RAIDH <\/p>\n
La Commission nationale de d\u00e9ontologie de la s\u00e9curit\u00e9 (CNDS) vient de rendre public un avis caract\u00e9ristique de l’ensemble des d\u00e9rives possibles de l’usage du Taser X26 en France. L’institution ind\u00e9pendante – dont la disparition est programm\u00e9e – d\u00e9voile les violations des conditions d’usage du Taser \u00e0 l’encontre d’une personne retenue au CRA de Vincennes, met \u00e0 jour les dysfonctionnements de l’arme et s’interroge sur la non coop\u00e9ration de la police des polices. Face \u00e0 ces violations manifestes des droits de l’Homme, RAIDH saisit le Comit\u00e9 contre la Torture des Nations Unies.<\/p>\n
Une d\u00e9charge de 50 000 volts adress\u00e9e \u00e0 une personne accroupie et le dos au mur, ne repr\u00e9sentant aucune menace de l’avis m\u00eame du policier qui en est l’auteur, des coups port\u00e9s sur une personne ayant perdu connaissance et d’autres personnes retenues, un refus de communiquer des pi\u00e8ces de la part de l’Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Services (police des polices), un dysfonctionnement du syst\u00e8me d’enregistrement vid\u00e9o des Taser X26, tels sont, parmi d’autres, les \u00e9l\u00e9ments observ\u00e9s par la Commission nationale de d\u00e9ontologie de la s\u00e9curit\u00e9 dans un avis rendu le 18 d\u00e9cembre dernier faisant le point sur une intervention de la BAC au Centre de r\u00e9tention administrative de Vincennes dans la nuit du 11 au 12 f\u00e9vrier 2008.<\/p>\n
RAIDH n’a de cesse de rappeler que la dotation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de Taser ne peut qu’engendrer pareils comportements. Cette arme, qualifi\u00e9e de torture, par les Nations Unies, ne peut que contribuer \u00e0 la multiplication d’usages disproportionn\u00e9s. En l’esp\u00e8ce, l’arme n’a pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense, mais comme instrument de punition et de soumission. Comme nous l’indiquions en 2006, dans un rapport qui nous vaut un proc\u00e8s par le distributeur du Taser en France (gagn\u00e9 par RAIDH mais toujours en appel), le dispositif d’enregistrement vid\u00e9o cens\u00e9 \u00e9quiper les Taser s’av\u00e8re un gadget ne permettant pas de prendre connaissance des circonstances de l’usage de l’arme.<\/p>\n
Outre le suivi des recommandations de la CNDS qui demande des poursuites disciplinaires et p\u00e9nales \u00e0 l’encontre des auteurs, RAIDH r\u00e9it\u00e8re sa demande de voir interdire la dotation de Taser \u00e0 l’ensemble des unit\u00e9s de police, de gendarmerie, des gardiens de prison, \u00e0 l’exception des seules unit\u00e9s d’\u00e9lite dans un cadre strictement d\u00e9fini. RAIDH rappelle \u00e9galement son attachement au maintien et au d\u00e9veloppement de la Commission nationale de d\u00e9ontologie de la s\u00e9curit\u00e9 dont la disparition est programm\u00e9e au profit d’un \u00ab d\u00e9fenseur des droits \u00bb dont les attributions g\u00e9n\u00e9ralistes laissent pr\u00e9sager de s\u00e9rieux doutes quant au contr\u00f4le ind\u00e9pendant de l’action de la police et des acteurs priv\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, RAIDH s’appr\u00eate \u00e0 saisir le Comit\u00e9 contre la torture afin que le gouvernement rende des comptes sur ces pratiques d’un autre \u00e2ge \u00e0 l’occasion de l’examen du rapport p\u00e9riodique de la France qui se tiendra du 26 avril au 14 mai 2010. Nul doute que si le gouvernement n’agit pas d’ici l\u00e0, la France se verra condamn\u00e9e \u00e0 l’instar de la Suisse et du Portugal qui avaient \u00e9quip\u00e9 leurs policiers de l’arme controvers\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
RAIDH <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[316],"class_list":["post-4461","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web","tag-securitaire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4461","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4461"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4461\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4461"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4461"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4461"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}