pour moi, la vis\u00e9e fondamentale
\nd\u2019une politique culturelle est que les
\ngens puissent devenir des acteurs et se situer
\no\u00f9 ils le souhaitent sur le continuum<\/em> qui va de
\nrecevoir avec plaisir et int\u00e9r\u00eat des \u0153uvres jusqu\u2019\u00e0
\nen cr\u00e9er de fa\u00e7on professionnelle. L\u2019essentiel est
\nle partage des \u0153uvres num\u00e9riques entre personnes.
\nC\u2019est l\u2019id\u00e9e toute naturelle que lorsqu\u2019on
\na en sa possession une \u0153uvre num\u00e9rique, on
\npeut la transmettre \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre, de pair \u00e0
\npair. Cette id\u00e9e va \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une plateforme
\nunique. Et puis les \u0153uvres volontairement partag\u00e9es
\nsont d\u00e9j\u00e0 diffus\u00e9es via un tr\u00e8s grand nombre
\nde m\u00e9canismes sur Internet. Je pense donc qu\u2019il
\nfaut surtout permettre l\u2019\u00e9mergence de m\u00e9canisme
\nde mutualisation des \u0153uvres.<\/p>\n

Ce qui est int\u00e9ressant dans l\u2019id\u00e9e d\u2019une plateforme
\npublique, c\u2019est la cr\u00e9ation d\u2019un lieu de
\nconservation du patrimoine num\u00e9rique. Il s\u2019agit
\ndu r\u00f4le que doit prendre la puissance publique.
\nDans mes propositions, il y a finalement quelque chose qui ressemble un peu \u00e0 cette
\nid\u00e9e. Il s\u2019agit d\u2019un registre des \u0153uvres. Vu la
\nquantit\u00e9 d\u2019\u0153uvres qui se cr\u00e9ent, si l\u2019on veut
\nque cela fonctionne, il faut un syst\u00e8me ultra-simple
\n: une identification des contributeurs
\net une adresse sur Internet du fichier de
\nr\u00e9f\u00e9rence de l\u2019oeuvre.<\/p>\n

Regards.fr:<\/strong> Pour l\u00e9galiser les \u00e9changes, vous parlez
\nde contribution cr\u00e9ative\u2026<\/em> <\/strong><\/p>\n

Philippe Aigrain:<\/strong> La contribution cr\u00e9ative
\nconsiste \u00e0 autoriser les \u00e9changes hors march\u00e9
\nd\u2019\u0153uvres num\u00e9riques entre individus en
\nmettant en place une contribution forfaitaire
\nde tous les abonn\u00e9s \u00e0 Internet haut d\u00e9bit, pour
\nr\u00e9mun\u00e9rer et financer la cr\u00e9ation. Dans les diff\u00e9rents
\nmod\u00e8les que nous avons formalis\u00e9s, la
\ncontribution serait de 4 \u00e0 5 euros par mois et
\npar abonn\u00e9. Cela fait 1,2 milliard d\u2019euros par
\nan, ce qui repr\u00e9sente 3 \u00e0 4 % de la consommation
\nculturelle moyenne des m\u00e9nages (hors
\nabonnement Internet). Certes, cela peut monter
\n\u00e0 8 % pour les populations les plus d\u00e9favoris\u00e9es,
\nmais l\u2019on peut aussi consid\u00e9rer que
\nle b\u00e9n\u00e9fice obtenu pour ces m\u00e9nages est
\nparticuli\u00e8rement important en terme d\u2019acc\u00e8s
\naux \u0153uvres. Apr\u00e8s le probl\u00e8me est de d\u00e9terminer
\nles crit\u00e8res de la r\u00e9mun\u00e9ration. Les
\ncommunaut\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es y travaillent depuis
\nlongtemps. Quand on nous dit que l\u2019on n\u2019est
\npas m\u00fbr et qu\u2019on ne sait pas comment faire,
\nce n\u2019est pas vrai.<\/p>\n

Sophie Duvauchelle:<\/strong> Avec la plateforme publique
\nil sera possible de comptabiliser les t\u00e9l\u00e9chargements.
\nBien s\u00fbr, il faudra d\u00e9battre avec les cr\u00e9ateurs
\nde la mani\u00e8re de mieux les r\u00e9mun\u00e9rer. Il
\nme semble pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019utiliser, par exemple, la
\nracine cubique du nombre de t\u00e9l\u00e9chargements
\ncomme le propose Richard Stallman (informaticien,
\npersonnalit\u00e9 du logiciel libre ndlr, lire le grand entretien qu’il nous avait accord\u00e9 en d\u00e9cembre dernier<\/a>). Ce
\ncalcul compense les in\u00e9galit\u00e9s entre ceux qui
\nsont beaucoup t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s et les autres.<\/p>\n

Par contre, au Front de gauche nous sommes
\ncontre l\u2019id\u00e9e d\u2019une taxe sur les abonnements Internet
\nparce qu\u2019elle ne serait pas progressive. La
\nculture et la cr\u00e9ation doivent \u00eatres financ\u00e9es par
\nl\u2019imp\u00f4t, nous avons d\u2019ailleurs travaill\u00e9 un large
\nprogramme de r\u00e9formes fiscales permettant
\nde financer cela. \u00c9videmment, nous sommes
\npour la l\u00e9galisation des \u00e9changes non-marchands.
\nSouvent les cr\u00e9ateurs ne sont pas
\npay\u00e9s, ou alors tr\u00e8s mal, pendant la p\u00e9riode
\no\u00f9 ils cr\u00e9ent alors que c\u2019est justement le moment
\no\u00f9 ils travaillent le plus. De nombreuses
\nformes de financement de la cr\u00e9ation sont
\n\u00e0 d\u00e9velopper : les r\u00e9sidences d\u2019artistes, par
\nexemple. Si on r\u00e9mun\u00e8re ces p\u00e9riodes r\u00e9elles
\nde travail, le paiement au t\u00e9l\u00e9chargement
\npourra alors diminuer.<\/p>\n

Philippe Aigrain:<\/strong> Je pense que le mod\u00e8le de
\nStalman implique de r\u00e9mun\u00e9rer toutes les
\n\u0153uvres m\u00eame les moins int\u00e9ressantes. La possibilit\u00e9
\nd\u2019\u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 doit rester facultative.
\nDans le domaine culturel, la perception du bon niveau de la r\u00e9mun\u00e9ration n\u2019est pas la m\u00eame que
\ndans le domaine social. Il existe d\u2019autres modes
\nde calcul, comme le mod\u00e8le su\u00e9dois bas\u00e9 sur
\nla fr\u00e9quence d\u2019emprunt en biblioth\u00e8que et plafonne
\nla r\u00e9mun\u00e9ration des auteurs. Nous devons
\nencore d\u00e9battre sur ce sujet et bien peser
\ntoutes les cons\u00e9quences.<\/p>\n

Regards.fr:<\/strong> Quelles mesures proposez-vous pour
\nr\u00e9former le droit d\u2019auteur ?<\/em> <\/strong><\/p>\n

Sophie Duvauchelle:<\/strong> Si j\u2019insiste sur le fait que
\nseul le travail m\u00e9rite salaire, c\u2019est parce qu\u2019il me
\nsemble absurde que les auteurs et leurs ayants
\ndroit per\u00e7oivent une rente jusqu\u2019\u00e0 ce que leurs
\n\u0153uvres tombent dans le domaine public. Je
\nn\u2019engage pas le Front de gauche sur ce point,
\nmais je pense qu\u2019il faudrait arriver \u00e0 terme \u00e0
\nce que ces \u00ab droits \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration \u00bb ne soient
\nplus fond\u00e9s sur l\u2019exploitation d\u2019un titre temporaire
\nde propri\u00e9t\u00e9 et encore moins sur une rente
\npour les descendants. Je suis pour la non-h\u00e9ritabilit\u00e9
\ndes droits et pour que la protection
\ndes \u0153uvres se r\u00e9fl\u00e9chisse non pas sur le fait
\nqu\u2019un artiste soit vivant mais sur une p\u00e9riode qui
\nd\u00e9marre au moment de la cr\u00e9ation de l\u2019\u0153uvre.
\nIl faut urgemment r\u00e9former le droit d\u2019auteur et
\nouvrir la bo\u00eete de Pandore. Il ne faut plus parler
\nde paternit\u00e9 des \u0153uvres mais de parentalit\u00e9 ou
\nmieux encore d\u2019attribution.<\/p>\n

Philippe Aigrain:<\/strong> Pour les \u00e9changes num\u00e9riques
\nnon-marchands entre individus, je propose que
\nle droit d\u2019auteur devienne un droit social qui ne
\ns\u2019appliquerait qu\u2019aux auteurs vivants. Il faut aussi
\nrevoir des pans entiers du droit moral. Dans les
\nr\u00e9seaux d\u2019\u00e9changes de contenus culturels, il
\nexiste des conventions sur lesquelles nous pouvons
\nnous appuyer pour revoir le droit d\u2019auteur.
\nPar exemple, un r\u00e9seau de musique classique
\nindienne qui ne souhaite pas voir d\u00e9bouler du
\nporno asiatique doit pouvoir \u00eatre prot\u00e9g\u00e9. Par
\nailleurs, je respecte pleinement un auteur qui dit :
\n\u00ab Moi mes livres, c\u2019est du papier, et je ne veux
\npas que cela soit sur Internet.<\/em> \u00bb Refilmer un film,
\nenregistrer un concert, scanner un bouquin et
\nles mettre sur Internet doit rester interdit. L\u2019instauration
\nd\u2019un droit de divulgation doit permette
\n\u00e0 l\u2019artiste de d\u00e9cider du moment et de la mani\u00e8re
\ndont il souhaite rendre son \u0153uvre publique
\nsous forme num\u00e9rique. Les \u0153uvres cr\u00e9\u00e9es dans
\nl\u2019espace physique, comme les tags anim\u00e9s, le
\nth\u00e9\u00e2tre, la danse sont de plus en plus diffus\u00e9es
\ndans l\u2019espace virtuel, sur Internet. C\u2019est d\u2019ailleurs
\nune des raisons pour laquelle tous les
\nacteurs de ces pratiques sont favorables au partage
\nsur Internet, ce qui n\u2019est pas le cas pour les
\nacteurs de contenus num\u00e9riques, dont l\u2019\u0153uvre
\nest le contenu num\u00e9rique lui-m\u00eame.<\/p>\n

Regards.fr:<\/strong> Avez-vous r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 un projet de m\u00e9diation
\nculturelle qui permettrait
\nd\u2019emmener le public vers des \u0153uvres
\nplus exigeantes ?<\/em> <\/strong><\/p>\n

Sophie Duvauchelle:<\/strong> La plateforme en elle-m\u00eame
\nne fait pas de m\u00e9diation culturelle et ne met pas en avant les artistes les plus
\nt\u00e9l\u00e9charg\u00e9s. Elle a pour but de f\u00e9d\u00e9rer tous
\nles catalogues, de donner acc\u00e8s \u00e0 tout. L\u2019existence
\nm\u00eame de la plateforme va engendrer
\nun foisonnement de nouveaux mod\u00e8les de
\nm\u00e9diation culturelle. Une Web radio pourra,
\npar exemple, d\u00e9velopper un programme de
\njazz pr\u00e9cis et choisir de rendre son site payant.
\nLa plateforme est un facilitateur, un moyen
\nd\u2019ouvrir les pratiques num\u00e9riques aujourd\u2019hui
\nr\u00e9serv\u00e9es \u00e0 un cercle bien trop restreint. Le
\ntravail des acteurs culturels publics en France
\nne doit pas s\u2019arr\u00eater \u00e0 la porte du num\u00e9rique
\n(ce n\u2019est d\u2019ailleurs pas le cas). Le Front de
\ngauche milite pour une grande politique d\u2019\u00e9ducation
\npopulaire. Si les pratiques d\u2019\u00e9ducation
\ndu regard et de l\u2019oreille se d\u00e9veloppent, les
\ngens t\u00e9l\u00e9chargeront autre chose que Beyonc\u00e9.
\nNous souhaitons, par exemple, impulser
\ndes p\u00e9pini\u00e8res d\u2019innovations culturelles
\nsur tout le territoire.<\/p>\n

Philippe Aigrain:<\/strong> En 1973, dans livre intitul\u00e9
\nVers une soci\u00e9t\u00e9 postindustrielle<\/em>, Daniel Bell
\npr\u00e9voyait que l\u2019information allait devenir abondante
\net qu\u2019elle serait un bien collectif. Les
\npratiques num\u00e9riques ont montr\u00e9 une grande
\ncapacit\u00e9 de mont\u00e9e en puissance culturelle,
\nc\u2019est tr\u00e8s enthousiasmant. Mais le vrai risque
\nest que se d\u00e9veloppe une sorte de soci\u00e9t\u00e9
\nduale, avec des consommateurs qui ach\u00e8tent
\nleurs iPhones et de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de petites communaut\u00e9s de cr\u00e9atifs dissidents. Ce n\u2019est
\npas satisfaisant. Un des d\u00e9fis de la culture \u00e0
\nl\u2019\u00e2ge du num\u00e9rique est donc d\u2019assurer les
\nmoyens de la reconnaissance, de l\u2019int\u00e9r\u00eat, de
\nla qualit\u00e9 des \u0153uvres selon des crit\u00e8res qui ne
\npeuvent pas \u00eatre qu\u2019esth\u00e9tiques. Il y a donc
\nbesoin de nouvelles sources de financement
\npour les acteurs de la m\u00e9diation. Si nous instaurons
\nla contribution cr\u00e9ative et que nous
\ng\u00e9n\u00e9rons 1,2 milliard d\u2019euros, on peut envisager
\nde consacrer quelques dizaines de millions
\nd\u2019euros \u00e0 des actions de m\u00e9diations. Pour moi,
\nil est hyper important que la gestion de ces
\ninitiatives soit d\u00e9centralis\u00e9e g\u00e9ographiquement
\net socialement, parce qu\u2019une une grande diversit\u00e9
\nd\u2019approches de la m\u00e9diation est n\u00e9cessaire.
\nCe qui n\u2019est pas le cas aujourd\u2019hui, les programmes
\npublics encouragent des modes de
\nm\u00e9diation trop format\u00e9s.<\/p>\n

Regards.fr:<\/strong> En janvier, la Sacem a sign\u00e9 un accord
\navec Creative Commons \u00c9tats-Unis. Estce
\nun accord historique ?<\/em> <\/strong><\/p>\n

Philippe Aigrain:<\/strong> Laurent Petitgirard, le pr\u00e9sident
\nde la Sacem, avait propos\u00e9 que les
\nfournisseurs d\u2019acc\u00e8s Internet servent de plateforme
\nde t\u00e9l\u00e9chargement, mais le partage
\ndes \u0153uvres non-marchand ne serait toujours
\npas autoris\u00e9. Je consid\u00e8re cette proposition
\ncomme une horreur et heureusement, je crois
\nque personne n\u2019en veut. Apr\u00e8s dix ans d\u2019une
\npolitique agressive contre le public et contre
\nles cr\u00e9ateurs ind\u00e9pendants, la Sacem rach\u00e8te
\nune indulgence publique en reconnaissant,
\ntardivement, la possibilit\u00e9 pour les artistes de
\nmettre leurs \u0153uvres sous licences non-commerciales
\n\u00ab cr\u00e9atives commons \u00bb tout en continuant
\n\u00e0 avoir des droits commerciaux g\u00e9r\u00e9s par
\nla Sacem. Il y a un probl\u00e8me dans cet accord
\nsur la notion de non-commercial qui n\u2019est pas
\nla m\u00eame pour Creative Commons et la Sacem.
\nCette derni\u00e8re exige toujours qu\u2019on lui paye
\ndes droits pour certains usages non-commerciaux,
\ncomme la diffusion publique de musique
\nenregistr\u00e9e. Mais en dehors de ce probl\u00e8me, je
\npense que tout le monde s\u2019accorde \u00e0 dire que
\nc\u2019est une bonne chose.<\/p>\n

Sophie Duvauchelle:<\/strong> Avant cet accord, un
\nartiste devait payer la Sacem m\u00eame pour
\nmettre ses propres \u0153uvres sur son site Internet.
\nL\u2019arriv\u00e9e des licences Creative Commons
\nest une bonne chose mais ce n\u2019est
\npas encore satisfaisant.
\n