Les \u00e9lections europ\u00e9ennes qui s’annoncent sont l’occasion d’un bilan. Trois ans apr\u00e8s l’\u00e9chec du projet de Trait\u00e9 constitutionnel, les orientations n\u00e9olib\u00e9rales se sont confirm\u00e9es et les graves d\u00e9ficits d\u00e9mocratiques n’ont pas \u00e9t\u00e9 combl\u00e9s. La preuve par l’exemple. <\/p>\n
Aux yeux de la majeure partie des Fran\u00e7ais et plus g\u00e9n\u00e9ralement des peuples europ\u00e9ens, l’Union europ\u00e9enne (UE) appara\u00eet lointaine, d\u00e9sincarn\u00e9e, abstraite. Et pourtant, elle est au travail, ses choix se r\u00e9percutent directement sur nos vies. La pr\u00e9sidence fran\u00e7aise a apport\u00e9 sa pierre \u00e0 un \u00e9difice europ\u00e9en antisocial et opaque. Pour son style volontariste bien connu, Nicolas Sarkozy fut salu\u00e9 par les chefs d’Etat voisins, sans doute avant tout parce qu’il n’a en r\u00e9alit\u00e9 rien infl\u00e9chi sur le fond mais bien continu\u00e9 de creuser la tombe d’une Europe politique, sociale et \u00e9cologique.<\/p>\n
TRACTATIONS ET COMPROMIS <\/strong><\/p>\n Juste avant que ne d\u00e9marre la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise du Conseil de l’Union, les Irlandais avaient vot\u00e9 \u00abnon\u00bb <\/em> au r\u00e9f\u00e9rendum sur le Trait\u00e9 de Lisbonne, le 12 juin 2008. Celui-ci \u00e9tait cens\u00e9 prendre la place du d\u00e9funt TCE, rejet\u00e9 par les Fran\u00e7ais et les N\u00e9erlandais trois ans plus t\u00f4t. Demander l’avis du peuple et \u00eatre d\u00e9jug\u00e9 sur sa proposition, cela fait d\u00e9sordre et engendre n\u00e9cessairement une crise de l\u00e9gitimit\u00e9 : surtout quand les parlements nationaux ont approuv\u00e9 les trait\u00e9s \u00e0 une majorit\u00e9 \u00e9crasante ! D\u00e8s son arriv\u00e9e, Sarkozy a cherch\u00e9 une issue en n\u00e9gociant avec le Premier ministre irlandais, Brian Cowen. Le \u00abcompromis de Dublin\u00bb propose quelques modifications, notamment sur la l\u00e9galisation de l’avortement, qui ne font qu’accentuer les d\u00e9fauts du Trait\u00e9 de Lisbonne. Tractations et diplomatie au sommet ont en r\u00e9alit\u00e9 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es \u00e0 la n\u00e9cessaire remise \u00e0 plat qu’exigeait le vote irlandais. Toujours est-il que, le 16 d\u00e9cembre, devant le Parlement europ\u00e9en, Sarkozy osait d\u00e9clarer que l’organisation d’un nouveau r\u00e9f\u00e9rendum en Irlande, pr\u00e9vu en novembre prochain, \u00e9tait parfaitement justifi\u00e9e : \u00abComme s’il n’\u00e9tait pas respectueux d’un peuple de lui demander de se prononcer \u00e0 nouveau !\u00bb <\/em> Mais pas pour le peuple fran\u00e7ais, chacun l’aura compris… La d\u00e9mocratie reste le talon d’Achille de l’Europe. Les citoyens sont d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s des grandes d\u00e9cisions et les politiques europ\u00e9ennes proviennent avant tout des n\u00e9gociations entre gouvernements nationaux, dont la Commission elle-m\u00eame reste tributaire. Le Parlement n’intervient qu’en aval des d\u00e9cisions et son impact reste portion congrue. <\/p>\n Le nombre de sujets sur lesquels un seul gouvernement peut bloquer une d\u00e9cision n’est pas mince et concerne des enjeux majeurs, comme la fiscalit\u00e9. Les formes de l’entente entre les Etats rel\u00e8vent bien souvent du secret, de la tractation diplomatique classique, loin de toute logique de transparence indispensable \u00e0 l’appropriation populaire des d\u00e9bats et d\u00e9cisions. Le grand nombre des Etats membres complique la t\u00e2che et favorise la technocratie. Mais celle-ci ne fonctionne pas seule, contrairement \u00e0 l’id\u00e9e re\u00e7ue d’une Europe guid\u00e9e uniquement par les technocrates : elle met bien en \u0153uvre des orientations politiques, au service de la logique n\u00e9olib\u00e9rale. <\/p>\n On le sait, si l’Europe \u00e9tait \u00e0 refaire, il faudrait commencer par la politique. Or, c’est l’\u00e9conomique qui a pris le pas : avec le Trait\u00e9 de Rome en 1957, l’Europe est d\u00e8s ses d\u00e9buts un \u00abmarch\u00e9 commun\u00bb. Le glissement vers un lib\u00e9ralisme revendiqu\u00e9 est consomm\u00e9 avec l’Acte unique de 1986, pr\u00e9par\u00e9 par Jacques Delors. Le Trait\u00e9 de Maastricht, en 1992, et celui d’Amsterdam, en 1997, ne font qu’affiner les objectifs, avec la r\u00e9duction des d\u00e9ficits publics, la flexibilit\u00e9 du march\u00e9 du travail et la d\u00e9r\u00e9glementation. Le Trait\u00e9 de Lisbonne va encore plus loin en pr\u00f4nant une logique de comp\u00e9titivit\u00e9 entre les populations et les territoires. Le capitalisme peut dormir tranquille, l’Union s’occupe de faire sauter toutes les entraves \u00e0 son \u00abbon\u00bb fonctionnement. Face \u00e0 la crise \u00e9conomique, il ne fut aucunement question de changer de braquet. Impuissante, l’Union s’est trouv\u00e9e sans leviers institutionnels, fiscaux et financiers pour juguler les effets de la crise. Le chacun pour soi l’a emport\u00e9 : le \u00abplan de relance\u00bb ne fut qu’une collection disparate de plans nationaux, sans coh\u00e9rence commune. En r\u00e9sum\u00e9, pour reprendre les termes de la Note de la Fondation Copernic (1), la \u00abconstruction europ\u00e9enne a toujours fait corps avec un capitalisme dont elle a partag\u00e9 toutes les inflexions\u00bb <\/em>. La logique marchande est \u00e9galement \u00e9tendue aux objectifs \u00e9cologiques. Le syst\u00e8me des quotas et le m\u00e9canisme des \u00abd\u00e9veloppements propres\u00bb <\/em> (MDP) se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s inefficaces, voire contre-productifs. Les objectifs environnementaux de l’Union restent notoirement insuffisants, comme l’a encore montr\u00e9 le \u00abpaquet \u00e9nergie-climat\u00bb adopt\u00e9 en d\u00e9cembre dernier.<\/p>\n \u00abDIRECTIVE RETOUR\u00bb <\/strong><\/p>\n Parmi les priorit\u00e9s de Nicolas Sarkozy pour la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de l’Union, figurait bien entendu le durcissement de la politique sur l’immigration. Depuis la cr\u00e9ation de l’espace Schengen, en 1990, diff\u00e9rentes mesures avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es en ce sens. Le fameux \u00ablivre vert\u00bb posait en 2002 les jalons d’une politique ouvertement r\u00e9pressive \u00e0 l’\u00e9gard des sans-papiers. En 2008, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9, avec une majorit\u00e9 confortable, la \u00abdirective retour\u00bb, fort justement surnomm\u00e9e la \u00abdirective de la honte\u00bb <\/em>. L’objectif : harmoniser \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de r\u00e9tention et d’expulsion des sans-papiers : autrement dit, rendre plus efficace la chasse aux immigr\u00e9s. Si la perspective n’est pas nouvelle, restait \u00e0 mettre en place un cadre contraignant valable pour tous. La directive porte \u00e0 18 mois la possibilit\u00e9 d’enfermer un sans-papiers europ\u00e9en : la dur\u00e9e maximale en France est de 32 jours. L’internement administratif est tout simplement en passe de devenir la norme. Et, aussi hallucinant que cela puisse para\u00eetre, les mesures s’appliquent aux mineurs isol\u00e9s. Cette \u00abdirective retour\u00bb met s\u00e9v\u00e8rement \u00e0 mal les libert\u00e9s publiques et fait de l’enfermement un mode de gestion courant des populations migrantes, qui sont stigmatis\u00e9es et consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9linquantes. Lobbying d’ONG, manifestations, interventions d’\u00e9lus de gauche, appel des Eglises… Les tentatives pour emp\u00eacher un tel vote n’ont pas manqu\u00e9. Mais les institutions europ\u00e9ennes sont d\u00e9finitivement imperm\u00e9ables aux mouvements de la soci\u00e9t\u00e9. Le pr\u00e9sident bolivien Evo Morales a fort justement interpell\u00e9 l’Union dans une lettre adress\u00e9e le 16juin2008 aux Europ\u00e9ens : \u00abVous ne pouvez pas faillir aujourd’hui dans vos \u00abpolitiques d’int\u00e9gration\u00bb comme vous avez \u00e9chou\u00e9 avec votre suppos\u00e9e \u00abmission civilisatrice\u00bb du temps des colonies.\u00bb <\/em> <\/p>\n Le renforcement des capacit\u00e9s militaires et l’alignement sur l’Otan finissent de brosser un triste tableau des choix d’orientation de l’Union. Dans ce contexte, on comprendra ais\u00e9ment que l’UE ait renvoy\u00e9 dos-\u00e0-dos les deux parties en pr\u00e9sence dans le conflit isra\u00e9lo-palestinien. Silence, donc, sur le blocus pesant sur Gaza comme sur la non-application des r\u00e9solutions de l’ONU par Isra\u00ebl. <\/p>\n COGESTION <\/strong><\/p>\n Rappelons enfin un point qui finirait presque par passer inaper\u00e7u : ces politiques europ\u00e9ennes sont men\u00e9es dans le cadre de la cogestion. Cela signifie que le Parti populaire europ\u00e9en et des d\u00e9mocrates europ\u00e9ens (PPE-ED) de droite gouverne avec le Parti socialiste europ\u00e9en (PSE) rassemblant les socialistes, les travaillistes et les sociaux-d\u00e9mocrates. En novembre 2004, le PSE et le PPE-ED, avec le Parti des lib\u00e9raux, d\u00e9mocrates et r\u00e9formateurs (ELDR) et l’Union pour l’Europe des nations, avaient approuv\u00e9 la composition de la commission de Jos\u00e9 Manuel Barroso. Cinq ans plus tard, le bilan de Barroso est marqu\u00e9 par la d\u00e9fense z\u00e9l\u00e9e du lib\u00e9ralisme \u00e9conomique, la d\u00e9r\u00e9gulation, la concurrence aveugle et la stagnation de l’Union. Cette Europe-l\u00e0 m\u00e9rite une bonne gauche. C.A. <\/strong><\/p>\n Paru dans Regards <\/em> n\u00b061, avril 2009<\/p>\n Lire \u00e9galement : https:\/\/wp.muchomaas.com\/article\/?id=3989<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les \u00e9lections europ\u00e9ennes qui s’annoncent sont l’occasion d’un bilan. Trois ans apr\u00e8s l’\u00e9chec du projet de Trait\u00e9 constitutionnel, les orientations n\u00e9olib\u00e9rales se sont confirm\u00e9es et les graves d\u00e9ficits d\u00e9mocratiques n’ont pas \u00e9t\u00e9 combl\u00e9s. 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