{"id":4734,"date":"2011-03-14T23:26:16","date_gmt":"2011-03-14T22:26:16","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/le-nouveau-deal-europeen4734\/"},"modified":"2023-06-23T23:08:09","modified_gmt":"2023-06-23T21:08:09","slug":"le-nouveau-deal-europeen4734","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=4734","title":{"rendered":"Le nouveau deal europ\u00e9en"},"content":{"rendered":"

Angela Merkel vient de proposer un pacte de
\ncomp\u00e9titivit\u00e9 [[ Documents annexes \u00e0 consulter via l\u2019article \u00ab Acharnement
\nth\u00e9rapeutique \u00bb, sur hussonet.free.fr]] pour l\u2019Europe, avec l\u2019assentiment
\nde Sarkozy.<\/strong> C\u2019est la contrepartie de
\nl\u2019adoption du Fonds europ\u00e9en de stabilit\u00e9 financi\u00e8re
\n: je participe au financement des dettes en
\n\u00e9change d\u2019une Europe comp\u00e9titive. Parmi les six pistes propos\u00e9es,
\ntrois sont a priori acceptables : reconnaissance mutuelle
\ndes dipl\u00f4mes, r\u00e9gime de gestion de crise pour les banques et
\nharmonisation de la fiscalit\u00e9 des entreprises. Mais tout d\u00e9pend
\ndes modalit\u00e9s, par exemple du taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Le reste est une provocation. Supprimer l\u2019indexation des salaires
\nsur les prix (qui concerne la Belgique, le Luxembourg, mais aussi,
\nen pratique, l\u2019Espagne) revient \u00e0 abandonner toute garantie d\u2019un
\nsimple maintien du pouvoir d\u2019achat. Dans le cas fran\u00e7ais, le Smic
\nest index\u00e9 sur l\u2019inflation : faudra-t-il supprimer cette r\u00e8gle ? Dire
\nque les r\u00e9gimes de pension doivent s\u2019ajuster \u00e0 l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique
\nest une lapalissade, mais comment ? La Commission
\nmet les points sur les i dans son \u00ab examen annuel de la croissance
\n\u00bb o\u00f9 elle recommande aux \u00ab Etats membres qui ne l\u2019ont pas
\nencore fait de relever l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite<\/em> \u00bb et d\u2019encourager
\n\u00ab le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9pargne priv\u00e9e compl\u00e9mentaire<\/em> \u00bb.
\nEnfin, le projet, repris par Sarkozy, d\u2019inscrire dans la constitution
\nde chaque pays une r\u00e8gle d\u2019encadrement du d\u00e9ficit budg\u00e9taire
\nserait une entorse grave \u00e0 la souverainet\u00e9 populaire que le Parlement
\nest cens\u00e9 incarner en votant le budget.<\/p>\n

L\u00e0 o\u00f9 les partisans d\u2019une Europe solidaire proposent la mise en
\nplace d\u2019un budget europ\u00e9en suffisant pour financer des fonds
\nd\u2019harmonisation et des projets d\u2019investissement \u00e9cologiques, la
\nr\u00e9ponse est encore une fois : comp\u00e9titivit\u00e9 et rigueur budg\u00e9taire.
\nL\u2019Europe a d\u00e9j\u00e0 franchi un pas sur cette voie avec l\u2019institution
\ndu \u00ab semestre europ\u00e9en \u00bb : les Etats membres doivent dor\u00e9navant
\nint\u00e9grer les recommandations de la Commission avant de faire
\nvalider leur budget. La proc\u00e9dure commence cette ann\u00e9e.<\/p>\n

Ce n\u2019est pas tout : la Commission europ\u00e9enne a, elle aussi, son
\nplan en six points, qui devrait \u00eatre soumis au parlement europ\u00e9en
\nen avril pour \u00eatre vot\u00e9 en juin. Il s\u2019agit d\u2019abord de durcir le pacte de
\nstabilit\u00e9 : les Etats se verront imposer un calendrier de r\u00e9duction
\nde leur dette publique et son non-respect sera assorti de sanctions automatiques de 0,2 % du PIB (4 milliards d\u2019euros dans le
\ncas fran\u00e7ais). Les choses vont plus loin avec l\u2019introduction d\u2019une
\nnouvelle proc\u00e9dure \u00ab concernant les d\u00e9s\u00e9quilibres excessifs<\/em> \u00bb.
\nLes Etats \u00ab pr\u00e9sentant des d\u00e9s\u00e9quilibres macro-\u00e9conomiques
\ngraves ou qui menacent le bon fonctionnement de l\u2019Union \u00e9conomique
\net mon\u00e9taire<\/em> \u00bb devront \u00ab soumettre un plan de mesures
\ncorrectives au Conseil, lequel fixera des d\u00e9lais pour sa mise en
\noeuvre \u00bb<\/em>. Un Etat membre de la zone euro qui persisterait \u00e0 ne
\npas prendre ces mesures s\u2019exposerait \u00e0 des sanctions : amende
\nannuelle de 0,1 % de son PIB ! Parmi les \u00ab d\u00e9s\u00e9quilibres graves \u00bb,
\nil y aura \u00e0 n\u2019en pas douter le manque de comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n

Cette logique punitive de r\u00e9ductions tous azimuts est affligeante.
\nDans l\u2019esprit des n\u00e9olib\u00e9raux, cette discipline antisociale
\nest n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir une nouvelle crise. Mais elle
\nrisque de plonger l\u2019Europe dans une nouvelle r\u00e9cession. Et,
\npendant ce temps, les march\u00e9s
\nfinanciers, loin d\u2019\u00eatre
\nd\u00e9sarm\u00e9s, continuent \u00e0 faire
\npression sur les pays en difficult\u00e9
\net \u00e0 guetter leur prochaine
\nproie. Sarkozy continue
\nde se payer notre t\u00eate :
\no\u00f9 est donc pass\u00e9e la taxe
\nsur les transactions financi\u00e8res d\u00e9fendue avec tant de passion
\ndevant le G20 ? Le patronat se frotte les mains puisqu\u2019on applique
\nson programme.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens sont rares \u00e0 protester et, par exemple,
\nun Vert allemand, Sven Giegold, trouve que les propositions de
\nla Commission vont \u00ab dans le bon sens pour la cr\u00e9ation d\u2019une
\nstructure de gouvernance \u00e9conomique <\/em> \u00bb. La Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne
\ndes syndicats (CES) s\u2019y oppose vigoureusement [[R\u00e9solution de la CES sur la gouvernance \u00e9conomique et sociale,
\noctobre 2010, www.etuc.org\/a\/7770]] mais
\nn\u2019est pas suivie au niveau national. Enfin, comment ne pas voir
\nque ce corset europ\u00e9en renforc\u00e9 ouvre un boulevard \u00e0 l\u2019extr\u00eame
\ndroite nationaliste ? S\u2019il y a une gauche dans ce pays, elle devrait
\ns\u2019emparer de cette question, car ce sont les nouvelles r\u00e8gles du
\njeu europ\u00e9en qui se discutent en ce moment.<\/p>\n