\ncours, dites des \u00abfadettes\u00bb et
\nl\u2019affaire Karachi ?<\/em> <\/strong><\/p>\n
\u00c9velyne Sire-Marin:<\/strong> Cet \u00e9ni\u00e8me rebondissement de Regards.fr:<\/strong> Et au-del\u00e0 de la question des \u00c9velyne Sire-Marin:<\/strong> L\u2019affaire Betancourt pose \u00e0 Regards.fr:<\/strong> Mais alors, comment \u00c9velyne Sire-Marin:<\/strong> La plupart des affaires financi\u00e8res Regards.fr:<\/strong> Mais dans le cadre des affaires \u00c9velyne Sire-Marin:<\/strong> Il me semble que la presse et Regards.fr:<\/strong> Quels sont les autres obstacles \u00c9velyne Sire-Marin:<\/strong> Le secret d\u00e9fense est un obstacle
\nl\u2019affaire Betancourt, l\u2019\u00e9pisode
\ndes fadettes, r\u00e9v\u00e8le \u00e0 quel point
\nle recours aux \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phonique
\nest r\u00e9pandu en France.
\nCela m\u00e9rite d\u2019\u00eatre soulign\u00e9 et
\nl\u2019on peut se poser la question :
\npourquoi la France \u00e9coute-telle
\nautant ses concitoyens ?
\n\u00c0 titre de comparaison, nous
\n\u00e9coutons quatre fois plus que
\nnos voisins allemands. Et l\u2019on
\nconstate une inflation consid\u00e9rable
\ndans ce domaine. Nous
\nsommes pass\u00e9s de 6 000
\n\u00e9coutes en 1999 \u00e0 30 000 en
\n2009. Au-del\u00e0 de la question
\nfinanci\u00e8re, car ces \u00e9coutes
\nco\u00fbtent tr\u00e8s cher au contribuable,
\nc\u2019est le signe clair d\u2019une
\nsoci\u00e9t\u00e9 en recul sur les libert\u00e9s
\nindividuelles. Cela montre la volont\u00e9
\nde l\u2019\u00c9tat de tout contr\u00f4ler,
\nm\u00eame la presse. Depuis l\u2019affaire
\nm\u00e9morable des \u00ab plombiers \u00bb
\ndu Canard encha\u00een\u00e9 en 1973,
\naux fadettes des journalistes du
\nMonde, la DST, devenue DCRI,
\ns\u2019est illustr\u00e9e.<\/p>\n
\n\u00e9coutes ?<\/em> <\/strong><\/p>\n
\nnouveau la question du statut
\ndu parquet, c\u2019est-\u00e0-dire de l\u2019ind\u00e9pendance
\nde la justice. Car
\nen France, le procureur n\u2019est
\npas ind\u00e9pendant et n\u2019a clairement
\npas int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que des
\npersonnes proches du pouvoir
\nsoient inqui\u00e9t\u00e9es, puisqu\u2019il
\nd\u00e9pend du gouvernement en
\nplace pour sa nomination et
\nsa carri\u00e8re. En l\u2019occurrence, le
\nprocureur de Nanterre, Philippe
\nCourroye, a tent\u00e9 d\u2019\u00e9viter pendant
\nun an et demi la saisine
\nd\u2019un juge d\u2019instruction ind\u00e9pendant,
\net donc impr\u00e9visible,
\npar la proc\u00e9dure d\u2019enqu\u00eate
\npr\u00e9liminaire. Elle lui permet de
\ncontr\u00f4ler l\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re et
\nde limiter ou d\u2019emp\u00eacher les
\ninvestigations qu\u2019il ne juge pas
\nutiles ou souhaitables. Cet \u00e9pisode
\nmontre encore une fois la
\ntoute puissance des magistrats
\ndu parquet, tr\u00e8s probl\u00e9matique
\nen d\u00e9mocratie.<\/p>\n
\ns\u2019ouvre concr\u00e8tement une
\ninstruction dans une affaire
\nqui touche de si pr\u00e8s le
\npouvoir ?<\/em> <\/strong><\/p>\n
\nqui sont jug\u00e9es ont fait
\nl\u2019objet d\u2019une constitution de partie civile, qui peut \u00eatre initi\u00e9e
\npar un simple citoyen.
\nC\u2019est une sp\u00e9cificit\u00e9 du droit
\nfran\u00e7ais. En ce cas, le juge
\nd\u2019instruction est directement
\nsaisi et l\u2019enqu\u00eate \u00e9chappe au
\nprocureur. Ce fut le cas, par
\nexemple, des affaires Urba,
\nELF, de l\u2019Angolagate\u2026 Ou de
\nl\u2019affaire des faux \u00e9lecteurs impliquant
\nle couple Tib\u00e9ri. Elles
\nont pu \u00e9merger parce que des
\ncitoyens se sont estim\u00e9s l\u00e9s\u00e9s
\nquant au fonctionnement de la
\nd\u00e9mocratie dans leur arrondissement
\net se sont constitu\u00e9s
\npartie civile. Seul probl\u00e8me, et
\nnon des moindres, une loi dat\u00e9e
\ndu 7 juillet 2007 limite ce droit
\n\u00e0 se constituer partie civile. Il
\nfaut d\u00e9sormais demander pr\u00e9alablement
\nau parquet de faire
\nune enqu\u00eate et si cela n\u2019aboutit
\npas au bout de trois mois, on
\npeut enfin se constituer partie
\ncivile. Ce qui laisse bien s\u00fbr le
\ntemps aux personnes \u00e9ventuellement
\nincrimin\u00e9es de prendre
\ndes dispositions pour se prot\u00e9ger.
\nD\u2019autant plus quand il
\ns\u2019agit d\u2019affaires qui touchent le
\npouvoir de trop pr\u00e8s. Perdant
\nson effet de surprise, la constitution
\nde partie civile a perdu
\nde son efficacit\u00e9.<\/p>\n
\nqui secouent le pouvoir
\nactuellement, cela n\u2019est
\npas pass\u00e9 par la constitution
\nde partie civile\u2026<\/em> <\/strong><\/p>\n
\nles avocats des plaignants
\nont eu un r\u00f4le tr\u00e8s important.
\nDans l\u2019affaire Karachi comme
\ndans l\u2019affaire Bettencourt, nous
\nsommes en pr\u00e9sence de personnes
\nqui ont pu et qui ont
\nsu faire valoir leurs droits, ce
\nqui n\u00e9cessite, soit des moyens
\nfinanciers, soit une farouche
\nvolont\u00e9 de justice. Ainsi, les familles
\ndes victimes de Karachi
\nse sont regroup\u00e9es en association
\net se sont dot\u00e9es d\u2019un
\navocat pugnace. En d\u00e9finitive,
\npour avoir une chance de voir
\npasser la justice, il faut dans de
\ntelles affaires d\u2019\u00c9tat, agir collectivement
\nou \u00eatre soi-m\u00eame
\nassez puissant.
\nC\u2019est pour \u00e7a que nous sommes
\nun certain nombre \u00e0 penser que
\nle syst\u00e8me judiciaire fran\u00e7ais
\ndevrait se doter comme le droit
\nam\u00e9ricain, de \u00ab class-action \u00bb,
\nc\u2019est-\u00e0-dire de pouvoir d\u00e9poser
\ndes plaintes collectives.<\/p>\n
\npour que passe r\u00e9ellement
\nla justice ?<\/em> <\/strong><\/p>\n
\nmajeur. D\u2019autant plus
\nqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu en 2009. Il
\nne concerne plus seulement
\nles documents qui pourraient
\nporter atteinte \u00e0 la d\u00e9fense
\nnationale mais aussi les lieux.
\nConcr\u00e8tement, les juges d\u2019instructions
\nne peuvent plus
\nperquisitionner dans certains
\nendroits. Comme par exemple,
\nla cellule Afrique de l\u2019\u00c9lys\u00e9e,
\nla direction de l\u2019Armement, ou
\nla direction des Constructions
\nnavales, souvent tr\u00e8s li\u00e9es \u00e0
\ntoutes les affaires de r\u00e9trocommissions.
\nPar ailleurs, demander
\nla lev\u00e9e du secret d\u00e9fense
\npeut prendre un an. C\u2019est le
\ntemps qu\u2019il a fallu au juge Trevidic
\npour le faire lever partiellement
\ndans l\u2019affaire Karachi.
\nOn peut facilement imaginer
\ncombien de documents ont
\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l\u2019abri dans ce laps
\nde temps, alors que l \u2018enjeu
\npour un juge d\u2019instruction, est
\nde ne pas d\u00e9voiler \u00e0 l\u2019avance
\nles diff\u00e9rentes \u00e9tapes de son
\nenqu\u00eate. Or, avec l\u2019acc\u00e8s permanent
\ndu parquet au dossier,
\nil doit presque travailler
\n\u00e0 livre ouvert.
\nAutre probl\u00e8me majeur, la police,
\nqui travaille donc avec le
\njuge d\u2019instruction, d\u00e9pend directement
\ndu minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur.
\nDans une affaire d\u2019\u00c9tat,
\nla hi\u00e9rarchie polici\u00e8re se fait
\ncommuniquer en permanence
\nl\u2019avanc\u00e9e de l\u2019enqu\u00eate et des
\nauditions. Cela arrive in fine
\nsur le bureau du ministre de
\nl\u2019Int\u00e9rieur, puis sur celui de la
\nPr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.
\nPar le biais du pr\u00e9fet de Police
\n\u00e0 Paris, mais surtout des directeurs
\nde la Police judiciaire, le
\nminist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur a bien
\nsouvent les infos avant le juge
\nd\u2019instruction. Le rattachement
\nde la Police judiciaire \u00e0 la
\njustice \u00e9viterait tous ces obstacles
\n\u00e0 l\u2019avanc\u00e9e d\u2019une justice
\nsereine et ind\u00e9pendante.
<\/a>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t