Une \u00e9tude financ\u00e9e par Open Society Justice Initiative et men\u00e9e par deux chercheurs du CNRS, Fabien Jobard et Ren\u00e9 L\u00e9vy, vient de mettre en \u00e9vidence les logiques polici\u00e8res qui poussent \u00e0 mener des contr\u00f4les d’identit\u00e9s au faci\u00e8s. Toujours d\u00e9cri\u00e9s mais rarement prouv\u00e9s, ces contr\u00f4les en disent long sur la perception que les policiers ont du d\u00e9linquant et de la soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n
Les contr\u00f4les d’identit\u00e9 au faci\u00e8s font partie du quotidien des parisiens et des banlieusards. Fond\u00e9s sur l’apparence et non sur le comportement, leur caract\u00e8re discriminatoire choque et interpelle. Mais il appara\u00eet souvent illusoire de tenter d’en d\u00e9montrer le processus. Conduite d’octobre 2007 \u00e0 mai 2008, l’enqu\u00eate \u00abPolice et Minorit\u00e9s visibles: les contr\u00f4les d’identit\u00e9 \u00e0 Paris\u00bb met en \u00e9vidence, \u00e0 partir de 525 contr\u00f4les d’identit\u00e9 observ\u00e9s sur cinq sites parisiens (dans et autour de la Gare du Nord et de la station Ch\u00e2telet-Les-Halles) la logique m\u00eame du contr\u00f4le au faci\u00e8s. Cette \u00e9tude est la premi\u00e8re \u00e0 prouver avec des donn\u00e9es quantitatives que les contr\u00f4les sont injustement r\u00e9partis. <\/p>\n
L’enqu\u00eate prouve que \u00abselon les sites d’observation, les Noirs couraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que les Blancs d’\u00eatre contr\u00f4l\u00e9s […]. Les Arabes […] couraient quant \u00e0 eux 1,8 et 14,8 fois plus de risques que les Blancs\u00bb <\/em>. Les discriminations se font aussi au niveau vestimentaire: \u00abBien que les personnes portant des v\u00eatements aujourd’hui associ\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rentes \u00abcultures jeunes\u00bb fran\u00e7aises (\u00abhip hop\u00bb, \u00abtecktonik\u00bb, \u00abpunk\u00bb ou \u00abgothique\u00bb, etc.) ne forment que 10% de la population disponible, elles constituent jusque 47% de ceux qui ont \u00e9t\u00e9 effectivement contr\u00f4l\u00e9s\u00bb <\/em>. On constate aussi une \u00absurrepr\u00e9sentation des jeunes\u00bb <\/em> et des hommes chez les contr\u00f4l\u00e9s. N\u00e9anmoins, les enqu\u00eateurs ont remarqu\u00e9 un r\u00e9sultat paradoxal : \u00abdans le cadre du programme Vigipirate on pourrait s’attendre \u00e0 ce que les fonctionnaires de police visent, selon toute probabilit\u00e9, des personnes portant des sacs pouvant contenir des explosifs ou d’autres armes dangereuses. […] ce n’est pas le cas\u00bb <\/em> .<\/p>\n INEFFICACITE DE CES CONTROLES PREVENTIFS <\/strong><\/p>\n Pourquoi les policiers privil\u00e9gient-ils les non-Blancs habill\u00e9s de fa\u00e7on \u00abjeune\u00bb au d\u00e9triment de ceux qui ont des indices objectifs? Apr\u00e8s un contr\u00f4le de la sorte, un homme a ainsi r\u00e9pondu \u00e0 un enqu\u00eateur: \u00abPour les flics, derri\u00e8re chaque casquette il y a un d\u00e9linquant. Je comprends qu’ils font leur boulot, mais les plus d\u00e9linquants sont en costard. Quant il y avait la police de proximit\u00e9, il y avait plus de dialogue\u00bb <\/em>. <\/p>\n Faut-il y voir les preuves d’un racisme latent? Ces pratiques rel\u00e8vent plut\u00f4t de la permanence des st\u00e9r\u00e9otypes de d\u00e9linquants:\/\/ \u00abSeuls 3% des personnes interrog\u00e9es ont jug\u00e9 avoir subi un traitement raciste ou insultant de la part des fonctionnaires . Cette s\u00e9lection au faci\u00e8s est une m\u00e9thode \u00e0 remettre s\u00e9rieusement en question: <\/em> \u00able fait que presque un tiers des contr\u00f4les aient \u00e9t\u00e9 des contr\u00f4les ordinaires sans autre op\u00e9ration polici\u00e8re et que l’on ait laiss\u00e9 repartir 78% des personnes contr\u00f4l\u00e9es, sans qu’il y ait apparemment besoin de les emmener au poste, conduit \u00e0 s’interroger sur leur efficacit\u00e9 dans la d\u00e9tection des infractions\u00bb\/\/.<\/p>\n La cons\u00e9quence directe de ces contr\u00f4les discriminatoires, c’est d’alimenter une haine de la police et une absence de confiance qui rendent tr\u00e8s tendus les rapports quotidiens avec la population. Le r\u00e9cent accident \u00e0 Bagnolet qui a provoqu\u00e9 la mort de Yakou Sanogo lorsqu’il tentait d’\u00e9chapper \u00e0 motocross \u00e0 un contr\u00f4le policier montre bien que la suspicion \u00e0 l’\u00e9gard de la police est toujours pr\u00e9sente. <\/p>\n DES POLICIERS HORS LA LOI <\/strong><\/p>\n Au del\u00e0 de l’effet discriminatoire, il faut surtout noter que la pratique des contr\u00f4les au faci\u00e8s est \u00aben contradiction avec la l\u00e9gislation nationale fran\u00e7aise anti-discrimination et le Code de d\u00e9ontologie de la police. Cela contredit aussi les normes europ\u00e9ennes sur les droits de l’Homme, qui interdisent les distinctions fond\u00e9es sur l’apparence si elles sont d\u00e9pourvues de justification objective et raisonnable\u00bb <\/em>. Le rapport d\u00e9nonce les m\u00e9thodes polici\u00e8res qui doivent \u00eatre davantage r\u00e9glement\u00e9es: \u00abLe cadre juridique permissif qui r\u00e9glemente les contr\u00f4les d’identit\u00e9 facilite ces pratiques discriminatoires, en accordant aux fonctionnaires de police un large pouvoir discr\u00e9tionnaire, sans \u00e9tablir de solides param\u00e8tres de d\u00e9finition du soup\u00e7on, sp\u00e9cialement dans les zones o\u00f9 se concentrent les op\u00e9rations de contr\u00f4le de l’immigration et les zones Schengen ou Vigipirate\u00bb <\/em>. Il est devenu d’autant plus important que \u00abl’accent mis sur le contr\u00f4le de l’immigration, la pr\u00e9vention du terrorisme et la poursuite de la d\u00e9linquance de voie publique font peser sur les fonctionnaires une obligation de performance qui se conjugue difficilement avec un respect scrupuleux de la non-discrimination\u00bb <\/em>. La traque aux sans-papiers exig\u00e9e par des quotas \u00e9lev\u00e9s \u00e0 respecter a renforc\u00e9 cette discrimination sur les ressortissants \u00e9trangers. Ces contr\u00f4les au faci\u00e8s d\u00e9coulent donc de politiques \u00e0 appliquer implicitement.<\/p>\n UNE POLICE REPUBLICAINE ? <\/strong><\/p>\n Le rapport ne s’est pas content\u00e9 de critiquer mais aussi de donner une liste de conseils pour \u00abrenouer avec l’essence de l’id\u00e9al r\u00e9publicain fran\u00e7ais\u00bb <\/em>. Aux autorit\u00e9s politiques il les avise de \u00abreconna\u00eetre publiquement l’existence d’un probl\u00e8me de contr\u00f4le au faci\u00e8s dans la police fran\u00e7aise\u00bb <\/em> et de \u00abfinancer les recherches\u00bb <\/em> sur cette question. A l’\u00e9gard des policiers, il leur conseille d \u00abexplique[r] les raisons du contr\u00f4le\u00bb <\/em> car \u00abdans 60% des cas l’individu contr\u00f4l\u00e9 ignor[e] les raisons qui ont motiv\u00e9 l’intervention\u00bb <\/em> et l’incompr\u00e9hension ravive le sentiment d’injustice qui se transforme en ranc\u0153ur envers la police.<\/p>\n Ce besoin de r\u00e9glementation est d’ailleurs aussi exprim\u00e9 par ceux qui font les contr\u00f4les. C’est pourquoi, une modification de l’article 78.2 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est soulev\u00e9e \u00abafin d’interdire explicitement la discrimination raciale, de clarifier et de renforcer l’existence de \u00ab raisons plausibles de soup\u00e7onner\u00bb claires et d\u00e9finies, comme seules justifications des contr\u00f4les d’identit\u00e9; et afin, \u00e9galement, de clarifier les raisons qui am\u00e8nent \u00e0 la palpation ou la fouille des int\u00e9ress\u00e9s\u00bb <\/em>. Sortir ces contr\u00f4les de l’impunit\u00e9 en contr\u00f4lant leur efficacit\u00e9 et leur impartialit\u00e9 pourrait permettre de mettre fin ou tout du moins d’att\u00e9nuer le \u00abprofilage racial\u00bb <\/em> mis en \u00e9vidence lors de cette enqu\u00eate.<\/p>\n Encore faudrait-il que les autorit\u00e9s souhaitent y mettre fin. La nomination en d\u00e9cembre 2008 d’un commissaire \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 des chances et les rapports sur des affaires de la sorte de la Commission nationale de d\u00e9ontologie de la s\u00e9curit\u00e9 constituent d\u00e9j\u00e0 un progr\u00e8s. Mais pour changer une pratique qui semble bien ancr\u00e9e dans la tradition polici\u00e8re, cela ne semble gu\u00e8re suffisant. <\/p>\n Delphine Dauvergne <\/strong><\/p>\n Pour lire le rapport complet : http:\/\/ddata.over-blog.com\/xxxyyy\/1\/40\/02\/19\/Profiling_Minori.pdf<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une \u00e9tude financ\u00e9e par Open Society Justice Initiative et men\u00e9e par deux chercheurs du CNRS, Fabien Jobard et Ren\u00e9 L\u00e9vy, vient de mettre en \u00e9vidence les logiques polici\u00e8res qui poussent \u00e0 mener des contr\u00f4les d’identit\u00e9s au faci\u00e8s. 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