Augmentation des gardes \u00e0 vue, explosion des d\u00e9lits d’outrage \u00e0 agent, tour de vis en direction des jeunes, banalisation des pr\u00e9l\u00e8vements d’ADN… Deux rapports, de la Ligue des droits de l’Homme et d’Amnesty international, dressent un tableau s\u00e9v\u00e8re et lucide de l’\u00e9tat des libert\u00e9s en France. <\/p>\n
\u00abPendant la crise, la r\u00e9gression continue\u00bb <\/em>, \u00e9crit la Ligue des droits de l’Homme (LDH) dans son dernier bilan sur l’\u00e9tat des droits de l’Homme en France (1). Bilan annuel qui dresse la chronique quotidienne des atteintes aux libert\u00e9s dans le pays, la lecture du dernier opus n’a rien de rassurant. L’accumulation des r\u00e9formes p\u00e9nales et judiciaires depuis une dizaine d’ann\u00e9es et les pratiques qui en d\u00e9coulent contribuent au climat qui baigne ce printemps 2009. Et dans un contexte de crise \u00e9conomique qui r\u00e9veille les plus grandes peurs, le Pr\u00e9sident pioche dans le sac \u00abs\u00e9curitaire\u00bb <\/em> d\u00e8s qu’il le peut. Parmi les derniers \u00e9v\u00e9nements en date, on retiendra un \u00e9ni\u00e8me tour de vis en direction des jeunes, avec une loi visant les bandes qui rappelle dans ses principes la loi anticasseurs des ann\u00e9es 1970, et l’id\u00e9e d’interdire le port des cagoules dans les manifestations.<\/p>\n TOUS D\u00c9LINQUANTS <\/strong><\/p>\n S’il serait mensonger de parler de \u00abrupture\u00bb <\/em> avec l’\u00e9lection de Nicolas Sarkozy, car sa politique s’inscrit dans un mouvement continu qui dure depuis 2001, apr\u00e8s l’adoption de la loi sur la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne du tandem Jospin\/Chev\u00e8nement, le retour \u00e0 l’ordre et au contr\u00f4le social s’est n\u00e9anmoins consid\u00e9rablement amplifi\u00e9 cette derni\u00e8re ann\u00e9e. Par son rythme d’abord, dont t\u00e9moignent le nombre de r\u00e9formes entreprises : carte judiciaire, instauration de la r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9, peines planchers, projet de loi p\u00e9nitentiaire, proposition visant la d\u00e9linquance juv\u00e9nile… Par les moyens d\u00e9velopp\u00e9s ensuite, et surtout. Car ce qui change consid\u00e9rablement, c’est l’usage que fait l’appareil p\u00e9nal de toutes les possibilit\u00e9s r\u00e9pressives que lui offre la loi. Le nombre de gardes \u00e0 vue n’a jamais \u00e9t\u00e9 aussi important : 577 816 personnes, r\u00e9sidant en France et \u00e2g\u00e9es de plus de 13 ans, ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es en garde \u00e0 vue en 2008. Sans compter la quantit\u00e9 impressionnante d’incriminations d’outrage \u00e0 agent. Les pr\u00e9l\u00e8vements d’ADN sont devenus monnaie courante dans les milieux militants, qu’il s’agisse des faucheurs de ma\u00efs transg\u00e9niques ou de jeunes militants anti-Otan, en passant par les \u00e9tudiants. Surtout, la cat\u00e9gorie de \u00abd\u00e9linquant\u00bb <\/em> s’est particuli\u00e8rement \u00e9tendue, \u00abpar une extension du filet p\u00e9nal […] rendue possible par la lev\u00e9e d’inhibition que le Septembre-2001 aura constitu\u00e9 dans les politiques de s\u00e9curit\u00e9\u00bb <\/em>, souligne la LDH. Et la logique du risque, d\u00e9velopp\u00e9e par Nicolas Sarkzoy et consorts, ne vise donc plus seulement \u00e0 s’int\u00e9resser aux d\u00e9linquants, mais \u00e0 tous les pr\u00e9sum\u00e9s d\u00e9linquants. La loi sur la r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9 qui vise \u00e0 enfermer des criminels ayant purg\u00e9 leur peine, mais qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00abpotentiellement dangereux\u00bb <\/em>, en est une des plus fortes illustrations. Et l \u00abaffaire Tarnac\u00bb <\/em>, le plus bel exemple concret. D\u00e9j\u00e0 six mois que Julien Coupat est en d\u00e9tention, que huit autres personnes sont mises en examen, sans qu’aucune preuve tangible ne les implique dans l’affaire du sabotage de lignes SNCF.<\/p>\n Le tableau dress\u00e9 par la LDH est s\u00e9v\u00e8re et lucide, \u00e0 l’instar de celui d’Amnesty International qui vient de sortir un rapport intitul\u00e9 \u00abDes policiers au-dessus des lois\u00bb <\/em> (2). Ce n’est pas la premi\u00e8re fois que le traitement juridique des bavures polici\u00e8res est d\u00e9nonc\u00e9. <\/p>\n IMPUNIT\u00c9 POLICI\u00c8RE <\/strong><\/p>\n Depuis plus de dix ans, le Mouvement de l’immigration et des banlieues (MIB) tente d’informer et de mobiliser autour d’histoires embl\u00e9matiques dans les quartiers, telle que celle d’Abdelkader Bouziane, 16 ans, tu\u00e9 en 1997 \u00e0 l’issue d’une course-poursuite. Quatre ans de luttes judiciaires suivront, qui aboutiront \u00e0 une d\u00e9cision de non-lieu rendue par une chambre d’accusation. D’autres cas plus r\u00e9cents : Zyed Benna et Bouna Traor\u00e9, morts \u00e0 Clichy-sous-Bois : ont mis en lumi\u00e8re les mensonges des forces de polices. Mais pour une affaire aussi dramatique que celle-ci, qui a conduit \u00e0 la mort de deux adolescents, et dont la m\u00e9diatisation a permis que la v\u00e9rit\u00e9 fasse un peu surface, combien d’affaires o\u00f9 la police est mise en cause sans souffrir de sanction? Car depuis fort longtemps, comme le d\u00e9crit le sociologue Fabien Jobard, on sait faire taire les victimes des exactions polici\u00e8res : il suffit d’utiliser l’incrimination d’outrage, que les statistiques p\u00e9nales ont vu exploser (3). Les cas relev\u00e9s par Amnesty le montrent \u00e9galement : ainsi d’Albertine Sow qui, pour avoir demand\u00e9 \u00e0 des policiers de se calmer lors de l’interpellation de son cousin, a fini par \u00eatre poursuivie pour violences sur agent. Trois ans plus tard, le 27 janvier 2009, alors que le parquet avait recommand\u00e9 sa relaxe, elle a \u00e9t\u00e9 reconnue coupable d’avoir agress\u00e9 les policiers et s’est vu infliger une peine d’un mois d’emprisonnement avec sursis.<\/p>\n DIABOLISATION <\/strong><\/p>\n Beaucoup sont tent\u00e9s d’user sans nuance de la parabole s\u00e9curitaire, pour diaboliser un Etat qui ne serait plus ma\u00eetre de lui-m\u00eame. Ces discours sont d’autant plus dangereux qu’ils laissent entendre que les moyens de r\u00e9sistance citoyenne n’auraient aucun avenir. Mais l’impunit\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficient les forces de l’ordre quand elles agissent en dehors de la loi : ce qui n’est pas la pratique majoritaire, il faut le rappeler : est particuli\u00e8rement dangereuse. Comme le souligne Amnesty International, \u00aben cas d’all\u00e9gation de violations des droits humains, les autorit\u00e9s doivent ouvrir promptement une enqu\u00eate exhaustive, ind\u00e9pendante et impartiale. Les mesures disciplinaires qui s’imposent doivent \u00eatre prises, et les agents de la force publique soup\u00e7onn\u00e9s d’actes tombant sous le coup de la loi doivent compara\u00eetre en justice dans le cadre d’un proc\u00e8s \u00e9quitable\u00bb <\/em>. Les cas relev\u00e9s par l’association montrent qu’il n’en est rien. Surtout que les remparts avanc\u00e9s par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur ne sont d’aucune utilit\u00e9 : la Commission nationale de d\u00e9ontologie de la s\u00e9curit\u00e9 (CNDS), cr\u00e9\u00e9e en 2000, ne dispose pas des moyens suffisants pour pouvoir \u00eatre vraiment ind\u00e9pendante et efficace. Et sans la pers\u00e9v\u00e9rance de certains d\u00e9put\u00e9s, seuls habilit\u00e9s \u00e0 la saisir, dont Patrick Braouezec, elle n’aurait quasiment pas d’activit\u00e9.<\/p>\n Dans cette soci\u00e9t\u00e9 de surveillance que d\u00e9crit la LDH, \u00ables citoyens sont perdants sur le terrain des libert\u00e9s, et sur celui des droits sociaux\u00bb <\/em>. On le voit, par exemple, avec le fichage des ch\u00f4meurs. Pourquoi une telle surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e? S’agit-il de faire peur pour nourrir le terreau de l’ins\u00e9curit\u00e9, qui s\u00e9duit tant les politiques? On peut ironiser sur le travail d’expertise men\u00e9 par les organisations des droits de l’Homme, au fil de rapports qui seraient tr\u00e8s vite rang\u00e9s aux oubliettes. Il est pourtant fondamental, car il donne de la transparence \u00e0 la gestion des droits et des libert\u00e9s dans notre pays, il informe sur les recours possibles et les moyens de r\u00e9sistance. C’est d’ailleurs bien parce que ces travaux sont g\u00eanants que les autorit\u00e9s les r\u00e9cusent, comme elles l’ont fait avec le dernier rapport d’Amnesty. C’est aussi parce que cette contre-expertise d\u00e9range que le gouvernement poursuit inlassablement sa \u00abculture du r\u00e9sultat\u00bb <\/em> et sa guerre des chiffres sur la d\u00e9linquance. Le gouvernement nous raconte une histoire s\u00e9curitaire, les contre-pouvoirs une autre. E.C. <\/strong><\/p>\n [[1. Ligue des droits de l’Homme, Une soci\u00e9t\u00e9 de surveillance <\/em>, \u00e9d. La D\u00e9couverte. Augmentation des gardes \u00e0 vue, explosion des d\u00e9lits d’outrage \u00e0 agent, tour de vis en direction des jeunes, banalisation des pr\u00e9l\u00e8vements d’ADN… Deux rapports, de la Ligue des droits de l’Homme et d’Amnesty international, dressent un tableau s\u00e9v\u00e8re et lucide de l’\u00e9tat des libert\u00e9s en France. <\/p>\n","protected":false},"author":527,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[316],"class_list":["post-4134","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web","tag-securitaire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4134","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/527"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4134"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4134\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4134"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4134"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4134"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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