\u00c0 Auxerre, le 3 f\u00e9vrier, une personne de nationalit\u00e9 angolaise, accompagn\u00e9e par un responsable d’Emma\u00fcs, se pr\u00e9sente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide m\u00e9dicale de l’Etat (AME). L’agent de la caisse d’Auxerre t\u00e9l\u00e9phone, sous pr\u00e9texte de v\u00e9rification d’identit\u00e9, \u00e0 la pr\u00e9fecture, laquelle demande \u00e0 l’agent de saisir le passeport et faire patienter au guichet le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’AME. La police vient proc\u00e9der \u00e0 son arrestation dans les locaux de la caisse. Il est plac\u00e9 en r\u00e9tention, mais devant la gravit\u00e9 de son \u00e9tat de sant\u00e9, il sera lib\u00e9r\u00e9 par les autorit\u00e9s apr\u00e8s plusieurs jours d’enfermement. Interpell\u00e9 par le Comede et la Cimade, le directeur de la caisse revendique cette proc\u00e9dure au nom du \u00ab professionnalisme \u00bb et indique que ses agents auraient agi \u00ab sans z\u00e8le, ni faiblesse \u00bb. <\/p>\n
Pourquoi une caisse de S\u00e9curit\u00e9 sociale appelle-t-elle la pr\u00e9fecture pour v\u00e9rifier l’identit\u00e9 d’un ressortissant angolais sans-papiers qui vient demander une prestation sp\u00e9cifique aux sanspapiers ? Pour \u00ab satisfaire l’usager \u00bb <\/em>, ironise le directeur, l’appel \u00e0 la pr\u00e9fecture ayant permis \u00ab \u00e0 l’agent d’aller jusqu’au terme d’une action efficace et utile pour le demandeur \u00bb\/\/. Les caisses d’Assurance maladie sont au coeur du dispositif d’acc\u00e8s aux soins. Elles sont en charge d’un service public et assurent la gestion de toutes les formes de couvertures maladie. Elles doivent aussi conseiller les \u00e9trangers d\u00e9munis sans-papiers et leur donner acc\u00e8s \u00e0 la couverture sant\u00e9 \u00e0 laquelle ils ont droit : l’Aide m\u00e9dicale Etat (AME), dispositif r\u00e9pondant d’abord et avant tout \u00e0 des imp\u00e9ratifs de sant\u00e9 publique pour l’ensemble de la population. L’arrestation d’un \u00e9tranger dans les locaux de la caisse de l’Yonne est un fait extr\u00eamement grave qui s’est produit en violation : <\/p>\n – des missions de protection de la sant\u00e9 publique des caisses d’Assurance maladie, <\/p>\n – des r\u00e8gles sur le secret professionnel, <\/p>\n – des r\u00e8gles sur la justification de l’identit\u00e9 en mati\u00e8re d’AME, <\/p>\n – de la loyaut\u00e9 la plus \u00e9l\u00e9mentaire envers les assur\u00e9s et usagers. <\/p>\n Cette d\u00e9nonciation cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent, qui, sans une vive r\u00e9action des autorit\u00e9s de tutelle de l’Assurance maladie, ne peut \u00e0 terme qu’entraver toute action de sant\u00e9 publique vis-\u00e0-vis des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’AME <\/strong> : Tout citoyen, soignant, association ou travailleur social, accompagnant une personne dans ses d\u00e9marches d’acc\u00e8s aux soins ne saurait l’entra\u00eener dans un processus aboutissant \u00e0 son arrestation ! <\/p>\n Nous appelons donc : – Le Conseil d’administration de la caisse primaire d’Assurance maladie de l’Yonne \u00e0 condamner cette pratique inacceptable ; – Les directeurs des caisses et organismes publics sociaux \u00e0 prendre clairement position contre ce d\u00e9tournement de leur mission ; – Les Autorit\u00e9s sanitaires, dont la CNAMTS (caisse nationale d’Assurance maladie), \u00e0 r\u00e9affirmer que les \u00ab sans papiers \u00bb qui demandent l’AME ne seront jamais pi\u00e9g\u00e9s par les caisses primaires du simple fait qu’ils sont en s\u00e9jour irr\u00e9gulier ; – Les Autorit\u00e9s nationales \u00e0 prendre les directives n\u00e9cessaires pour mettre un terme \u00e0 toute arrestation de \u00ab sans-papiers \u00bb dans les lieux de soins et d’acc\u00e8s aux soins. <\/p>\n L’ODSE et EMMA\u00dcS-FRANCE <\/p>\n L’Observatoire du droit \u00e0 la sant\u00e9 des \u00e9trangers (ODSE) est un collectif d’associations luttant contre les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les \u00e9trangers dans les domaines de l’acc\u00e8s aux soins, du droit au s\u00e9jour pour raisons m\u00e9dicales et de la protection contre l’\u00e9loignement des \u00e9trangers malades. Les organisations membres de l’ODSE : ACT UP-Paris, AFVS, AIDES, ARCAT, CATRED, CIMADE, COMEDE, CRETEIL SOLIDARITE, FASTI, FTCR, GISTI, MEDECINS DU MONDE, MRAP, PASTT, Association PRIMO LEVI, SIDA INFO SERVICE, SOLIDARITE SIDA <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 Auxerre, le 3 f\u00e9vrier, une personne de nationalit\u00e9 angolaise, accompagn\u00e9e par un responsable d’Emma\u00fcs, se pr\u00e9sente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide m\u00e9dicale de l’Etat (AME). 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