L\u2019effet d\u2019annonce n\u2019a rien d\u2019hasardeux, il vise \u00e0 cr\u00e9er dans l\u2019opinion publique le sentiment selon lequel un nombre croissants d\u2019\u00e9trangers p\u00e9n\u00e8trent le territoire fran\u00e7ais et que le gouvernement Sarkozy m\u00e8ne une politique ferme et efficace, visant \u00ab\u00a0\u00e0 prot\u00e9ger de l\u2019Ennemi Int\u00e9rieur<\/em>\u00a0\u00bb [[L\u2019Ennemi Int\u00e9rieur<\/em> de Mathieu Rigouste La d\u00e9couverte 2009 ]]. Dans leur premier rapport conjoint publi\u00e9 en d\u00e9cembre dernier, la Cimade et les quatre associations pr\u00e9sentes en Centre de R\u00e9tention Administratif (CRA) ont rappel\u00e9 non seulement les souffrances et les multiples atteintes au droit que subissent les personnes \u00e9trang\u00e8res en France, mais aussi \u00ab\u00a0l\u2019absurdit\u00e9 de cette politique<\/em>\u00a0\u00bb. En effet, la seule source de chiffre officiel de l’immigration est le \u00ab Rapport annuel au Parlement sur la politique migratoire \u00bb, qui n’est pas encore connu pour l’ann\u00e9e 2010, encore moins pour l’ann\u00e9e 2011. Ainsi, en d\u00e9pit de la \u00ab\u00a0transparence<\/em>\u00a0\u00bb dont se targue Claude Gu\u00e9ant, tous les r\u00e9sultats annonc\u00e9s lors de la conf\u00e9rence de presse de mardi sont \u00e0 relativiser, inv\u00e9rifiables sauf peut \u00eatre en d\u00e9cortiquant les annexes des rapports des finances.<\/p>\n Premier contre-v\u00e9rit\u00e9 \u00e9vidente, le record des 33\u00a0000 \u00ab\u00a0reconduites forc\u00e9es\u00a0\u00bb est en partie d\u00fb \u00e0 l’\u00e9loignement des Roms. 30 % environ des expulsions correspondent en fait \u00e0 des\u00a0\u00ab\u00a0retours aid\u00e9s \u00bb de citoyens europ\u00e9ens, roumains ou bulgares qui ont tout \u00e0 fait le droit de revenir en France les jours suivants. De la m\u00eame mani\u00e8re \u00ab\u00a0pr\u00e8s d\u2019un autre tiers des expulsions correspond \u00e0 des r\u00e9admissions vers d\u2019autres pays europ\u00e9ens de personnes interpell\u00e9es aux fronti\u00e8res terrestres de la France, mais d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gularis\u00e9 dans un autre \u00e9tat membre<\/em>\u00a0\u00bb explique Agathe Martin, porte parole \u00e0 la Cimade. <\/p>\n Autre exemple de biais statistique, s\u2019il affirme avoir fait baisser l\u2019immigration professionnelle entre 2011 et 2010, Claude Gu\u00e9ant oublie que ce recul est sans doute moins d\u00fb \u00e0 la politique de son minist\u00e8re qu\u2019\u00e0 la crise \u00e9conomique. Enfin, la baisse de d\u00e9livrance de premiers titres de s\u00e9jour s’explique par un glissement comptable simple, puisque l\u2019indicateur ne prend pas en compte les \u00ab visas valant pour un titre de s\u00e9jour \u00bb, une mesure adopt\u00e9e en 2009 qui dispense d\u00e9sormais d\u2019un premier titre de s\u00e9jour. <\/p>\n Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur insiste sur l\u2019efficacit\u00e9 de sa politique mais dans les faits, seule une minorit\u00e9 des mesures d\u2019expulsions aboutissent sur une vraie sortie du territoire, environ un tiers des mesures. En d\u00e9pit de moyens financiers et policiers croissants, au premier semestre 2011, selon la d\u00e9put\u00e9e UMP B\u00e9atrice Pavy, seules 29,5% des d\u00e9cisions d\u2019expulsions ont d\u00e9bouch\u00e9 sur une r\u00e9elle sortie du territoire contre 32,2% au 1er semestre 2010 [[http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/13\/budget\/plf2012\/b3805-tIII-a27.asp#P1124_122266]]. <\/p>\n Parmi les explications\u00a0: depuis un an et demi, des migrants saisissent r\u00e9guli\u00e8rement la Cour de Justice d\u2019Union Europ\u00e9enne (CJUE), ce qui rend l\u2019arrestation et le placement en r\u00e9tention toujours plus compliqu\u00e9e juridiquement pour l\u2019administration fran\u00e7aise. Le 22 juin 2010, la CJUE a en effet rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre la France pour non-respect de ses engagements communautaires, pourtant en vigueur depuis 2006. L\u2019arr\u00eat de la Cour du Luxembourg s\u2019accompagnait d\u2019une menace d\u2019amende de 10 millions d\u2019euros. \u00ab La Cour europ\u00e9enne refuse \u00e0 la France le droit de contr\u00f4ler syst\u00e9matiquement aux fronti\u00e8res car cette pratique nie la notion d\u2019espace Schengen<\/em> \u00bb explique Laurence Hardouin, avocate au barreau de Bayonne. En mars 2011, le Conseil d\u2019Etat a aussi reconnu que les expulsions de force \u00e0 la fran\u00e7aise \u00e9taient contraires au droit europ\u00e9en. Enfin en d\u00e9cembre dernier, la France \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par la CJUE sur la garde \u00e0 vue des clandestins. Et le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur peut s\u2019attendre \u00e0 un autre retour de b\u00e2ton de sa politique car une nouvelle d\u00e9cision de cette m\u00eame Cour est attendue pour le 24 janvier 2012. <\/p>\n Face aux freins juridiques, mais aussi confront\u00e9 \u00e0 une difficult\u00e9 mat\u00e9rielle \u00e0 mettre la main sur suffisamment de sans-papiers, le gouvernement fran\u00e7ais s\u2019est lanc\u00e9 dans une course poursuite administrative, visant \u00e0 contourner la l\u00e9gislation europ\u00e9enne et sa transcription dans le droit fran\u00e7ais. En un an et demi, \u00e0 plusieurs reprises, la justice fran\u00e7aise a d\u00e9bout\u00e9 en appel la PAF qui pratiquait des interpellations ill\u00e9gales aux fronti\u00e8res. <\/p>\n L\u2019administration Gu\u00e9ant a cependant des ressources, innovant en permanence : gr\u00e2ce au plan Vigipirate, au \u00ab\u00a0rouge\u00a0\u00bb depuis juillet 2005, on a vu par exemple se multiplier des arr\u00eat\u00e9s de reconduites fond\u00e9s sur une interpellation fond\u00e9 sur la lutte antiterroriste [[Lire \u00ab Contr\u00f4le aux fronti\u00e8res : la France hors-la-loi \u00bb de Jean S\u00e9bastien Mora, Politis<\/em>, 11 novembre 2010]]. R\u00e9cemment \u00e0 la fronti\u00e8re franco-belge, selon l\u2019avocat Norbert Cl\u00e9ment, \u00ab\u00a0on parvient d\u00e9sormais \u00e0 comptabiliser comme expuls\u00e9, un migrant qui n\u2019est sorti que quelques minutes du territoire fran\u00e7ais<\/em>\u00a0\u00bb [[http:\/\/www.pole-juridique.fr\/blog.php]]. Enfin, parmi les pratiques les plus scandaleuses, \u00e0 la fronti\u00e8re franco-espagnole \u00ab\u00a0on arr\u00eate des gens qui rentrent chez eux<\/em>, explique Laurence Hardouin, avocate au barreau de Bayonne. Certains pr\u00e9sentent m\u00eame un billet de retour, mais ils viendront quand m\u00eame grossir le chiffre des reconduites \u00e0 la fronti\u00e8re.<\/em>\u00a0\u00bb Dans les Centres de r\u00e9tention administrative [CRA] d\u2019Hendaye et de Perpignan, on estime \u00e0 25\u00a0% le nombre de sans-papiers expuls\u00e9s alors qu\u2019ils retournaient au pays [[Lire \u00ab Comment faire du chiffre \u00e0 tout prix \u00bb Jean S\u00e9bastien Mora. Politis<\/em> 1er octobre 2009.]]. <\/p>\n Membre de la Cimade, l\u2019\u00e9crivain Marie Cosnay a publi\u00e9 en 2009 deux ouvrages \u00e9difiant consacr\u00e9 \u00e0 cette situation [[Entre Chagrin et n\u00e9ant – Audiences d\u2019\u00e9trangers<\/em>, \u00e9ditions Laurence Teper, 2009 et Comment on expulse, responsabilit\u00e9s en miettes<\/em>, \u00e9ditions du Croquant 2011, deux ouvrages de Marie Cosnay.]]. Elle explique\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est fr\u00e9quent que les chauffeurs d\u00e9noncent les sans-papiers. La Police aux fronti\u00e8res (PAF)n\u2019a plus qu\u2019\u00e0 monter dans le bus \u00e0 destination du Maghreb.\u00a0<\/em>\u00a0\u00bb Depuis 3 ans, l\u2019incitation \u00e0 la d\u00e9lation est aussi un des piliers de la politique d\u2019expulsion.<\/p>\n Claude Gu\u00e9ant ne l\u2019a pas cach\u00e9, il attribue volontiers son r\u00e9sultat \u00e0 l’efficacit\u00e9 de la derni\u00e8re loi sur l’immigration adopt\u00e9e en juin 2011, la fameuse Besson-Hortefeux-Gu\u00e9ant. Cette loi r\u00e9duit consid\u00e9rablement les droits des \u00e9trangers\u00a0: augmentation de la dur\u00e9e maximale de r\u00e9tention administrative de 35 \u00e0 42 jours, limitation d’acc\u00e8s \u00e0 l’aide juridictionnelle, r\u00e9duction du d\u00e9lai de recours de l’obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais (OQTF) de un mois \u00e0 48 heures, prolongation du d\u00e9lai de passage devant le Juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention \u00e0 cinq jours. Avec l\u2019application de la loi Besson-Hortefeux-Gu\u00e9ant, on voit que les \u00ab\u00a0bons chiffres\u00a0\u00bb avanc\u00e9s par le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur s’obtiennent clairement au d\u00e9triment des droits fondamentaux. La quasi-totalit\u00e9 des recherches contemporaines en sciences sociales, montrent en effet une dynamique de radicalisation x\u00e9nophobe des multiples politiques anti-migratoires.\u00a0Or \u00ab\u00a0toutes les soci\u00e9t\u00e9s qui, \u00e0 un moment ou un autre de leur histoire, ont commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9nier une \u00e9galit\u00e9 de dispositions aux \u00e9trangers [\u2026] ont fini par sombrer elles-m\u00eames dans la barbarie.<\/em>\u00a0\u00bb met en garde le sociologue Michel Agier, dans un ouvrage r\u00e9f\u00e9rence qui vient de paraitre [[Politiques de l\u2019exception – R\u00e9fugi\u00e9s, sinistr\u00e9s, sans-papiers<\/em> de Michel Agier (dir), \u00e9ditions T\u00e9tra\u00e8dre janvier 2012.]].<\/p>\nLe bidouillage statistique<\/h2>\n
Contraire aux engagements de la France<\/h2>\n
Une strat\u00e9gie de contournement <\/h2>\n
Une loi liberticide de plus<\/h2>\n
<\/a>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t