L’Europe doit pr\u00e9ciser les rapports qu’elle entend nouer avec le Sud. La p\u00e9rennit\u00e9 de la Convention de Lom\u00e9 qui lie l’Union europ\u00e9enne et les pays d’Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique est suspendue \u00e0 un compromis financier qui devrait recevoir l’aval du Parlement de Strasbourg. <\/p>\n
Avant Maastricht, la politique europ\u00e9enne de d\u00e9veloppement n’\u00e9tait pas inscrite dans le trait\u00e9, mais, tant bien que mal, il en existait une. Depuis Maastricht, elle y figure en toutes lettres, mais tend \u00e0 dispara\u00eetre dans les faits.” Cette remarque, un peu am\u00e8re mais tr\u00e8s lucide, d’un fonctionnaire europ\u00e9en tr\u00e8s au fait des relations Nord-Sud, r\u00e9sume assez bien la situation. Sign\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en 1975, la Convention de Lom\u00e9, qui lie aujourd’hui l’Union europ\u00e9enne (UE) \u00e0 soixante-dix pays d’Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique (ACP), a longtemps \u00e9t\u00e9 fi\u00e8rement arbor\u00e9e par la Communaut\u00e9 comme un ” signe ext\u00e9rieur ” de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et une dimension majeure de son rayonnement. Il y aurait beaucoup \u00e0 dire sur la nature de ces liens ” privil\u00e9gi\u00e9s ” et sur leur impact r\u00e9el sur les populations concern\u00e9es. Il n’emp\u00eache: traditionnellement, le renouvellement quinquennal de cet engagement avait pour effet – malgr\u00e9 ses contradictions – de relancer au grand jour un dialogue utile et non sans port\u00e9e concr\u00e8te. Les choses ont beaucoup chang\u00e9, en particulier durant ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. Deux s\u00e9ries d’\u00e9v\u00e9nements ont bouscul\u00e9 la donne. D’une part, la mise en place du march\u00e9 unique europ\u00e9en, prolong\u00e9e par la mise en oeuvre du trait\u00e9 de Maastricht. La logique ” lib\u00e9rale ” ainsi codifi\u00e9e s’accommode de plus en plus mal avec une d\u00e9marche de d\u00e9veloppement et de coop\u00e9ration \u00e0 long terme. D’autre part, les bouleversements intervenus en Europe centrale et orientale et les nouveaux courants strat\u00e9giques qui en ont r\u00e9sult\u00e9 sur le continent et dans le monde ont eu, dans le domaine qui nous pr\u00e9occupe pr\u00e9sentement, un double effet: l’Afrique a cess\u00e9 d’\u00eatre un enjeu et, \u00e0 l’inverse, l’Est en est devenu un, tout \u00e0 fait majeur. Il n’en fallut pas davantage pour que les relations UE-ACP connaissent rapidement une crise existentielle, comme, au demeurant, nous l’avions craint et annonc\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises (1). C’est dans ce contexte que d\u00e9butaient, il y a un an, dans la capitale du Swaziland, les n\u00e9gociations sur la 4e Convention Union europ\u00e9enne-ACP, plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur la deuxi\u00e8me phase de cette convention, portant sur les ann\u00e9es 1995-2000. La Convention \u00e9tant sign\u00e9e en 1989 pour une dur\u00e9e de dix ans, il s’agissait de la ” r\u00e9vision \u00e0 mi-parcours ” des engagements pris, pour tenir compte des changements intervenus durant la premi\u00e8re p\u00e9riode et, naturellement, pour fixer le montant du Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement (FED) couvrant les cinq prochaines ann\u00e9es. Le 15 f\u00e9vrier dernier, le Conseil des ministres des Quinze – la Finlande, la Su\u00e8de et l’Autriche venaient de rejoindre l’Union europ\u00e9enne – se r\u00e9unissait pour d\u00e9finir sa position sur les derniers points en suspens, et notamment le plus crucial d’entre eux: le volume financier. Les pays ACP avaient estim\u00e9 que le simple maintien de l’effort consenti par les Douze en 1989 porterait en 1995 le montant total des ressources du FED \u00e0 15,8 milliards d’\u00e9cus. La pr\u00e9sidence fran\u00e7aise du Conseil, ainsi que la Commission europ\u00e9enne opt\u00e8rent pour le chiffre de 14,6 milliards d’\u00e9cus, estimant que le maintien, en valeur r\u00e9elle, du protocole financier de la premi\u00e8re phase de Lom\u00e9 IV serait ainsi assur\u00e9 (2). Cette position se heurta au refus de quatre pays: l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas – d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 reconduire le montant ant\u00e9rieur du FED sans tenir compte de l’inflation – ainsi que la Grande-Bretagne, qui d\u00e9clara vouloir diminuer de 30% de sa contribution en valeur nominale. Une telle position \u00e9tant ” difficile \u00e0 soutenir politiquement par r\u00e9f\u00e9rence aux orientations pr\u00e9sent\u00e9es par l’Union europ\u00e9enne ” – pour reprendre les termes du ministre fran\u00e7ais de la Coop\u00e9ration devant le Parlement europ\u00e9en, le 28 f\u00e9vrier dernier – la pr\u00e9sidence en exercice du Conseil d\u00e9cida de suspendre les n\u00e9gociations Union europ\u00e9enne-ACP et de rechercher entre partenaires europ\u00e9ens un accord sur une position plus ” pr\u00e9sentable “. Le moins que l’on puisse dire est que cette crise porte un lourd pr\u00e9judice \u00e0 l’image de l’Union europ\u00e9enne dans les pays ACP, comme dans les secteurs de l’opinion europ\u00e9enne attach\u00e9s \u00e0 voir nos pays respectifs adopter une position plus responsable vis \u00e0 vis des rapports Nord-Sud. A la question d’une journaliste de t\u00e9l\u00e9vision lui demandant si ” ce qui se passe pour l’instant (n’\u00e9tait) pas un peu honteux pour l’Europe “, M. Alain Jupp\u00e9 r\u00e9pondait le 16 f\u00e9vrier dernier: ” N’utilisons pas de trop grands mots. Ce serait honteux si on ne parvenait pas \u00e0 un accord d’ici le mois de mai.” Le mois de mai passa pourtant sans que les Quinze n’aient pu s’accorder sur ce point.<\/p>\n
Une base d’accord juste <\/strong><\/p>\n En ce d\u00e9but mai, tout laisse \u00e0 penser qu’aucun r\u00e8glement d\u00e9finitif de la situation n’interviendra avant le Conseil europ\u00e9en de Cannes – les 27 et 28 juin. L’on veut esp\u00e9rer qu’un arbitrage au sommet aura permis \u00e0 cette occasion de d\u00e9bloquer positivement ce dossier si r\u00e9v\u00e9lateur des enjeux strat\u00e9giques auxquels est aujourd’hui confront\u00e9e l’Europe. A l’initiative de la Commission du D\u00e9veloppement du Parlement europ\u00e9en, un moyen de pression de caract\u00e8re institutionnel mais de port\u00e9e \u00e9minemment politique a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 l’endroit des chefs de gouvernement les plus r\u00e9calcitrants: l’Assembl\u00e9e de Strasbourg, qui doit donner son ” avis conforme ” sur Lom\u00e9 IV – en quelque sorte ratifier la Convention – pour que celle-ci puisse entrer en vigueur, a fait savoir solennellement aux Quinze qu’elle ” n’acceptera pas une diminution en chiffres r\u00e9els des montants allou\u00e9s aux termes du pr\u00e9c\u00e9dent protocole financier ” (Lom\u00e9 IV, premi\u00e8re phase 1985-1990). Elle a m\u00eame \u00e9voqu\u00e9 les crit\u00e8res qu’\u00e0 ses yeux il y a lieu de prendre en consid\u00e9ration pour d\u00e9terminer l’augmentation du volume financier indispensable pour que celui-ci conserve la valeur r\u00e9elle du protocole pr\u00e9c\u00e9dent. Ces crit\u00e8res sont au nombre de six. Clairement explicit\u00e9s, ils deviennent difficilement r\u00e9futables.(3)Dans un rapport approuv\u00e9 par la Commission de la Coop\u00e9ration et du D\u00e9veloppement, le 31 mai dernier, je proposais notamment les points suivants :- La contribution des trois nouveaux pays membres de l’UE au budget de l’Union est d’environ 10%. Si leur contribution au FED, qui est volontaire et ext\u00e9rieure au budget, respectait cette proportion sans que le volume financier global de la Convention n’augmente d’autant, cela serait le signe d’une baisse de la participation de certains des autres Etats membres. C’est une hypoth\u00e8se inacceptable.- Selon les estimations ACP, les ressources financi\u00e8res de la premi\u00e8re phase de Lom\u00e9 IV (1990-1995) repr\u00e9sentaient un peu moins de 14 \u00e9cus par habitant de pays ACP – et pour cinq ans – en valeur r\u00e9elle. Ne pas tenir compte, dans la fixation du volume financier de la seconde phase de Lom\u00e9 IV (1995-2000), de l’augmentation de la population conduirait \u00e0 une diminution des ressources de la Convention par habitant. Cela para\u00eet d’autant moins recevable que les pays ACP sont pass\u00e9s, depuis 1989, de 69 \u00e0 70 membres – l’Erythr\u00e9e \u00e9tant devenu un Etat ind\u00e9pendant, aux besoins sp\u00e9cifiques tr\u00e8s importants.- Une part non n\u00e9gligeable des ressources du FED sert \u00e0 financer des produits ou des services provenant de l’Union europ\u00e9enne. Plus leur prix augmente en Europe, plus vite s’\u00e9puisent les fonds de Lom\u00e9 couvrant ces importations. Pour maintenir la valeur r\u00e9elle des ressources financi\u00e8res du FED, il est donc indispensable d’augmenter sa valeur nominale en fonction du taux moyen d’inflation enregistr\u00e9 dans l’Union europ\u00e9enne depuis cinq ans (entre 23 et 24%).- L’Union europ\u00e9enne a souhait\u00e9 accorder une importance accrue, dans la coop\u00e9ration ACP-UE, \u00e0 des questions telles que le processus de d\u00e9mocratisation dans les pays ACP, la d\u00e9fense de l’environnement ou encore le d\u00e9veloppement du secteur priv\u00e9 (notamment PME-PMI). S’agissant d’instruments visant \u00e0 renforcer la politique de d\u00e9veloppement de l’Union europ\u00e9enne, les fonds pr\u00e9vus pour ces politiques doivent, en toute logique, s’ajouter et non se substituer aux autres ressources du FED.- L’Union europ\u00e9enne, sans remettre en cause les ” plans d’ajustements structurels ” des institutions financi\u00e8res internationales, tente d’amortir tr\u00e8s partiellement leurs effets tr\u00e8s lourds sur les couches les plus pauvres des pays ACP. Des ressources sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 cet effet dans Lom\u00e9 IV, qui se sont av\u00e9r\u00e9es trop limit\u00e9es et pas en mesure de couvrir toute la p\u00e9riode concern\u00e9e par la Convention. Une augmentation en valeur r\u00e9elle des ressources de cet instrument appara\u00eet donc n\u00e9cessaire si l’Union europ\u00e9enne veut tenir ses engagements dans ce domaine. En ce qui concerne les cons\u00e9quences de l’accord du GATT, tous les observateurs admettent qu’elles seront lourdement n\u00e9gatives pour les pays ACP, en accentuant encore leur marginalisation dans les \u00e9changes commerciaux internationaux. L’Union europ\u00e9enne, signataire de l’Uruguay Round, ne peut \u00eatre indiff\u00e9rente aux effets qui en r\u00e9sultent pour ses partenaires ACP.- Enfin, chacun mesure le handicap que repr\u00e9sente pour tout effort de d\u00e9veloppement des pays ACP le niveau du service de la dette (entre 25 et 50% des recettes d’exportation, selon les pays) encore aggrav\u00e9 par le poids consid\u00e9rable atteint par les arri\u00e9r\u00e9s. En l’absence d’initiatives de grande port\u00e9e lib\u00e9rant ces pays de ces contraintes financi\u00e8res \u00e9touffantes, il serait hautement souhaitable de prendre en consid\u00e9ration le probl\u00e8me de la dette dans la fixation du montant du FED. Ce qui est en jeu, c’est l’avenir m\u00eame de la Convention qui lie depuis vingt ans la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne aux ACP. Alors que les courants d’investissements vers ces pays se tarissent de plus en plus, que leur d\u00e9pendance vis \u00e0 vis des exportations de produits primaires perdure, que leurs d\u00e9ficits commerciaux se creusent, que les termes de l’\u00e9change continuent de se d\u00e9t\u00e9riorer, que les fonds destin\u00e9s \u00e0 stabiliser les revenus des pays ACP issus des exportations (STABEX) ne suffisent m\u00eame plus \u00e0 satisfaire la moiti\u00e9 des demandes \u00e9ligibles; alors que, dans le m\u00eame temps, de v\u00e9ritables trag\u00e9dies secouent le continent africain sur fond d’extension de la pauvret\u00e9 et de carences insupportables en mati\u00e8re d’alimentation, de sant\u00e9, d’\u00e9ducation, d’acc\u00e8s \u00e0 l’eau potable, de gestions des ressources naturelles, nous sommes en droit d’exiger des quinze Etats membres, sans exception, qu’ils assument leurs responsabilit\u00e9s. Il y a peu, ils ont pris des engagements solennels en faveur du d\u00e9veloppement social, \u00e0 Copenhague. Le moment est venu de passer des paroles aux actes.<\/p>\n 1. Une ” domination ” sociale de type f\u00e9odo-monarchique de pasteurs (minoritaires) sur des cultivateurs (majoritaires) a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la colonisation.Selon certains historiens, plusieurs r\u00e9gions furent administr\u00e9es par les Hutus, d’autres par les Tutsis.<\/p>\n 2. ” La France se veut une puissance mondiale (…) dont le premier champ d’intervention est l’Afrique “, proclamait encore Edouard Balladur le 27 juin 1994.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’Europe doit pr\u00e9ciser les rapports qu’elle entend nouer avec le Sud. 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