.<\/p>\n
Le nouveau code du travail va-t-il gagner en lisibilit\u00e9 ?** **G\u00e9rard Filoche. <\/strong> Le pr\u00e9texte de cette r\u00e9forme \u00e9tait de simplifier un code jug\u00e9 trop compliqu\u00e9. Or, il n’y a ici aucun effort de clart\u00e9 et de p\u00e9dagogie puisque le nombre d’articles a \u00e9t\u00e9 doubl\u00e9, passant de 1891 \u00e0 3652, de m\u00eame que le nombre de subdivisions qui sont port\u00e9es de 271 \u00e0 1890. O\u00f9 est la simplification ? D’autant qu’ils ont renum\u00e9rot\u00e9 tous les articles avec 4 chiffres, faisant tomber certaines jurisprudences ant\u00e9rieures, abrog\u00e9 les articles clefs, restructur\u00e9 le fond th\u00e9orique et pratique du code. <\/p>\n En quoi cette refonte du code du travail n’est pas une simple recodification \u00e0 droit constant mais plut\u00f4t une remise en cause des droits des salari\u00e9s ?** **G.F. <\/strong> Ce texte remet en cause le contrat de travail. Aux obligations de l’employeur viennent d\u00e9sormais s’ajouter de nouvelles obligations pour les salari\u00e9s. Ainsi, les employeurs ne sont plus les seuls responsables de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 au travail, les employ\u00e9s le devenant aussi. Autre exemple : la dur\u00e9e du travail n’est plus inscrite dans les conditions de travail mais dans les salaires. Donc on n’associe plus d\u00e9sormais la dur\u00e9e du travail \u00e0 la sant\u00e9 comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas durant un si\u00e8cle et demi. On est bien dans la logique du travailler plus pour gagner plus. Quant \u00e0 la mention \u00ab l’employeur est tenu d’informer le comit\u00e9 d’entreprise \u00bb, elle devient \u00ab l’employeur informe le CE \u00bb, ce qui ouvre la voie \u00e0 de nouvelles r\u00e9interpr\u00e9tations de la loi. <\/p>\n Pourquoi affirmez-vous que cette recodification est malhonn\u00eate ?** **G.F. <\/strong> D’ordinaire, les recodificatons ne posent pas de probl\u00e8mes. Elles sont banales. Elles se font au consensus. Personne ne proteste. Mais dans le cas pr\u00e9sent, cela a \u00e9t\u00e9 fait malhonn\u00eatement, de fa\u00e7on dissimul\u00e9e avec un acharnement pour passer le code du travail \u00e0 l’acide et satisfaire les exigences antisociales du Medef. Lequel a r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 ce sujet un travail d’intense lobbying ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es. C’est scandaleux de violenter le Parlement de cette fa\u00e7on en lui faisant ratifier une ordonnance de 663 pages sur laquelle il n’a pas pu d\u00e9battre, \u00e0 marche forc\u00e9e, en quelques heures. Et d’\u00e9craser ainsi 130 ans d’histoire de notre droit social si divers et si riche bas\u00e9 sur des luttes, o\u00f9 chaque virgule de chaque texte a co\u00fbt\u00e9 des sueurs et des larmes. <\/p>\n Quelles seront les cons\u00e9quences de la d\u00e9classification de 500 articles de la partie l\u00e9gislative vers la partie r\u00e9glementaire ?** **G.F. <\/strong> Une atteinte aux droits des salari\u00e9s puisqu’une loi est plus protectrice qu’un d\u00e9cret. Une loi doit passer au Parlement pour y \u00eatre discut\u00e9e. Une navette parlementaire, cela prend du temps. Tandis qu’un d\u00e9cret pondu par le gouvernement peut \u00eatre modifi\u00e9 n’importe quand. D\u00e9sormais, tout ce qui est chiffr\u00e9 dans le code du travail, tout ce qui concerne les indemnit\u00e9s l\u00e9gales de licenciement, ou le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, rel\u00e8veront non plus de la loi mais de d\u00e9crets r\u00e9dig\u00e9s d\u00e9but 2008 que ce gouvernement pourra modifier quand il en aura envie. <\/p>\n Pourquoi parlez-vous d’un \u00e9clatement du salariat ?** **G.F. <\/strong> Ce sont des secteurs entiers du salariat qui vont \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s vers d’autres codes. Mineurs, dockers, enseignants du priv\u00e9, salari\u00e9s du secteur des transports sont expuls\u00e9s du code du travail pour aller vers les codes rural, maritime, de l’\u00e9ducation ou des transports. Il est m\u00eame question de cr\u00e9er un code de l’\u00e9nergie o\u00f9 seraient inclus les salari\u00e9s travaillant dans le domaine de l’\u00e9nergie. Ce renvoi \u00e0 des droits particuliers signe donc un \u00e9clatement du salariat. C’est une fa\u00e7on de d\u00e9manteler \u00e0 travers quatre ou cinq codes diff\u00e9rents les droits des salari\u00e9s, d’emp\u00eacher qu’ils soient homog\u00e8nes et communs entre tous.<\/p>\n Les r\u00e8gles du licenciement \u00e9conomique rel\u00e8vent d\u00e9sormais de la partie \u00ab relations individuelles \u00bb. Qu’est-ce que cela va changer ?** **G.F. <\/strong> Le gouvernement et la majorit\u00e9 parlementaire cherchent \u00e0 transformer un droit collectif en droit individuel. Au lieu d’un accord collectif ou d’une convention, il s’agira d\u00e9sormais d’un contrat de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, de type commercial, et non plus un droit du travail commun \u00e0 l’ensemble du salariat. Le but ici est d’atomiser, d’individualiser, de casser les possibles revendications et mouvements sociaux. <\/p>\n Recueilli par Jean-Baptiste Ferri\u00e8re <\/strong><\/p>\n Paru dans Regards <\/em> n\u00b047, janvier 2008<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" . 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