Suzy Rojtman. <\/strong> Le combat contre les violences faites aux femmes a d\u00e9marr\u00e9 en 1972, \u00e0 l’\u00e9poque de la deuxi\u00e8me vague du mouvement f\u00e9ministe en France. Malgr\u00e9 toutes ces ann\u00e9es de lutte, les chiffres sont toujours \u00e9loquents. L’Enveff (2) recense encore 48000 viols par an et, selon l’Office national de la d\u00e9linquance, une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint. S’il existe un corpus l\u00e9gislatif pour lutter contre ces violences, la plupart du temps, il n’est pas appliqu\u00e9. Beaucoup d’affaires sont class\u00e9es sans suite ou aboutissent \u00e0 des non-lieux. Par ailleurs, ces lois n’envisagent qu’une r\u00e9ponse r\u00e9pressive, certes n\u00e9cessaire mais insuffisante. A l’instar de la loi organique contre la violence de genre vot\u00e9e en Espagne en 2004, cette proposition de loi op\u00e8re un saut qualitatif dans la prise en charge des violences faites aux femmes. Elle prend en compte des mesures de pr\u00e9vention et de soutien aux victimes jusqu’alors inexistantes dans la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n Laurence Mollaret. <\/strong> Le traitement des violences conjugales par l’institution judiciaire est insatisfaisant. Mais la production d’une nouvelle loi r\u00e9pondra \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du probl\u00e8me. Les violences conjugales, comme la r\u00e9cidive, sont un ph\u00e9nom\u00e8ne tr\u00e8s ancien qui perdure malgr\u00e9 une p\u00e9nalisation toujours plus grande, notamment depuis l’adoption du nouveau code p\u00e9nal. Je reprendrais donc la recommandation du Conseil de l’Europe \u00e0 propos de la surench\u00e8re l\u00e9gislative dans le domaine de la r\u00e9cidive, demandant \u00e0 la France de se donner les moyens d’appliquer ses lois au lieu d’en cr\u00e9er de nouvelles. <\/p>\n S.R. <\/strong> Je partage cette observation sur l’inflation l\u00e9gislative. Mais j’insiste sur le fait que les lois existantes sont essentiellement r\u00e9pressives. Nous revendiquons de ne pas \u00eatre dans le \u00abtout- r\u00e9pressif\u00bb <\/em>, d’ailleurs nous n’avons pas touch\u00e9 au quantum des peines. Cette proposition de loi est d’une autre nature que celles sur la r\u00e9cidive ou la r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9. Un des enjeux de cette loi-cadre est d’unifier des pratiques aujourd’hui tr\u00e8s diversifi\u00e9es sur l’ensemble du territoire en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, d’accueil, de soutien et d’accompagnement des victimes. Les actions men\u00e9es dans ces domaines d\u00e9pendent trop souvent de la bonne volont\u00e9 des Conseils g\u00e9n\u00e9raux. Or, les violences faites aux femmes sont un probl\u00e8me politique, c’est donc \u00e0 l’Etat de prendre ses responsabilit\u00e9s et d’impulser une politique gouvernementale.<\/p>\n L.M. <\/strong> J’inclinerais vers ce que j’ai dit dans un premier temps en distinguant la partie sur la r\u00e9pression de celle sur la pr\u00e9vention et l’accompagnement des femmes, qui pourrait effectivement faire l’objet d’une loi. <\/p>\n S.R. <\/strong> Notre ambition est de traiter le probl\u00e8me des violences faites aux femmes de mani\u00e8re globale, ce qui suppose de prendre en compte l’impact de ces violences dans diff\u00e9rents domaines. Pour exemple, \u00e0 ce jour aucune loi ne prot\u00e8ge les femmes des cons\u00e9quences engendr\u00e9es par des violences perp\u00e9tr\u00e9es en dehors du travail, tels que le manque d’assiduit\u00e9, la baisse de productivit\u00e9, le recours aux cong\u00e9s maladie et les retards, etc. Les m\u00e9decins du travail comme les inspecteurs du travail ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de formation sp\u00e9cifique sur ces questions. On oublie trop souvent le volet formation qui me semble pourtant \u00eatre un chantier important \u00e0 mener dans ce domaine.<\/p>\n Une des mesures phare de cette loi-cadre est l’instauration d’une juridiction exclusivement d\u00e9di\u00e9e aux violences faites aux femmes… <\/strong><\/p>\n L.M. <\/strong> Nos divergences portent surtout sur la cr\u00e9ation de ce tribunal sp\u00e9cial de la violence \u00e0 l’encontre des femmes. Au Syndicat de la magistrature, nous r\u00e9prouvons la cr\u00e9ation de juridictions sp\u00e9ciales, \u00e0 l’image des juridictions antiterroristes. Seule une technicit\u00e9 particuli\u00e8re peut l\u00e9gitimer de telles juridictions. Revoir l’organisation judiciaire offrirait une meilleure r\u00e9ponse. On ne peut plus se contenter d’une justice qui trouve une l\u00e9gitimit\u00e9 exclusive dans l’application de la loi. Le justiciable attend que le droit soit dit mais aussi qu’il y ait l’accompagnement n\u00e9cessaire qui le rende effectif. La justice fonctionne aujourd’hui comme une administration et non comme un service public. Il faut remettre le juge au centre de son activit\u00e9 juridictionnelle et le justiciable au c\u0153ur du fonctionnement de l’institution judiciaire. Tous deux devraient pouvoir s’appuyer sur des r\u00e9seaux f\u00e9d\u00e9rateurs de comp\u00e9tences, c’est-\u00e0-dire sur des personnes qui, de par leur m\u00e9tier, pourraient aider le juge dans sa d\u00e9cision et accompagner le justiciable. Il s’agit de d\u00e9velopper une justice participative. Prendre davantage en compte le justiciable, c’est par exemple, dans le cas des violences conjugales graves, \u00e9viter de recourir \u00e0 la comparution imm\u00e9diate, souvent d\u00e9sastreuse pour la victime qui passe alors \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d’un proc\u00e8s qui la concerne. Par ailleurs, la cr\u00e9ation d’un tribunal avec une distinction propre au genre nous pose probl\u00e8me, il nous para\u00eet plus pertinent de repenser l’organisation judiciaire pour l’ensemble des justiciables. <\/p>\n S.R. <\/strong> Ce sont les rapports de domination \u00e0 l’\u0153uvre dans les rapports sociaux de sexe qui fondent les violences faites aux femmes et qui en sont les garants, d’o\u00f9 l’int\u00e9r\u00eat d’introduire une distinction de genre dans la cr\u00e9ation de ces tribunaux. Par ailleurs, je pense que le traitement des violences faites aux femmes rel\u00e8ve d’une haute technicit\u00e9, justifiant de fait une juridiction sp\u00e9ciale. La majorit\u00e9 des violences se d\u00e9roulent au sein de la famille, les proc\u00e9dures d\u00e9pendent donc souvent du p\u00e9nal et du civil. On constate r\u00e9guli\u00e8rement une mauvaise articulation entre les deux, la proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement plus longue que la proc\u00e9dure civile. Les r\u00e9unir au sein d’une m\u00eame juridiction nous semble d\u00e9terminant pour am\u00e9liorer le traitement des violences.<\/p>\n L.M. <\/strong> Une mauvaise coordination entre le civil et le p\u00e9nal ne justifie en rien la cr\u00e9ation d’une nouvelle juridiction. La nomination d’un juge de la violence \u00e0 l’encontre des femmes d\u00e9clenche chez nous les m\u00eames craintes que celles provoqu\u00e9es par la d\u00e9signation d’un juge d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux victimes. Dans les deux cas, on cr\u00e9e une juridiction particuli\u00e8re qui r\u00e9pond au probl\u00e8me d’une des parties d’un proc\u00e8s, \u00e0 savoir la victime. Or, selon l’article 6 de la convention europ\u00e9enne des droits de l’Homme, une juridiction se doit d’\u00eatre impartiale. En dehors de son r\u00f4le juridictionnel, le juge, de par la constitution, est le garant des libert\u00e9s individuelles, ce qui comprend la libert\u00e9 des citoyens, mais \u00e9galement l’\u00e9galit\u00e9 des droits et l’\u00e9quilibre entre les parties. Penser un tribunal partial est une atteinte fondamentale au fonctionnement de la d\u00e9mocratie. <\/p>\n S.R. <\/strong> C’est la premi\u00e8re fois qu’on nous fait une critique sur la partialit\u00e9 des tribunaux de la violence. Cependant, il me semble que le droit est le r\u00e9sultat d’un rapport de force \u00e0 un moment donn\u00e9. Tout comme le capitalisme, les rapports hommes-femmes structurent la soci\u00e9t\u00e9. Malgr\u00e9 son impartialit\u00e9, le juge dit un droit qui est de classe et sexiste. De fait, il est bien oblig\u00e9 de d\u00e9fendre la propri\u00e9t\u00e9 des moyens de production. S’il y avait une r\u00e9elle prise de conscience des rapports de domination \u00e0 l’origine des violences faites aux femmes, peut-\u00eatre qu’on ne serait pas oblig\u00e9 de r\u00e9clamer ces tribunaux. <\/p>\n L.M. <\/strong> C’est une critique \u00e0 creuser. N\u00e9anmoins il faut distinguer la loi, et donc la proposition d’am\u00e9liorer certains aspects sexistes de notre droit, de l’existence de tribunaux marqu\u00e9s par le genre. En ce sens, la formation des magistrats aux rapports sociaux de genre me para\u00eet essentielle mais attention \u00e0 la confusion des r\u00f4les du juge au sein d’une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. <\/p>\n [[1. Le 20 d\u00e9cembre 2007 par le groupe de la Gauche d\u00e9mocratique et r\u00e9publicaine.
\n]][[2. Enqu\u00eate nationale sur les violences faites aux femmes. R\u00e9alis\u00e9e de mars \u00e0 juillet 2000 aupr\u00e8s d’un \u00e9chantillon de 6970 femmes \u00e2g\u00e9es de 20 \u00e0 59ans, r\u00e9sidant en France m\u00e9tropolitaine.
\n]]Paru dans Regards <\/em> N\u00b060, mars 2009
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