{"id":4894,"date":"2011-06-07T09:30:00","date_gmt":"2011-06-07T07:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/europe-la-democratie-en-berne4894\/"},"modified":"2023-06-23T23:08:41","modified_gmt":"2023-06-23T21:08:41","slug":"europe-la-democratie-en-berne4894","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=4894","title":{"rendered":"Europe, la d\u00e9mocratie en berne"},"content":{"rendered":"

Les institutions europ\u00e9ennes font
\nlargement l\u2019objet de critiques \u00e0
\ngauche. Mais quel est r\u00e9ellement
\nleur poids par rapport aux Etats ? Des solutions
\nalternatives sont possibles, afin de
\ncr\u00e9er un nouveau socle institutionnel plus
\nd\u00e9mocratique, bas\u00e9 sur la subsidiarit\u00e9 et
\nla souverainet\u00e9 populaire.<\/p>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne est une structure en panne.
\nEn pleine guerre froide, les \u00ab d\u00e9cideurs \u00bb ont
\npens\u00e9 que la priorit\u00e9 \u00e9tait d\u2019assurer le socle
\n\u00e9conomique de la future Europe, adoss\u00e9 \u00e0 la
\nfoi dans le \u00ab march\u00e9 libre \u00bb. L\u2019Europe unie fut un
\n\u00ab march\u00e9 commun \u00bb. Quant \u00e0 la dimension politique,
\nelle s\u2019est r\u00e9duite \u00e0 un subtil va-et-vient
\nentre les administrateurs bruxellois et les gouvernements
\ndes Etats.<\/p>\n

Les forces critiques, \u00e0 gauche, ont l\u2019habitude
\nde vitup\u00e9rer une Commission technocratique
\nqui imposerait ses lois \u00e0 des Etats peu \u00e0 peu
\nd\u00e9poss\u00e9d\u00e9s de leurs pr\u00e9rogatives souveraines.
\nLa faute \u00e0 la Commission ? Trop facile. Si la
\nCommission a du pouvoir, elle en a moins que
\ndes gouvernements dont les rapports de puissance
\net les tractations en font les premiers d\u00e9cideurs
\nde l\u2019Union. La loi europ\u00e9enne n\u2019est que
\nle fruit de n\u00e9gociations longues entre Bruxelles
\net les administrations nationales. Et, en cas de
\nconflit, c\u2019est le Conseil des ministres qui tranche,
\net parfois m\u00eame la r\u00e9union des chefs d\u2019Etat et
\nde gouvernement.<\/p>\n

Le Parlement europ\u00e9en n\u2019intervient pas en amont
\nmais en bout de course, quand le projet est pr\u00e9sent\u00e9
\npar la Commission. Il en est ainsi m\u00eame
\ndans les 43 domaines o\u00f9, depuis quelques ann\u00e9es,
\nl\u2019adoption de la loi rel\u00e8ve de la cod\u00e9cision
\ndu Conseil et du Parlement. En bref, la subordination
\ndu Parlement n\u2019a gu\u00e8re \u00e9t\u00e9 \u00e9corn\u00e9e par
\nle trait\u00e9 de Lisbonne.<\/p>\n

Pouvoir de d\u00e9cision<\/h2>\n

En fin de compte, il n\u2019est que deux domaines o\u00f9
\nla logique intergouvernementale est plac\u00e9e en
\nposition subalterne. La politique mon\u00e9taire est
\nenti\u00e8rement entre les mains de la Banque centrale
\neurop\u00e9enne (BCE), qui a \u00e9t\u00e9 dot\u00e9e d\u2019un
\nstatut d\u2019ind\u00e9pendance juridique totale. Quant \u00e0
\nla Cour de justice, elle a le pouvoir \u00e9norme d\u2019interpr\u00e9ter
\nles trait\u00e9s. Elle fait donc de leur somme
\nune sorte de super-constitution. Et comme le
\ndroit europ\u00e9en a pour double caract\u00e9ristique
\nd\u2019\u00eatre tr\u00e8s pr\u00e9gnant et tr\u00e8s flou, cela donne \u00e0 la
\nCour de justice le pouvoir de d\u00e9cider de la loi, au
\nm\u00eame titre que le Parlement et l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n

Face \u00e0 cette situation, certains sont tent\u00e9s, au
\nnom de la souverainet\u00e9 des Etats, de revenir
\n\u00e0 de l\u2019intergouvernemental \u00ab pur \u00bb. Or la d\u00e9mocratie
\nrisque de n\u2019y pas trouver son compte
\ndu tout. Sans doute le cadre national reste t-il un espace majeur de la citoyennet\u00e9. Mais en quoi la repr\u00e9sentation des peuples est-elle
\nmieux assur\u00e9e par les gouvernements que par
\ndes instances repr\u00e9sentatives \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne
\n? Si l\u2019on y r\u00e9fl\u00e9chit bien, la m\u00e9thode
\naujourd\u2019hui install\u00e9e pr\u00e9sente bien des d\u00e9fauts,
\nabsolument r\u00e9dhibitoires d\u2019un point de vue d\u00e9mocratique.
\nL\u2019inter-gouvernementalisme fonctionne
\n\u00e0 la diplomatie classique et donc au secret
\n; il accentue l\u2019autonomisation des ex\u00e9cutifs
\net rend plus difficile le contr\u00f4le d\u00e9mocratique ;
\navec l\u2019augmentation du nombre des Etats et la
\nlourdeur des proc\u00e9dures, il renforce le poids de
\nla technocratie ; il masque volontiers les orientations
\npolitiques retenues derri\u00e8re des pseudo-
\nint\u00e9r\u00eats nationaux.<\/p>\n

Inutile donc de tourner autour du pot. L\u2019espace
\neurop\u00e9en n\u2019est toujours pas un espace de politisation
\nd\u00e9mocratique. Si l\u2019on veut qu\u2019il le devienne,
\nle retour \u00e0 un intergouvernementalisme
\n\u00ab hard \u00bb n\u2019est pas plus une solution que la fuite
\nen avant technocratique dans la \u00ab bonne gouvernance
\n\u00bb. A vrai dire, le probl\u00e8me fondamental
\nn\u2019est pas de savoir si l\u2019Union europ\u00e9enne va
\n\u00eatre un peu plus \u00ab f\u00e9d\u00e9raliste \u00bb ou un peu plus
\n\u00ab conf\u00e9d\u00e9raliste \u00bb, si elle va accorder davantage
\nde place aux structures communautaires ou aux
\nsouverainet\u00e9s nationales. L\u2019Europe sera-t-elle
\ncitoyenne ou non ? Telle est la question la plus
\nstructurante.<\/p>\n

Quels int\u00e9r\u00eats\u2009?<\/h2>\n

Aujourd\u2019hui, l\u2019Union n\u2019est conforme ni au mod\u00e8le
\nhistorique de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative
\nni \u00e0 celui de la d\u00e9mocratie directe. Les gouvernements
\nd\u00e9cident ; les groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat
\npr\u00e9parent. Officiellement, les institutions de
\nl\u2019Union parlent volontiers de la \u00ab soci\u00e9t\u00e9 civile
\norganis\u00e9e \u00bb : en r\u00e9alit\u00e9, elle se r\u00e9duit \u00e0 l\u2019action
\nefficace de ceux qui disposent tout \u00e0 la fois des \u00ab comp\u00e9tences \u00bb et du capital social et \u00e9conomique.
\nPratiquement, sur les 890 groupes
\nd\u2019int\u00e9r\u00eat recens\u00e9s et reconnus, les deux tiers
\nd\u00e9fendent des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s et \u00e9conomiques.<\/p>\n

Des plages de consensus<\/h2>\n

C\u2019est cette pratique qui est au coeur du d\u00e9sastre
\nactuel, au moins autant que la logique \u00e9conomico-
\nsociale ultralib\u00e9rale qui domine la sc\u00e8ne
\nofficielle depuis trop longtemps. Tracer d\u2019autres
\npistes n\u2019est pas facile. Faut-il renforcer les
\nmarges d\u2019autonomie des Etats-nations ? Faut-il
\nr\u00e9former en profondeur le syst\u00e8me existant en
\nmaintenant la triple institution du Parlement, du
\nConseil et de la Commission ? Faut-il rompre
\nr\u00e9solument avec le cadre actuel en allant vers un
\nParlement bicam\u00e9ral et un gouvernement europ\u00e9en
\nresponsable devant lui ? Les d\u00e9bats sur
\nces sujets et les clivages ne manquent pas dans
\nl\u2019espace des forces critiques. Pourtant, des
\nplages de consensus fort existent sur le socle et
\nl\u2019esprit g\u00e9n\u00e9ral des institutions [[ Le profil d\u2019une d\u00e9marche alternative a \u00e9t\u00e9 dessin\u00e9 en 2009 dans une \u00ab note \u00bb de la Fondation Copernic,
\nFace aux crises, une autre Europe<\/em> (\u00e9d. Syllepse, 8 \u20ac).]].<\/p>\n

Le double principe de la subsidiarit\u00e9 et de la
\nsouverainet\u00e9 populaire pourraient ainsi fonder un nouveau socle institutionnel. Subsidiarit\u00e9 :
\nl\u2019Union ne fait que ce que les Etats ne peuvent
\nfaire eux-m\u00eames ; elle coordonne, impulse, harmonise
\npour \u00e9viter le jeu de la concurrence, de
\nl\u2019in\u00e9galit\u00e9 et de l\u2019impuissance. Souverainet\u00e9
\npopulaire : en toute circonstance les citoyens
\ninterviennent sur les grands choix politiques,
\n\u00e9conomiques et sociaux, en \u00e9lisant et contr\u00f4lant
\nleurs repr\u00e9sentants et, de plus en plus, par leur
\nparticipation directe aux proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation,
\nde d\u00e9lib\u00e9ration et de choix.<\/p>\n

Un nouveau trait\u00e9 fondateur\u2009?<\/h2>\n

Sur cette base, des pistes de refondation d\u00e9mocratique
\npeuvent \u00eatre imagin\u00e9es (lire “Des alternatives concr\u00e8tes”).
\nElles pourraient \u00eatre formul\u00e9es et discut\u00e9es
\ndans un v\u00e9ritable d\u00e9bat populaire europ\u00e9en.
\nPar l\u2019impulsion d\u00e9mocratique, l\u2019Europe cesserait
\nd\u2019\u00eatre une construction par en haut, vou\u00e9e \u00e0 la
\nm\u00e9fiance et au d\u00e9saveu. Il est grand temps que
\nl\u2019usine \u00e0 gaz des trait\u00e9s accumul\u00e9s depuis 1958
\nlaisse la place \u00e0 un nouveau trait\u00e9. Mais celui-ci
\nne doit pas \u00eatre concoct\u00e9 dans des c\u00e9nacles
\nd\u2019experts. Il doit \u00eatre le fruit d\u2019un processus
\nconstituant : les peuples discutent de projets ;
\nils \u00e9lisent une assembl\u00e9e charg\u00e9e de r\u00e9diger
\nun texte fondamental ; ce texte fondateur est
\nratifi\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rendum dans chacun des pays de
\nl\u2019Union.<\/p>\n

Il est temps, enfin, de vouloir l\u2019impossible. L\u2019esprit
\nde lucre et la realpolitik ont conduit l\u2019Europe
\n\u00e0 la faillite. La vocation sociale et la d\u00e9mocratie
\nassum\u00e9e sont les seules mani\u00e8res de la faire
\nvivre.
\n