Depuis presque trois mois, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux de la CGT de l’h\u00f4pital Laborit de Poitiers exigent de la direction le paiement d’une prime \u00e0 laquelle peuvent pr\u00e9tendre, l\u00e9galement, les agents en psychiatrie. Une d\u00e9cision devait se prendre le 17 f\u00e9vrier, mais, une nouvelle fois, les “n\u00e9gociations” se compliquent. <\/p>\n
Les employ\u00e9s du service de psychiatrie du centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers l’ont amer. D’apr\u00e8s la section locale de la CGT, la direction aurait \u00ab omis \u00bb <\/em> de verser le bon montant d’une prime depuis…1981. \u00c1 raison de 21 euros de manque \u00e0 gagner par mois pour les 600 personnels de psychiatrie, la direction aurait au total \u00e9conomis\u00e9 4 millions d’euros. Philippe Joulain, infirmier \u00e0 l’h\u00f4pital Laborit depuis 20 ans, et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 CGT, avait d\u00e9couvert le \u00ab pot au rose \u00bb <\/em> au d\u00e9but du mois de d\u00e9cembre 2008 en pr\u00e9parant une formation juridique pour les agents sur les fiches de paye. Il y avait rep\u00e9r\u00e9 une prime de \u00ab 2\u00e8me cat\u00e9gorie \u00bb <\/em> d’un montant de 14 euros. Une courte investigation aupr\u00e8s du service de paie de l’\u00e9tablissement l’avait rapidement amen\u00e9 \u00e0 cette conclusion : les employ\u00e9s des h\u00f4pitaux psychiatriques devraient toucher une prime de \u00ab 1\u00e8re cat\u00e9gorie \u00bb <\/em> de 35 euros. L’arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 1981 relatif aux indemnit\u00e9s des agents, relevant du code de la sant\u00e9 publique, fixe en effet une prime de cat\u00e9gorie une pour les personnes affect\u00e9es en psychiatrie.<\/p>\n Depuis, le bras de fer s’est engag\u00e9 avec la direction. D\u00e8s le premier rendez-vous sollicit\u00e9 par la CGT, le 18 d\u00e9cembre 2008, Philippe Joulain raconte que \u00ab les membres de la direction ont alors essay\u00e9 de noyer le poisson dans l’eau \u00bb <\/em>, et se souvient qu \u00ab ils n’\u00e9taient pas tr\u00e8s \u00e0 l’aise, insistant sur l’importance de ne pas propager l’information aupr\u00e8s des employ\u00e9s. Ils ont ensuite promis du bout des l\u00e8vres qu’ils allaient \u00e9tudier le probl\u00e8me, tout en affirmant : les budgets sont dans le rouge. Quant au paiement r\u00e9troactif de cette prime jusqu’\u00e0 cinq ans, comme le permet la loi, le refus a \u00e9t\u00e9 cat\u00e9gorique \u00bb <\/em>, poursuit-il. En attendant le prochain rendez-vous avec la direction, pr\u00e9vu le 27 janvier, l’information a circul\u00e9 dans le service. La plupart des employ\u00e9s, aides soignants, infirmiers, cadres de sant\u00e9, \u00e9ducateurs…, ont adress\u00e9 un courrier \u00e0 la direction pour demander le paiement du bon montant de la prime. Et une premi\u00e8re journ\u00e9e de gr\u00e8ve est \u00ab plut\u00f4t bien suivie \u00bb <\/em>, le 22 janvier. <\/p>\n Dans ce contexte quelque peu tendu o\u00f9 \u00ab les personnels, en col\u00e8re, ont le sentiment de s’\u00eatre fait avoir \u00bb <\/em> rapporte Philippe Joulain, la direction accepte finalement le principe de revalorisation de la prime, mais uniquement \u00e0 partir de l’ann\u00e9e 2009. Avant de \u00ab se r\u00e9tracter \u00bb <\/em> d’apr\u00e8s la CGT, \u00ab en reportant la d\u00e9cision au prochain Comit\u00e9 technique d’\u00e9tablissement (CTE) -instance consultative r\u00e9unissant tous les repr\u00e9sentants syndicaux- \u00bb <\/em>. Et finalement, ce 17 f\u00e9vrier, jour du CTE, \u00ab nouveau volte face \u00bb <\/em> de la direction malgr\u00e9 un vote favorable pour l’attribution d’une prime de 1\u00e8re cat\u00e9gorie pour tous les personnels, une nouvelle date de n\u00e9gociation est propos\u00e9e, le 10 mars prochain. En attendant, la direction propose tout de m\u00eame la solution de payer la prime de 1\u00e8re cat\u00e9gorie aux 600 agents de l’\u00e9tablissement, \u00e0 condition que les 254 personnels exer\u00e7ant en extrahospitalier ne touche plus aucune prime. \u00ab Car ce qui est donn\u00e9 ici sera forc\u00e9ment repris ailleurs \u00bb <\/em> justifie M. Hass directeur de l’h\u00f4pital Laborit, qui a accept\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 nos questions. Avoir \u00e9t\u00e9 quelque peu \u00ab surpris par la d\u00e9marche de la CGT lors du premier rendez-vous\u00bb <\/em> confie M. Hass, il semblerait que la direction de l’h\u00f4pital ait pris en effet le temps d’\u00e9tudier le probl\u00e8me. <\/p>\n \u00ab Tout le personnel, intra et extra hospitalier, doit b\u00e9n\u00e9ficier de cette m\u00eame prime. Une direction ne fait pas les lois et ne peut revenir comme \u00e7a sur une prime vers\u00e9e depuis 27 ans \u00bb <\/em>, r\u00e9torque la CGT de l’h\u00f4pital Laborit. Selon Philippe Joulain, \u00ab la direction joue la montre en renvoyant les n\u00e9gociations au 10 mars, afin que les agents qui le souhaitent ne puissent saisir le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent leur demande \u00e9crite \u00bb <\/em>. \u00ab De toute fa\u00e7on, il ne s’agit pas de n\u00e9gociations puisque nous demandons l’application de la loi, et eux passent leur temps \u00e0 revenir sur leurs engagements \u00bb <\/em>, d\u00e9nonce-t-il. Toujours selon la CGT, si cela cr\u00e9e un probl\u00e8me budg\u00e9taire, \u00ab la direction n’a qu’\u00e0 demander une rallonge \u00e0 l’Etat, car cette prime, quasiment tous les agents des h\u00f4pitaux psychiatriques la touchent, comme l’attestent les nombreuses fiches de paye que nous recevons d’autres \u00e9tablissements fran\u00e7ais \u00bb <\/em>. Car eux ont tent\u00e9 d’interpeller \u00ab les gens d’en haut \u00bb <\/em> en envoyant des courriers \u00e0 la direction de l’Agence R\u00e9gionale Hospitali\u00e8re, au Pr\u00e9sident du Conseil d’Administration de l’h\u00f4pital, et \u00e0 la Ministre de la Sant\u00e9, Mme Roselyne Bachelot. Mais pas de r\u00e9ponse. Manifestement, les temps sont durs pour les finances publiques, surtout dans cette p\u00e9riode de r\u00e9forme de l’h\u00f4pital o\u00f9 il est beaucoup question de faire des \u00e9conomies. Pour M. Hass, \u00ab le versement de cette prime repr\u00e9sente la somme, pas anodine, de 200 000 euros par an. Mais ce genre de probl\u00e8me doit se r\u00e9gler en interne. Tout le monde ne touche pas forc\u00e9ment les m\u00eames montants de primes, et c’est normal au regard de la complexit\u00e9 de la loi. Ici, notre mode de r\u00e9mun\u00e9ration des primes a \u00e9t\u00e9 statu\u00e9 par un conseil d’administration de 1971 \u00bb <\/em>. \u00ab La CGT n’a d’ailleurs jamais contest\u00e9 ces dispositions et s’est content\u00e9 du statu quo. Ces quelques d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux font de la surench\u00e8re \u00bb <\/em>, poursuit le directeur. <\/p>\n Face \u00e0 cet imbroglio juridico-financier, la section CGT de l’h\u00f4pital Laborit s’est en tout cas pr\u00e9munie d’un avocat pour suivre le dossier et accompagner les proc\u00e9dures au Tribunal Administratif, si n\u00e9cessaire, notamment \u00e0 propos de la r\u00e9troactivit\u00e9 de 5 ans. Elle a \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve illimit\u00e9e \u00e0 partir du 17 f\u00e9vrier, et esp\u00e8re que les autres syndicats, pour l’instant rest\u00e9s sur leur r\u00e9serve, se joindront \u00e0 une lutte qui semble \u00eatre parti pour durer. Et pour se durcir, comme l’explique Philippe Joulain : \u00ab Nous avons des r\u00e9ponses \u00e0 apporter aux gens qui commencent vraiment \u00e0 s’impatienter. Ils souhaitent toucher un salaire du montant pr\u00e9vu. C’est la moindre des choses sachant qu’au sein de notre \u00e9tablissement, les actes de violence ont progress\u00e9 de 77% sur l’ann\u00e9e 2008 ! \u00bb <\/em> En outre, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s CGT ont \u00e9t\u00e9 contact\u00e9s, via leur site internet (1), par des personnes leur faisant part des cas similaires dans d’autres \u00e9tablissements psychiatriques de France. Entre autres, les employ\u00e9s de l’h\u00f4pital d’Esquirol de Limoge ne toucheraient pas non plus le bon montant de prime. \u00c1 noter \u00e9galement que le Tribunal Administratif de Melun, saisi par les employ\u00e9s de l’h\u00f4pital de Maux en 2005, avait jug\u00e9 obligatoire le versement de la prime 1\u00e8re cat\u00e9gorie aux agents affect\u00e9s en psychiatrie. Une d\u00e9cision qui pourrait faire jurisprudence. <\/p>\n S.L. <\/strong> <\/p>\n [[(1)www.cgtlaborit.fr Depuis presque trois mois, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux de la CGT de l’h\u00f4pital Laborit de Poitiers exigent de la direction le paiement d’une prime \u00e0 laquelle peuvent pr\u00e9tendre, l\u00e9galement, les agents en psychiatrie. 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