Des centres IVG ferment. Quel acc\u00e8s \u00e0 l’avortement et quel droit pour les femmes de disposer librement de leur corps aujourd’hui ? Une r\u00e9gression est \u00e0 craindre en France comme ailleurs. <\/p>\n
Le droit \u00e0 l’avortement est-il menac\u00e9 ? L’inqui\u00e9tude est s\u00e9rieuse. Alors que le Mouvement de lib\u00e9ration des femmes s’appr\u00eate \u00e0 f\u00eater ses quarante ans, la revendication phare de la libre disposition de son corps n’a pas pris une ride. Fait symptomatique : l’Europe s’est r\u00e9cemment assise sur le droit \u00e0 l’avortement pour obtenir un accord en faveur du Trait\u00e9 de Lisbonne. Le Pr\u00e9sident fran\u00e7ais Nicolas Sarkozy, alors \u00e0 la t\u00eate de l’Union, a ren\u00e9goci\u00e9 le Trait\u00e9 constitutionnel europ\u00e9en avec les Irlandais, en leur offrant des garanties suppl\u00e9mentaires pour qu’ils puissent conserver leur l\u00e9gislation anti-avortement. L’harmonisation vers le haut des droits humains n’est d\u00e9cid\u00e9ment pas une priorit\u00e9 face \u00e0 la sacro-sainte \u00ab concurrence libre et non fauss\u00e9e \u00bb qu’il s’agit de faire avancer. Peu apr\u00e8s, c’est en Espagne que s’est puissamment exprim\u00e9 le lobby \u00ab pro-vida \u00bb. Une manifestation emmen\u00e9e par des associations de droite et religieuses a rassembl\u00e9 le 17 octobre dernier une foule d’Espagnols. Elle visait \u00e0 emp\u00eacher le pr\u00e9sident du gouvernement Jos\u00e9 Luis Zapatero de d\u00e9p\u00e9naliser partiellement l’avortement. Si le camp de la r\u00e9action ne l’a pas emport\u00e9, l’expression massive de cette droite est extr\u00eamement pr\u00e9occupante. En France, le m\u00eame jour, c’est le Collectif national pour les droits des femmes qui avait appel\u00e9 \u00e0 manifester. Au c\u0153ur des revendications figurait le combat contre la remise en cause dans les faits du droit \u00e0 l’avortement, acquis de haute lutte en 1975 avec la loi dite Veil, revot\u00e9e en 1979. Et pour cause : la situation s’aggrave de jour en jour…<\/p>\n
FI DE LA LOI VEIL <\/strong><\/p>\n Trois h\u00f4pitaux en Ile-de-France viennent de fermer leur centre IVG : Broussais dans le 14e arrondissement \u00e0 Paris, Jean Rostand \u00e0 Ivry-sur-Seine et Tenon dans le 20e. Une quatri\u00e8me fermeture est pr\u00e9vue \u00e0 l’h\u00f4pital Avicenne de Bobigny. Au total, ces quatre centres r\u00e9alisaient un quart des IVG franciliens, soit 2 800 avortements par an. Le directeur de l’h\u00f4pital Tenon a \u00e9voqu\u00e9 une simple \u00ab restructuration \u00bb <\/em>, selon le vocable entrepreneurial qui p\u00e9n\u00e8tre le monde hospitalier depuis la loi Bachelot. L’id\u00e9e serait de centraliser pour mieux soigner. Dans la vraie vie, cela signifie que la m\u00eame charge de travail devrait \u00eatre effectu\u00e9e avec moins de personnel, et en tournant le dos aux bienfaits de la proximit\u00e9. A Bordeaux, \u00e0 Rennes ou \u00e0 Nantes, des centres r\u00e9duisent leur activit\u00e9 faute de moyens et de personnel. Nous assistons \u00e0 une atteinte \u00e0 \u00ab l’obligation hospitali\u00e8re \u00bb <\/em> contenue dans la loi Veil qui pr\u00e9voit que chaque h\u00f4pital doit cr\u00e9er une structure pour pratiquer des IVG. Surtout que de plus en plus de m\u00e9decins font jouer leur clause de conscience pour refuser de r\u00e9aliser des avortements. <\/p>\n R\u00e9sultat : aujourd’hui, les d\u00e9lais d’attente sont de plus en plus longs. Il faut compter environ trois semaines pour avorter alors que la Haute autorit\u00e9 de sant\u00e9 recommande une prise en charge sous cinq jours. La sant\u00e9 des femmes est donc en jeu. L’application de la loi \u00e9galement. Et ce d’autant que le priv\u00e9 se d\u00e9sengage car cette intervention est jug\u00e9e \u00ab non rentable \u00bb <\/em>. De plus, certains \u00e9tablissements priv\u00e9s ne se g\u00eanent pas pour refuser les mineures sans autorisation parentale ou les \u00e9trang\u00e8res sans papiers, qui ont pourtant bel et bien le droit d’avorter depuis la r\u00e9forme de 2001.<\/p>\n UN TRISTE MARCHANDAGE <\/strong><\/p>\n Si l’h\u00f4pital public se d\u00e9fausse de sa responsabilit\u00e9, o\u00f9 allons-nous ? Que vaut un droit s’il ne peut \u00eatre appliqu\u00e9 ? Chaque ann\u00e9e, selon le Planning familial, 5 000 Fran\u00e7aises se rendent \u00e0 l’\u00e9tranger pour pouvoir avorter. Sans vigilance et sans mobilisation, o\u00f9 s’arr\u00eateront les retours en arri\u00e8re ? En jetant un \u0153il outre-Atlantique, o\u00f9 tant d’espoirs sont cristallis\u00e9s autour de Barack Obama, il est permis de s’interroger sur les possibles r\u00e9gressions… C’est un triste marchandage qui s’est produit aux Etats-Unis sur le dos des droits des femmes. L’adoption de la r\u00e9forme de la couverture sant\u00e9 par la Chambre des repr\u00e9sentants am\u00e9ricaine, cette belle victoire d’Obama, s’est faite au prix d’une restriction du droit \u00e0 l’avortement. Des d\u00e9mocrates ont mis en balance le vote de la r\u00e9forme contre un renforcement de l’interdiction d’utiliser des fonds publics pour les avortements. L’amendement a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par 240 voix contre 194. Il n’y a pour l’heure qu’\u00e0 esp\u00e9rer que le vote du S\u00e9nat revienne sur cette disposition. Ici comme ailleurs, seule la mobilisation sociale et politique peut permettre d’emp\u00eacher les \u00ab backlash \u00bb (1) et de favoriser la libert\u00e9 v\u00e9ritable comme l’\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle. C.A. <\/strong> <\/p>\n 1. Retour en arri\u00e8re.<\/p>\n MARIE-PIERRE MARTINET : \u00ab La fin de l’\u00e9gal acc\u00e8s des femmes \u00e0 l’IVG \u00bb <\/strong><\/p>\n Quel est l’impact de la loi \u00ab H\u00f4pital, patient, sant\u00e9 et territoire \u00bb sur les Centres d’interruption volontaire de grossesse (CIVG) ? <\/strong><\/p>\n Marie-Pierre Martinet. <\/strong> Cette loi r\u00e9organise l’offre de soin par p\u00f4le de sp\u00e9cificit\u00e9 et ob\u00e9it avant tout \u00e0 une logique de rentabilit\u00e9 en s’appuyant sur la mutualisation des moyens et des personnes. Cette restructuration des \u00e9tablissements hospitaliers entra\u00eene la fermeture de nombreux CIVG jug\u00e9s peu rentables et concentre l’activit\u00e9 au sein de quelques h\u00f4pitaux. Au nom de raisons \u00e9conomiques on sacrifie un service de proximit\u00e9 et on signe la fin de l’\u00e9gal acc\u00e8s des femmes \u00e0 l’IVG. La mutualisation envisag\u00e9e dans le cadre de cette loi ne correspond pas \u00e0 la somme des actes pratiqu\u00e9s dans les CIVG, au contraire elle risque d’engendrer une grave diminution de l’activit\u00e9. Cette r\u00e9forme ne fait qu’accentuer les difficult\u00e9s qui fragilisent d\u00e9j\u00e0 l’application de ce droit fondamental. Depuis la mise en place de la tarification \u00e0 l’activit\u00e9, la pratique de l’IVG a s\u00e9rieusement \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 mal. Sous-tarif\u00e9, cet acte m\u00e9dical peu r\u00e9mun\u00e9rateur est loin d’\u00eatre une priorit\u00e9 pour les services obst\u00e9triques, il n’est d’ailleurs plus enseign\u00e9 dans les facult\u00e9s de m\u00e9decine. Les derniers m\u00e9decins investis en faveur de l’avortement partent \u00e0 la retraite et la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration semble peu concern\u00e9e. Par exemple, le d\u00e9part \u00e0 la retraite du m\u00e9decin vacataire qui assumait seul les IVG \u00e0 l’h\u00f4pital Tenon de Paris a pr\u00e9cipit\u00e9 la fermeture de ce centre alors que le service obst\u00e9trique compte une trentaine de m\u00e9decins gyn\u00e9cologues.<\/p>\n Cette loi remet donc s\u00e9rieusement en cause l’application du droit \u00e0 l’avortement ? <\/strong><\/p>\n M.-P.M. <\/strong> On assiste aujourd’hui \u00e0 un v\u00e9ritable \u00ab forcing \u00bb pour favoriser l’IVG m\u00e9dicamenteuse au d\u00e9triment de la m\u00e9thode chirurgicale. C’est une mani\u00e8re d’externaliser cette pratique de l’h\u00f4pital. Jusqu’\u00e0 cinq semaines de grossesse les femmes n’ont d\u00e9j\u00e0 plus le choix de la m\u00e9thode. Les places au bloc op\u00e9ratoire sont r\u00e9serv\u00e9es pour celles qui ont d\u00e9pass\u00e9 ce d\u00e9lai. Or si la loi de 1979 oblige les \u00e9tablissements \u00e0 pratiquer l’IVG, nombre d’entre eux refusent d’op\u00e9rer au-del\u00e0 d’un d\u00e9lai bien en de\u00e7\u00e0 du d\u00e9lai l\u00e9gal. Certains h\u00f4pitaux parisiens n’accueillent plus les patientes au-del\u00e0 de huit semaines de grossesse. Encourag\u00e9s par cette logique de rentabilit\u00e9, les h\u00f4pitaux vont diminuer le nombre d’IVG chirurgicales et \u00e0 terme le seuil de cinq semaines qui s\u00e9pare les deux pratiques risque de devenir le d\u00e9lai r\u00e9el \u00e0 d\u00e9faut d’\u00eatre le d\u00e9lai l\u00e9gal.<\/p>\n Que faire pour la d\u00e9fense de ce droit fondamental ? <\/strong><\/p>\n M.-P.M. <\/strong> La difficult\u00e9 \u00e0 laquelle nous sommes confront\u00e9s est qu’il ne s’agit pas directement de la remise en cause du droit \u00e0 l’IVG, mais de son application. Nous envisageons donc avec l’ANCIC et la CADAC de lancer une p\u00e9tition nationale afin d’alerter l’opinion publique pour que les femmes puissent continuer \u00e0 disposer de leur corps et que les politiques publiques de sant\u00e9 leur garantissent le respect de ce droit. <\/p>\n Propos recueillis par S.L. <\/strong><\/p>\n Paru dans Regards <\/em> n\u00b0 67, d\u00e9cembre 2009<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Des centres IVG ferment. Quel acc\u00e8s \u00e0 l’avortement et quel droit pour les femmes de disposer librement de leur corps aujourd’hui ? 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