Laurent Mucchielli <\/em> <\/strong>: Ce n’est pas moi qui le dit. En 2009, l’Urssaf a contr\u00f4l\u00e9 environ 20 % des soci\u00e9t\u00e9s de plus de 200 salari\u00e9s et 10 % des autres. Et il s’av\u00e8re que 63 % des entreprises contr\u00f4l\u00e9es ont fait l’objet d’un redressement pour fraudes fiscales ou erreurs dans leurs d\u00e9clarations. Du c\u00f4t\u00e9 des particuliers, le rapport de la Cnaf d’avril 2010 recensait 200 000 fraudeurs parmi les b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestation sociales, soit seulement 2,15 % des allocataires. La principale cause des redressements des entreprises est le recours abusif par l’employeur \u00e0 des r\u00e9mun\u00e9rations d\u00e9guis\u00e9es (primes et avantages en nature). L’Urssaf a d\u00e9tect\u00e9 en outre des irr\u00e9gularit\u00e9s pour profiter des mesures d\u00e9rogatoires comme les all\u00e9gements de charge sur les bas salaires (non respect des seuils), ainsi que des fraudes dans les d\u00e9clarations de frais professionnels (repas d’affaires non justifi\u00e9s par exemple). Du c\u00f4t\u00e9 des particuliers, les prestations sociales les plus fraud\u00e9es sont le RMI et l’Allocation de parent isol\u00e9, fondues depuis dans le RSA.<\/p>\n Est-ce que c’est nouveau <\/strong> ?<\/p>\n L.M <\/em> <\/strong>. : Non, c’est juste davantage contr\u00f4l\u00e9. Suite au d\u00e9cret du 18 avril 2008, relatif \u00e0 la coordination de la lutte contre les fraudes et cr\u00e9ant une d\u00e9l\u00e9gation nationale \u00e0 la lutte contre la fraude, de nouvelles vagues de contr\u00f4le ont eu lieu. On a alors mieux mesur\u00e9 ce qui existait d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n Pourquoi cette d\u00e9linquance n’est-elle pas trait\u00e9e comme la d\u00e9linquance juv\u00e9nile <\/strong> ?<\/p>\n L.M <\/em> <\/strong>. : En effet, m\u00eame lorsque des infractions sont constat\u00e9es, les sanctions n’ont rien \u00e0 voir. On privil\u00e9gie l’amende pour les infractions \u00e9conomiques tandis qu’on demande souvent la prison pour les jeunes d\u00e9linquants. Certes, ce ne sont pas des infractions de m\u00eame nature, dans beaucoup de fraudes il n’y a pas de \u00ab troubles \u00e0 l’ordre public \u00bb, a fortiori aussi visibles que des d\u00e9gradations de biens publics ou des vols dans l’espace public. Mais je crois aussi que cela ne concerne pas les m\u00eames milieux sociaux. Entre puissants, on s’entend facilement pour punir la d\u00e9linquance des pauvres, mais quand \u00e7a touche des personnes du m\u00eame milieu que vous, c’est une autre histoire. On cherche alors beaucoup plus souvent l’arrangement et on se soucie soudainement beaucoup plus de la r\u00e9putation des gens, comme de leur pr\u00e9somption d’innocence.<\/p>\n Propos recueillis par Sabrina Kassa<\/p>\n A lire, \u00ab D\u00e9linquances \u00e9conomiques : l’impunit\u00e9 s’accro\u00eet en France \u00bb, de Thierry Godefroy et Laurent Mucchielli, dans Le Monde <\/em> du 13 novembre 2010 <\/strong>.
<\/a>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t