Si c’est un lapsus, il est r\u00e9v\u00e9lateur. La commission des lois de l’Assembl\u00e9e nationale a cr\u00e9\u00e9 le 12 octobre une mission d’information sur \u00ab le droit de la nationalit\u00e9 en France \u00bb. Or le titre de la d\u00e9p\u00eache AFP porte sur \u00ab le droit \u00e0 la nationalit\u00e9 \u00bb. Il est vrai que, nul n’en peut douter, le \u00ab droit de \u00bb ne sera examin\u00e9 que pour restreindre le \u00ab droit \u00e0 \u00bb. Eric Besson avait d’ailleurs confirm\u00e9, le 30 septembre, que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommerait une commission visant \u00e0 remettre en cause l’acc\u00e8s de plein droit \u00e0 la nationalit\u00e9 : en particulier pour les jeunes \u00ab d\u00e9linquants multir\u00e9cidivistes \u00bb.<\/p>\n
Ce n’est pas une surprise. Pour appliquer le discours de Grenoble, le ministre de l’immigration et de l’identit\u00e9 nationale avait d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9, le 3 ao\u00fbt : \u00ab Y a pas besoin de changer la Constitution, y a pas besoin de pousser des cris d’orfraie. Il faut simplement que la loi \u00e9volue sur deux points <\/em>. \u00bb Le premier amendement pr\u00e9vu concernait la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 : il est repris dans le projet de loi qui vient d’\u00eatre adopt\u00e9. Quant au second, qui n’a pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9, la mission nouvelle va pouvoir s’y atteler : il s’agit d’emp\u00eacher les fameux \u00ab d\u00e9linquants multir\u00e9cidivistes \u00bb, lorsqu’ils sont n\u00e9s en France de parents \u00e9trangers, d’acqu\u00e9rir automatiquement la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. Autrement dit, c’est \u00e9roder le droit du sol.<\/p>\n Pour la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 brandie par Nicolas Sarkozy contre des \u00ab personnes d’origine \u00e9trang\u00e8re \u00bb, \u00ab c’est relativement simple <\/em> \u00bb, d\u00e9clarait encore Eric Besson : il suffit de changer la loi. Quant \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9, pourquoi pas des \u00ab d\u00e9crets d’opposition <\/em> \u00bb ? En effet, la formule est d\u00e9j\u00e0 mise en oeuvre pour les mariages binationaux chers au ministre : la nationalit\u00e9 \u00ab s’acquiert automatiquement <\/em>, d\u00e9clarait-il, au terme de quelques ann\u00e9es <\/em> \u00bb ; pour autant, \u00ab \u00e7a n’emp\u00eache pas un d\u00e9cret d’opposition <\/em> \u00bb. Ainsi, ce f\u00e9ministe m\u00e9connu a \u00ab interdit l’acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 <\/em> \u00bb pour des hommes qui \u00ab imposaient le voile int\u00e9gral <\/em> \u00bb \u00e0 leur \u00e9pouse ou qui \u00ab refusaient de serrer la main de femmes fonctionnaires <\/em> \u00bb.<\/p>\n Pour traiter de m\u00eame les d\u00e9linquants n\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger, \u00ab \u00e9videmment, il faut changer la loi <\/em> \u00bb, m\u00eame si \u00ab \u00e7a resterait \u00e9videmment une proc\u00e9dure d’exception <\/em> \u00bb.<\/p>\n Pourquoi cette disposition ne figure-t-elle pas dans la nouvelle loi sur l’immigration ? Avec la Droite populaire, le d\u00e9put\u00e9 UMP Lionnel Luca a pourtant propos\u00e9 un amendement subordonnant l’acquisition de la nationalit\u00e9 pour tous les enfants d’\u00e9trangers, entre 16 et 21 ans, \u00e0 la manifestation d’une \u00ab volont\u00e9 \u00bb. Christian Vanneste, jamais reni\u00e9 par l’UMP pour ses propos homophobes, l’a soutenu en d\u00e9clarant qu’il faudrait, \u00ab un jour ou l’autre, remettre en cause le caract\u00e8re sacr\u00e9 du droit du sol et \u00e9riger en crit\u00e8re absolu la volont\u00e9 <\/em> \u00bb. (1)<\/p>\n La remise en cause du droit de (et du droit \u00e0) la nationalit\u00e9 devrait-elle s’arr\u00eater l\u00e0 ? Comme l’a relev\u00e9 sur son blog Catherine Coroller, journaliste \u00e0 Lib\u00e9ration <\/em>, le m\u00eame Lionnel Luca a propos\u00e9 un autre amendement, \u00e9galement rejet\u00e9, qui aurait mis fin \u00e0 la double nationalit\u00e9. On ne s’en \u00e9tonnera pas : sont vis\u00e9s, comme l’a indiqu\u00e9 son coll\u00e8ge Claude Goasguen, les pays du Maghreb avec lesquels la France a sign\u00e9 \u00ab les conventions internationales les plus importantes en mati\u00e8re de nationalit\u00e9 <\/em> \u00bb.<\/p>\n Les connaisseurs appr\u00e9cieront : la mod\u00e9ration est venue de Thierry Mariani, rapporteur du texte. \u00ab R\u00e9former le droit de la nationalit\u00e9 en une demi-heure <\/em> \u00bb e\u00fbt \u00e9t\u00e9, selon lui, \u00ab un peu pr\u00e9cipit\u00e9 <\/em> \u00bb. Quant au ministre, il n’\u00e9tait pas press\u00e9 non plus : \u00ab Vous aurez \u00e0 vous prononcer d’ici quelques mois sur le sujet <\/em>. \u00bb<\/p>\n La logique est claire. L’immigration para\u00eet \u00eatre une ressource politique sans limite : pourquoi s’arr\u00eater apr\u00e8s seulement cinq lois en sept ans ? Il se pourrait certes qu’on ait \u00e9puis\u00e9, avec la r\u00e9cente loi sur le voile int\u00e9gral, un filon qui a rapport\u00e9 gros depuis 1989. Avec la nationalit\u00e9, c’est une v\u00e9ritable mine pol\u00e9mique, encore sous-exploit\u00e9e, qui pourrait nous tenir occup\u00e9s au moins jusqu’en 2012. C’est bien pourquoi la cr\u00e9ation de cette mission est annonc\u00e9e le jour m\u00eame du vote de la loi sur l’immigration : le ministre s’est gard\u00e9 une poire pour la soif. Nous avions d\u00e9j\u00e0 les lois Sarkozy I et II, en 2003 et 2006 ; peut-\u00eatre verrons-nous de m\u00eame une seconde loi Besson, apr\u00e8s la premi\u00e8re en 2010.<\/p>\n En mati\u00e8re d’immigration, la loi semble un puits sans fond… \u00e0 moins d’un \u00e9boulement soudain. Le 9 juin 1954, Joseph Welch, auditionn\u00e9 devant le Congr\u00e8s des Etats-Unis, eut le courage de s’insurger contre l’indignit\u00e9 de la chasse aux sorci\u00e8res que poursuivait sans rel\u00e2che le s\u00e9nateur Mc Carthy : \u00ab Vous en avez assez fait. N’avez-vous aucun sentiment de d\u00e9cence, Monsieur ? A la fin, n’avez-vous conserv\u00e9 aucun sentiment de d\u00e9cence <\/em> ? \u00bb Ces simples mots mirent un terme au maccarthisme. Pourquoi pas, demain, en France ?<\/p>\n Eric Fassin<\/p>\n [[(1) \u00ab Pour Eric Besson, d\u00e9choir quelqu’un de sa nationalit\u00e9, c’est relativement simple <\/em>\u00bb \u00bb, 20 Minutes <\/em>, le 3 ao\u00fbt. Si c’est un lapsus, il est r\u00e9v\u00e9lateur. La commission des lois de l’Assembl\u00e9e nationale a cr\u00e9\u00e9 le 12 octobre une mission d’information sur \u00ab le droit de la nationalit\u00e9 en France \u00bb. Or le titre de la d\u00e9p\u00eache AFP porte sur \u00ab le droit \u00e0 la nationalit\u00e9 \u00bb. Il est vrai que, nul n’en peut […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[22],"tags":[],"class_list":["post-4582","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-eric-fassin"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4582","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4582"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4582\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4582"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4582"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4582"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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