La r\u00e9flexion sur la m\u00e9tropole parisienne \u00e9tait un des \u00e9l\u00e9ments du rapport remis par Edouard Balladur sur la r\u00e9organisation des territoires. Ce texte s’inscrit dans une suite de rapports command\u00e9s par l’Etat sur l’organisation territoriale. Analyse des coh\u00e9rences de cette longue liste de recommandations. <\/p>\n
Entre le printemps 2005 et la fin de 2008, pas moins de vingt-cinq rapports et \u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur la question des collectivit\u00e9s locales, de leurs statuts, de leurs comp\u00e9tences et de leur fiscalit\u00e9. La plupart des analyses et des propositions du rapport Balladur ont ainsi d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises, et notamment dans le rapport pr\u00e9sent\u00e9 en octobre 2008 par le d\u00e9put\u00e9 UMP des Ardennes et pr\u00e9sident de la Commission des lois, Jean-Luc Warsmann. Le travail remis en mars dernier par l’ancien Premier ministre n’a en ce sens aucune originalit\u00e9; mais, comme il le fit r\u00e9cemment sur la r\u00e9forme g\u00e9n\u00e9rale des institutions de la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique, il met en coh\u00e9rence et donne sens politique \u00e0 des r\u00e9formes pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9nonc\u00e9es.<\/p>\n
La multiplicit\u00e9 des travaux en t\u00e9moigne: beaucoup de responsables partagent l’affirmation du rapport Balladur selon laquelle l’\u0153uvre de d\u00e9centralisation \u00aba \u00e9puis\u00e9 ses effets heureux\u00bb. Sur la n\u00e9cessit\u00e9 r\u00e9formatrice, droite et gauche semblent se rejoindre. En 2000, le rapport Mauroy se fixait pour objectif de tracer les pistes d’une \u00abrefondation d\u00e9mocratique de nos institutions locales\u00bb, tandis que Jacques Attali d\u00e9non\u00e7ait dans son rapport de 2008 sur la croissance fran\u00e7aise \u00abl’\u00e9clatement de la responsabilit\u00e9, la paralysie de la d\u00e9cision et la d\u00e9route de l’administr\u00e9\u00bb.<\/p>\n
Le constat de carence n’a en lui-m\u00eame rien de surprenant. Dans une situation politique domin\u00e9e depuis 1986 par le jeu complexe des alternances de majorit\u00e9, la d\u00e9centralisation a pris l’allure d’une succession de d\u00e9cisions dont la coh\u00e9rence d’ensemble s’av\u00e8re au final incertaine. A l’acquis r\u00e9volutionnaire de la commune et du d\u00e9partement (1789), se sont ajout\u00e9s les niveaux de la r\u00e9gion (1972 et 1982), puis des pays (1995), sans compter les variantes multiples de l’intercommunalit\u00e9, de la communaut\u00e9 urbaine (1966) \u00e0 la communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration (1999). De l\u00e0 \u00e0 sugg\u00e9rer que l’empilement des structures territoriales actuelles \u00e9voque l’enchev\u00eatrement des juridictions d’Ancien r\u00e9gime, il n’y a qu’un pas, all\u00e8grement franchi. Avec d’autant plus de facilit\u00e9 que le territoire prend l’aspect du lieu par excellence de mobilisation des ressources, de r\u00e9serve de la cr\u00e9ativit\u00e9 et, partant, de creuset pour la formation moderne de la valeur.<\/p>\n
QUELLE COH\u00c9RENCE? <\/strong><\/p>\n Mais si l’exigence de mise en coh\u00e9rence prend d\u00e9sormais l’allure d’une \u00e9vidence confinant au truisme, l’essentiel est de bien mesurer qu’il y a coh\u00e9rence et coh\u00e9rence. Dis-moi de quelle soci\u00e9t\u00e9 tu r\u00eaves et je te dirai quel territoire tu dois fa\u00e7onner… Dans la masse des rapports publi\u00e9s depuis quatre ans, et dont le rapport Balladur \u00e9nonce la quintessence, la logique est de fait limpide. La comp\u00e9titivit\u00e9 des territoires, la fluidit\u00e9 de la d\u00e9cision collective et la redistribution de la d\u00e9pense publique sont les vis\u00e9es fondamentales, ce qui passe, Balladur dixit, par la \u00absimplification des structures\u00bb, la \u00abclarification des comp\u00e9tences\u00bb et la \u00abmodernisation de la fiscalit\u00e9\u00bb. La \u00absimplification\u00bb suppose la diminution du nombre des circonscriptions territoriales et leur regroupement autour de la r\u00e9gion et de l’intercommunalit\u00e9; la \u00abclarification\u00bb implique la remise en cause de la clause g\u00e9n\u00e9rale de comp\u00e9tence; la \u00abmodernisation\u00bb suppose le resserrement de la contribution directe de l’Etat central. <\/p>\n Au total, l’objectif propos\u00e9 par Edouard Balladur peut se r\u00e9sumer en une phrase: mettre la d\u00e9centralisation en harmonie avec ce qui est la trame des r\u00e9formes dominant l’espace occidental depuis une trentaine d’ann\u00e9es. <\/p>\n CONCURRENCE, GOUVERNANCE <\/strong><\/p>\n Dans la grande concurrence des territoires, la d\u00e9mocratie traditionnelle fonctionne comme un frein \u00e0 la \u00abfluidit\u00e9\u00bb des choix. A rebours des m\u00e9canismes r\u00e9gulateurs mis en place d\u00e8s l’entre-deux-guerres, la recherche de l’efficience passe donc par la combinaison de deux grands moteurs de mise en coh\u00e9rence: la concurrence libre et non fauss\u00e9e et la \u00abbonne gouvernance\u00bb. L’une garantit la comp\u00e9titivit\u00e9 des actes, l’autre permet l’ajustement de la volont\u00e9 publique par le recours au libre jeu des comp\u00e9tences expertes. L’Europe, l’Etat-nation, la r\u00e9gion-m\u00e9tropolis\u00e9e: trois niveaux de territoire, une m\u00eame philosophie de gestion. <\/p>\n R.M. <\/strong><\/p>\n Lire aussi l’entretien avec l’architecte Paul Chemetov : \u00abIl importe d’avoir un projet politique\u00bb <\/em> https:\/\/wp.muchomaas.com\/article\/?id=4051<\/p>\n Paru dans Regards <\/em> n\u00b062, mai-juin 2009<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La r\u00e9flexion sur la m\u00e9tropole parisienne \u00e9tait un des \u00e9l\u00e9ments du rapport remis par Edouard Balladur sur la r\u00e9organisation des territoires. Ce texte s’inscrit dans une suite de rapports command\u00e9s par l’Etat sur l’organisation territoriale. Analyse des coh\u00e9rences de cette longue liste de recommandations. <\/p>\n","protected":false},"author":328,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-4052","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4052","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/328"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4052"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4052\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4052"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4052"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4052"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}