R\u00e9dig\u00e9 \u00e0 la h\u00e2te par le gouvernement, le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi pr\u00e9voit de durcir consid\u00e9rablement les r\u00e8gles de l’assurance ch\u00f4mage. Offres raisonnables d’emploi, radiation-sanction, ce nouveau texte de loi provoque la col\u00e8re des associations de ch\u00f4meurs et le d\u00e9sarroi des conseillers ANPE. <\/p>\n
\u00abJ’ai demand\u00e9 au gouvernement qu’il y ait un processus de sanction pour un ch\u00f4meur qui refuserait deux offres d’emploi correspondant \u00e0 ses qualifications, \u00e0 ses aspirations salariales. Il n’y a pas de soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 il y a des droits sans y avoir des devoirs \u00bb <\/em>, d\u00e9clarait Nicolas Sarkozy le 24 avril dernier. Aussit\u00f4t dit, aussit\u00f4t fait. Un nouveau projet de loi \u00abrelatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi\u00bb <\/em> a r\u00e9cemment vu le jour et pr\u00e9voit de radier les ch\u00f4meurs qui refuseront deux offres \u00abraisonnables\u00bb <\/em> d’emploi. Apr\u00e8s trois mois de ch\u00f4mage, ils devront donc accepter un emploi \u00abcompatible\u00bb <\/em> avec leurs qualifications et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 95 % de leur salaire ant\u00e9rieur, puis \u00e0 85% au bout de six mois, et \u00e0 hauteur de leur allocation ch\u00f4mage au terme d’un an (soit 57,4% de leur salaire de r\u00e9f\u00e9rence). Autre nouveaut\u00e9, ils ne pourront plus refuser un emploi situ\u00e9 \u00e0 30kilom\u00e8tres de leur domicile ou \u00e0 une heure de transport en commun.<\/p>\n GOMMER LES CH\u00d4MEURS <\/strong><\/p>\n Objectif annonc\u00e9 : r\u00e9duire le taux de ch\u00f4mage \u00e0 5%. Pour le chef de l’Etat, l’\u00e9quation est simple. \u00abIl y a 500000offres d’emplois qui ne sont pas satisfaites aujourd’hui et 1900000ch\u00f4meurs. L’immense majorit\u00e9 des ch\u00f4meurs essaient de trouver un emploi, mais il y en a certains qui ne veulent pas se mettre au travail.\u00bb <\/em>\/\/<\/p>\n Lass\u00e9es de l’\u00e9ternel refrain sur la \u00abFrance des tricheurs\u00bb <\/em>, les associations de ch\u00f4meurs contestent les chiffres avanc\u00e9s. \u00abOn fait croire \u00e0 l’ensemble des Fran\u00e7ais que les ch\u00f4meurs ne veulent pas travailler et qu’il y a plein d’emplois non pourvus qui ne trouvent pas satisfaction. C’est un gros mensonge. La plupart des offres non pourvues correspondent au ch\u00f4mage frictionnel. C’est un ph\u00e9nom\u00e8ne de r\u00e9gulation du march\u00e9 de l’emploi entre l’offre et la demande, qui consid\u00e8re qu’il faut en moyenne un mois et demi pour qu’une offre d’emploi trouve preneur, explique Jean-Pierre Gu\u00e9nanten, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 national du Mouvement national des ch\u00f4meurs et pr\u00e9caires (MNCP). Tous les gens qu’on re\u00e7oit \u00e0 l’association sont dans une d\u00e9marche de recherche active, c’est l’emploi qui fait d\u00e9faut.\u00bb <\/em> <\/p>\n Quels sont alors les r\u00e9els objectifs de ce nouveau projet de loi? \u00abL’objectif du gouvernement est de r\u00e9duire le nombre de demandeurs d’emploi inscrits. Ce projet de loi est une gomme \u00e0 ch\u00f4meurs qui permet de les sortir des listes\u00bb <\/em>, d\u00e9nonce Jean-Pierre Gu\u00e9nanten. Autre enjeu : la baisse du prix du travail. \u00abOn va niveler l’ensemble du salariat par le bas, analyse Marc Moreau, un des porte-parole d’AC!, Si on arrive \u00e0 \u00eatre concurrentiel sur le march\u00e9 international, en abaissant le salaire d’embauche, les entreprises auront sans-doute moins besoin de d\u00e9localiser.\u00bb <\/em> En choisissant de r\u00e9former le march\u00e9 du travail via les nouvelles r\u00e8gles de l’assurance ch\u00f4mage, le gouvernement ne fait que suivre les pr\u00e9conisations pour l’emploi de l’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) : \u00abLes r\u00e9formes structurelles (…) peuvent se heurter \u00e0 une opposition politique moindre si le poids du changement politique est support\u00e9 (…) par les ch\u00f4meurs (…) dans la mesure o\u00f9 ils sont moins nombreux et souvent moins organis\u00e9s.\u00bb <\/em> <\/p>\n DROITS ET DEVOIRS <\/strong><\/p>\n L’OCDE est de bon conseil. Les associations de ch\u00f4meurs avouent avoir du mal \u00e0 mobiliser les demandeurs d’emploi, trop souvent \u00abisol\u00e9s\u00bb <\/em>. Par ailleurs, un r\u00e9cent sondage paru dans le Parisien r\u00e9v\u00e9lait que 61% des Fran\u00e7ais \u00e9taient favorables \u00e0 la mise en place de sanctions pour les personnes refusant deux offres d’emploi correspondant \u00e0 leur qualification. Sans doute ont-ils oubli\u00e9 que l’allocation ch\u00f4mage n’est que la contrepartie des cotisations vers\u00e9es par le salari\u00e9, afin de s’assurer contre le risque de la perte de son emploi. <\/p>\n Au-del\u00e0 de la remise en cause de la logique du r\u00e9gime assurantiel, ce projet de loi rogne s\u00e9v\u00e8rement les droits fondamentaux des salari\u00e9s. Tout d’abord en s’immis\u00e7ant dans la relation contractuelle entre l’employeur et le salari\u00e9. \u00abL’offre raisonnable d’emploi est une tierce personne qui vient mettre son nez dans le contrat qu’on va signer avec un patron. C’est aller contre l’id\u00e9e m\u00eame d’un contrat de travail dans sa d\u00e9finition l\u00e9gale\u00bb <\/em>, s’insurge Jean-Pierre Gu\u00e9nanten. <\/p>\n Plus grave encore, l’offre raisonnable d’emploi revient sur la libert\u00e9 de tout un chacun de choisir son travail et fait du boulot alimentaire un devoir. \u00abOn va obliger les gens \u00e0 accepter des boulots pr\u00e9caires, p\u00e9nibles, dont personne ne veut\u00bb <\/em>, d\u00e9plore Marc Moreau. Ce dispositif viendrait donc renforcer ce qui se fait d\u00e9j\u00e0 pour pallier le manque de main-d’\u0153uvre dans certains m\u00e9tiers \u00e0 l’image de l \u00abOp\u00e9ration 10000jeunes b\u00e2tisseurs\u00bb <\/em> lanc\u00e9e d\u00e9but janvier par Christine Boutin en vue de recruter des jeunes issus des quartiers\u00a0en difficult\u00e9 dans les m\u00e9tiers du b\u00e2timent. Certaines situations confinent d\u00e9j\u00e0 parfois \u00e0 l’absurde, comme en t\u00e9moigne le cas de cette jeune m\u00e8re demandeuse d’emploi suivie par le MNCP. \u00abElle ne poss\u00e8de pas le permis de conduire et s’occupe de sa fille \u00e2g\u00e9e de six mois. Derni\u00e8rement, on l’a oblig\u00e9e \u00e0 accepter un boulot \u00e0 30kilom\u00e8tres de chez elle, non desservi par les transports en commun, en la mena\u00e7ant de la radier sous pr\u00e9texte qu’elle avait d\u00e9j\u00e0 refus\u00e9 suffisamment de propositions. Elle a fini par accepter tout en sachant qu’elle ne pourrait pas honorer le contrat. Au final, le r\u00e9sultat est le m\u00eame puisqu’elle sera radi\u00e9e\u00bb <\/em>, raconte Jean-Pierre Gu\u00e9nanten. L’adoption de ce projet de loi conduira sans doute \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de ce type de situation, si les nouvelles r\u00e8gles d’assurance ch\u00f4mage priment sur le projet personnalis\u00e9 \u00e9tabli conjointement par les demandeurs d’emploi et leurs conseillers ANPE.<\/p>\n STRAT\u00c9GIE ET R\u00c9SISTANCE <\/strong><\/p>\n Ces derniers constituent l’ultime rempart contre la loi actuellement en vigueur qui exige la radiation des ch\u00f4meurs d\u00e8s le premier refus d’une offre valable d’emploi. \u00abLa d\u00e9finition d’une offre valable d’emploi \u00e9tant aujourd’hui assez floue, beaucoup d’agents font de la r\u00e9sistance passive\u00bb <\/em>, confirme Laurent, conseiller ANPE en Ile-de-France. <\/p>\n Dans ces conditions, comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre pour faire appliquer stricto sensu le nouveau projet de loi ? Une des possibilit\u00e9s, \u00e9voqu\u00e9e conjointement par des agents ANPE et le MNCP, serait la mise au point d’un logiciel informatique qui proc\u00e9derait au rapprochement automatique des offres et des demandeurs d’emploi en fonction des codes m\u00e9tiers. Une mani\u00e8re habile de contourner les agents, d\u00e9j\u00e0 \u00e9prouv\u00e9s par l’avalanche de r\u00e9formes de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00abPersonnellement, j’ai du mal \u00e0 trouver du sens \u00e0 mon boulot, et d\u00e8s que je peux je cherche autre chose\u00bb <\/em>, confesse Marion. D’autres, plus radicaux, pr\u00e9f\u00e8rent d\u00e9missionner. A l’image de Marie-Claire, 57ans, qui expliquait les raisons de son d\u00e9part dans une lettre ouverte publi\u00e9e dans le journal syndical unitaire de l’ANPE. \u00abDans mon travail je n’arrive plus \u00e0 porter les valeurs de l’ANPE d’aujourd’hui et c’est si fort, le dilemme avec ma conscience, que je ne peux plus exercer mon m\u00e9tier.\u00bb <\/em><\/p>\n La solution facile serait donc d’intensifier la pression sur les conseillers ANPE. Comment ? \u00abEn favorisant la concurrence entre agents via la syst\u00e9matisation de primes individuelles, en accentuant la pression sur les directeurs d’agences quant aux objectifs de r\u00e9sultats.\u00a0De plus, avec la fusion Unedic-ANPE, les agents qui le souhaitent pourront passer sous statut priv\u00e9, ils seront alors plus corv\u00e9ables, explique Laurent, et d’ajouter : \u00a0Tout d\u00e9pendra de la capacit\u00e9 de r\u00e9sistance des conseillers.\u00bb <\/em> <\/p>\n S.L. <\/strong><\/p>\n \u00c0 lire et \u00e9couter, l’analyse des chiffres du ch\u00f4mage en France en juin dernier par le collectif ACDC**. Retrouvez \u00e9galement \u00ab**Enjeux de campagne : emploi, a-t-on vraiment tout essay\u00e9 ? <\/strong>\u00bb <\/em> d’Am\u00e9lie Jeammet paru en mars 2007.<\/p>\n Paru dans Regards <\/em> n\u00b053, \u00e9t\u00e9 2008<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" R\u00e9dig\u00e9 \u00e0 la h\u00e2te par le gouvernement, le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi pr\u00e9voit de durcir consid\u00e9rablement les r\u00e8gles de l’assurance ch\u00f4mage. 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\n \u00abLe probl\u00e8me est qu’il ne suffit pas de mettre les demandeurs d’emploi en lien avec les employeurs pour que \u00e7a fonctionne. De chaque c\u00f4t\u00e9, les dol\u00e9ances ne sont pas compatibles\u00bb <\/em> explique Marion, une conseill\u00e8re ANPE de la r\u00e9gion Lorraine. Les jeunes, les seniors ou encore les femmes, plus touch\u00e9s par le ch\u00f4mage, s’inscrivent dans des probl\u00e9matiques bien particuli\u00e8res et risquent de faire les premiers les frais de cette nouvelle politique. La mobilit\u00e9 risque notamment de frapper de plein fouet les jeunes et plus particuli\u00e8rement les femmes, majoritaires au sein des familles monoparentales et souvent contraintes par des horaires li\u00e9s \u00e0 la garde des enfants. <\/p>\n