Communiqu\u00e9 de l’association April, le 22 septembre 2009.<\/p>\n
L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 d\u00e9finitivement le projet de loi HADOPI 2 le mardi 22 septembre 2009. Le Parlement et l’ex\u00e9cutif tentent de forcer les remparts pos\u00e9s par le Conseil constitutionnel. L’April d\u00e9nonce l’absurdit\u00e9 et la d\u00e9mesure de ce texte qui m\u00e9conna\u00eet le Logiciel Libre, ses auteurs et ses utilisateurs. Elle se d\u00e9sole de l’archa\u00efsme ridicule de l’ex\u00e9cutif et du Parlement fran\u00e7ais sur le num\u00e9rique.<\/p>\n
Apr\u00e8s l’\u00e9chec de la proc\u00e9dure administrative de HADOPI1, censur\u00e9e par le Conseil constitutionnel, l’ex\u00e9cutif de Nicolas Sarkozy et la docile majorit\u00e9 UMP -\u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s2- tentent donc la voie p\u00e9nale. Les questions de droits de la d\u00e9fense, de pr\u00e9somption d’innocence et de mat\u00e9rialit\u00e9 de la preuve relev\u00e9es par les Sages n’en sont pas pour autant r\u00e9gl\u00e9es. La contravention automatique pour \u00abn\u00e9gligence caract\u00e9ris\u00e9e\u00bb pr\u00e9voit ainsi une condamnation \u00e0 1500 ? d’amende et jusqu’\u00e0 un mois de suspension de la connexion \u00e0 Internet, sur la base de relev\u00e9s informatiques. Les mouchards filtrants sont le seul moyen pr\u00e9vu pour s’en pr\u00e9munir3.<\/p>\n
\u00abLe gouvernement ne veut pas s\u00e9curiser les connexions \u00e0 Internet des Fran\u00e7ais: il veut contr\u00f4ler les usages priv\u00e9s, filtrer les communications \u00e9lectroniques des particuliers et s’en assurer gr\u00e2ce \u00e0 un mouchard. Outre-Atlantique Barack Obama d\u00e9fend l’Internet ouvert et libre, mais en France c’est “Minitel verrouill\u00e9 et surveill\u00e9”!\u00bb fustige Alix Cazenave, charg\u00e9e des affaires publiques de l’April.<\/p>\n
\u00abApr\u00e8s les DRM de DADVSI, les mouchards filtrants de HADOPI sont une nouvelle n\u00e9gation du Logiciel Libre. Le gouvernement et le Parlement nient aux citoyens fran\u00e7ais le droit d’\u00eatre ma\u00eetres de leurs ordinateurs,\u00bb d\u00e9nonce Fr\u00e9d\u00e9ric Couchet, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de l’April. \u00abVouloir construire la soci\u00e9t\u00e9 de l’information sur cette logique obscurantiste est tout simplement risible.\u00bb<\/p>\n
L’April d\u00e9nonce l’acharnement de l’ex\u00e9cutif \u00e0 tordre les principes fondamentaux de la Constitution fran\u00e7aise. Elle s’inscrit en faux contre cette vision archa\u00efque de la soci\u00e9t\u00e9, de la production et de la diffusion de la connaissance. Elle appelle tous les d\u00e9put\u00e9s attach\u00e9s au Logiciel Libre et aux libert\u00e9s fondamentales des citoyens fran\u00e7ais \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique \u00e0 s’associer \u00e0 la saisine du Conseil constitutionnel par le groupe SRC. <\/p>\n
1. D\u00e9cision n\u00b0 2009-580 DC du 10 juin 2009 -voir aussi le communiqu\u00e9 de l’April HADOPI: les mouchards filtrants seront facultatifs<\/p>\n
2. Voir notamment l’analyse du scrutin n\u00b0421 du 15 septembre 2009 pour voir les noms des d\u00e9put\u00e9s pour, contre, abstentionnistes ou absents lors du vote avant la CMP.<\/p>\n
3. Voir \u00e0 ce sujet l’argumentaire de l’April Hadopi: s\u00e9curisation ou contr\u00f4le d’usage? et le point publi\u00e9 avant l’adoption d\u00e9finitive du projet de loi HADOPI2<\/p>\n
April<\/p>\n
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