Communiqu\u00e9 Union syndicale Solidaires <\/p>\n
Pendant qu’il signe \u00e0 l’ext\u00e9rieur des accords de coop\u00e9ration avec diff\u00e9rents paradis fiscaux, Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique, d\u00e9terre \u00e0 l’int\u00e9rieur un projet que l’on croyait na\u00efvement rang\u00e9 au rayon des inepties. On en aurait oubli\u00e9 que la \u00ab charte des contr\u00f4les douaniers \u00bb est une commande politique impos\u00e9e par le Medef. Car \u00e0 l’heure de la r\u00e9gulation affich\u00e9e du capitalisme, il s’agit pour le grand patronat de pr\u00e9server avant tout ses int\u00e9r\u00eats. R\u00e9gulation oui, mais pour les autres. Que l’on ne se m\u00e9prenne pas. Il est parfaitement normal que tout citoyen de ce pays soit inform\u00e9 de l’\u00e9tendue des pouvoirs de la douane ainsi que de leur interpr\u00e9tation jurisprudentielle. Qu’un seul document rassemble l’ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments essentiels \u00e0 la compr\u00e9hension de l’action de la douane n’a rien de scandaleux, m\u00eame s’il ne saurait remplacer la lecture des textes r\u00e9glementaires. Mais informer ne signifie certainement pas toiletter encore moins d\u00e9former les dispositions l\u00e9gales. Bref s’instituer l\u00e9gislateur \u00e0 la place du l\u00e9gislateur, en compl\u00e9tant les textes d’obligations que celui-ci ou encore le juge se sont jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent refus\u00e9s d’y faire figurer. Les pouvoirs douaniers sont certes exorbitants du droit commun, pour autant les r\u00e9sultats \u00ab exceptionnels \u00bb tant vant\u00e9s par Eric Woerth seraient impossibles sans eux. Il y a d’ailleurs plus qu’un paradoxe, presqu’un brin de masochisme, \u00e0 ce que celui-ci vante en pr\u00e9sence du Medef les r\u00e9sultats de la douane en 2008 et une charte dont la vocation essentielle est d’en limiter l’efficacit\u00e9. Sachant que celui-ci n’a jamais cach\u00e9 vouloir \u00ab la peau \u00bb de ces pouvoirs et \u00e9viter au grand patronat des contr\u00f4les pouvant il est vrai troubler quelques douteuses transactions commerciales et financi\u00e8res. En se faisant le relais de cet int\u00e9r\u00eat particulier, Eric Woerth d\u00e9montre ainsi son \u00e9trange conception de la \u00ab r\u00e9gulation \u00bb du capitalisme : laisser faire le commerce tout en rognant les pouvoirs des autorit\u00e9s publiques de contr\u00f4le. De m\u00eame que l’on peut craindre que les accords avec les paradis fiscaux ne soient qu’un leurre pour calmer une opinion publique \u00e9chaud\u00e9e, pr\u00e9tendre r\u00e9guler le capitalisme en faisant la morale rel\u00e8ve du conte pour enfants. Ce faisant, il oublie la nature essentielle de sa fonction : dans cette p\u00e9riode de crise \u00eatre au service de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, pas satisfaire un lobby patronal aussi puissant soit-il. En prenant le contre-pied de sa mission essentielle, Eric Woerth d\u00e9montre ainsi qu’il est avant tout le ministre des \u00ab contes \u00bb public, raconteur d’histoires \u00e0 endormir debout. Mais pour \u00eatre socialement utile, la douane a un besoin urgent d’une autre politique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Communiqu\u00e9 Union syndicale Solidaires <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-4023","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4023","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4023"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4023\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4023"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4023"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4023"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}