Compte rendu d’un entretien avec le directeur adjoint du P\u00f4le Emploi Vicq d’Azir :<\/p>\n
Mercredi 27 mai 2009, quelques intermittentes concern\u00e9es par le recalcul de leurs droits \u00e0 l’ARE suite \u00e0 un cong\u00e9 maternit\u00e9, ont rencontr\u00e9 le directeur adjoint de l’agence Vicq d’Azir avec la Coordination des intermittents et pr\u00e9caires.<\/p>\n
Petit rappel des faits : les intermittents du spectacle qui ont eu des cong\u00e9s maternit\u00e9 ou maladie en 2008, qui ont repris une activit\u00e9 et rouvert des droits \u00e0 l’indemnisation se sont vu attribuer une ARE. Il se trouve que, suite \u00e0 un \u00ab probl\u00e8me informatique \u00bb, la directive n’a pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re pour tout le monde. Cette erreur concerne potentiellement tous ceux et celles qui ont ouvert des droits suite \u00e0 une fin de contrat de travail post\u00e9rieure au 1e avril 2007 (protocole 2007).<\/p>\n
L’Assedic a mis des mois \u00e0 s’en apercevoir et a recalcul\u00e9 toutes les personnes concern\u00e9es en op\u00e9rant des baisses d’allocations allant jusqu’\u00e0 30%. Dans certains cas, l’Assedic a commenc\u00e9 d\u00e8s avril 2009 \u00e0 pr\u00e9lever des trop-per\u00e7us sur les indemnit\u00e9s mensuelles (allant parfois jusqu’\u00e0 la totalit\u00e9 de celles-ci), tout cela dans la plus grande ill\u00e9galit\u00e9, c’est-\u00e0-dire sans notification de trop-per\u00e7us, donc sans motif, et sans indication des modes de recours.<\/p>\n
Il ressort de l’entretien avec le directeur adjoint que :<\/p>\n
1) Une r\u00e9union interne devait avoir lieu \u00e0 ce propos \u00e0 l’Unedic le vendredi 29 mai.<\/p>\n
2) L’Unedic suspend les demandes de trop-per\u00e7us pour trois mois en attendant de prendre une d\u00e9cision.<\/p>\n
3) Ceux qui se sont d\u00e9j\u00e0 vus saisir leur argent par les Assedic peuvent se rendre \u00e0 leur antenne, accompagn\u00e9s, et en exiger le remboursement.<\/p>\n
4) Chaque personne sera convoqu\u00e9e individuellement dans son agence P\u00f4le emploi pour \u00eatre inform\u00e9e de sa situation dans les prochaines semaines.<\/p>\n
\u00c0 l’heure qu’il est, nous ne savons pas ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 lors cette r\u00e9union, mais nous pensons qu’il faut demander l’annulation pure et simple de ces trop-per\u00e7us.<\/p>\n
Tr\u00e8s important :<\/p>\n
Les sommes d\u00e9clar\u00e9es aux imp\u00f4ts conditionnent les calculs de la CAF, des cr\u00e8ches, cantines, etc.<\/p>\n
Nous ne pouvons accepter de payer des imp\u00f4ts et d’avoir des calculs de quotient familial sur des allocations per\u00e7ues en 2008 qui devraient \u00eatre \u00ab rendues \u00bb en 2009.<\/p>\n
C’est la r\u00e8gle de calcul de l’allocation ch\u00f4mage qui est appliqu\u00e9e depuis 2007 qui p\u00e9nalise les personnes qui ont \u00e9t\u00e9 en cong\u00e9 maladie et en arr\u00eat maternit\u00e9 en faisant chuter consid\u00e9rablement leur taux. Il n’y a pas eu de nouvelles r\u00e8gles de calcul depuis.<\/p>\n
D\u00e9but 2008, la coordination avait lanc\u00e9 un appel \u00e0 t\u00e9moignages pour monter une proc\u00e9dure de recours pour discrimination, trop peu de concern\u00e9s se sont manifest\u00e9s. Le protocole de 2007 ayant \u00e9t\u00e9 reconduit le 19 f\u00e9vrier 2009, pourquoi ne pas tenter une nouvelle offensive ?<\/p>\n
R\u00e9pondre \u00e0 une convocation individuelle n’est pas suffisant :<\/p>\n
– si on vous a saisi des indemnit\u00e9s, rendez-vous d\u00e8s que possible dans votre antenne pour en exiger le remboursement. Il faut insister, les agents peuvent le faire en un clic sur leur ordinateur (on l’a fait, \u00e7a marche !)<\/p>\n
– vous pouvez \u00e9galement saisir la commission paritaire de l’Un\u00e9dic (Unedic, commission paritaire, 80 rue de Reuilly 75020 Paris) pour demander l’annulation de l’indu infond\u00e9 et faire valoir le pr\u00e9judice mat\u00e9riel et moral que les pr\u00e9l\u00e8vements de trop-per\u00e7us occasionneraient. Cette action n’aura de poids que si la commission paritaire se trouve envahie de demandes de ce type.<\/p>\n
– si vous vous rendez \u00e0 l’Assedic dans le cadre de ces convocations, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 prendre des notes pendant l’entretien et envoyez vos t\u00e9moignages \u00e0 l’adresse de la permanence CAP : cap@cip-idf.org<\/p>\n
Merci de dire ce qui se passe, d’autant qu’il est n\u00e9cessaire d’envisager de lancer au tribunal de grande instance une (des) proc\u00e9dure(s) r\u00e9clamant r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9riel et moral que les pr\u00e9l\u00e8vements de trop-per\u00e7us occasionnent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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