{"id":4862,"date":"2011-05-26T09:00:00","date_gmt":"2011-05-26T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/qui-accuse-qui-dans-l-affaire4862\/"},"modified":"2023-06-23T23:08:33","modified_gmt":"2023-06-23T21:08:33","slug":"qui-accuse-qui-dans-l-affaire4862","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=4862","title":{"rendered":"Qui accuse qui dans l\u2019affaire Strauss-Kahn ?"},"content":{"rendered":"

Nous reproduisons ici le texte que la chercheuse au CNRS, et f\u00e9ministe, Christine Delphy a publi\u00e9 sur son blog<\/a> lundi 23 mai. Une analyse de l’aspect juridique de l’affaire DSK.<\/p>\n

Apr\u00e8s deux jours de sid\u00e9ration devant l\u2019\u00e9talage des soutiens \u00e0 DSK, soutiens qui incluaient le d\u00e9nigrement de la femme de chambre du Sofitel, la contre-offensive f\u00e9ministe a commenc\u00e9<\/strong>\u00a0; d\u2019abord avec la d\u00e9claration de Cl\u00e9mentine Autain, puis avec plusieurs articles remarquables, d\u00e9non\u00e7ant la tonalit\u00e9 indiff\u00e9rente au mieux, sexiste au pire, des propos concernant cette femme.
\nMaintenant, la classe politique (et avec elle ses affid\u00e9s dans les m\u00e9dias) est largement d\u00e9consid\u00e9r\u00e9e aux yeux des femmes, et en tous les cas des f\u00e9ministes. Ils — et parfois elles \u2014 ont montr\u00e9 leur indulgence, leur connivence, leur compr\u00e9hension, leur complicit\u00e9 pour tout dire avec les agresseurs, et leur absence totale de compassion ou m\u00eame d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les victimes. On se souviendra du \u00ab\u00a0troussage de domestique<\/em>\u00a0\u00bb de J.F. Kahn la prochaine fois que son journal se m\u00ealera de donner des le\u00e7ons aux descendants d\u2019immigr\u00e9s\u00a0; on rira en pensant au \u00ab\u00a0il n\u2019y a pas mort d\u2019homme<\/em>\u00a0\u00bb de Lang la prochaine fois qu\u2019il d\u00e9clarera la main sur le c\u0153ur que l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes est une valeur fondamentale de notre soci\u00e9t\u00e9\u00a0; on n\u2019oubliera pas, quand il s\u2019agira de voter, les larmes de Valls et d\u2019Aubry devant \u00ab\u00a0l\u2019insoutenable cruaut\u00e9\u00a0\u00bb des images de DSK menott\u00e9. <\/p>\n

Sur cet aspect du sexisme, beaucoup de choses ont \u00e9t\u00e9 dites et d\u2019autres le seront<\/strong>. Mais l\u2019aspect juridique n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9. Ou plut\u00f4t, quand il est \u00e9voqu\u00e9 dans les m\u00e9dias, nous avons droit \u00e0 des c\u00e9l\u00e9brations du syst\u00e8me judiciaire fran\u00e7ais, oppos\u00e9 aux m\u0153urs aussi brutales qu\u2019\u00e9tranges des \u00ab\u00a0Am\u00e9ricains\u00a0\u00bb, et non \u00e0 des explications sereines, aux informations auxquelles nous avons droit. Peu de sp\u00e9cialistes des proc\u00e9dures p\u00e9nales sont invit\u00e9s, et ils ne donnent que des renseignements tr\u00e8s partiels et m\u00eame parcellaires. En fait on assiste \u00e0 une d\u00e9sinformation syst\u00e9matique \u2013 ce n\u2019est certes ni nouveau, ni r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette affaire \u2013 mais dire ou laisser croire des choses erron\u00e9es sur le syst\u00e8me am\u00e9ricain n\u2019est pas innocent. Cela fait partie d\u2019une strat\u00e9gie\u00a0: car repr\u00e9senter la justice am\u00e9ricaine comme exotique, incompr\u00e9hensible, barbare [[Ainsi, l\u2019envoy\u00e9 sp\u00e9cial de France 2 nous a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 pendant deux jours, pour nous faire sentir toute l\u2019horreur de la prison de Ryker\u2019s Island, que ses corridors sont \u00ab\u00a0impersonnels\u00a0\u00bb. A la diff\u00e9rence des couloirs de la Sant\u00e9, qui sont \u00e9gay\u00e9s par des \u0153uvres de Picasso et Matisse (section voleurs de mus\u00e9es), des dessins d\u2019enfants (section p\u00e9dophiles), etc.]], c\u2019est une strat\u00e9gie de rechange \u00e0 la th\u00e9orie du complot, et les deux sont des strat\u00e9gies de d\u00e9fense du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Ce qui est frappant, depuis une semaine que les journalistes de la presse \u00e9crite et de la t\u00e9l\u00e9vision consacrent la majeure partie du temps des infos\u00a0\u00e0 l\u2019affaire<\/strong>, citant celui-ci ou invitant celui-l\u00e0, c\u2019est d\u2019une part l\u2019ignorance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e quant aux principes du droit p\u00e9nal appliqu\u00e9 aux Etats-Unis \u2013 mais aussi en France \u2013 et d\u2019autre part une confusion entre proc\u00e9dures p\u00e9nales et proc\u00e9dures civiles, aux Etats-Unis \u2013 mais aussi en France.
\nCommen\u00e7ant par ce qui est commun aux deux pays, il faut d\u2019abord mettre en pi\u00e8ces encore un de ces pr\u00e9jug\u00e9s nationalistes qui font de la pr\u00e9somption d\u2019innocence un bien exclusivement fran\u00e7ais. Si elle est devenue un bien fran\u00e7ais, c\u2019est tout r\u00e9cent\u00a0: son principe \u00e9tait affirm\u00e9, mais c\u2019est la loi Guigou de 2000 qui l\u2019a fait passer dans les faits, en modifiant la garde \u00e0 vue\u00a0; et encore cette modification n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e qu\u2019en \u2026 2011, avec la pr\u00e9sence des avocats d\u00e8s la premi\u00e8re heure de la garde \u00e0 vue. <\/p>\n

Un bien exclusivement<\/em> fran\u00e7ais\u00a0?<\/strong> Oh que non, il nous a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 \u2013 impos\u00e9 contre notre gr\u00e9 serait plus exact \u2014 par ces \u00ab\u00a0Anglo-Saxons\u00a0\u00bb que nous m\u00e9prisons\u00a0! Cette loi vient de \u00ab\u00a0l\u2019habeas corpus\u00a0\u00bb anglais du 17\u00e8 si\u00e8cle, qui a \u00e9t\u00e9 export\u00e9 aux Etats-Unis d\u00e8s que les premiers colons anglais y mirent le pied. La pr\u00e9somption d\u2019innocence a donc mis 300 ans \u00e0 traverser la Manche \u2013 ou l\u2019Oc\u00e9an atlantique. Cela n\u2019emp\u00eache pas Yves Calvi dans les jours suivant la nouvelle de demander de fa\u00e7on obsessionnelle\u00a0: \u00ab\u00a0ils ont la pr\u00e9somption d\u2019innocence, aux Etats-Unis\u00a0?<\/em>\u00bb, comme si cette loi \u2013 accept\u00e9e in extremis avant la mise en demeure de la France par l\u2019Europe \u2013 \u00e9tait devenue dans l\u2019instant partie d\u2019un patrimoine national imm\u00e9morial et, bien entendu, non\u2013partag\u00e9 avec le reste du monde. Il est navrant de constater que les journalistes ne pr\u00e9parent pas leurs \u00e9missions\u00a0; mais encore plus de constater qu\u2019ils estiment sinc\u00e8rement ne pas avoir besoin de se renseigner\u00a0; qu\u2019ils croient tout savoir.<\/p>\n

L\u2019ouverture d\u2019une instruction criminelle dans les deux pays<\/h2>\n

La seconde de ces ignorances concerne les r\u00f4les de la victime pr\u00e9sum\u00e9e, du parquet et des autres acteurs dans le processus judiciaire p\u00e9nal<\/strong>. Yves Calvi \u2013 encore lui – r\u00e9p\u00e8te toutes les 3 minutes\u00a0: \u00ab\u00a0Mais est-ce qu\u2019elle (la victime pr\u00e9sum\u00e9e) a port\u00e9 plainte\u00a0?\u00a0<\/em>\u00a0\u00bb. Cette question lui para\u00eet d\u00e9cisive.
\nOr elle ne l\u2019est pas. Il n\u2019est nul besoin que la victime porte plainte pour qu\u2019une proc\u00e9dure p\u00e9nale soit d\u00e9clench\u00e9e, aux Etats-Unis ou en France. La plainte est l\u2019un des moyens<\/em> de signaler un crime, mais ne d\u00e9termine pas l\u2019ouverture d\u2019une instruction, et son absence n\u2019emp\u00eache pas cette ouverture. En effet, beaucoup de victimes de crimes \u2013 typiquement les victimes de meurtres \u2013 ne sont plus en mesure de porter plainte. Les mineurs, m\u00eame en vie, n\u2019ont pas la capacit\u00e9 civile : ne peuvent pas porte plainte, entre autres incapacit\u00e9s. Leurs parents sont leur repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et doivent porter plainte \u00e0 leur place. Mais quand ils sont eux m\u00eames les criminels, les violeurs, les maltraitants\u00a0? Ils ne vont pas porter plainte pour<\/em> leurs enfants, et contre<\/em> eux.-m\u00eames. Les procureurs, en France comme aux Etats-Unis, se saisissent de toute affaire o\u00f9 il leur semble qu\u2019un crime a \u00e9t\u00e9 commis, quelle que soit la fa\u00e7on dont ils en ont pris connaissance<\/em> [[Ils ne sont pas oblig\u00e9s de poursuivre dans tous les cas\u00a0: le principe d\u2019opportunit\u00e9 des poursuites existe dans les deux pays.]].<\/p>\n

Diff\u00e9rences entre la France et les Etats-Unis<\/h2>\n

En dehors de la proc\u00e9dure d\u2019instruction, qui est \u00ab\u00a0accusatoire\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0adversariale\u00a0\u00bb aux Etats-Unis et \u00ab\u00a0inquisitoire\u00a0\u00bb\u00a0 en France, il existe deux diff\u00e9rences entre les deux pays\u00a0:<\/p>\n

En France, la victime, ou sa famille si elle est morte, peut intervenir dans la proc\u00e9dure p\u00e9nale en se constituant \u00ab\u00a0partie civile\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0; non pas directement mais par l\u2019interm\u00e9diaire de ses avocats, qui vont plaider apr\u00e8s le procureur.
\nAux Etats-Unis, la proc\u00e9dure civile existe, bien s\u00fbr, mais elle ne se d\u00e9roule pas au m\u00eame moment, dans la m\u00eame salle, dans le m\u00eame proc\u00e8s, mais apr\u00e8s, dans un proc\u00e8s civil s\u00e9par\u00e9. En revanche, ce qui est commun aux deux pays, c\u2019est que le proc\u00e8s p\u00e9nal<\/em> ne d\u00e9pend pas des parties qui sont justement nomm\u00e9es \u00ab\u00a0civiles\u00a0\u00bb, ni m\u00eame de leur existence, car une fois d\u00e9cid\u00e9 par le procureur, le proc\u00e8s a lieu, avec ou sans parties civiles. Et m\u00eame quand elles existent, et que leurs avocats plaident, elles ne sont pas des acteurs<\/em> du proc\u00e8s p\u00e9nal. <\/p>\n

La diff\u00e9rence est donc moins importante qu\u2019il n\u2019y para\u00eet<\/strong>. Car en France, m\u00eame repr\u00e9sent\u00e9es au proc\u00e8s p\u00e9nal par leurs avocats, les victimes n\u2019y sont jamais non plus ni les \u00ab\u00a0accusatrices\u00a0\u00bb ni les \u00ab\u00a0plaignantes\u00a0\u00bb. Les parties civiles, qu\u2019elles plaident leur cause pendant le proc\u00e8s p\u00e9nal (en France) ou dans un proc\u00e8s civil s\u00e9par\u00e9 (aux Etas-Unis) ne peuvent obtenir que des dommages et int\u00e9r\u00eats<\/em> : seul le procureur peut demander des peines car seul l\u2019Etat poss\u00e8de le droit de punir<\/em>. Par ailleurs, dans les deux pays, la tenue d\u2019un proc\u00e8s p\u00e9nal ne d\u00e9pend absolument pas de l\u2019existence de parties civiles. L\u2019Etat ne d\u00e9fend pas tel ou tel individu<\/em>, mais les r\u00e8gles de la soci\u00e9t\u00e9<\/em>.<\/p>\n

Cependant une diff\u00e9rence importante est \u00e0 souligner\u00a0<\/strong>\u00a0:<\/p>\n

1\u00b0 la charge de la preuve qui appartient au procureur est plus difficile \u00e0 r\u00e9aliser aux Etats-Unis qu\u2019en France<\/strong>. En France, les jur\u00e9s n\u2019ont qu\u2019\u00e0 \u00eatre convaincus dans leur for int\u00e9rieur de la culpabilit\u00e9 du suspect pour rendre un verdict \u00ab\u00a0coupable\u00a0\u00bb\u00a0; c\u2019est \u00ab\u00a0l\u2019intime conviction\u00a0\u00bb. Des condamnations peuvent \u00eatre obtenues sans \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels. Aux Etats-Unis, les jur\u00e9s doivent d\u2019abord examiner ces preuves mat\u00e9rielles, puis, pour rendre un verdict de culpabilit\u00e9, estimer que la culpabilit\u00e9 est \u00ab\u00a0au del\u00e0 d\u2019un doute\u00a0raisonnable\u00bb. (\u00ab\u00a0Beyond a reasonable doubt\u00a0\u00bb). Il est donc plus difficile de condamner aux Etats-Unis qu\u2019en France.<\/p>\n

2\u00b0 Le proc\u00e8s civil se tient apr\u00e8s le proc\u00e8s p\u00e9nal, et uniquement si la victime a port\u00e9 plainte au civil<\/strong>. Aux Etats-Unis, la charge de la preuve est moins exigeante au civil qu\u2019au p\u00e9nal. Ceci permet de r\u00e9parer certaines injustices commises au d\u00e9triment des victimes ou de leurs familles. Les journalistes mentionnent beaucoup le proc\u00e8s d\u2019O.J. Simpson, innocent\u00e9 du meurtre de sa femme et de l\u2019amant de celle-ci. Ce qu\u2019ils oublient de dire, c\u2019est que ce verdict a \u00e9t\u00e9 obtenu parce que la d\u00e9fense de Simpson avait d\u00e9couvert des comportements racistes dans le pass\u00e9 de l\u2019un des policiers charg\u00e9s d\u2019arr\u00eater Simpson\u00a0; et que le jury, bien que sachant comme le reste du pays qu\u2019il \u00e9tait coupable, a choisi pour cette raison de l\u2019innocenter. Mais au civil, le tribunal a prononc\u00e9 O.J. Simpson responsable\u00a0: au-del\u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats, ce que les familles des victimes ont obtenu, c\u2019est la reconnaissance de la culpabilit\u00e9 de Simpson.<\/p>\n

Proc\u00e9dure p\u00e9nale et proc\u00e9dure civile<\/h2>\n

Beaucoup de commentateurs fran\u00e7ais continuent cependant d\u2019appeler la victime pr\u00e9sum\u00e9e \u00ab\u00a0l\u2019accusatrice\u00a0\u00bb ou la \u00ab\u00a0plaignante\u00a0\u00bb<\/strong>. Or la victime n\u2019est pas l\u2019accusatrice\u00a0: le seul accusateur dans un proc\u00e8s p\u00e9nal, aux Etats-Unis comme en France, c\u2019est le procureur. Ce qui distingue la proc\u00e9dure p\u00e9nale de la proc\u00e9dure civile, c\u2019est qu\u2019un crime est consid\u00e9r\u00e9 comme nuisant \u00e0 l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est donc, en la personne du procureur, l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 qui met en examen le suspect. Nulle personne priv\u00e9e ne peut \u00eatre \u00ab\u00a0la plaignante\u00a0\u00bb, car la plaignante, c\u2019est la soci\u00e9t\u00e9<\/em>. Pour la justice p\u00e9nale la victime est simplement un t\u00e9moin<\/em>. A cela se r\u00e9duit son r\u00f4le judiciaire dans le proc\u00e8s p\u00e9nal. Un t\u00e9moin-cl\u00e9, cela va sans dire. Mais un t\u00e9moin quand m\u00eame. Ceci vaut pour les Etats-Unis, la France et en fait la plupart des pays.<\/p>\n

Qui sont les parties dans un proc\u00e8s p\u00e9nal\u00a0?<\/h2>\n

Les commentateurs \u2013 tr\u00e8s souvent sinon toujours \u2013 parlent des \u00ab\u00a0deux parties\u00a0\u00bb, comme si le proc\u00e8s p\u00e9nal mettait, ou devait mettre face \u00e0 face le suspect et la victime pr\u00e9sum\u00e9e<\/strong>. Ces journalistes et blogueurs, qui r\u00e9clament de \u00ab\u00a0voir\u00a0\u00bb la victime pr\u00e9sum\u00e9e, et qui publient son nom et son adresse (en infraction avec les lois de protection des victimes qui existent aux Etats-Unis), confondent le proc\u00e8s p\u00e9nal avec le proc\u00e8s civil<\/em>. Les proc\u00e9dures civiles r\u00e8glent des conflits entre individus, dans lesquels aucun n\u2019a commis de crime. A quoi alors sert le Tribunal\u00a0? C\u2019est que en dehors des lois qui punissent les crimes, d\u2019autres lois existent, destin\u00e9es justement \u00e0 arbitrer ces conflits. Ainsi, dans un proc\u00e8s civil, X a des griefs contre Y, (X est alors justement appel\u00e9 \u00ab\u00a0le plaignant\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0le demandeur\u00a0\u00bb), il \u00ab\u00a0tra\u00eene\u00a0\u00bb Y au tribunal, et le tribunal d\u00e9cide qui a raison et qui a tort. (M\u00eame l\u00e0 d\u2019ailleurs les \u00ab\u00a0parties\u00a0\u00bb ne parlent pas\u00a0; elles sont repr\u00e9sent\u00e9es par leurs avocats respectifs.) Le proc\u00e8s civil est donc le seul cas o\u00f9 on puisse parler de \u00ab\u00a0deux parties\u00a0\u00bb. Au p\u00e9nal, il y a le pr\u00e9venu et\u2026 l\u2019Etat<\/em>.<\/p>\n

D\u2019autres propos encore sont fond\u00e9s sur la confusion entre proc\u00e8s p\u00e9nal et proc\u00e8s civil.<\/strong> Cette confusion est entretenue par les assertions d\u2019hommes qu\u2019on voudrait mieux renseign\u00e9s, puisque leur m\u00e9tier est l\u2019information. Ainsi Franz-Olivier Giesbert le 19 (ou 20) mai, dans une \u00e9mission non pr\u00e9vue de France 2, organis\u00e9e par David Pujadas, a pr\u00e9tendu sur un ton p\u00e9remptoire que \u00ab\u00a0l\u2019affaire peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e avec un gros ch\u00e8que<\/em>\u00a0\u00bb, comme l\u2019avait dit au mot pr\u00e8s Michel Baumann, auteur d\u2019une hagiographie de DSK, dans l\u2019\u00e9mission d\u2019Yves Calvi du d\u00e9but de la semaine. Le 19 mai, Thomas Cantaloube \u00e9crit\u00a0 dans son blog de Mediapart<\/em>, relatant (soi-disant) un proc\u00e8s de viol aux Etats-Unis\u00a0: \u00ab\u00a0Mais, juste avant les audiences, la plaignante refuse de t\u00e9moigner, revient sur certains d\u00e9tails du viol. Le juge n’a pas d’autre choix que de relaxer Bryant avant le proc\u00e8s<\/em> [\u2026].\u00a0\u00bb Ceci parce que, selon Cantaloube\u00a0: \u00ab\u00a0En parall\u00e8le, au cours de l’enqu\u00eate, la plaignante avait d\u00e9pos\u00e9 une plainte au civil. Celle-ci s’est sold\u00e9e par un arrangement \u00e0 l’amiable, apr\u00e8s le proc\u00e8s avort\u00e9.<\/em>\u00a0\u00bb Il \u00e9crit aussi\u00a0: \u00ab\u00a0Une plainte au civil n’est pas qu’un jackpot pour la plaignante, c’en est aussi une pour l’accus\u00e9, en l’occurrence DSK.\u00a0<\/em>\u00a0\u00bb Et il conclut que ce processus pourrait se passer dans l\u2019affaire pr\u00e9sente. Le 15 mai, Arnaud Develay, avocat, interview\u00e9 dans le JDD<\/em>, abonde dans le m\u00eame sens\u00a0: \u00ab\u00a0La jeune femme peut aussi se r\u00e9tracter\u2026Oui, et aux Etats-Unis, contrairement \u00e0 ce qui se passe en France, s\u2019il n\u2019y a plus de plainte, les charges sont retir\u00e9es\u2026 l\u2019enqu\u00eate s\u2019arr\u00eate net. Il faut garder cela \u00e0 l\u2019esprit. Aux Etats-Unis, de nombreuses affaires sont \u00e9touff\u00e9es par de l\u2019argent, m\u00eame si personne ne reconna\u00eet avoir touch\u00e9 un ch\u00e8que\u2026\u00a0<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Or ces sc\u00e9narios sont de purs fantasmes<\/strong>. La r\u00e9ponse est que c\u2019est impossible, parce qu\u2019au p\u00e9nal ce n\u2019est pas la victime qui accuse, mais l\u2019Etat\u00a0; comme on l\u2019a dit, la victime n\u2019est pas une \u00ab\u00a0plaignante\u00a0\u00bb, mais un t\u00e9moin, d\u2019une part, et d\u2019autre part, l\u2019existence d\u2019une plainte formelle n\u2019est nullement n\u00e9cessaire pour ouvrir une instruction, donc pour conduire un proc\u00e8s.
\n\u00ab\u00a0Le viol est un crime. La victime de viol ne peut pas conclure un accord \u00e0 l\u2019amiable hors le tribunal [\u2026] Ceci ne peut se produire que dans les proc\u00e9dures civiles [\u2026]. Dans un proc\u00e8s criminel, tout doit \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 par le tribunal.\u00a0\u00bb[[\u00ab\u00a0Rape is a criminal offense. The rape victim can’t settle out of court because it is The State vs. the rapist, not the raped victim.[\u2026] Settling out of court only takes place in CIVIL cases. All criminal cases must be settled in court.\u00a0\u00bb http:\/\/answers.yahoo.com\/question\/index?qid=20110122224507AA9PC59]]<\/p>\n

Ce que confirme le 20 mai, AI.P, dans le JDD<\/em> <\/strong>: \u00ab C\u2019est l\u2019Etat de New-York qui poursuit en justice DSK. Il semble donc difficile de stopper les poursuites contre un gros ch\u00e8que\u2026 d\u2019autant que le parquet peut accuser la jeune femme d\u2019entrave \u00e0 la justice si celle-ci est soup\u00e7onn\u00e9e de se r\u00e9tracter contre de l\u2019argent<\/em>, rappelle Lexpress.fr. Et m\u00eame si elle ne veut plus participer au proc\u00e8s, la justice peut l\u2019obliger \u00e0 t\u00e9moigner.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

On se demande en effet pourquoi le procureur de l\u2019Etat de New York \u2013 ou de n\u2019importe quel autre Etat \u2013 s\u2019engagerait dans une proc\u00e9dure longue et co\u00fbteuse en argent, en temps et en cr\u00e9dibilit\u00e9<\/strong>, impliquant le travail de centaines de personnes de son bureau, si planait sur sa t\u00eate l\u2019\u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s de la disparition de son t\u00e9moin-cl\u00e9 ? C\u2019est que ce risque est tr\u00e8s faible, voire inexistant : quoi que fasse ou pense la victime (ou l\u2019accus\u00e9), le proc\u00e8s, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 par la chambre d\u2019accusation populaire (le \u00ab\u00a0Grand Jury\u00a0\u00bb) ira maintenant jusqu\u2019au bout. Et il ne s\u2019interrompra avant le jugement par le jury d\u2019assises qu\u2019en cas de \u00ab\u00a0plaider coupable\u00a0\u00bb, i.e. si le pr\u00e9venu accepte une peine de prison, qui sera n\u00e9goci\u00e9e entre ses avocats et le procureur.<\/p>\n

Maintenant il faut essayer de comprendre<\/strong>\u00a0: qu\u2019est-ce qui s\u2019exprime dans ces confusions entre p\u00e9nal et civil, dans ces pr\u00e9dictions fantaisistes que \u00ab\u00a0tout peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 avec un gros ch\u00e8que\u00a0<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0? D\u2019une part, un chauvinisme ahurissant et un anti-am\u00e9ricanisme stupide \u2013 car s\u2019il existe de bonnes raisons de critiquer les Etats-Unis, il en existe aussi de mauvaises. La r\u00e9it\u00e9ration compulsive de clich\u00e9s et d\u2019expressions accusatoires toutes faites, comme celle de \u00ab\u00a0puritanisme\u00a0\u00bb\u2026. que signifie-t-elle ? Que les Am\u00e9ricains auraient inculp\u00e9 DSK par horreur\u2026 de la \u00ab\u00a0sexualit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0? Appeler les Etats-Unis \u00ab\u00a0puritains\u00a0\u00bb parce qu\u2019ils poursuivent les suspects de viol, cela signifie que le viol\u2026 eh bien, n\u2019existe tout simplement pas, ou ne devrait pas exister\u00a0: la chose, oui, mais le crime, non. Depuis une semaine on assiste \u00e0 une minimisation, mieux, \u00e0 un d\u00e9ni de la r\u00e9alit\u00e9 du viol\u00a0 comme viol, c\u2019est-\u00e0-dire comme crime. D\u2019autres f\u00e9ministes ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9, et d\u2019autres encore continueront de le faire, la stup\u00e9fiante \u00ab\u00a0r\u00e9surrection\u00a0\u00bb de ce machisme que beaucoup \u2013 optimistes qu\u2019elles \u00e9taient \u2013 croyaient enterr\u00e9, disparu \u00e0 jamais, et qui ressurgit des commentaires anonymes des blogueurs, mais aussi des mots qui jaillissent spontan\u00e9ment de la bouche de personnalit\u00e9s politiques et m\u00e9diatiques\u00a0; des mots qu\u2019ils s\u2019entendent prononcer\u00a0et qu\u2019ils regrettent sur-le-champ\u00a0; non parce qu\u2019ils ne correspondraient pas \u00e0 leur v\u00e9rit\u00e9, mais parce qu\u2019ils y correspondent\u00a0; et que cette v\u00e9rit\u00e9 aurait d\u00fb \u2013 s\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas hors d\u2019eux parce que l\u2019un des leurs a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0humili\u00e9\u00a0\u00bb — n\u2019\u00eatre jamais r\u00e9v\u00e9l\u00e9e.<\/p>\n

Dans ce d\u00e9ni de la r\u00e9alit\u00e9 du viol, c\u2019est-\u00e0-dire de sa gravit\u00e9, tous les coups sont permis<\/strong>. Et c\u2019est l\u00e0 que les confusions, volontaires ou non, entre proc\u00e9dure civile et proc\u00e9dure p\u00e9nale ont leur utilit\u00e9\u00a0: car pr\u00e9tendre qu\u2019il suffirait de payer pour que l\u2019accusation disparaisse et pour sortir libre, qu\u2019est-ce que cela dit du pays ? Dans quel pays pourrait-on ainsi annuler une proc\u00e9dure p\u00e9nale, et \u00ab\u00a0s\u2019acheter\u00a0\u00bb en somme un crime\u00a0? Pr\u00e9tendre cela, c\u2019est comparer les Etats-Unis \u00e0 une r\u00e9publique banani\u00e8re. Ici aussi, le flou entretenu sur le \u00ab\u00a0plea-bargain<\/em>\u00a0\u00bb (le plaider coupable) sert \u00e0 laisser penser aux auditeurs ou lecteurs que les n\u00e9gociations vont avoir lieu sur de l\u2019argent\u00a0: en France, oui, car on ne n\u00e9gocie pas au p\u00e9nal, et comme on ne n\u00e9gocie que dans les proc\u00e8s civils, on n\u00e9gocie sur de l\u2019argent. Mais ni en France ni aux Etats-Unis on ne peut faire un ch\u00e8que au procureur pour qu\u2019il abandonne l\u2019accusation\u2026 que certains en arrivent \u00e0 faire une suggestion aussi surr\u00e9aliste est r\u00e9v\u00e9lateur de l\u2019affolement o\u00f9 sont plong\u00e9s les supporters de DSK. Et si des dommages et int\u00e9r\u00eats sont r\u00e9clam\u00e9s par la victime, ce sera plus tard, lors d\u2019un proc\u00e8s civil. Ce qui est n\u00e9goci\u00e9 au p\u00e9nal, et cela seulement si on plaide coupable<\/em>, c\u2019est la gravit\u00e9 de l\u2019accusation et donc la longueur de la peine.<\/em><\/p>\n

Et qu\u2019est-ce que l\u2019id\u00e9e qu\u2019on peut racheter<\/em> litt\u00e9ralement son crime, avec de l\u2019argent<\/strong> (et que c\u2019est \u00ab\u00a0une bonne nouvelle\u00a0<\/em>\u00a0\u00bb comme l\u2019affirme Cantaloube), dit de la victime pr\u00e9sum\u00e9e? Sinon qu\u2019elle tout invent\u00e9 pour faire \u00ab\u00a0raquer\u00a0\u00bb un homme riche\u00a0? Et que m\u00eame si elle a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e, elle \u00ab\u00a0touchera le \u00a0jackpot\u00a0\u00bb\u00a0: elle aura \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e, de quoi se plaindrait-elle\u00a0? En d\u2019autres termes, si elle n\u2019\u00e9tait pas une \u00ab\u00a0pute\u00a0\u00bb avant, elle le sera apr\u00e8s. Et tout sera enfin remis en ordre\u2026en ordre patriarcal. <\/p>\n

Christine Delphy – 23 mai 2011