Voil\u00e0, de nouveau, l’Europe au pied du mur. Les 18 et 19 octobre derniers, le sommet de Lisbonne a d\u00e9cid\u00e9 de remplacer le Trait\u00e9 constitutionnel europ\u00e9en, repouss\u00e9 par les Fran\u00e7ais et les N\u00e9erlandais, par un \u00abtrait\u00e9 modificatif\u00bb, amendant les trait\u00e9s existants (1) au lieu de se substituer \u00e0 eux. L’objectif est en apparence plus modeste; en fait, il s’agit d’une \u00e9volution en profondeur, dont l’ampleur pratique n’est pas moindre que celle qu’envisageait feu le TCE.<\/p>\n
Si l’on en jugeait \u00e0 l’aune des grandes formations politiques, l’affaire du nouveau trait\u00e9 europ\u00e9en serait d’ores et d\u00e9j\u00e0 pli\u00e9e. La position de l’UMP avait \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e par le candidat Sarkozy dans la campagne pr\u00e9sidentielle: il faut un nouveau trait\u00e9 \u00absimplifi\u00e9\u00bb et pas de r\u00e9f\u00e9rendum. S\u00e9gol\u00e8ne Royal, qui s’\u00e9tait prononc\u00e9e le 21 janvier dernier pour un r\u00e9f\u00e9rendum, a chang\u00e9 d’avis depuis et le PS a, une nouvelle fois, d\u00e9cid\u00e9 de pr\u00f4ner le \u00aboui\u00bb et de ne pas s’opposer \u00e0 l’adoption du trait\u00e9 par voie parlementaire. Une poign\u00e9e de \u00abnonistes\u00bb d’hier se sont ralli\u00e9s au \u00aboui\u00bb, comme Vincent Peillon. La messe est dite? Pas plus qu’\u00e0 l’automne 2004, quand les faiseurs d’opinion juraient que le \u00aboui\u00bb au projet Giscard obtiendrait une victoire \u00e9clatante.<\/p>\n
Qu’y a-t-il, en effet, de chang\u00e9 dans la distribution des opinions? Pas grand-chose. Le rapport des forces dans l’espace de la politique institutionnelle est en gros le m\u00eame. Ceux qui pr\u00f4naient hier le \u00aboui\u00bb r\u00e9it\u00e8rent leur choix aujourd’hui et, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, la d\u00e9termination des tenants du \u00abnon\u00bb est rest\u00e9e intacte. Ajoutons \u00e0 cela que ne manquent pas ces partisans du \u00aboui\u00bb qui, \u00e0 l’instar de Fran\u00e7ois Bayrou ou de No\u00ebl Mam\u00e8re, estiment convenable de consulter les Fran\u00e7ais par r\u00e9f\u00e9rendum. L’\u00e9quation est donc simple: ne pas organiser de r\u00e9f\u00e9rendum, c’est tourner le dos au d\u00e9sir de 75 % des Espagnols, 71 % des Allemands, 69 % des Britanniques, 68 % des Italiens et 64 % des Fran\u00e7ais (sondage Harris Interactive des 31 mai-<\/p>\n
2 juin derniers). Et si, conform\u00e9ment au v\u0153u des Fran\u00e7ais (confirm\u00e9 par un sondage CSA des 24 et 25 octobre), la consultation populaire avait lieu de nouveau, rien ne dit, bien au contraire, que les Fran\u00e7ais contrediraient leur choix du 29 mai 2005.<\/p>\n
Nous sommes d\u00e9sormais confront\u00e9s \u00e0 deux d\u00e9bats entrem\u00eal\u00e9s. Le premier, d\u00e9cisif dans l’imm\u00e9diat, est d’ordre purement d\u00e9mocratique. Il est inconcevable que, le peuple s’\u00e9tant prononc\u00e9 souverainement en 2005, il ne le fasse pas \u00e0 nouveau aujourd’hui. Ou bien, comme le pr\u00e9tend Nicolas Sarkozy, le nouveau trait\u00e9 \u00e9limine les aspects qui avaient pes\u00e9 lourdement sur la d\u00e9termination des \u00e9lecteurs il y a deux ans; ou bien, comme le disent ses d\u00e9tracteurs, il reproduit \u00e0 l’identique la logique du TCE. Dans les deux cas, c’est aux citoyens de d\u00e9cider de l’option qu’ils retiennent, et de le faire directement. Serait-ce respecter la souverainet\u00e9 nationale que d’emp\u00eacher les \u00e9lecteurs de dire, par eux-m\u00eames, si l’on a tenu compte ou non de leur opinion pr\u00e9c\u00e9dente? \u00abQuand les peuples disent non, il ne faut pas se dire que les peuples ont tort, il faut se demander pourquoi les peuples ont dit non\u00bb, a affirm\u00e9 Nicolas Sarkozy devant le Parlement europ\u00e9en, le 13 novembre dernier. Encore faut-il que le loisir leur soit donn\u00e9 de choisir entre le \u00aboui\u00bb et le \u00abnon\u00bb.<\/p>\n
Le second d\u00e9bat porte sur le contenu. Y a-t-il une diff\u00e9rence substantielle entre le nouveau trait\u00e9 \u00abmodificatif\u00bb et le texte constitutionnel repouss\u00e9 en 2005? Aucune, sur le fond. Le principe d’une \u00ab\u00e9conomie de march\u00e9 ouverte o\u00f9 la concurrence est libre\u00bb reste le pivot de l’Union. Le droit de la concurrence est le premier droit normatif, celui auquel tout est subordonn\u00e9. Lui seul est universellement contraignant, tandis que l’universalisation des droits fondamentaux est d’ores et d\u00e9j\u00e0 tenue pour relative, puisque l’on sait que le Royaume-Uni et la Pologne n’appliqueront pas les stipulations d’une Charte des droits fondamentaux dont le trait\u00e9 modificatif affirme pourtant qu’elle est \u00abjuridiquement contraignante\u00bb.<\/p>\n
La philosophie des politiques \u00e9conomiques ne sera pas entam\u00e9e. Le pacte de stabilit\u00e9 limitant les d\u00e9penses publiques est confirm\u00e9 comme un pilier de l’Union et la Banque centrale europ\u00e9enne, dont l’ind\u00e9pendance est elle aussi confirm\u00e9e, gardera pour mission la stabilit\u00e9 mon\u00e9taire et la lutte contre l’inflation. Le nouveau trait\u00e9 maintient la distinction pernicieuse des \u00abservices d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00bb (SIG) et des \u00abservices d’int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral\u00bb, soumet ces derniers aux r\u00e8gles de la concurrence et \u00e9largit leur champ d’application \u00e0 tous les secteurs des transports, de la communication, de la sant\u00e9 et de l’\u00e9nergie.<\/p>\n
La d\u00e9fense reste totalement pens\u00e9e dans le cadre de l’OTAN, comme c’\u00e9tait le cas dans les articles du TCE. Quant aux propositions institutionnelles, elles sont loin d’aller vers ce rapprochement des citoyens et des institutions de l’Union sans lequel l’Europe est en panne. La logique g\u00e9n\u00e9rale des institutions est inchang\u00e9e. On fait quelques pas vers la \u00abbonne gouvernance\u00bb, pour rendre plus fluide le processus d\u00e9cisionnel. Mais l’ouverture proprement d\u00e9mocratique, fond\u00e9e sur une initiative citoyenne v\u00e9ritable, n’est encore une fois pas au rendez-vous.<\/p>\n
Qu’en conclure? Que les gouvernements de l’Union ne veulent toujours pas entendre le message que les peuples leur transmettent, quand ils ont la possibilit\u00e9 de le faire. On sait que l’Europe souffre d’abord de sa carence d\u00e9mocratique. On sait qu’elle pi\u00e9tine pour n’avoir pas su faire de son expansion l’affaire de ses peuples et non la chasse gard\u00e9e de ses \u00ab\u00e9lites\u00bb. On le sait, mais de toutes les m\u00e9saventures, on ne tire aucune cons\u00e9quence. L’Europe suit son petit bonhomme de chemin, par en haut, loin du bas.<\/p>\n
Nous pourrions en rester l\u00e0. Puisque l’Europe est \u00ableur\u00bb objet, \u00ableur\u00bb joujou, \u00ableur\u00bb hochet, laissons-\u00ableur\u00bb sa jouissance et occupons-nous d’autres choses, du national ou du local par exemple. Seulement, voil\u00e0: l’Europe est une dimension cruciale de l’organisation du monde contemporain. Renoncer \u00e0 peser sur son devenir, c’est laisser la main aux forces dominantes, \u00e0 ceux qui s’incrustent dans l’ordre lib\u00e9ral, soit parce qu’ils le pr\u00f4nent ouvertement, soit parce qu’ils s’y r\u00e9signent. \u00abEux\u00bb, c’est d’abord la loi des march\u00e9s…<\/p>\n
Si l’on ne veut pas cette r\u00e9signation, il ne faut rien laisser faire. Les eurocrates craignent une nouvelle consultation populaire? Il faut la leur imposer. Que l’on soit pour ou contre les stipulations du nouveau trait\u00e9, on peut convenir que le minimum d\u00e9mocratique est de consulter directement les Fran\u00e7ais. D\u00e8s l’instant o\u00f9 le principe en sera acquis, nous aurons tout le loisir de d\u00e9battre du contenu du trait\u00e9, passionn\u00e9ment mais loyalement. Je suis convaincu que la ficelle est trop grosse pour que les \u00e9lecteurs s’y trompent. Ils ont recal\u00e9 le TCE parce qu’il \u00e9tait trop lib\u00e9ral. M\u00eame motif, m\u00eame punition: ils diront \u00abnon\u00bb au trait\u00e9 modificatif. R.M. <\/strong><\/p>\n Paru dans Regards <\/em> n\u00b046, d\u00e9cembre 2007<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Voil\u00e0, de nouveau, l’Europe au pied du mur. Les 18 et 19 octobre derniers, le sommet de Lisbonne a d\u00e9cid\u00e9 de remplacer le Trait\u00e9 constitutionnel europ\u00e9en, repouss\u00e9 par les Fran\u00e7ais et les N\u00e9erlandais, par un \u00abtrait\u00e9 modificatif\u00bb, amendant les trait\u00e9s existants (1) au lieu de se substituer \u00e0 eux. L’objectif est en apparence plus modeste; […]<\/p>\n","protected":false},"author":328,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[328],"class_list":["post-3851","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web","tag-editorial"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3851","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/328"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3851"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3851\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3851"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3851"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3851"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}