La loi Hadopi a \u00e9t\u00e9 censur\u00e9e, en partie, par le Conseil constitutionnel. Malgr\u00e9 le flou autour de son application, une certitude : le gouvernement persiste dans la voie s\u00e9curitaire. Des solutions alternatives existent pourtant… <\/p>\n
Un vrai feuilleton : depuis des mois, la pol\u00e9mique autour de la loi Hadopi (Haute Autorit\u00e9 pour la diffusion des \u0153uvres et la protection des droits sur Internet) n’en finit pas de susciter la pol\u00e9mique. A raison. Car cette loi liberticide instaurait la possibilit\u00e9 de couper autoritairement l’acc\u00e8s \u00e0 Internet de tout internaute soup\u00e7onn\u00e9 : et seulement soup\u00e7onn\u00e9 : de t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal. Autrement dit, le gouvernement fran\u00e7ais, avec cette loi, consid\u00e8re que l’acc\u00e8s \u00e0 Internet n’a pas \u00e0 \u00eatre reconnu comme un droit fondamental, et que le recours au juge n’est donc pas n\u00e9cessaire pour infliger la coupure de la connexion. Cons\u00e9quence, le r\u00e9seau pouvait \u00eatre surveill\u00e9 par des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (les soci\u00e9t\u00e9s de droits d’auteurs) sans d\u00e9cision pr\u00e9alable de la justice, ce qui revient \u00e0 \u00e9tendre des dispositifs uniquement autoris\u00e9s dans le cadre de la lutte contre le terrorisme \u00e0 la d\u00e9fense d’un droit de propri\u00e9t\u00e9… C’est cette partie sur la sanction qui a \u00e9t\u00e9 censur\u00e9e par le Conseil constitutionnel. Mais Christine Albanel ne s’avoue pas vaincue. Elle propose de \u00abcompl\u00e9ter\u00bb <\/em> la loi.<\/p>\n R\u00c9SEAUX ET INFLUENCE <\/strong><\/p>\n Aujourd’hui, quand on fait le bilan de ce qui s’est dit, on ne peut \u00eatre que frapp\u00e9 par la l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 des propos de certains, \u00e0 commencer par les partisans de la r\u00e9pression \u00e9lectronique. Devant les nombreuses critiques : la loi a suscit\u00e9 la r\u00e9probation quasi unanime des internautes et le scepticisme de nombreux acteurs du secteur : Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, n’a-t-elle pas d\u00e9clar\u00e9, \u00abrien n’emp\u00eache d’aller consulter ses mails chez son voisin\u00bb <\/em> (sic) ? Denis Olivennes, ancien patron de la Fnac, et aujourd’hui directeur du Nouvel Observateur, toujours pr\u00eat \u00e0 en appeler \u00e0 la d\u00e9mocratie quand il s’agit de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des entreprises qu’il dirige, n’a-t-il pas confi\u00e9 que la loi \u00abn’est pas si mauvaise que \u00e7a\u00bb <\/em> ? Alors qu’il en est tout simplement \u00e0 l’origine… Lobbyiste en chef, usant de ses r\u00e9seaux et influence aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n RAPPEL \u00c0 L’ORDRE <\/strong><\/p>\n Et la tragicom\u00e9die ne s’est pas r\u00e9sum\u00e9e \u00e0 \u00e7a. L’opposition \u00e0 l’Assembl\u00e9e, tr\u00e8s virulente contre le texte, a ainsi r\u00e9ussi \u00e0 attirer l’attention des grands m\u00e9dias en infligeant au gouvernement un camouflet inesp\u00e9r\u00e9. Le 9 avril en effet, les partisans de la loi s’\u00e9taient retrouv\u00e9s en minorit\u00e9 dans l’h\u00e9micycle, et le texte avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 ! A 21 voix contre 15, la loi n’\u00e9tait finalement pas adopt\u00e9e. Pour le gouvernement, il a fallu attendre le mois de mai pour voir la loi Cr\u00e9ation et Internet vot\u00e9e en deuxi\u00e8me lecture par 296 voix pour et 233 voix contre. Apr\u00e8s, bien s\u00fbr, un rappel \u00e0 l’ordre qui prit la forme d’une grosse col\u00e8re pr\u00e9sidentielle…<\/p>\n Autre fait r\u00e9v\u00e9lateur : le licenciement par TF1 de l’un de ses salari\u00e9s qui avait os\u00e9 critiquer la loi Hadopi dans un mail adress\u00e9 \u00e0 sa d\u00e9put\u00e9e Fran\u00e7oise de Panafieu, qui l’avait ensuite transmis au cabinet d’Albanel… lequel s’\u00e9tait empress\u00e9 de l’envoyer \u00e0 la direction de TF1. Cha\u00eene qui a \u00abtoujours manifest\u00e9 une position de soutien au projet de loi Cr\u00e9ation et Internet Hadopi pour mettre en place un syst\u00e8me de r\u00e9ponse gradu\u00e9e contre le piratage\u00bb <\/em>, selon un communiqu\u00e9 officiel du 7mai, qui soulignait \u00e9galement que TF1 \u00e9tait \u00able seul groupe audiovisuel \u00e0 avoir engag\u00e9 des proc\u00e9dures contre le piratage de ses \u0153uvres\u00bb <\/em>. On comprend pourquoi les d\u00e9bats \u00e0 l’Assembl\u00e9e se sont d\u00e9roul\u00e9s dans une atmosph\u00e8re de tension extr\u00eame…<\/p>\n Tandis que les artistes eux-m\u00eames se d\u00e9chiraient : entre Pierre Arditi, Maxime Le Forestier ou Juliette Gr\u00e9co (parmi d’autres), qui se sont d\u00e9clar\u00e9s pour la loi, et Victoria Abril, Catherine Deneuve, Christophe Honor\u00e9 (et bien d’autres) qui jugeaient, eux, que cette loi \u00e9tait \u00abd\u00e9magogique, techniquement inapplicable, b\u00eatement ignorante des nouveaux proc\u00e9d\u00e9s de t\u00e9l\u00e9chargement et purement r\u00e9pressive\u00bb <\/em>. Car, au-del\u00e0 de cette loi, c’est bien l’avenir de notre culture : sa d\u00e9fense, son partage et ses b\u00e9n\u00e9ficiaires : qui est en jeu, dans un monde o\u00f9 les \u00e9changes n’ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi rapides et faciles. Et cette loi uniquement r\u00e9pressive ne r\u00e9pond en aucune mani\u00e8re \u00e0 plusieurs questions pourtant cruciales. Comment financer la cr\u00e9ation ? L’acc\u00e8s \u00e0 la culture contre paiement est-il un mod\u00e8le d\u00e9pass\u00e9 ?<\/p>\n PR\u00c9SUM\u00c9 COUPABLE <\/strong><\/p>\n La mise en \u0153uvre du texte doit intervenir \u00e0 l’automne, o\u00f9 les premiers internautes fraudeurs recevront mails et lettres recommand\u00e9es \u00abp\u00e9dagogiques\u00bb <\/em> les pr\u00e9venant de la sanction qu’ils encourent en cas de r\u00e9cidive. Au d\u00e9part, il \u00e9tait pr\u00e9vu une coupure sans pr\u00e9avis de leur acc\u00e8s Internet pouvant aller de deux \u00e0 douze mois. Et en cas de d\u00e9tournement d’une connexion, c’est le titulaire de l’abonnement qui \u00e9tait poursuivi, et non le responsable du t\u00e9l\u00e9chargement abusif, et c’\u00e9tait \u00e0 lui de d\u00e9montrer qu’il n’avait pas t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ill\u00e9galement, et qu’il avait bien s\u00e9curis\u00e9 sa ligne. On passait ainsi du pr\u00e9sum\u00e9 innocent au pr\u00e9sum\u00e9 coupable ! Bref, le r\u00eave de tout ministre de l’Int\u00e9rieur enfin r\u00e9alis\u00e9 ! Sans compter que durant la p\u00e9riode de suspension de sa connexion, l’internaute devait continuer \u00e0 payer son abonnement… Le Conseil constitutionnel a remis en cause ce dangereux dessein. Il donne raison au Parlement europ\u00e9en qui dispose qu \u00abaucune restriction aux droits fondamentaux des utilisateurs d’Internet ne peut intervenir sans une d\u00e9cision pr\u00e9alable de l’autorit\u00e9 judiciaire\u00bb <\/em>. Mais \u00abla prochaine loi, Loppsi 2, sera bient\u00f4t examin\u00e9e et pourrait instaurer le filtrage des contenus sur Internet, d\u00e9clare J\u00e9r\u00e9mie Zimmermann, porte-parole du collectif La Quadrature du Net. Les citoyens doivent c\u00e9l\u00e9brer cette grande victoire mais rester vigilants…\u00bb <\/em> <\/p>\n M.E. <\/strong><\/p>\n Paru dans Regards <\/em>, n\u00b063, \u00e9t\u00e9 2009<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La loi Hadopi a \u00e9t\u00e9 censur\u00e9e, en partie, par le Conseil constitutionnel. Malgr\u00e9 le flou autour de son application, une certitude : le gouvernement persiste dans la voie s\u00e9curitaire. 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