Les jugements \u00abau cas par cas\u00bb des sans-papiers remplissent les salles des tribunaux. L’avocat devient un acteur important qui agit pour le respect des droits et libert\u00e9s de la personne. Christophe Pouly met ses comp\u00e9tences au service des sans-papiers. <\/p>\n
\u00abA Paris, nous sommes une cinquantaine d’avocats \u00e0 travailler uniquement sur le droit des \u00e9trangers. Le sujet des libert\u00e9s a toujours suscit\u00e9 mon int\u00e9r\u00eat, j’y ai consacr\u00e9 ma th\u00e8se. <\/p>\n
J’ai pr\u00eat\u00e9 serment au barreau de Paris il y a trois ans. Je travaille en contact avec le milieu associatif, le comit\u00e9 tch\u00e9tch\u00e8ne, le R\u00e9seau d’\u00e9ducation sans fronti\u00e8re (RESF) ou encore le Groupe d’information et de soutien des immigr\u00e9s (GISTI) o\u00f9 je donne b\u00e9n\u00e9volement des formations. Lorsque les associations me contactent et m’informent des cas qu’elles soutiennent, j’interviens souvent gratuitement dans un premier temps. Si je gagne le proc\u00e8s, la partie adverse doit payer les frais d’avocats. <\/p>\n
J’accepte de travailler des dossiers gracieusement, parce que ce sont souvent des cas d’urgence, o\u00f9 le moment est grave. Ce fut notamment le cas en f\u00e9vrier: suite \u00e0 l’arrestation massive de personnes sans-papiers dans un foyer du XIIIe arrondissement parisien, les associations ont eu besoin de renfort. J’ai alors \u00e9t\u00e9 commis d’office devant le juge des libert\u00e9s, puis j’ai \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par des personnes pour plaider au tribunal administratif. Cette d\u00e9signation n’a pas entra\u00een\u00e9 d’honoraire, je n’allais pas laisser \u00e0 la charge d’avocats commis d’office ces affaires que je connaissais. Il me fallait suivre les dossiers, m\u00eame sans r\u00e9tribution.<\/p>\n
En revanche, pour certains avocats, le droit des \u00e9trangers peut \u00eatre une v\u00e9ritable manne financi\u00e8re, avec les sans-papiers qui travaillent et ont le moyen de payer correctement les services d’un avocat. Cela peut aller jusqu’\u00e0 l’abus de la part de certains confr\u00e8res qui peuvent racketter des personnes d\u00e9munies devant la loi.<\/p>\n
Depuis 2003, les conditions d’admission au s\u00e9jour deviennent de plus en plus restrictives. Du jour au lendemain, des personnes qui b\u00e9n\u00e9ficiaient d’un titre de s\u00e9jour s’en voient priv\u00e9es. On p\u00e9n\u00e8tre alors dans une logique administrative presque identique \u00e0 celle de Vichy. Des interpellations polici\u00e8res reposent sur le d\u00e9lit de faci\u00e8s en toute impunit\u00e9, pratique proscrite par la Constitution.<\/p>\n
Il ne faut pas confondre Etat de droit et Etat policier. La force de l’Etat de droit repose sur la soumission de son administration au contr\u00f4le, ce qui s’av\u00e8re malheureusement de moins en moins fr\u00e9quent aujourd’hui, alors que l’administration prend des d\u00e9cisions ill\u00e9gales de reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re. <\/p>\n
Cette politique actuelle vis-\u00e0-vis des travailleurs sans papiers va poser probl\u00e8me d’ici vingt ans, lorsque la France n’aura plus assez de main-d’\u0153uvre. A longue \u00e9ch\u00e9ance, c’est une difficult\u00e9 sociale et \u00e9conomique que nous mettons en place aujourd’hui, en expulsant les travailleurs sans papiers. C’est la France qui se l\u00e8ve t\u00f4t, que l’on reconduit \u00e0 la fronti\u00e8re.\u00bb <\/p>\n
Recueilli par Julienne Flory <\/strong><\/p>\n Paru dans Regards <\/em> n\u00b054, septembre 2008<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les jugements \u00abau cas par cas\u00bb des sans-papiers remplissent les salles des tribunaux. L’avocat devient un acteur important qui agit pour le respect des droits et libert\u00e9s de la personne. Christophe Pouly met ses comp\u00e9tences au service des sans-papiers. <\/p>\n","protected":false},"author":620,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[304],"class_list":["post-3826","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web","tag-travail"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3826","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/620"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3826"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3826\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3826"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3826"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3826"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}