Comment lire et comprendre la d\u00e9cision de justice de liquider SeaFrance malgr\u00e9 un projet de reprise en SCOP qui semblait viable? Analyse.<\/p>\n
La d\u00e9cision du Tribunal de commerce de Paris est tomb\u00e9e hier, lundi 9 janvier 2012\u00a0: cessation d’activit\u00e9 et liquidation de la compagnie SeaFrance. Dans quelques jours, les 880 salari\u00e9-es de cette entreprise recevront leurs lettres de licenciement, ce qui, n’en doutons-pas, constituera un drame pour de nombreuses familles.<\/p>\n
La question des actifs de l’entreprise, en l’occurrence les navires, a \u00e9t\u00e9, quoique de fa\u00e7on feutr\u00e9e, au centre des d\u00e9bats. Pour m\u00e9moire, SeaFrance d\u00e9tenait quatre navires dont trois en pleine propri\u00e9t\u00e9 (Rodin, Berlioz et Nord-Pas-de-Calais) et un en cours de financement (Moli\u00e8re). Le Rodin achet\u00e9 en 2001, d’une capacit\u00e9 de 1900 passagers, vaudrait, selon la CFDT SeaFrance, 72 millions d’euros. Le Berlioz, plus r\u00e9cent et de m\u00eame capacit\u00e9 vaudrait 85 millions d’euros. Enfin le Nord-Pas-de-Calais, achet\u00e9 en 1987 et exclusivement r\u00e9serv\u00e9 au fret, ne vaudrait plus que 11 millions d’euros. La valeur des navires poss\u00e9d\u00e9s en pleine propri\u00e9t\u00e9 par SeaFrance serait donc de 168 millions d’euros.<\/p>\n
La proposition de financement de la CFDT de SeaFrance consistait \u00e0 transf\u00e9rer la totalit\u00e9 de l’actif de la compagnie \u00e0 la SCOP, laquelle aurait \u00e9t\u00e9 en mesure de revendre un des navires \u00e0 une Soci\u00e9t\u00e9 d’Economie Mixte, pour une somme d’environ 50 millions d’euros, pour le louer ensuite \u00e0 l’entreprise qui pourrait ainsi l’exploiter. La SCOP engrangeait ainsi les 50 millions n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement. On peut s’\u00e9tonner que le projet de la CFDT propose le transfert pur et simple de l’actif de la compagnie sans contrepartie financi\u00e8re. Il faut prendre en compte que dans ce cadre, la SCOP garantissait de maintenir la totalit\u00e9 des emplois restants \u00e0 SeaFrance. Il est \u00e0 noter que l’offre concurrente pr\u00e9sent\u00e9e le 16 novembre 2011 par DFDS et Louis Dreyfus Armateurs ne proposait que 5 millions d’euros pour reprendre l’actif avec 420 nouvelles suppressions d’emplois et sans aucune garantie dans la dur\u00e9e sur les postes restants. On le voit, la proposition de la CFDT est tout sauf ridicule compar\u00e9e \u00e0 celle de DFDS\/LDA rejet\u00e9e il y a deux mois par le Tribunal de commerce. On peut donc s’interroger sur les motivations de ce Tribunal qui vient de facto de rejeter d\u00e9finitivement l’offre de la CFDT en proc\u00e9dant \u00e0 la liquidation de l’entreprise.<\/p>\n
A qui appartiennent ces bateaux\u00a0? D’un point de vue strictement juridique, \u00e0 SeaFrance, filiale \u00e0 100% de la SNCF. Cette derni\u00e8re \u00e9tant un Etablissement public \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial (EPIC), on peut donc assur\u00e9ment en conclure que la propri\u00e9t\u00e9 de ces bateaux est publique, qu’en tant que citoyen-nes, nous sommes copropri\u00e9taires de ceux-ci. De ce point de vue, nous serions fond\u00e9s \u00e0 exiger de la part des repreneurs, avant ou apr\u00e8s liquidation, le meilleur prix pour ces navires. Maintenant que la liquidation vient d’\u00eatre prononc\u00e9e, on parle de 36 millions d’euros d’indemnit\u00e9s que la SNCF devra verser aux salari\u00e9-es. Est-ce que le Tribunal obtiendra pour les navires suffisamment pour couvrir ces indemnit\u00e9s et autres frais de liquidation\u00a0? On peut raisonnablement s’interroger quand on se rappelle l’offre de DFDS d’un montant de 5 millions d’euros. De plus, en cas de liquidation dans un d\u00e9lai court, les actifs sont souvent brad\u00e9s. Attendons de voir si la solution qui \u00e9mergera sera, pour la SNCF, financi\u00e8rement pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 celle propos\u00e9e par la CFDT qui ne co\u00fbtait pas un centime au contribuable…<\/p>\n
Pour autant, on aurait tort d’appliquer aux biens publics (les navires de SeaFrance) une logique strictement financi\u00e8re et capitaliste. Avant 2008, SeaFrance \u00e9tait une compagnie prosp\u00e8re qui avait r\u00e9ussi \u00e0 autofinancer deux acquisitions r\u00e9centes, le Rodin et le Berlioz. La CFDT de SeaFrance fait valoir que ces financements ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par le travail des salari\u00e9-es de SeaFrance, ce qui est tout, sauf une approche absurde. De ce point de vue, le minimum que devaient garantir ces actifs \u00e9tait le maintien de l’emploi de ces m\u00eames salari\u00e9-es. Or le Tribunal de commerce vient d’en d\u00e9cider autrement et c’est logique\u00a0: il ne fait que suivre la r\u00e8gle du Capital qui est la recherche de la rentabilit\u00e9 financi\u00e8re. <\/p>\n
Le transfert des navires \u00e0 la SCOP faisait passer ceux-ci d’une propri\u00e9t\u00e9 publique \u00e0 une propri\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative. Il est difficile de caract\u00e9riser la propri\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative. Les navires auraient appartenu \u00e0 la SCOP laquelle appartient \u00e0 ses salari\u00e9-es. Toutefois, le mode de d\u00e9tention d’une coop\u00e9rative par rapport \u00e0 une entreprise classique est particulier\u00a0: ce ne sont pas les apports financiers qui d\u00e9terminent le pouvoir mais l’assembl\u00e9e des soci\u00e9taires qui se prononcent sur la base d’une voix par individu. Par ailleurs, \u00e0 la diff\u00e9rence d’une entreprise capitaliste, une part coop\u00e9rative ne se revalorise pas et les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s de l’entreprise constituent des r\u00e9serves impartageables qui ont la facult\u00e9 de n’appartenir \u00e0 personne et donc \u00e0 tout le monde\u00a0: ce sont les utilisateurs et travailleurs de l’unit\u00e9 de production qui b\u00e9n\u00e9ficient de ceux-ci. C’est une forme non \u00e9tatique de propri\u00e9t\u00e9 publique qu’il convient de souligner. <\/p>\n
Les salari\u00e9-es de SeaFrance, mis au pied du mur par les difficult\u00e9s \u00e9conomiques et probablement une mauvaise gestion, se proposaient de reprendre l’entreprise, c’est-\u00e0-dire de prendre \u00e0 leur compte les al\u00e9as futurs de la gestion de SeaFrance. Position qu’ils ne souhaitaient pas mais qui leur a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e par les \u00e9v\u00e8nements. Position courageuse et responsable. Position qui les mettaient d\u00e9sormais en situation d’acteurs et non plus de salari\u00e9-es assujettis \u00e0 une direction nomm\u00e9e par une autre direction. D\u00e8s lors, transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 des bateaux \u00e0 la SCOP ne constituait pas un \u00ab\u00a0bradage\u00a0\u00bb des actifs publics, mais une juste utilisation de ceux-ci\u00a0: le maintien de l’emploi. Cela ouvrait la perspective d’une soci\u00e9t\u00e9 juste dans laquelle chacun a une place digne\u00a0: un travail, un revenu et aussi le contr\u00f4le d\u00e9mocratique de son devenir. Nul doute que c’est ce dernier \u00e9l\u00e9ment qui a cruellement manqu\u00e9 \u00e0 SeaFrance et qui deviendra un th\u00e8me majeur du d\u00e9bat politique dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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