A la veille du grand d\u00e9bat sur les retraites, le gouvernement, par un simple arr\u00eat\u00e9, a modifi\u00e9 le calcul des cotisations de S\u00e9curit\u00e9 sociale des apprentis.<\/p>\n
Cet arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier va conduire \u00e0 une perte des droits \u00e0 retraite pour 30% des jeunes concern\u00e9s ! La moiti\u00e9 perdrait 2 trimestre, l’autre moiti\u00e9 1 ; ceci pour une \u00ab \u00e9conomie \u00bb de 70 millions d’euros (1). <\/p>\n
“2010” sera l’ann\u00e9e du grand chantier des retraites” a d\u00e9clar\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Pour combler le d\u00e9ficit record des retraites et assurer la p\u00e9rennit\u00e9 du syst\u00e8me par r\u00e9partition du fait de la d\u00e9mographie fran\u00e7aise il faut soit -augmenter la dur\u00e9e de cotisation (+ de 60 ans); -soit l’\u00e9largir l’assiette de cotisation (trouver d’autres sources de financements). <\/p>\n
Il n’y a en effet plus assez d’actifs qui cotisent pour les retrait\u00e9s (14,5 actifs en 2008 contre 41,4 en 1960 pour 10 retrait\u00e9s (2).<\/p>\n
G\u00e9n\u00e9ration-Pr\u00e9caire rappelle qu’il y a pourtant presque 1,5 millions de personnes qui travaillent en entreprises sans cotiser. Il ne s’agit pas de travail au noir mais bien l\u00e9gal. A l’heure ou l’on souffre cruellement du manque d’actifs cotisants il parait impensable de laisser des pans entiers de la population travailler sans cotiser au risque de faire \u00e9clater notre syst\u00e8me de solidarit\u00e9 et faire supporter une charge insupportable aux cotisants.<\/p>\n
C’est pourtant le chemin que semble prendre le gouvernement en attaquant les retraites des apprentis et en exon\u00e9rant de r\u00e9mun\u00e9ration les \u00e9l\u00e8ves orthophonistes en leur faisant “b\u00e9n\u00e9ficier” d’une exception \u00e0 l’obligation de gratification des stages (Proposition de loi S\u00e9nat n\u00b0 190 du 22 d\u00e9cembre 2009 tendant \u00e0 faciliter l’acc\u00e8s aux stages des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves travailleurs sociaux).(3) <\/p>\n
Qui sont ces millions de travailleurs l\u00e9gaux qui ne cotisent pas ? Il s’agit des 1,2 millions de stagiaires par an et des quelques centaines de milliers d’apprentis qui ne cotisent pas ou presque pas (4). <\/p>\n
Comment les int\u00e9grer au dispositif de protection sociale ? Il faut pour cela assurer une r\u00e9mun\u00e9ration obligatoire d\u00e9cente (permettant de vivre au dessus du seuil de pauvret\u00e9) pour tous les stagiaires et apprentis. Cette r\u00e9mun\u00e9ration int\u00e8grerait les cotisations.<\/p>\n
Cela permettrait de remettre une \u00e9galit\u00e9 “inter-travailleurs” : entre les diff\u00e9rents types de contrats (pas de dumping social), et “intra-travailleurs”: de lutter contre les discriminations (pas d’in\u00e9galit\u00e9 entre ceux qui peuvent se permettent de travailler sans r\u00e9mun\u00e9ration et les autres).<\/p>\n
Cela permettrait de lutter contre le ch\u00f4mage des jeunes : ces derniers souffriraient moins de concurrence d\u00e9loyale contre un stagiaire, un stagiaire hors cursus par exemple (30% du SMIC).<\/p>\n
Il y a 23% de 15\/24 ans au ch\u00f4mage en France (actifs qui ne cotisent pas) fin 2009. Malheureusement, cette statistique ne prend pas en compte tous les \u00ab faux inactifs \u00bb (stages hors cursus) qui se r\u00e9inscrivent \u00e0 la fac pour travailler en stage par exemple. <\/p>\n
G\u00e9n\u00e9ration Pr\u00e9caire rappelle donc sa volont\u00e9 d’obtenir <\/p>\n
-Une r\u00e9mun\u00e9ration pour les stagiaires au titre de l’\u00e9quit\u00e9 et de la justice sociale: sup\u00e9rieure justement au seuil d’exon\u00e9ration de cotisations sociales fix\u00e9 \u00e0 30% du SMIC. <\/p>\n
-L’interdiction des stages hors cursus et attend le d\u00e9cret d’application de la loi interdisant vraiment les stages hors cursus (tout stage \u00e9tant par d\u00e9finition dans un cursus du fait de sa convention). <\/p>\n
Contacts presse: Nicolas 06 16 68 49 16 Julien 06 20 21 10 53 Malcolm 06 71 93 69 63 : contact@generation-precaire.org \/ 3615 lesstagiairesveulentcotiser<\/p>\n
(1) selon la CGT<\/p>\n
(2) source CNAV<\/p>\n
(3) source Proposition de loi S\u00e9nat n\u00b0 190 du 22 d\u00e9cembre 2009 tendant \u00e0 faciliter l’acc\u00e8s aux stages des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves travailleurs sociaux<\/p>\n
Auteurs : ABOUT (Nicolas), DESMARESCAUX (Sylvie), SENAT<\/p>\n
R\u00e9sum\u00e9 : L’article 9 de la loi n\u00b0 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’\u00e9galit\u00e9 des chances a pr\u00e9vu la gratification des \u00e9tudiants stagiaires, lorsque la dur\u00e9e de leur stage est sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois cons\u00e9cutifs. L’exp\u00e9rience montre que cette mesure restreint consid\u00e9rablement l’offre de stage, les structures d’accueil n’ayant pas toujours les moyens financiers de r\u00e9tribuer leurs stagiaires. Cette consid\u00e9ration pratique a conduit, paradoxalement, les \u00e9l\u00e8ves orthophonistes \u00e0 demander \u00e0 “b\u00e9n\u00e9ficier” d’une exception \u00e0 cette obligation de gratification. Cette requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 prise en compte et traduite dans la loi “HPST” (art. 59). Il appara\u00eet que la m\u00eame difficult\u00e9 se pose d\u00e9sormais pour les \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves de la fili\u00e8re de formation des travailleurs sociaux, pour lesquels les stages obligatoires conditionnent l’acc\u00e8s \u00e0 la profession : les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux ne disposant pas, au titre de leur prix de journ\u00e9e, des financements n\u00e9cessaires \u00e0 la gratification des stagiaires, ils ne sont pas en mesure d’accueillir favorablement les demandes de ces \u00e9tudiants. Pour ces motifs, la pr\u00e9sente proposition de loi pr\u00e9voit donc que les stages li\u00e9s \u00e0 un cursus p\u00e9dagogique int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la formation de ces auxiliaires n’emportent versement d’aucune forme de r\u00e9mun\u00e9ration ou de gratification, \u00e0 l’exclusion des indemnit\u00e9s justifi\u00e9es par les contraintes li\u00e9es \u00e0 ce stage. R\u00e9f\u00e9rence: 015400<\/p>\n
(4) source: DGEFP Bercy et Minist\u00e8re de la Prospective.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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