\nde magistrats de l\u2019hiver 2011,
\naux cris de \u00ab Sarko d\u00e9gage ! <\/em> \u00bb,
\nont montr\u00e9 que le paradoxe
\nde ces politiques s\u00e9curitaires
\nest qu\u2019on assiste depuis dix
\nans \u00e0 une casse programm\u00e9e
\ndu service public de la justice.
\nLe d\u00e9labrement des palais
\nde justice, la suppression de
\n300 tribunaux, la souffrance
\ndes personnels de justice
\nsont bien visibles, comme l\u2019est
\n\u00e9galement le d\u00e9mant\u00e8lement
\nd\u2019autres services publics, sant\u00e9
\net psychiatrie, services sociaux,
\n\u00e9ducation\u2026<\/p>\n
La m\u00e9canique p\u00e9nale<\/h2>\n
Ce d\u00e9pe\u00e7age de la justice se
\ndouble d\u2019une r\u00e9pression p\u00e9nale
\nsans pr\u00e9c\u00e9dent (72 500 personnes
\nsont aujourd\u2019hui en prison)
\net sans efficacit\u00e9 aucune
\nsur la d\u00e9linquance violente contre les personnes qui ne
\ncesse d\u2019augmenter.<\/p>\n
Mais il est moins apparent que
\nla coh\u00e9rence m\u00eame du syst\u00e8me
\njudiciaire fran\u00e7ais s\u2019est effondr\u00e9e
\nsous les coups de b\u00e9lier
\ndes 25 lois p\u00e9nales de la derni\u00e8re
\nd\u00e9cennie. Notre justice
\np\u00e9nale, dans son syst\u00e8me de
\nvaleurs, a totalement chang\u00e9,
\ncar ces textes allient le tout s\u00e9curitaire
\nau d\u00e9sengagement
\nde la justice comme service public
\nd\u2019Etat au profit du secteur
\npriv\u00e9 marchand.<\/p>\n
Comptabilit\u00e9<\/h2>\n
A l\u2019image de la justice am\u00e9ricaine,
\nle syst\u00e8me judiciaire fran\u00e7ais
\nest de plus en plus envahi
\npar les valeurs de l\u2019ultralib\u00e9ralisme,
\nqui impliquent la mesure
\nconstante de l\u2019efficacit\u00e9 par
\nles statistiques depuis la Loi
\norganique relative aux lois de finance
\n(Lolf). La comptabilit\u00e9 de
\nla production judiciaire importe
\nd\u00e9sormais plus que la culpabilit\u00e9
\nde ceux qui entrent dans
\n\u00ab la cha\u00eene p\u00e9nale \u00bb, justement
\nnomm\u00e9e.<\/p>\n
La justice p\u00e9nale tend \u00e0 devenir
\narbitrale, comme l\u2019est la justice
\ncommerciale, et le droit p\u00e9nal
\ns\u2019aligne sur le droit des affaires,
\ncomme si une infraction devait
\n\u00eatre trait\u00e9e comme un contrat.
\nEn effet, beaucoup d\u2019affaires en
\nFrance sont aujourd\u2019hui n\u00e9goci\u00e9es
\npar un accord entre le
\nprocureur et le pr\u00e9sum\u00e9 auteur
\nd\u2019infraction. Elles sont trait\u00e9es
\npar le parquet, hors du circuit
\nde l\u2019audience. C\u2019est le \u00ab plaider coupable
\n\u00bb [[Le terme exact est comparution
\nsur reconnaissance pr\u00e9alable de
\nculpabilit\u00e9 (loi Perben II, 2004).]], o\u00f9 le juge est un
\nmanager, un arbitre, qui d\u00e9cide
\nd\u2019homologuer ou pas la peine
\npropos\u00e9e par le parquet. Petit \u00e0
\npetit les proc\u00e9dures \u00e9chappent
\naux juges ind\u00e9pendants, et
\nc\u2019est le parquet, sous l\u2019emprise
\nde l\u2019ex\u00e9cutif, qui d\u00e9cide de tout,
\nqui surveille et qui punit.<\/p>\n
En France, la troisi\u00e8me voie,
\nc\u2019est-\u00e0-dire le traitement des
\naffaires par le parquet, sans
\njuge ind\u00e9pendant, repr\u00e9sente
\nenviron la moiti\u00e9 des affaires
\np\u00e9nales. Aux Etats-Unis, dans
\nplus de 90 % des cas le recours
\nau juge p\u00e9nal est \u00e9vit\u00e9 par une
\ntransaction sur la peine puisque
\nla peine est n\u00e9goci\u00e9e d\u00e8s lors
\nqu\u2019on plaide coupable (m\u00eame si
\non est innocent).<\/p>\n
Un bar\u00e8me fixe<\/h2>\n
Aux Etats-Unis, les peine elles m\u00eames Le temps judiciaire, n\u00e9cessaire Le march\u00e9 Enfin, la conqu\u00eate du march\u00e9 L\u2019industrie de la punition a Cette justice n\u00e9goci\u00e9e et privatis\u00e9e L\u2019affaire OJ Simpson, ce footballeur Peut-\u00eatre l\u2019affaire DSK agira-telle Elle illustre en tout cas, a
\nsuivent un bar\u00e8me (\u00ab US
\nSentencing Guidelines <\/em> \u00bb), syst\u00e8me
\ndont la France s\u2019approche
\navec les peines planchers liant
\nautomatiquement le juge. Cette
\nconception qui ne tient aucun
\ncompte des facteurs sociaux
\nde la d\u00e9linquance, aboutit au
\nprononc\u00e9 de peines tr\u00e8s longues
\net est tout \u00e0 fait contraire
\nau principe de personnalisation
\ndes peines issu de la philosophie
\ndes lumi\u00e8res [[Les peines planchers (2007), ont
\naugment\u00e9 les dur\u00e9es d\u2019emprisonnement.
\nElles sont un couperet, sur le
\nmod\u00e8le am\u00e9ricain du \u00ab three strike,
\nand you\u2019re out<\/em> \u00bb. Elles imposent au
\njuge, par exemple, de prononcer deux
\nans de prison pour un vol d\u2019autoradio.]].<\/p>\n
\n\u00e0 l\u2019\u00e9mergence de la preuve, du d\u00e9bat contradictoire entre
\nplaignant et mis en cause, est
\nremplac\u00e9 par le temps court
\ndes flux tendus du march\u00e9,
\nappel\u00e9 \u00ab traitement en temps
\nr\u00e9el \u00bb. La d\u00e9cision judiciaire
\ndoit \u00eatre produite juste apr\u00e8s
\nl\u2019entr\u00e9e en stock de l\u2019affaire,
\npar des modes de jugement
\nrapides, telle la comparution
\nimm\u00e9diate.<\/p>\n
\nde la punition<\/strong><\/em><\/p>\n
\njudiciaire par des entreprises
\npriv\u00e9es atteste de la privatisation
\nde secteurs entiers du
\nmonde judiciaire. Certaines
\ntechniques de preuve comme
\nles \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques
\nou les expertises d\u2019ADN sont
\nexternalis\u00e9es. Elles rel\u00e8vent
\nd\u2019op\u00e9rateurs et de laboratoires
\npriv\u00e9s, auxquels l\u2019Etat verse
\ndes sommes \u00e9normes chaque
\nann\u00e9e (presque 100 millions
\nd\u2019euros pour la t\u00e9l\u00e9phonie).<\/p>\n
\ninvesti dans l\u2019ex\u00e9cution des
\npeines, comme les soci\u00e9t\u00e9s de
\nfabrication de bracelets \u00e9lectroniques
\net la construction
\nde prisons priv\u00e9es lou\u00e9es \u00e0
\nl\u2019Etat \u2013 qui versera par exemple
\n1,3 milliard pendant vingt-sept
\nans \u00e0 Bouygues pour la prison
\nde Nantes.<\/p>\n
\nest parfaitement \u00e9galitaire
\npour ceux qui ont les moyens de
\nleur d\u00e9fense, comme le montre
\nl\u2019affaire new-yorkaise du directeur
\ndu FMI, qui pourra, \u00e0 coup
\nde millions de dollars, soit rassembler
\nles preuves de son innocence,
\nsoit neutraliser celles
\nde sa culpabilit\u00e9.<\/p>\n
\nmilliardaire qui \u00e9tait
\naccus\u00e9 d\u2019avoir tu\u00e9 sa femme l\u2019a
\nlargement d\u00e9montr\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9.
\nPour ceux qui n\u2019ont pas
\nles moyens de leur d\u00e9fense,
\nqu\u2019il s\u2019agisse de noirs pauvres
\nou de latinos, ils forment l\u2019immense
\nmajorit\u00e9 des prisonniers
\net des condamn\u00e9s \u00e0 mort.<\/p>\nInjustice sociale<\/h2>\n
\ncomme une salutaire prise
\nde conscience de l\u2019injustice
\nsociale d\u2019un syst\u00e8me judiciaire
\nam\u00e9ricain qui n\u2019est pas un service
\npublic de la justice, comme
\nl\u2019est encore la justice fran\u00e7aise,
\navec tous ses d\u00e9fauts.<\/p>\n
\ncontrario<\/em>, la n\u00e9cessit\u00e9 de
\nconserver en France, en renfor\u00e7ant
\nles droits de la d\u00e9fense,
\nun juge d\u2019instruction non soumis
\na des pressions politiques,
\net qui recherche les preuves de
\nl\u2019innocence ou de la culpabilit\u00e9
\nde quelqu\u2019un, quels que soient
\nses moyens financiers.
\n
<\/a>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t