L’association qui sera habilit\u00e9e, \u00e0 partir du 2 juin prochain, \u00e0 assister les \u00e9trangers dans les centres de r\u00e9tention administrative (CRA) sur le lot d’outre-mer (CRA de Guyane, Guadeloupe et R\u00e9union) [1] est une inconnue dans ce secteur. Le collectif \u00ab respect \u00bb qui sera habilit\u00e9 \u00e0 partir du 2 juin prochain, \u00e0 assister les \u00e9trangers dans les CRA de Guyane et de la Guadeloupe est un inconnu dans le domaine du droit des \u00e9trangers tant en m\u00e9tropole qu’en Outremer. Selon les informations disponibles, le collectif \u00ab respect \u00bb est n\u00e9 en 2002 \u00ab au lendemain des sifflets contre la Marseillaise au Stade de France \u00bb, lors du match France-Alg\u00e9rie d’octobre 2001. Jusqu’\u00e0 l’\u00e9t\u00e9 dernier, il avait pour seul objet de \u00ab promouvoir le respect d\u00fb \u00e0 l’autorit\u00e9 l\u00e9gitime, et en particulier aux institutions et au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00bb. Et c’est tout.<\/p>\n
Est-ce un hasard ? Le 28 ao\u00fbt 2008, six jours apr\u00e8s la parution du d\u00e9cret qui pr\u00e9voyait la r\u00e9partition des CRA \u00e0 plusieurs associations et le jour m\u00eame de la parution du premier appel d’offres, le Collectif respect d\u00e9clarait \u00e0 la pr\u00e9fecture une modification de ses statuts : son objet devenait \u00ab informer les \u00e9trangers, les aider \u00e0 exercer leurs droits ainsi que d\u00e9fense et toute promotion du concept de respect sous toutes ses formes \u00bb [2]. Le cabinet du ministre de l’immigration affirme depuis octobre \u00ab ne pas connaitre \u00bb ce collectif. Cela ne l’a pas emp\u00each\u00e9 de d\u00e9clarer \u00ab prendre au s\u00e9rieux cette candidature \u00bb si son projet s’av\u00e9rait \u00ab constructif et cr\u00e9dible \u00bb. Les seuls liens connus du collectif avec le droit des \u00e9trangers convergent pourtant vers le minist\u00e8re : Fr\u00e9d\u00e9ric Bard, son fondateur et coordinateur jusqu’en janvier 2008, est charg\u00e9 de mission en son sein (information confirm\u00e9e par le minist\u00e8re \u00e0 plusieurs m\u00e9dias) et l’a repr\u00e9sent\u00e9 dans au moins deux r\u00e9unions internationales en 2008. Par ailleurs, selon un document budg\u00e9taire pour l’ann\u00e9e 2008, le collectif a re\u00e7u en 2006 une subvention de 28 700 euros au titre du programme \u00ab accueil des \u00e9trangers et int\u00e9gration \u00bb, programme qui rel\u00e8ve depuis 2007 du minist\u00e8re de l’immigration.<\/p>\n
On ne peut que s’\u00e9tonner que la candidature de ce collectif fant\u00f4me ait \u00e9t\u00e9 retenue alors qu’il n’a aucune action connue \u00e0 destination des \u00e9trangers \u00e0 son actif ni, manifestement, aucune expertise juridique dans le secteur. D’autant plus que, le 30 octobre 2008, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Paris a annul\u00e9 le premier appel d’offres pr\u00e9cis\u00e9ment parce que le minist\u00e8re ne pouvait, \u00ab eu \u00e9gard \u00e0 l’objet du march\u00e9, n’accorder au crit\u00e8re de la qualification juridique des futurs prestataires qu’une pond\u00e9ration inf\u00e9rieure \u00e0 15% en ne fixant, au surplus, aucun niveau quant au minimum de connaissances juridiques requis \u00bb. Cette d\u00e9cision s’inscrit dans le contexte national de l’offensive contre les droits des \u00e9trangers en r\u00e9tention que d\u00e9noncent nos associations.<\/p>\n
Pire, le collectif a emport\u00e9 le lot d’outre-mer : l\u00e0 m\u00eame o\u00f9 le droit des \u00e9trangers est le plus difficile \u00e0 maitriser et le moins protecteur. D’o\u00f9 le collectif \u00ab respect \u00bb tire-t-il l\u00e9gitimit\u00e9 et comp\u00e9tence pour pr\u00e9tendre assister les \u00e9trangers vis\u00e9s par une reconduite depuis les d\u00e9partements ultramarins ? On peut craindre que, dans les faits, il ne serve que de paravent \u00e0 la politique d’objectifs chiffr\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9e de fa\u00e7on industrielle outre-mer, en assurant une simple assistance \u00e0 l’\u00e9loignement des \u00e9trangers plut\u00f4t qu’une d\u00e9fense de leurs droits.<\/p>\n
Ainsi en 2007 le nombre d’\u00e9trangers \u00e9loign\u00e9s depuis l’Outre-mer s’\u00e9levait depuis les seuls d\u00e9partements de Guyane et de Guadeloupe \u00e0 10 857 et depuis Mayotte \u00e0 13 990, soit au total \u00e0 25 210 contre 23 831 en m\u00e9tropole [3]. Une telle performance s’explique par un droit d’exception qui permet \u00e0 la police aux fronti\u00e8res d’interpeler et d’\u00e9loigner les \u00e9trangers de mani\u00e8re exp\u00e9ditive. Cela signifie que le Collectif respect, malgr\u00e9 son inexp\u00e9rience manifeste en la mati\u00e8re, aura plus de cas d’expulsion \u00e0 traiter en Guyane et Guadeloupe que chacune des cinq autres associations habilit\u00e9es \u00e0 intervenir en France m\u00e9tropolitaine … et en aurait plus que l’ensemble de ces cinq associations, si d’aventure son intervention s’\u00e9largissait \u00e0 Mayotte.<\/p>\n
La Commission nationale de la d\u00e9ontologie et de la s\u00e9curit\u00e9 qualifiait pourtant r\u00e9cemment le Centre de r\u00e9tention administrative de Mayotte d’\u00ab indigne de la R\u00e9publique \u00bb et d\u00e9non\u00e7ait \u00ab une pratique r\u00e9guli\u00e8re n’entrant dans aucun cadre l\u00e9gal \u00bb de la police aux fronti\u00e8res en Guyane. Par sa proximit\u00e9 du minist\u00e8re, le Collectif respect risque de s’autocensurer dans la d\u00e9nonciation de ces d\u00e9rives.<\/p>\n
Depuis quelques ann\u00e9es, plusieurs associations luttent en Outre-mer pour y faire appliquer a minima les droits reconnus aux \u00e9trangers en m\u00e9tropole. Dans le CRA de Guyane, une pr\u00e9sence associative salari\u00e9e et b\u00e9n\u00e9vole est assur\u00e9e par la Cimade ; dans celui de Mayotte, des habilitations partielles viennent tout juste d’\u00eatre accord\u00e9e pour cinq b\u00e9n\u00e9voles de la Cimade apr\u00e8s plus d’un an d’attente ; dans le CRA de Guadeloupe et dans le local de r\u00e9tention administrative de la Martinique, des visites de b\u00e9n\u00e9voles des associatifs ne sont que tol\u00e9r\u00e9es par la Police aux fronti\u00e8res. La d\u00e9signation du collectif respect sonne comme un coup d’arr\u00eat de ces tentatives pour faire respecter le droit des \u00e9trangers dans un contexte particuli\u00e8rement difficile.<\/p>\n
Le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des lieux de privation de libert\u00e9 a insist\u00e9, lors de la pr\u00e9sentation de son rapport annuel le 8 avril dernier, sur la n\u00e9cessit\u00e9 qu’une \u00ab voix non gouvernementale \u00bb et surtout, suffisamment comp\u00e9tente assure l’assistance des \u00e9trangers en r\u00e9tention.<\/p>\n
Nul ne peut croire s\u00e9rieusement que collectif “respect \u00bb est la personne morale la mieux \u00e0 m\u00eame d’assurer le respect des droits des migrants menac\u00e9s d’\u00e9loignement depuis l’Outre-mer. Il est m\u00eame permis de n’y voir \u00e0 nouveau qu’un signe du m\u00e9pris de ces droits et de la volont\u00e9 d’entraver les efforts de ceux qui \u0153uvrent pour qu’ils soient reconnus et appliqu\u00e9s sur l’ensemble du territoire national, dont les d\u00e9partements ou collectivit\u00e9s d’outre-mer font constitutionnellement partie. Un v\u00e9ritable m\u00e9pris pour l’Outre-mer en pr\u00e9lude aux prochains Etats g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n
Paris, Fort de France, Pointe-\u00e0-Pitre, Cayenne, Mamoudzou, Saint-Denis de la R\u00e9union<\/p>\n
15 avril 2009<\/p>\n
Signataires<\/p>\n
Collectif Migrants Outre-mer (Mom) [ADDE (avocats pour la d\u00e9fense des droits des \u00e9trangers) ; AIDES ; Anaf\u00e9 (association nationale d’assistance aux fronti\u00e8res pour les \u00e9trangers) ; CCFD (comit\u00e9 catholique contre la faim et pour le d\u00e9veloppement) ; Cimade (service \u0153cum\u00e9nique d’entraide) ; Collectif Ha\u00efti de France ; Comede (comit\u00e9 m\u00e9dical pour les exil\u00e9s) ; Gisti (groupe d’information et de soutien des immigr\u00e9s) ; Elena (les avocats pour le droit d’asile) ; Ligue des droits de l’homme ; Mouvement contre le racisme et pour l’amiti\u00e9 entre les peuples ; M\u00e9decins du monde ; Secours Catholique \/ Caritas France]<\/p>\n
Guadeloupe : Collectif guadeloup\u00e9en contre la x\u00e9nophobie ; LDH-Guadeloupe \/ Guyane : Cimade – Guyane ; LDH-Guyane \/ Martinique : Collectif pour la d\u00e9fense des droits des Carib\u00e9ens et Carib\u00e9ennes en Martinique [Collectif pour la d\u00e9fense des droits des Carib\u00e9ens et Carib\u00e9ennes en Martinique : ADHM (Association des Ha\u00eftiens de Martinique) ; Amnesty International, groupe 421 de Martinique ; ASSOKA (Association Solidarit\u00e9 Karaib) ; Cercle Frantz Fanon ; CDMT (Centrale D\u00e9mocratique Martiniquaise des Travailleurs ; CGTM (Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale des Travailleurs de la Martinique) ; LDH – Martinique) ; UFM (Union des Femmes de la Martinique)] \/ Mayotte : Cimade – Mayotte ; M\u00e9decins du Monde – Mayotte ; Coordination pour la Concorde, la Convivialit\u00e9 et la Paix \/ R\u00e9union : LDH – Saint-Denis de la R\u00e9union<\/p>\n
[1] Le CRA de Pamandzi \u00e0 Mayotte n’est actuellement pas concern\u00e9 par l’appel d’offres<\/p>\n
[2] Voir l’article bien document\u00e9 de la Ligue des droits de l’homme de Toulon<\/p>\n
[3] Selon le rapport du comit\u00e9 interminist\u00e9riel de contr\u00f4le de l’immigration de d\u00e9cembre 2008<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’association qui sera habilit\u00e9e, \u00e0 partir du 2 juin prochain, \u00e0 assister les \u00e9trangers dans les centres de r\u00e9tention administrative (CRA) sur le lot d’outre-mer (CRA de Guyane, Guadeloupe et R\u00e9union) [1] est une inconnue dans ce secteur. Le collectif \u00ab respect \u00bb qui sera habilit\u00e9 \u00e0 partir du 2 juin prochain, \u00e0 assister les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-4072","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4072","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4072"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4072\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4072"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4072"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4072"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}