\u00abON ME REPROCHE MES INTERVENTIONS PUBLIQUES\u00bb <\/p>\n
G\u00e9rard Filoche, l’inspecteur du travail qui avait d\u00e9nonc\u00e9 la grande \u00abcasse\u00bb <\/em> du code du travail en 2007, a \u00e9t\u00e9 mis en examen \u00e0 la suite d’une plainte pour \u00abentrave\u00bb <\/em> \u00e0 la tenue d’un \u00abcomit\u00e9 d’entreprise\u00bb <\/em>. Derri\u00e8re la poursuite in\u00e9dite, une volont\u00e9 de faire taire un fonctionnaire trop bavard. <\/strong><\/p>\n .<\/p>\n Pourquoi avez-vous \u00e9t\u00e9 mis en examen le 21 novembre dernier? <\/strong><\/p>\n G\u00e9rard Filoche. L’histoire est assez incroyable. Je suis inspecteur du travail \u00e0 Paris et j’ai dans mon secteur la rue de la Paix. En 2004, une salari\u00e9e de l’entreprise de cosm\u00e9tiques Guinot me saisit. A son retour de son cong\u00e9 maternit\u00e9, elle n’a pas retrouv\u00e9 son poste, situation que je vois malheureusement trop souvent. En sachant que ce sont des int\u00e9rimaires qui la remplacent. C’est d’un cynisme total. Elle est donc devenue d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical. Son employeur veut la licencier, mais il doit, dans ce cas, obtenir mon accord pour le faire. Il me le demande \u00e0 trois reprises. Et je le refuse trois fois. A la troisi\u00e8me demande, cette salari\u00e9e est mise \u00e0 pied (1). Dans ce cas, le code du travail dit qu’il y a dix jours pour mener toutes les proc\u00e9dures et convoquer le Comit\u00e9 d’entreprise. C’est imp\u00e9ratif. Or le CE ne se tient pas, les jours passent. Le 24 juillet 2004, j’interviens donc dans l’entreprise. Je n’ai qu’un souci ce matin-l\u00e0, c’est de r\u00e9tablir l’ordre public. Il est mis \u00e0 mal depuis que les d\u00e9lais ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9s. Rien ne m’emp\u00eache d’aller dans l’entreprise pour mener mon enqu\u00eate contradictoire. Le CE se tient dans un couloir pendant que je suis dans le bureau du directeur ; j’interroge toutes les personnes en cause. Et je refuse cette troisi\u00e8me demande de licenciement. Pour moi, l’affaire est termin\u00e9e. Plus tard, mon sup\u00e9rieur casse ma d\u00e9cision, cette salari\u00e9e est licenci\u00e9e. Or, le 7 mars 2007, trois ans plus tard, je suis convoqu\u00e9 chez un juge car l’employeur s’est constitu\u00e9 partie civile pour \u00abchantage\u00bb <\/em>. <\/p>\n C’est-\u00e0-dire? <\/strong><\/p>\n G.F. <\/strong> J’aurais fait pression sur ce CE. L’entretien dure 4 heures jusqu’\u00e0 ce que le juge d\u00e9couvre que ma d\u00e9cision n’\u00e9tait pas tenue par celle du CE. \u00abMais alors, qu’est-ce qu’on fait l\u00e0\u00bb <\/em> me dit-il. Pendant dix-huit mois, on en reste l\u00e0. Entre temps, le magistrat prend un r\u00e9quisitoire suppl\u00e9tif o\u00f9 il abandonne le d\u00e9lit de chantage et me poursuit pour \u00abentrave\u00bb <\/em>. C’est pour cela que je dis que de telles poursuites, \u00abc’est tenter d’escalader l’Annapurna pieds nus\u00bb <\/em>. J’ai consult\u00e9 Maurice Cohen, qui est l’auteur du dictionnaire des CE depuis 1947. Il n’a jamais vu cela, un inspecteur du travail mis en examen pour avoir \u00abentrav\u00e9\u00bb <\/em> un CE! Quel int\u00e9r\u00eat? Et le 21 novembre dernier j’ai \u00e9t\u00e9 mis en examen. <\/p>\n Comble de l’histoire, votre sup\u00e9rieur vous a refus\u00e9 la \u00abprotection fonctionnelle\u00bb <\/em> qui assure \u00e0 tous les fonctionnaires la prise en charge de leurs frais de justice quand ils sont poursuivis dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. <\/strong><\/p>\n G.F. <\/strong> Absolument. Le seul cas o\u00f9 cela est possible, c’est lorsque l’agent a commis \u00abune faute d\u00e9tachable\u00bb <\/em> du service. Sans vouloir me comparer avec lui, m\u00eame le pr\u00e9fet Bonnet a obtenu la protection fonctionnelle! J’irai jusqu’au bout pour l’obtenir, y compris devant le tribunal administratif si n\u00e9cessaire. Tout cela m’a pouss\u00e9 \u00e0 prendre une autre d\u00e9cision : contrairement \u00e0 ce que j’avais pr\u00e9vu, je ne partirai pas \u00e0 la retraite en juillet. Maintenant que je peux travailler jusqu’\u00e0 70 ans… Je ne les l\u00e2cherai pas!<\/p>\n Vous avez par ailleurs \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 par votre sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, Jean-Denis Combrexelle, l’ann\u00e9e derni\u00e8re… <\/strong><\/p>\n G.F. <\/strong> Absolument. Il me cherche des poux dans la t\u00eate. C’est lui qui a fait la codification du code du travail, et cela fait trois ans que je me bats contre. Il m’a convoqu\u00e9 apr\u00e8s la publication d’un article dans le Monde Diplomatique (2), pour me reprocher de ne pas pointer, de ne pas aller aux entretiens de notations. Ce qu’en effet, je ne fais pas, en raison de mots d’ordre syndicaux. Il m’a aussi reproch\u00e9 mes interventions publiques. L’OIT dit pourtant que l’inspection du travail a pour \u00abmission d’alerter les gouvernements qui sont en place sur le sort qui est fait aux salari\u00e9s\u00bb <\/em>. Entre 1906 et 1912, un de mes pr\u00e9d\u00e9cesseurs, Pierre Hamp, a \u00e9crit r\u00e9guli\u00e8rement une chronique dans L’Humanit\u00e9 <\/em> o\u00f9 il d\u00e9crivait ce qu’il voyait dans les entreprises en tant qu’inspecteur du travail. Si on pouvait le faire entre 1906 et 1912, pourquoi ne serait-ce pas possible aujourd’hui?<\/p>\n Ce qu’on vous reproche, c’est votre engagement contre la recodification du code du travail intervenue en 2007? <\/strong><\/p>\n G.F. <\/strong> Absolument. J’ai alert\u00e9, j’ai r\u00e9ussi \u00e0 impliquer tous les syndicats de l’inspection, puis le groupes Verts, PC et PS \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Au d\u00e9but, cela n’\u00e9tait pas du tout acquis (3). Il faut dire, il n’y a pas beaucoup d’\u00e9lus de la R\u00e9publique qui ont \u00e9t\u00e9 des praticiens du code du travail en tant que salari\u00e9s. On change le code en pleine campagne pr\u00e9sidentielle, contre l’avis des cinq syndicats repr\u00e9sentatifs, par un coup de force, en promulguant une ordonnance, et pas un mot dans la campagne! Ni chez Buffet, ni chez Besancenot, ni chez Royal! Dans le code du travail, chaque virgule compte. Le texte est pass\u00e9 \u00e0 l’acide des exigences du Medef. En soi, la recodification ne fait pas tous les changements, mais elle structure les modifications futures qu’ils veulent apporter. <\/p>\n Recueilli par Emmanuelle Cosse <\/strong><\/p>\n [[1. Tornade patronale sur le code du travail, Le Monde diplomatique, <\/em> mars 2008 \u00abON ME REPROCHE MES INTERVENTIONS PUBLIQUES\u00bb <\/p>\n","protected":false},"author":527,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[323,343,316],"class_list":["post-3934","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web","tag-droit-du-travail","tag-inspection-du-travail","tag-securitaire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3934","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/527"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3934"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3934\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3934"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3934"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3934"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n]][[2. Une p\u00e9tition de soutien tous les d\u00e9tails de l’affaire sont en ligne \u00e0 http:\/\/www.solidarite-filoche.fr\/
\n]][[3. Lire \u00e0 ce propos Regards <\/em> n\u00b048, janvier 2008
\n]]Paru dans Regards <\/em> n\u00b060, mars 2009 : https:\/\/wp.muchomaas.com\/article\/?id=3907<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"