Communiqu\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, le 2 juillet 2009.<\/p>\n
L’EFSA, sans transparence dans sa proc\u00e9dure de publication, a remis aux Autorit\u00e9s Communautaires son avis sur le renouvellement d’autorisation de mise sur le march\u00e9 du ma\u00efs OGM Mon810 o\u00f9, \u00e0 quelques r\u00e9serves pr\u00e8s, elle propose ce renouvellement. Cette proc\u00e9dure avait d\u00e9but\u00e9 en avril 2007, et sera soumise au passage devant le Conseil des Ministres de l’Environnement de l’UE et devra recueillir la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des Etats-membres pour un \u00e9ventuel renouvellement. L’autorisation de mise en culture et sur le march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conditionn\u00e9e en France \u00e0 ce renouvellement. En cons\u00e9quence et contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 largement traduit hier par diff\u00e9rents commentaires, l’EFSA n’a produit que son avis, la proc\u00e9dure europ\u00e9enne doit suivre et, actuellement, en France, le ma\u00efs OGM Mon810 est toujours interdit \u00e0 la culture.<\/p>\n
La Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne rappelle les conclusions du Conseil des Ministres de l’Environnement du 4 d\u00e9cembre 2009 adopt\u00e9es \u00e0 l’unanimit\u00e9 concernant le cadre juridique global d’\u00e9valuation des OGM en Europe et en particulier, l’obligation d’ “actualiser le volet de ses lignes directrices relatif \u00e0 l’\u00e9valuation des risques que pr\u00e9sentent les OGM pour l’environnement comprend notamment une \u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9e des effets \u00e0 long terme des PGM sur l’environnement et couvre les domaines suivants: \u00e9valuation des risques environnementaux relatifs aux effets potentiels que pourraient avoir les PGM sur les organismes non cibl\u00e9s, d\u00e9finition de crit\u00e8res applicables aux essais sur le terrain destin\u00e9s \u00e0 \u00e9valuer les effets potentiels des PGM sur les environnements r\u00e9cepteurs, recensement des zones g\u00e9ographiques de l’UE dans lesquelles les PGM peuvent \u00eatre diss\u00e9min\u00e9s, choix des techniques appropri\u00e9es permettant d’\u00e9valuer les effets potentiels \u00e0 long terme des PGM, y compris les m\u00e9thodes exp\u00e9rimentales et les m\u00e9thodes th\u00e9oriques, et les recommandations relatives \u00e0 l’\u00e9tablissement d’informations de base pertinentes;…”.<\/p>\n
Elle rappelle \u00e9galement l’absence persistance de prise en compte dans l’\u00e9valuation actuelle de “l’\u00e9valuation des avantages et des risques socio\u00e9conomiques” pour laquelle “la Commission doit pr\u00e9senter un rapport sp\u00e9cifique sur la mise en \u0153uvre de la directive, qui comprend une \u00e9valuation, entre autres, des cons\u00e9quences socio\u00e9conomiques des diss\u00e9minations volontaires et de la mise sur le march\u00e9 des OGM;”<\/p>\n
Aujourd’hui, la r\u00e9vision de ce cadre d’\u00e9valuation, qui doit \u00eatre achev\u00e9 pour mars 2010, n’est pas accomplie et, pour la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, c’est avec ces proc\u00e9dures nouvelles que le travail de l’EFSA doit \u00eatre men\u00e9 et nul renouvellement ne peut, \u00e9ventuellement, \u00eatre accord\u00e9 sans avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 dans ce nouveau cadre.<\/p>\n
La Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne appelle donc le Gouvernement fran\u00e7ais et, en son sein le Minist\u00e8re de l’Environnement, \u00e0 d\u00e9fendre sans aucune ambigu\u00eft\u00e9 cette position au sein du Conseil de l’Environnement de l’UE et \u00e0 \u0153uvrer avec la plus grande \u00e9nergie pour former la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e n\u00e9cessaire au rejet de la probable demande de renouvellement que la Commission Europ\u00e9enne devrait proposer au Conseil des Ministres dans les mois \u00e0 venir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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