Traitement inhumain ou d\u00e9gradant dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires. Si prompte \u00e0 donner des le\u00e7ons de droits de l’Homme, la France est \u00e0 nouveau point\u00e9e du doigt pour des pratiques indignes. Cette fois, c’est le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe qui s’y colle. Rachida Dati, trop occup\u00e9e sans doute \u00e0 poser dans Paris Match et \u00e0 d\u00e9filer pour Christian Dior, a eu la discr\u00e9tion d’une violette sur le sujet. Certes on ne peut pas tout faire, mais le silence de la ministre sur une accusation gravissime relevant directement de sa comp\u00e9tence est aussi surr\u00e9aliste que celui de Fadela Amara au lendemain des r\u00e9voltes de Villiers-le-Bel. Les quelques r\u00e9ponses du gouvernement le sont tout autant. Dans le rapport du CPT, l’observation \u00abtraitement inhumain ou d\u00e9gradant\u00bb s’appliquait aux d\u00e9tenus atteints de troubles psychiatriques (20 % des prisonniers). \/\/\u00abCertains d\u00e9tenus pr\u00e9sentant des \u00e9tats de souffrance aigu\u00eb \u00e9taient plac\u00e9s en cellule d’isolement, trait\u00e9s sous contrainte si n\u00e9cessaire, et oblig\u00e9s de rester nus en cellule, soumis \u00e0 un contr\u00f4le visuel r\u00e9gulier du personnel p\u00e9nitentiaire\u00bb\/, raconte le rapport. Sur ce point, le gouvernement affirme envisager des pyjamas d\u00e9chirables, car les d\u00e9tenus sont jet\u00e9s nus dans une cellule afin d’\u00e9viter les suicides par pendaison. Cela n’a bien entendu rien \u00e0 voir avec une quelconque humiliation. Quant aux menottes et entraves que le CPT d\u00e9nonce dans certaines chambres s\u00e9curis\u00e9es d’h\u00f4pital, le gouvernement d\u00e9ment purement et simplement. Ni menottes ni entraves, mais \u00abcontentions\u00bb. Nous voil\u00e0 rassur\u00e9s. <\/p>\n
Alors que se pr\u00e9parent les discussions devant le Parlement en vue d’un nouveau texte sur le sujet, que dire de la politique p\u00e9nitentiaire du gouvernement? Son objectif affich\u00e9 est de se conformer aux r\u00e8gles du Conseil de l’Europe adopt\u00e9es en janvier 2006: respect des droits de l’Homme, gestion de la d\u00e9tention de mani\u00e8re \u00e0 faciliter la r\u00e9int\u00e9gration dans la soci\u00e9t\u00e9 libre, contr\u00f4le r\u00e9gulier des \u00e9tablissements par une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante… Des intentions qui r\u00e9jouiraient les pays nord-europ\u00e9ens, dont tout cela est inspir\u00e9. Dans les faits, aucune chance d’atteindre ces objectifs. Surpopulation et inflation carc\u00e9rale en sont les principaux obstacles. Car une politique p\u00e9nitentiaire ne fonctionne \u00e9videmment pas seule. Elle ne peut \u00eatre efficace que lorsque les enjeux en amont et en aval sont pris \u00e0 bras-le-corps : comment fait-on la police, comment rend-on justice et comment favorise-t-on la r\u00e9insertion? Sur le premier point, la politique s\u00e9curitaire mise en place depuis 2002 par Nicolas Sarkozy n’est pas de nature \u00e0 faire reculer l’inflation carc\u00e9rale. En ce qui concerne la justice, affirmer vouloir se conformer aux r\u00e8gles du Conseil de l’Europe et instaurer les peines planchers rel\u00e8ve du double discours, voire de la schizophr\u00e9nie. Car, d’un avis relativement consensuel chez les chercheurs et magistrats, cette mesure pourrait faire encore exploser la population carc\u00e9rale \u00e0 hauteur de 10000 d\u00e9tenus suppl\u00e9mentaires sur cinq ans. D’ailleurs, au minist\u00e8re on se pr\u00e9pare surtout \u00e0 augmenter le nombre de places disponibles derri\u00e8re les barreaux: \u00abIl existe actuellement 50727 places. En 2012, 63000 places seront disponibles\u00bb <\/em>, se r\u00e9jouit-on chez Dati. <\/p>\n Par ailleurs, contrairement \u00e0 l’id\u00e9e re\u00e7ue et aux accusations sarkozyennes de laxisme des juges, les peines effectu\u00e9es sont de plus en plus longues et les condamnations de plus en plus lourdes. 20,5% des condamn\u00e9s \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s entre 1995 et 2005 ont pass\u00e9 plus de vingt-deux ans en d\u00e9tention, contre 1,6% entre 1961 et 1980. Il faut ajouter le projet de loi \u00abrelatif \u00e0 la r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9 et \u00e0 la d\u00e9claration d’irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale pour cause de trouble mental\u00bb. En d’autres termes, la prison apr\u00e8s la prison, qui permettrait de mettre \u00abhors d’\u00e9tat de nuire\u00bb en maintenant en d\u00e9tention les auteurs de crimes sur mineurs de moins de 15ans. Autant de dispositions de nature \u00e0 engorger les structures d’enfermement. Mais il faut rendre justice \u00e0 Sarkozy. La d\u00e9p\u00e9nalisation du droit des affaires demand\u00e9e par le pr\u00e9sident \u00e0 Rachida Dati devrait permettre aux auteurs de d\u00e9linquance en col blanc de ne pas remplir inutilement les prisons. <\/p>\n Le pr\u00e9sident et son gouvernement font en revanche preuve d’une coh\u00e9rence \u00e0 toute \u00e9preuve sur la casse syst\u00e9matique de toute opposition. Avec une opposition \u00e0 genoux et pour qui le bilan politique en milieu carc\u00e9ral n’est gu\u00e8re plus reluisant, la seule v\u00e9ritable opposition est associative. D’ailleurs Matignon ne s’y est pas tromp\u00e9 en portant un coup qui pourrait \u00eatre fatal \u00e0 l’Observatoire international des prisons (OIP). Ce contrepouvoir (1), \u00e0 peu pr\u00e8s seul dans le d\u00e9sert, devra d\u00e9sormais se passer de la subvention annuelle de Matignon, qui \u00e9tait d\u00e9livr\u00e9e, comme l’avait rappel\u00e9 Dominique de Villepin, \u00ab\u00e0 titre humanitaire\u00bb <\/em>. Tr\u00e8s active, la structure proc\u00e8de \u00e0 des enqu\u00eates et rend compte avec minutie des dysfontionnements et manquements aux droits en milieu carc\u00e9ral. L’association soutient \u00e9galement les d\u00e9tenus pour faire valoir leurs droits et s’appuie sur les textes nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme… Bref, l’OIP s’\u00e9l\u00e8ve contre les traitements \u00abinhumains ou d\u00e9gradants\u00bb <\/em>, ceux-l\u00e0 m\u00eame que le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture trouvent un peu trop fr\u00e9quents derri\u00e8re les barreaux hexagonaux. R.D. <\/strong><\/p>\n [[1. Un appel aux dons de l’association se trouve sur son site : http:\/\/www.oip.org]]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Traitement inhumain ou d\u00e9gradant dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires. Si prompte \u00e0 donner des le\u00e7ons de droits de l’Homme, la France est \u00e0 nouveau point\u00e9e du doigt pour des pratiques indignes. Cette fois, c’est le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe qui s’y colle. 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