\n\u00e0 l\u2019adoption d\u2019un texte<\/strong> ; si le
\nParlement l\u2019adopte n\u00e9anmoins,
\nune majorit\u00e9 des parlements
\nnationaux peut y faire obstacle.<\/p>\n
2 – Une citoyennet\u00e9 de r\u00e9sidence<\/strong> 3 – Les dispositions qui limitent 4 – Fond\u00e9e sur une pleine souverainet\u00e9 5 – La constitution de citoyens en 6 – Le r\u00f4le des parlements nationaux 7 – Aucune institution europ\u00e9enne,<\/strong> 8 – La puissance publique
\npermet \u00e0 tous les r\u00e9sidents de
\nl\u2019Union, quelle que soit leur
\norigine et selon des conditions
\nidentiques dans tous les Etats,
\nde b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames droits
\nciviques que les ressortissants
\nde l\u2019Union.<\/p>\n
\nles pouvoirs du Parlement
\neurop\u00e9en sont abrog\u00e9es en
\nmati\u00e8re d\u2019initiative des lois et
\nde budget<\/strong>. Il contr\u00f4le l\u2019ex\u00e9cutif
\net la Banque centrale europ\u00e9enne.
\nSa coop\u00e9ration avec
\nles parlements nationaux est
\nd\u00e9velopp\u00e9e.<\/p>\n
\npopulaire, la r\u00e8gle europ\u00e9enne
\ndispose de la l\u00e9gitimit\u00e9
\nqui en fait la norme commune
\nde l\u2019Union<\/strong>. En attendant, en cas
\nde d\u00e9saccord persistant d\u2019un
\nEtat, seul un r\u00e9f\u00e9rendum dans
\nle pays concern\u00e9 peut d\u00e9cider
\nde la non-application d\u2019un acte
\neurop\u00e9en.<\/p>\n
\nassociation et leurs possibilit\u00e9s
\nd\u2019expression sont mat\u00e9riellement
\nencourag\u00e9es<\/strong>. L\u2019 \u00ab initiative
\nl\u00e9gislative \u00bb est mise en place :
\ntout projet de loi europ\u00e9enne
\nsign\u00e9 par un million de personnes
\ndoit \u00eatre discut\u00e9 par le
\nParlement et soumis au vote. Si
\ncelui-ci ne retient pas le projet,
\nun nombre sup\u00e9rieur (\u00e0 fixer)
\npeut demander la tenue d\u2019un
\nr\u00e9f\u00e9rendum europ\u00e9en. Plus
\nlargement, la pratique du r\u00e9f\u00e9rendum
\nd\u2019initiative populaire,
\npermettant aux citoyens de
\ndemander la soumission d\u2019un
\nprojet de loi ou de directive \u00e0 la
\nvotation populaire, est \u00e9largie.<\/p>\n
\nest renforc\u00e9<\/strong> par l\u2019application
\ndu principe de subsidiarit\u00e9,
\nla discussion des politiques
\neurop\u00e9ennes ainsi que le mandat
\nconfi\u00e9 aux repr\u00e9sentants de
\nchaque pays de participer \u00e0 la
\ngestion des affaires publiques
\nde l\u2019Union.<\/p>\n
\nni la BCE ni la Cour
\nde justice, ne peut fonctionner
\ncomme une instance qui, d\u2019une
\nfa\u00e7on ou d\u2019une autre, \u00ab fait \u00bb la
\nloi au m\u00eame titre que le Conseil
\nou le Parlement.<\/p>\n
\ndispose des outils pour assumer
\nses missions <\/strong> : elle d\u00e9cide
\nlibrement de son budget (sans
\nla contrainte du Pacte de
\nstabilit\u00e9) ; elle contr\u00f4le la BCE et
\nma\u00eetrise la politique mon\u00e9taire ;
\nelle dispose d\u2019un p\u00f4le bancaire
\npublic europ\u00e9en ; elle r\u00e9oriente
\nla fiscalit\u00e9 ; elle s\u2019appuie sur des
\nservices publics \u00e9largis.
<\/a>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t