Oxfam France – Agir ici <\/p>\n
Oxfam France : Agir ici se f\u00e9licite des d\u00e9cisions importantes prises lors du comit\u00e9 interminist\u00e9riel de la coop\u00e9ration internationale et du d\u00e9veloppement (CICID) qui s’est r\u00e9uni le 5 juin pour d\u00e9cider de la strat\u00e9gie fran\u00e7aise en mati\u00e8re d’aide publique au d\u00e9veloppement (APD). L’association prend bonne note des dates butoirs pour mettre en \u0153uvre les strat\u00e9gies d\u00e9cid\u00e9es et suivra de pr\u00e8s leur mise en \u0153uvre effective.<\/p>\n
Face aux cons\u00e9quences dramatiques des crises alimentaire, climatique, \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9conomique dans les pays les plus pauvres, la France, l’un des principaux pourvoyeurs d’APD au monde, ne pouvait plus attendre pour d\u00e9finir les contours de sa politique de coop\u00e9ration internationale. Au vu des principales conclusions du CICID, l’APD fran\u00e7aise dispose d\u00e9sormais d’orientations sectorielles et g\u00e9ographiques claires. Oxfam France : Agir ici salue notamment l’annonce d’un document cadre global pour la politique de coop\u00e9ration fran\u00e7aise programm\u00e9 pour 2010. Une demande de longue date pour \u00e9viter toute instrumentalisation politique de l’aide dont le seul objectif doit \u00eatre la r\u00e9duction de la pauvret\u00e9 dans le monde.<\/p>\n
\u00ab L’aide publique au d\u00e9veloppement fran\u00e7aise a jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent manqu\u00e9 de transparence et de pr\u00e9visibilit\u00e9. Les d\u00e9cisions prises par le gouvernement fran\u00e7ais, si elles sont mises en \u0153uvre rapidement, peuvent contribuer \u00e0 rendre l’aide fran\u00e7aise plus efficace, en la rendant notamment plus pr\u00e9visible pour les pays qui la re\u00e7oivent. L’engagement de consacrer 60% de son aide \u00e0 l’Afrique subsaharienne et la concentration sur des secteurs tels que la sant\u00e9, l’\u00e9ducation, le climat ou l’agriculture est une bonne nouvelle qui mettra la France en conformit\u00e9 avec ses nombreux engagements \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Luc Lampri\u00e8re, directeur g\u00e9n\u00e9ral d’Oxfam France : Agir ici.<\/p>\n
\u00ab Pour que la France puisse convaincre de son engagement ferme en faveur de la solidarit\u00e9 internationale, Oxfam France veillera \u00e0 ce que soit adopt\u00e9 au plus vite un calendrier contraignant pour atteindre l’objectif de consacrer 0,7% de sa richesse \u00e0 l’aide publique au d\u00e9veloppement en 2015. Une seule solution pour que de telles annonces soient v\u00e9rifiables dans leur application : les pouvoirs publics doivent publier chaque ann\u00e9e le d\u00e9tail des d\u00e9penses exactes faites au titre de l’APD pour les secteurs de l’agriculture, de la sant\u00e9, du climat et de l’\u00e9ducation, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui \u00bb poursuit Luc Lampri\u00e8re.<\/p>\n
L’aide publique est essentielle pour la r\u00e9alisation des objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement (OMD), mais le retard pris dans certains pays est tel qu’elle ne suffira pas \u00e0 elle seule. Oxfam France – Agir ici attache une importance particuli\u00e8re aux d\u00e9clarations du Premier ministre en faveur des financements innovants du d\u00e9veloppement et surtout \u00e0 la lutte contre l’\u00e9vasion fiscale dans les pays en d\u00e9veloppement, affirm\u00e9e pour la premi\u00e8re fois par le Premier ministre. Un combat que l’association m\u00e8ne depuis plusieurs ann\u00e9es. Chaque ann\u00e9e, ce sont quelque 800 milliards d’euros qui s’\u00e9chappent des pays en d\u00e9veloppement pour s’abriter dans les paradis fiscaux, souvent situ\u00e9 dans les pays du Nord, soit pr\u00e8s de dix fois le montant de l’aide internationale qu’ils re\u00e7oivent.<\/p>\n
\u00ab Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique doit d\u00e9sormais porter les exigences d’efficacit\u00e9 et de pr\u00e9visibilit\u00e9 de l’aide au d\u00e9veloppement et de lutte contre l’\u00e9vasion fiscale au Sud lors des sommets internationaux. Le prochain G8, en Italie, doit \u00eatre l’occasion pour Nicolas Sarkozy de confirmer cette dynamique en faveur du d\u00e9veloppement international et m\u00eame d’aller plus loin, en d\u00e9fendant par exemple la mise en place d’une taxe sur les transactions de change \u00bb conclut Luc Lampri\u00e8re.<\/p>\n
Pr\u00e9sent au G8 en Italie en juillet avec ses partenaires du Sud et de la conf\u00e9d\u00e9ration Oxfam International, Oxfam France : Agir ici militera au niveau international pour que la France avance de mani\u00e8re concr\u00e8te dans cette direction avec le soutien d’autres pays.<\/p>\n
Les conclusions de cette r\u00e9union repr\u00e9sentent une avanc\u00e9e ind\u00e9niable pour la coop\u00e9ration fran\u00e7aise. Mais \u00e0 la lecture des principales conclusions du CICID, Oxfam France : Agir ici s’alarme du \u00ab traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel en mati\u00e8re d’APD \u00bb que le gouvernement souhaite r\u00e9server aux pays ayant conclu un accord de gestion concert\u00e9e des flux migratoires. La politique de coop\u00e9ration fran\u00e7aise ne doit pas r\u00e9pondre \u00e0 des objectifs de politique int\u00e9rieure.<\/p>\n
De m\u00eame Oxfam France : Agir ici s’interroge sur la fa\u00e7on dont le gouvernement va mettre en \u0153uvre la d\u00e9cision d’int\u00e9grer pleinement dans son aide au d\u00e9veloppement \u00ab l’objectif de promotion de la gouvernance d\u00e9mocratique, de l’Etat de droit et du respect des droits de l’homme \u00bb. Une affirmation mainte fois r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, sans que le soutien de la France \u00e0 des dictatures notoires, notamment en Afrique, n’ait \u00e9t\u00e9 remis en cause.<\/p>\n
Notes aux r\u00e9dactions :<\/p>\n
– Les principales conclusions du Comit\u00e9 interminist\u00e9riel de la coop\u00e9ration internationale et du d\u00e9veloppement (Cicid) : http:\/\/www.gouvernement.fr\/presse\/les-principales-conclusions-du-comite-interministeriel-de-la-cooperation-internationale-et-du <\/p>\n
– Le CICID a r\u00e9uni le Premier ministre Fran\u00e7ois FILLON, six ministres (Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire, Mich\u00e8le ALLIOT-MARIE, Ministre de l’int\u00e9rieur, de l’Outremer et des collectivit\u00e9s territoriales, Bernard KOUCHNER, Ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res et europ\u00e9ennes, Christine LAGARDE, Ministre de l’\u00e9conomie, de l’industrie et de l’emploi, Michel BARNIER, Ministre de l’agriculture et de la p\u00eache, Eric BESSON, Ministre de l’immigration, de l’int\u00e9gration de l’identit\u00e9 nationale et du d\u00e9veloppement solidaire) et deux Secr\u00e9taire d’Etat (Anne-Marie IDRAC, Secr\u00e9taire d’Etat charg\u00e9e du commerce ext\u00e9rieur et Alain JOYANDET, Secr\u00e9taire d’Etat charg\u00e9 de la coop\u00e9ration et de la francophonie).<\/p>\n
– Oxfam France : Agir ici rencontrera en amont de la r\u00e9union des ministres du d\u00e9veloppement du G8 (11 et 12 juin 2009 en Italie), Alain Joyandet, Secr\u00e9taire d’Etat charg\u00e9 de la coop\u00e9ration et de la francophonie, puis Jean-David Levitte, conseiller diplomatique du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, avec d’autres organisations fran\u00e7aises de solidarit\u00e9 internationale. <\/p>\n
– Communiqu\u00e9 de presse d’Oxfam France : Agir ici du 4 juin 2009 en amont CICID :<\/p>\n
http:\/\/www.oxfamfrance.org\/php\/cp_apd_040609.php<\/p>\n
– Oxfam France : Agir ici et le CCFD : Terre solidaire ont lanc\u00e9 en mars dernier la campagne \u00ab Hold-up international \u00bb pour une meilleure r\u00e9gulation des multinationales et lutter contre l’\u00e9vasion fiscale dans les pays du Sud :<\/p>\n
http:\/\/www.oxfamfrance.org\/evasionfiscale\/<\/p>\n
Les principales demandes d’Oxfam France : Agir ici sur l’Aide publique au d\u00e9veloppement sont :<\/p>\n
– la mise en place d’un calendrier ferme et contraignant pour l’accroissement annuel d’APD n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs de l’Union europ\u00e9enne (0,56% en 2010 et 0,7% 2015) et d’adopter une loi de programmation et d’orientation de son APD.<\/p>\n
– d’exclure du calcul de l’APD les frais d’\u00e9colage, les co\u00fbts des r\u00e9fugi\u00e9s et les annulations de dette ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas r\u00e9ellement aux pays pauvres.<\/p>\n
– de publier chaque ann\u00e9e le d\u00e9tail des chiffres de l’APD pour les secteurs de l’agriculture, de la sant\u00e9 et de l’\u00e9ducation.<\/p>\n
Les principales demandes d’Oxfam France : Agir ici concernant la lutte contre l’\u00e9vasion fiscale sont :<\/p>\n
– la mise en place d’une initiative multilat\u00e9rale de coop\u00e9ration fiscale dans la suite du G20, pour notamment aider les pays les plus pauvres n’ayant pas les capacit\u00e9s administratives de n\u00e9gocier des trait\u00e9s bilat\u00e9raux d’\u00e9changes de renseignements fiscaux avec l’ensemble des paradis fiscaux. Dans un tel cadre global, des mod\u00e8les d’\u00e9change d’information automatique doivent \u00eatre \u00e9labor\u00e9s, comme le font d\u00e9j\u00e0 les Etats de l’Union europ\u00e9enne avec la Directive sur la fiscalit\u00e9 de l’Epargne, afin que les exigences de transparence puissent b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l’ensemble des pays victimes de l’\u00e9vasion fiscale.<\/p>\n
– le renforcement par les donateurs et gouvernements des capacit\u00e9s des administrations fiscales dans les pays du Sud pour am\u00e9liorer la lutte contre la fraude et l’\u00e9vasion fiscale, ainsi que les capacit\u00e9s des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des citoyens des pays au Sud. <\/p>\n
– la transparence sur l’activit\u00e9, les b\u00e9n\u00e9fices et les imp\u00f4ts vers\u00e9s par les entreprises multinationales dans chaque pays o\u00f9 elles op\u00e8rent, gr\u00e2ce \u00e0 l’introduction d’une obligation de reporting pays par pays dans les normes comptables internationales.<\/p>\n
– la mise en place, dans chaque Etat comptant une place financi\u00e8re, d’un registre des trusts ou m\u00e9canisme juridique assimil\u00e9, afin d’emp\u00eacher que l’opacit\u00e9 qui entoure ce m\u00e9canisme ne puisse \u00eatre oppos\u00e9e \u00e0 des demandes d’information en mati\u00e8re fiscale, douani\u00e8re ou judiciaire.<\/p>\n
www.oxfamfrance.org<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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