Comment r\u00e9tribuer la cr\u00e9ation sans entraver la libert\u00e9 des internautes ? Des propositions ont \u00e9merg\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Mais pour qu’elles voient le jour, il faudra accepter de sortir d’un mod\u00e8le unique fond\u00e9 sur les \u00e9changes marchands. <\/p>\n
Hadopi est-elle une \u00e9ni\u00e8me loi mort-n\u00e9e ? Une chose est s\u00fbre, beaucoup se projettent d\u00e9j\u00e0 dans l’apr\u00e8s. Car, outre qu’elle est attentatoire aux libert\u00e9s, elle ne r\u00e9sout rien. Pas m\u00eame, n’en d\u00e9plaise \u00e0 Arditi, Gr\u00e9co ou Piccoli (1), la question de la r\u00e9mun\u00e9ration des artistes. Parce qu’au jeu du chat et de la souris, les pirates seront toujours gagnants. Quand les outils classiques deviendront obsol\u00e8tes, ils en d\u00e9velopperont de nouveaux pour d\u00e9jouer une surveillance incapable d’enrayer l’infinie multiplicit\u00e9 des \u00e9changes qui se d\u00e9ploient sur la Toile. \u00abLa loi Hadopi peut d\u00e9clencher une vague d’innovations sur les moyens cach\u00e9s d’\u00e9changer des \u0153uvres\u00bb <\/em>, affirme le journaliste Florent Latrive. Certaines techniques performantes existent d\u00e9j\u00e0 : alors que la loi repose sur le rep\u00e9rage des adresses IP des internautes, des r\u00e9seaux priv\u00e9s virtuels comme Ipr\u00e9dator, lanc\u00e9 par le site su\u00e9dois The Pirate Bay (2), fournissent des adresses anonymes qui ne co\u00fbtent que quelques euros par mois. Pour le m\u00eame prix, grosso modo, des pionniers de la r\u00e9flexion sur l’\u00e9conomie du Web proposent d’autoriser le t\u00e9l\u00e9chargement et le partage de musique, de films et autres contenus culturels. Dans un climat de crispation politique, ils fustigent une loi cramponn\u00e9e \u00e0 un mod\u00e8le unique fond\u00e9 sur les \u00e9changes marchands. Pour eux, faire exister des alternatives \u00abhors-march\u00e9\u00bb <\/em> permettrait de financer la cr\u00e9ation sans entraver la libert\u00e9 des internautes.<\/p>\n LICENCE GLOBALE <\/strong><\/p>\n En France, l’histoire commence en 2005, quand un parlementaire propose de mettre en place un m\u00e9canisme de licence globale : \u00abIl s’agissait de payer une redevance forfaitaire mensuelle en \u00e9change de l’autorisation du t\u00e9l\u00e9chargement ou du partage d’\u0153uvres num\u00e9riques. Denis Olivennes (ex-PDG de la Fnac, auteur d’un rapport sur le t\u00e9l\u00e9chargement) a balay\u00e9 cette proposition en expliquant que personne n’en voulait. Et de fait, c’\u00e9tait le cas de ceux qui \u00e9taient r\u00e9unis autour de la table. Du coup, elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e sous la forme d’une v\u00e9ritable interdiction\u00bb <\/em>, raconte Philippe Aigrain (3). La licence globale avait de s\u00e9rieux d\u00e9fauts, comme celui de rendre la redevance optionnelle, ou encore de d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 la Sacem le soin de redistribuer l’argent collect\u00e9. Mais elle avait le m\u00e9rite de montrer qu’une autre \u00e9conomie est possible. La mutualisation est une piste que continue de creuser Philippe Aigrain, persuad\u00e9 qu \u00abon peut sortir des id\u00e9es pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9es sur le financement de la cr\u00e9ation\u00bb <\/em>.<\/p>\n CHANGER DE MENTALIT\u00c9 <\/strong><\/p>\n En quatre ans, le front du refus s’est l\u00e9zard\u00e9. Plusieurs grands noms du cin\u00e9ma ont publi\u00e9 dans Lib\u00e9ration une lettre qui en appelle \u00e0 \u00abun changement des mentalit\u00e9s\u00bb <\/em>. \u00abCraindre Internet est une erreur que nous ne pouvons plus nous permettre de faire. Il est temps d’accepter et de nous adapter \u00e0 ce \u00abnouveau monde\u00bb o\u00f9 l’acc\u00e8s \u00e0 la culture perd son caract\u00e8re discriminatoire et cesser de vouloir en faire une soci\u00e9t\u00e9 virtuelle de surveillance o\u00f9 tout un chacun se sentirait traqu\u00e9\u00bb <\/em>, expliquent ainsi Catherine Deneuve, Louis Garrel, Christophe Honor\u00e9, Victoria Abril ou Chiara Mastroianni. L’\u00e9poque n’est plus aux lamentations face \u00e0 l’impossibilit\u00e9 de lutter contre le piratage. Aujourd’hui, les propositions alternatives s’assument franchement. Pour les auteurs de cette lettre ouverte, \u00abque ce soit par un syst\u00e8me de licence globale ou par le d\u00e9veloppement d’une plateforme unifi\u00e9e de t\u00e9l\u00e9chargement des \u0153uvres \u00e0 prix accessibles et sans DRM (4), il faut d\u00e8s aujourd’hui des r\u00e9ponses positives \u00e0 ce nouveau d\u00e9fi, et se montrer \u00e0 la hauteur des attentes des spectateurs. L’heure est \u00e0 la r\u00e9invention et \u00e0 l’\u00e9merveillement, et non pas \u00e0 l’instauration d’un \u00e9ni\u00e8me dispositif r\u00e9pressif\u00bb <\/em>. Parmi les soci\u00e9t\u00e9s de gestion collectives, l’Adami (5) est sur la m\u00eame longueur d’ondes. \u00abLa seule r\u00e9ponse apport\u00e9e par le gouvernement \u00e0 la question de la r\u00e9tribution des cr\u00e9ateurs aura \u00e9t\u00e9 que la loi favorise le d\u00e9veloppement de l’offre l\u00e9gale, d\u00e9plore-t-elle. Notre monde est entr\u00e9 dans une forme d’\u00e2ge de l’acc\u00e8s dans lequel les mod\u00e8les \u00e9conomiques actuels sont tous mis en \u00e9chec. Adapter le droit \u00e0 ce nouveau contexte est une n\u00e9cessit\u00e9 absolue.\u00bb <\/em><\/p>\n ARGENT MUTUALIS\u00c9 <\/strong><\/p>\n Des alternatives s\u00e9rieuses ont \u00e9merg\u00e9 r\u00e9cemment. Elles s’inspirent, comme la Licence globale, de la loi sur la copie priv\u00e9e. C\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, le M\u00e9c\u00e9nat global et la Contribution cr\u00e9ative se proposent ainsi d’\u00e9tendre aux syst\u00e8mes de fichiers peer-to-peer, le m\u00e9canisme suivant lequel une partie de la somme vers\u00e9e pour l’achat d’un CD ou d’un DVD vierges est redistribu\u00e9e aux ayants droit. Un pr\u00e9l\u00e8vement mensuel sur les abonnements \u00e0 l’Internet haut d\u00e9bit, de 2 \u00e0 7 euros selon les estimations, permettrait de r\u00e9tribuer les cr\u00e9ateurs, voire leurs soutiens (du petit producteur \u00e0 l’investisseur, en passant par le directeur artistique). Cet argent mutualis\u00e9 viendrait alors s’ajouter aux autres sources de revenu des musiciens, par exemple, qui ne vivent pas que de la vente de leurs disques, mais aussi de la sc\u00e8ne, de cachets d’intermittent, de subventions directes et de la redevance pour copie priv\u00e9e.<\/p>\n QUELLE GESTION ? <\/strong><\/p>\n Reste un probl\u00e8me de taille : comment r\u00e9partir les centaines de millions ainsi collect\u00e9s ? D\u00e9l\u00e9guer cette gestion \u00e0 des organismes comme la Sacem ? Pas tr\u00e8s \u00e9quitable. Plut\u00f4t que de prendre en compte les usages r\u00e9els, ce syst\u00e8me ent\u00e9rine les hi\u00e9rarchies d’audience, car les gagnants ne sont pas les artistes les plus t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s mais les plus diffus\u00e9s \u00e0 la radio et \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision. Surveiller les \u00e9changes sur la Toile ? Trop intrusif. Faire des sondages ? La m\u00e9moire est trompeuse. Alors quoi ? Le promoteur du M\u00e9c\u00e9nat global, Francis Muguet, sugg\u00e8re de confier \u00e0 chaque internaute le soin de choisir lui-m\u00eame les \u0153uvres auxquelles il souhaite attribuer une partie de sa contribution, dans la limite de pourcentages pr\u00e9\u00e9tablis. Les sommes restantes seraient r\u00e9parties de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9carts entre artistes et \u00e0 favoriser l’\u00e9closion de nouveaux talents. Pour Philippe Aigrain, \u00e0 l’initiative de la Contribution cr\u00e9ative, mieux vaut avoir recours \u00e0 un outil de mesure des usages : \u00abLes internautes qui ont pay\u00e9 la redevance sont nos premiers alli\u00e9s. Ils repr\u00e9sentent 20 millions de foyers. Il suffit de choisir un panel de 20 000, 100 000, un million de volontaires qui acceptent d’installer des plugs in sur leur ordinateur, permettant d’acqu\u00e9rir des donn\u00e9es anonymis\u00e9es sur les usages.\u00bb <\/em> Des donn\u00e9es recueillies et trait\u00e9es par un observatoire ind\u00e9pendant.<\/p>\n Ces pistes tiennent debout, mais n’est-ce pas d\u00e9j\u00e0 trop tard ? En principe, non, car l’adoption d’Hadopi n’emp\u00eache pas leur mise en place, la loi devenant obsol\u00e8te d\u00e8s lors que le partage d’\u0153uvres num\u00e9riques n’est plus consid\u00e9r\u00e9 comme illicite. Mais en pratique, ce n’est pas si simple. Car il faudra bien un cadre juridique \u00e0 ces approches alternatives. Il en est un, tr\u00e8s utilis\u00e9 dans les pays scandinaves, qu’on appelle les licences collectives \u00e9tendues. Il repose sur une adh\u00e9sion volontaire des soci\u00e9t\u00e9s de gestion collectives au nouveau mode de financement mutualis\u00e9. Pour que le dispositif fonctionne, l’accord d’un nombre suffisant de soci\u00e9t\u00e9s de gestion collectives est donc n\u00e9cessaire… Or \u00abune partie des acteurs dominants y est hostile\u00bb <\/em>, temp\u00e8re Florent Latrive. Mais l’avenir n’est pas jou\u00e9. \u00abIl y a d’abord un travail de conviction \u00e0 mener. Et dans dix ans, on arrivera s\u00fbrement \u00e0 des solutions comme celles-ci.\u00bb <\/em> <\/p>\n M.R. <\/strong><\/p>\n 1. Pierre Arditi, Juliette Greco, Maxime Le Forestier, Bernard Murat et Michel Piccoli ont adress\u00e9 une lettre ouverte \u00e0 Martine Aubry dans Le Monde pour d\u00e9fendre la loi Cr\u00e9ation et Internet.<\/p>\n 2. Rue 89, \u00abHadopi, Loppsi : sur le Web, le business de l’anonymat\u00bb <\/em>.<\/p>\n 3. Auteur d’un livre argument\u00e9, Internet & Cr\u00e9ation, Comment reconna\u00eetre les \u00e9changes sur Internet en finan\u00e7ant la cr\u00e9ation ?, \u00e9d. In Libro Veritas, 2008. Egalement en libre acc\u00e8s sur Internet : www.ilv-edition.com\/librairie\/internet_et_creation.html<\/p>\n 4. Digital rights management.<\/p>\n 5. Soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective des droits des artistes-interpr\u00e8tes. <\/p>\n Paru dans Regards <\/em>, n\u00b063, \u00e9t\u00e9 2009<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Comment r\u00e9tribuer la cr\u00e9ation sans entraver la libert\u00e9 des internautes ? Des propositions ont \u00e9merg\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. 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